Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm delib 2023 7
Déliberation - cm delib 2023 83
Déliberation - cm delib 2023 3
Déliberation - cm delib 2022 92
Déliberation - cm delib 2024 49
Déliberation - cm delib 2022 91
Déliberation - cm delib 2023 6
Déliberation - cm delib 2023 59
Déliberation - cm delib 2023 89
Déliberation - cm delib 2023 10
Déliberation - cm delib 2023 25
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi vingt-six avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 19 avril 2023.
PRÉSENTS :
PRÉSENTS :
M. Robert JEULIN, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick
LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG,
M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Valérie BOURDON, M. Mathieu HENRI, M. Olivier GUILLOU, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie JOUSSET et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Odile MATHIEU, Adjoint, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET, M. François SOULAS, M. Eric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, Mme Sophie LOPES, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Mme Odile MATHIEU, donne pouvoir à M. Alain TOUCHARD, Mme Sylvie LECOUPT donne pouvoir à Mme Martine LESAGE, Mme Carole SOLVET donne pouvoir à Mme Fanny TIGÉ, M. François SOULAS donne pouvoir à Mme Yannick LEMOULT, M. Éric JOSEPH donne pouvoir
à M. Jean-Pierre GUILLOT, M. Olivier DUPORT donne pouvoir à M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES donne pouvoir à M. Mathieu HENRY.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
EE EEE
| 7.5 : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS: HA a
2023-25. : CLASSE DE DÉCOUVERTE AUX SABLES-D'OLONNE - ŒUVRE UNIVER-
SITAIRE DU LOIRET - DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur Xavier GODART, Adjoint délégué à l’Action scolaire, informe le Conseil Municipal que Madame AUBINEAU, professeure à l’école élémentaire Jacques Prévert, est partie en classe de découverte aux Sables-d'Olonne, avec nuitées du 20 au 25 mars 2023 (6 jours) avec 27 élèves.
- Le montant total du projet s’élève à 10 638,00 €.
Le coût par élève est de 394,00 €.
- Le coût par élève, après déduction de l’aide du Conseil Départemental, est de 355,00 €.
% de Participation Rest
participation | complémentaire | Participation | #
Quotient | Montant du quotient | de la commune | de la commune | totale de la dr . Fs
en fonction du en fonction commune |, “a Nil
quotient familial | du quotient Fe
Supérieur à o Al 2 643 Euros 0,00 % 0,00 89,00 266,00
Compris entre o A2 1 482 et 2 642 Euros 8,00 % 21,00 110,00 245,00
Compris entre o B 1 154 et 1 481 Euros 17,00 % 45,00 134,00 221,00
Compris entre à G 1008 et 1 153 Euros 25,00 67,00 156,00 199,00
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230426-CMDELIB2023-25-DE
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023 D ; re 33-66-% 88.06 177,00 178,00
E de dEl er 41.00 % 109,00 198.00 157.00
F ee 50,00 % 133,00 222,00 133,00
G ee 58.00 % 154.00 243,00 112,00
H sl 67,00 % 178,00 267,00 88,00
I Inférieur à 285 Euros 75,00 % 200,00 289,00 66,00
HC Hors commune 0,00 % 0,00 0,00 355,00
Monsieur GODART précise que l’Œuvre Universitaire du Loiret porte financièrement l’opération en centralisant les versements des participations des familles et de la Ville d’Ormes.
Il est donc nécessaire de verser à l’O.U.L., une subvention municipale correspondant à la différence entre la participation des familles (calculée selon le quotient familial) et le coût total du séjour.
Compte tenu des quotients des familles, le montant de la subvention de la Ville d’Ormes est de 3 942,00 €.
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’ Administration le 5 avril 2023,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale en date du 18 avril 2023,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une participation pour la classe de découverte
d’un montant de 3 942,00 € au profit de l'Œuvre Universitaire du Loiret.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 27 avril 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 28 avril 2023.
Publié ou notifié le : 28 avril 2023.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230426-CMDELIB2023-25-DE
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023