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Déliberation - DELIB10 Creation emplois contractuels Ecoles
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB10 Creation emplois contractuels Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n° 10
Objet : Création emplois
contractuel Ecoles et
Mairie
Date de convocation :
21 juillet 2021
Date d'affichage :
21 juillet 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
LL he Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE
(TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 27 juillet 2021 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Marie Laurence PUJOL Mme Anne BENAICHE a donné procuration à M. Joseph BOUZEID
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à Mme Sonia PARRIEL
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à M. Jean-Pierre ANGLAS M. Pierrick THOMAS a donné procuration à Colette VERDOUX
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : Mme Colette VERDOUX.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité au services des écoles, (Dolto — JB ver) et à la mairie il conviendrait de créer les emplois contractuels suivants :
Période Nombre Grade Nature des fonctions | Temps de travail
d’emploi Hebdomadaire
Du 2 septembre 2021 1 Adjoint Technique | Agent Polyvalent aux | 14 heures
au 17 décembre 2021 écoles
Du 30 août 2021 au 7 1 Adjoint Technique | Agent Polyvalent aux | 35 heures
juillet 2022 écoles et à la mairie
Du 23 août 2021 au 7 1 Adjoint Technique | Agent Polyvalent aux | 28 heures
juillet 2022 écoles
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents,
et de signer les contrats.
- AD
AR Prefecture
082-218200871-20210727-DELIB102707-DE
Reçu le 28/07/2021
Publié le 28/07/2021