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Déliberation - cm delib 2022 77
Déliberation - cm delib 2022 91
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2022 91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-neuf novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 23 novembre 2022.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU,
Mme Martine LESAGE, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI,
M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie JOUSSET et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Valérie BOURDON et Madame Sophie LOPES, Conseillères Municipales.
POUVOIRS : Mme Valérie BOURDON donne pouvoir à M. Jean-Paul TONNIEAU et Mme Sophie LOPES donne pouvoir à M. Mathieu HENRI.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
oh
7.5 : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS :
2022-91. CLASSE DE DÉCOUVERTE « DÉCOUVERTE DE LA LOIRE » - DEMANDE DE_SUBVENTION_A_ LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame TREGUER, institutrice à l’école élémentaire Jacques Prévert, est partie en classe de découverte de la Loire, sans nuitée du 9 mai au 13 mai 2022 (4 jours) avec les 27 élèves.
- Le montant du projet s’élève à 2 592,29 €.
- Le coût par élève est de 96,01 €.
% de Participation Reste
participation | complémentaire | Participation| à la
Quotient | Montant du quotient | de la commune | de la commune | totale de la | charge q F
en fonction du en fonction commune de la
quotient familial du quotient famille
Supérieur à o AI 2 538 Euros 0,00 % 0,00 24,00 72,00
Compris entre x A2 | 421 et 2 537 Euros 8,00 % 6,00 30,00 66,00
Compris entre o B 1 106 et 1 420 Euros 17,00 % 12,00 36,00 60,00
Compris entre ï G 068 et 1 105 Euros 25,00 % 18,00 42,00 54,00
Compris entre 5 D 829 et 967 Euros 33,00 % 24,00 48,00 48,00
Compris entre gs E 690 et 828 Euros 41,00 % 30,00 54,00 42,00
Compris entre o F 552 et 689 Euros 50,00 % 36,00 60,00 36,00
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20221129-CMDELIB2022-91-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022 G Ho ane Due 58,00 % 42,00 66,00 30,00
H D Be 67,00 % 48,00 72,00 24,00
I Inférieur à 273 Euros 75,00 % 54,00 78,00 18,00
HC Hors commune 0,00 % 0,00 0,00 96,01
Monsieur le Maire précise que la coopérative scolaire élémentaire porte financièrement l’opération en centralisant les versements des participations des familles et de la Ville d’Ormes.
Il est donc nécessaire de verser à la coopérative scolaire élémentaire, une subvention municipale correspondant à la différence entre la participation des familles (calculée selon le quotient familial) et le coût total du séjour.
Compte tenu des quotients des familles, le montant de la subvention de la ville d’Ormes
est de 948,00 €.
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d’ Administration le 15 novembre 2022,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Générale le 22 novembre 2022,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'octroi d’une subvention d’un montant de 948,00 €
au profit de la coopérative scolaire élémentaire Jacques Prévert.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 30 novembre 2022.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 1° décembre 2022.
Publié ou notifié le : 1° décembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20221129-CMDELIB2022-91-DE
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022