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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2020

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt, le quatre juin à vingt heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-huit mai deux mille vingt, se sont réunis en séance ordinaire à la salle des fêtes.

Présents : Claude BAUDIN, Fabienne LABARRIERE, Jean-Louis GARNIER, Isabelle PRUD’HOMME, Daniel DERRIEN, Sandrine PROUST, Jeanne FETTU, Guillaume CHEREL, Christine DEFAUT, Stéphane MAGRENON, Aude TRECOURT-BESSARD, Thierry BLONDEL, Christine FRESSONNET, Eric PILLOTON, Isabelle LEPARMENTIER, Pierre BERNARDAUD, Fabienne RASSON, Gérard LAVIGNE, Lucile NADAUD, David MESCHIN, Maïté FLAUSSE, Guy DEMONT, Marie-Christine BASTARD, Jean-Louis FOURNIER, Catherine CODRIDEX, Bertrand DOUCET.

Absent représenté : Bruno GUISE (procuration à J.L. Garnier).



Monsieur le maire ouvre la séance et procède à l’appel.

Aude TRECOURT-BESSARD est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le maire retire l’affaire 14 de l’ordre du jour car il s’agit d’un dossier sensible qu’il veut évoquer avec ses adjoints et conseillers délégués.

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

  

D 2020-115 : commissions municipales / constitution

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

de créer les commissions ainsi que le nombre d’élus qui les composent, de procéder à l’élection des membres des commissions de la manière suivante :  commission « communication, culture et évènementiel » : 8 membres Fabienne LABARRIERE

Isabelle LEPARMENTIER

Jeanne FETTU

Bruno GUISE

Thierry BLONDEL

Stéphane MAGRENON

Pierre BERNARDAUD

Catherine CODRIDEX 2

 commission « urbanisme et droit des sols » : 9 membres

Jean-Louis GARNIER

Eric PILLOTON

Sandrine PROUST

Bruno GUISE

Christine FRESSONNET

Gérard LAVIGNE

Christine DEFAUT

Aude TRECOURT-BESSARD

Jean-Louis FOURNIER

 commission « enfance et jeunesse » : 6 membres

Isabelle PRUD’HOMME

Fabienne RASSON

Christine DEFAUT

Aude TRECOURT-BESSARD

Jeanne FETTU

Marie-Christine BASTARD

 commission « activités économiques, commerces et artisanat » : 10 membres Isabelle PRUD’HOMME

Fabienne LABARRIERE

David MESCHIN

Aude TRECOURT-BESSARD

Daniel DERRIEN

Gérard LAVIGNE

Lucile NADAUD

Guillaume CHÉREL

Sandrine PROUST

Catherine CODRIDEX

 commission « finances et nouvelles technologies informatique et communication » : 15 membres Guillaume CHEREL

Fabienne LABARRIERE

Jean-Louis GARNIER

Isabelle PRUD’HOMME

Daniel DERRIEN

Sandrine PROUST

Bruno GUISE

Jeanne FETTU

Christine DEFAUT

Stéphane MAGRENON

Thierry BLONDEL

Christine FRESSONNET

Pierre BERNARDAUD

Eric PILLOTON

Marie-Christine BASTARD

 commission « travaux, voirie et réseaux » : 11 membres

Bruno GUISE

Lucile NADAUD

David MESCHIN

Isabelle LEPARMENTIER

Thierry BLONDEL

Jean-Louis GARNIER

Aude TRECOURT-BESSARD

Christine FRESSONNET

Sandrine PROUST

Christine DEFAUT

Guy DEMONT 3

 commission « sécurité et vie des quartiers » : 8 membres

Daniel DERRIEN

Jeanne FETTU

Christine DEFAUT

Gérard LAVIGNE

Guillaume CHEREL

Sandrine PROUST

Isabelle PRUD’HOMME

Guy DEMONT

 commission « sports, loisirs et vie associative » : 7 membres

Jeanne FETTU

Fabienne LABARRIERE

Fabienne RASSON

Christine DEFAUT

David MESCHIN

Sandrine PROUST

Bertrand DOUCET

 commission « environnement et développement durable » : 8 membres Sandrine PROUST

Pierre BERNARDAUD

Jean-Louis GARNIER

Fabienne RASSON

Isabelle LEPARMENTIER

Stéphane MAGRENON

Bruno GUISE

Jean-Louis FOURNIER

 commission « tourisme, littoral et patrimoine » : 14 membres

Tourisme : Littoral et patrimoine :

Isabelle PRUD’HOMME Stéphane MAGRENON

David MESCHIN Sandrine PROUST

Eric PILLOTON Gérard LAVIGNE

Isabelle LEPARMENTIER Isabelle LEPARMENTIER

Stéphane MAGRENON Bruno GUISE

Pierre BERNARDAUD Pierre BERNARDAUD

Bertrand DOUCET Jean-Louis FOURNIER

 commission « affaires sociales et santé » : 16 membres

Affaires sociales : Santé :

Christine DEFAUT Thierry BLONDEL

Guillaume CHEREL Maïté FLAUSSE

Maïté FLAUSSE Gérard LAVIGNE

Gérard LAVIGNE Pierre BERNARDAUD

Jeanne FETTU Aude TRECOURT-BESSARD

Pierre BERNARDAUD Jeanne FETTU

Aude TRECOURT-BESSARD Christine DEFAUT

Jean-Louis FOURNIER Guy DEMONT

 4

D 2020-116 : commission d’appel d’offres / élection des membres Après accord unanime du conseil municipal, il est procédé au vote à main levée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

de désigner par 27 voix les membres de la commission d’appel d’offres comme suit : Titulaires : Suppléants :

Maire : Claude BAUDIN

Daniel DERRIEN Jean-Louis GARNIER

Guillaume CHEREL Fabienne RASSON

Sandrine PROUST Stéphane MAGRENON

Bruno GUISE David MESCHIN

Guy DEMONT Catherine CODRIDEX



D 2020-117 : conseil d’administration du centre communal d’action sociale / élection des représentants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

de fixer à 10 (dix) le nombre de membres du conseil d’administration (en parité élus / société civile), de désigner les 4 (quatre) représentants du conseil municipal suivant :  Christine DEFAUT

 Guillaume CHEREL

 Thierry BLONDEL

 Jeanne FETTU



D 2020-118 : syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural / élection des délégués Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

de désigner par 27 voix : Bruno GUISE , titulaire délégué, et Guillaume CHEREL, suppléant, délégués « grands électeurs » au collège électoral du canton pour siéger au Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural.



D 2020-119 : syndicat départemental de la voirie / élection des délégués Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

de désigner par 27 voix : Bruno GUISE, titulaire et Christine FRESSONNET, suppléante, délégués « grands électeurs » au collège électoral du canton pour siéger au syndicat départemental de la voirie.



D 2020-120 : Soluris / désignation des représentants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

de désigner les représentants suivants : Guillaume CHEREL en qualité de délégué titulaire et Stéphane MAGRENON et Pierre BERNARDAUD en qualité de suppléants.



D 2020-121 : comité de jumelage / désignation des représentants Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

de désigner par 27 voix : Maïté FLAUSSE, Fabienne LABARRIERE, Jeanne FETTU et Isabelle LEPARMENTIER pour siéger au conseil d’administration du comité de jumelage.

 5

D 2020-122 : fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (5 contre : Guy Demont, Marie-Christine Bastard, Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex, Bertrand Doucet), décide à compter du 23 mai 2020, date de l’installation du conseil municipal :

d'approuver l’enveloppe maximale des indemnités susceptibles d’être allouées par :  l’indemnité du maire à 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

 l’indemnité des adjoints à 22 % de l’indice brut terminale de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

de fixer les indemnités sur la base de l’état récapitulatif suivant :

Fonction Indemnités

Maire 51 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique + majoration de 50 % pour les communes touristiques

1er adjoint 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique + majoration de 50 % pour les communes touristiques

2ème adjoint 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique + majoration de 50 % pour les communes touristiques

3ème adjoint 26 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique + majoration de 50 % pour les communes touristiques

4ème adjoint 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique + majoration de 50 % pour les communes touristiques

5ème adjoint 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique + majoration de 50 % pour les communes touristiques

6ème adjoint 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique + majoration de 50 % pour les communes touristiques

7ème adjoint 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique + majoration de 50 % pour les communes touristiques

8ème adjoint 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique + majoration de 50 % pour les communes touristiques

1er conseiller

délégué

7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique + majoration de 50 % pour les communes touristiques

2ème conseiller

délégué

7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique + majoration de 50 % pour les communes touristiques

3ème conseiller

délégué

7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique + majoration de 50 % pour les communes touristiques

de dire que ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice, payées mensuellement et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.



D 2020-123 : majoration des indemnités de fonction du maire et des adjoints Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (5 contre : Guy Demont, Marie-Christine Bastard, Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex, Bertrand Doucet), décide : d’approuver les majorations des indemnités dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées.

 6

D 2020-124 : délégations au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (5 contre : Guy Demont, Marie-Christine Bastard, Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex, Bertrand Doucet), décide de déléguer au maire les compétences suivantes :

 arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 fixer tous les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire pourra subdéléguer ces compétences au directeur général des services et aux chefs de service de la commune dans la limite du seuil des marchés passés sans publicité préalable (40 000 €) ;

 décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

 passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;  créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;  prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € (quatre mille six cent euros) ;  fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;  fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;  exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

 intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en première instance ou en appel, dans les cas énumérés ci-dessous :  les contentieux relatifs à toutes les autorisations d’urbanisme et tous les documents d’urbanisme concernant le territoire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer et ce, à tous les stades des diverses procédures d’instruction et d’élaboration,

 les recours liés aux conditions de forme ou de fond des délibérations du conseil municipal, des décisions et arrêtés municipaux, ainsi que tous actes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir,

 les instances concernant les contrats de la ville, tant dans le cadre des marchés publics que dans le cadre des concessions de services publics et contrats d’affermage et ce, à tous les stades des procédures menant à leur conclusion,

 les contentieux mettant en cause les finances de la ville,

 les affaires liées à l’occupation du domaine public ou privé de la commune,  les contentieux concernant les autorisations d’ouverture de commerce, les soldes et les ventes en liquidation,

 les affaires liées aux travaux publics de la commune et aux marchés de travaux,  les affaires mettant en jeu la responsabilité civile ou pénale de la commune, soit en défendant directement, soit en mettant en jeu une assurance adaptée,

 les contentieux des expropriations à tout stade de la procédure y compris pour les actes administratifs la composant et n’émanant pas de la commune (déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité, ordonnance d’expropriation),

 les affaires concernant la gestion du domaine privé de la commune et les conventions qui la lient à des tiers dans ce cadre,

 les affaires amenant contestation de titres exécutoires,

 les contentieux liés à la gestion du personnel municipal et, le cas échéant, assurer sa défense ;

 régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € (dix mille euros) ;

 donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 7

 prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

 autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

 demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions, tant pour des opérations d’investissement, que pour des projets de fonctionnement, sans limitation de montant ;  procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux pour les projets d’une superficie maximale de 1 000 m² de surface de plancher.

Il est proposé par ailleurs que le conseil municipal décide, en cas d’absence ou d’empêchement du maire, que la 1ère adjointe puisse exercer la totalité des attributions énumérées ci-dessus. Le maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.



D 2020-125 : actes administratifs / représentation de la commune Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

de désigner Fabienne LABARRIERE, 1er adjointe, pour la représentation de la collectivité à l’acte.



D 2020-126 : exploitation des plages du Bureau et de Nauzan / délégation de service public / approbation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

d’approuver le choix du « club des hippocampes », géré par Monsieur Johan Prouteau pour assurer, en tant que délégataire, l’exploitation du lot n° 1 – club du plage – plage du Bureau, d’approuver le choix du « club Mickey », géré par Monsieur Baptiste Bouchet, pour assurer, en tant que délégataire, l’exploitation du lot n° 2 – club de plage – plage du Bureau, d’approuver la convention de délégation de service public (sous-traité d’exploitation) sous forme d’un affermage pour une durée de 6 ans,

de déclarer la procédure infructueuse pour les lots n° 3 et n° 4 – parcs à bateau – plages du Bureau et de Nauzan,

d’autoriser Monsieur le maire, à signer la convention de délégation de service public et toutes les pièces et actes s’y rapportant.



D 2020-127 : aménagement durable des stations / convention marchés Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

d’approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude préalable « aménagement durable des stations » entre la commune de Saint-Palais- sur-Mer et le GIP Littoral en Nouvelle-Aquitaine,

de solliciter l’aide au financement relative à ce dossier de la région Nouvelle-Aquitaine (40 % du montant HT), du département de la Charente-Maritime (30 % du montant HT) et de la banque des territoires (10 % du montant HT),

d’autoriser Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches administratives utiles et à signer tous les documents afférents permettant la réalisation de cette démarche « aménagement durable des stations ».



D 2020-128 : création emplois saisonniers

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

de créer les emplois saisonniers définis comme suit :

Police municipale

 du 1er juillet au 30 août :

 3 adjoints administratifs à temps complet (IB350 pour 1 ; IB354 pour 2) Evénementiel – vie locale

 du 15 juin au 15 septembre :

 1 adjoint technique à temps complet (IB350) 8

Commerce

 du 1er juillet au 30 août :

Technique

 du 8 juin au 30 août :

 1 adjoint technique à temps complet (IB350)

 du 1er juillet au 30 août :

 6 adjoints techniques à temps complet (IB350)

 6 adjoints techniques à temps non complet (IB350)

 du 15 juin au 30 septembre :

 1 adjoint technique à temps non complet 8/35e (IB350)

Nautisme

 du 22 juin au 6 septembre :

 1 adjoint administratif à temps complet (IB350)

 du 1er juillet au 31 août :

 1 adjoint technique à temps complet (IB350)

 du 1er juillet au 31 août :

 6 opérateurs des activités physiques et sportives (IB380)

Accueil de loisirs

 du 1er juillet au 30 août :

 1 adjoint technique à temps complet (IB350)

  

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 21h25.

  