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Déliberation - DELIB20 Creation emplois contractuels
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20 Creation emplois contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
AR PREFECTURE
082-218200871-202007 02
Reçu le 06/07/2020
Délibération n° 20
Objet :
Création emplois
Contractuels
Date de convocation :
25 juin 2020
Date d'affichage :
25 juin 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L'an deux mille vingt
Le 2 juillet à 19 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Jean-Pierre ANGLAS
Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité au service des écoles, il conviendrait de créer deux emplois non permanent à temps complet.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget les emplois suivants :
Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail
d'emploi Hebdomadaire
Du 24 août 2020 Agent Polyvalent aux | 35 heures
au 31 décembre 1 Adjoint Technique écoles
2020
Du 1° septembre 1 Agent spécialisé des | ATSM 35 heures
2020 au 31 écoles maternelle PP 2
décembre 2020 Classe
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1° échelon du grade de recrutement. Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré : - ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
- CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
-ADOPTÉE-