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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 21.04.22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
COMPTE RENDU
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril à vingt heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le sept avril deux mille vingt-deux, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie de Saint- Palais-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur le maire, Claude BAUDIN.
Présents : Claude BAUDIN, Jean-Louis GARNIER, Isabelle PRUD’HOMME, Daniel DERRIEN, Sandrine PROUST, Jeanne FETTU, Guillaume CHEREL, Fabienne LABARRIERE, Christine DEFAUT, Stéphane MAGRENON, Thierry BLONDEL, Christine FRESSONNET, Isabelle LEPARMENTIER, Fabienne RASSON, Gérard LAVIGNE, Lucile NADAUD, David MESCHIN, Maïté FLAUSSE, Guy DEMONT, Marie-Christine BASTARD, Jean-Louis FOURNIER, Catherine CODRIDEX.
Absents représentés : Bruno GUISE (procuration à C. Baudin), Aude TRECOURT-BESSARD (procuration à J. Fettu), Eric PILLOTON (procuration à J.L. Garnier), Pierre BERNARDAUD (procuration à D. Derrien), Bertrand DOUCET (procuration à G. Demont).
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05 et procède à l’appel.
Stéphane MAGRENON est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
Quitus est donné pour les décisions qui ont été prises par Monsieur le maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
DCM 2022-107 : révision générale du plan local d’urbanisme et création de périmètres délimités des abords des monuments historiques / approbation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Lucile Nadaud, David Meschin, Guy Demont et pouvoir de Bertrand Doucet, Marie-Christine Bastard, Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex), décide :
d’approuver le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Palais-sur-Mer et les périmètres délimités des abords de monuments historiques (PDA) en annexe n° 1 comprenant l'ensemble des modifications préalablement détaillées en annexe n° 2, de préciser que la présente délibération sera :
affichée en mairie pendant un mois, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, avec mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
transmise à Monsieur le préfet de la Charente-Maritime ;
publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme ;
d'indiquer que le dossier de plan local d’urbanisme (PLU) et de périmètres des abords des monuments historiques (PDA) approuvé (comprenant les annexes et la présente délibération) sera :
tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, mis en ligne sur le site internet de la commune et publié sur le portail national de l'urbanisme ; 2
transmis pour information aux personnes publiques associées ;
exécutoire (commune couverte par un SCoT approuvé) à compter de sa réception en sous- préfecture de Rochefort et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
DCM 2022-108 : construction d’un pôle santé / présentation avant-projet détaillé Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (5 abstentions : Guy Demont et pouvoir de Bertrand Doucet, Marie-Christine Bastard, Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex), décide :
d’approuver l’avant-projet définitif du pôle santé ainsi que le plan de financement, d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents en rapport avec la présente délibération.
DCM 2022-109 : construction d’un pôle santé / modification conditions de desserte de la rue Gemmy Barrot / ouverture enquête publique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver l’ouverture d’une enquête publique préalable à la modification des conditions de desserte de la rue Gemmy Barrot dans le cadre de la demande de permis d’aménager comportant des constructions n° PA01738022N001 déposé par la commune le 15 mars 2022, pour la réalisation d’un pôle médical comprenant des démolitions partielles, sis 4 rue de l’Eglise à Saint- Palais-sur-Mer (17420), sur les parcelles cadastrées section AB n° 1p ; n° 2 ; n° 3 et n° 641, de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour mettre en œuvre l’enquête publique et signer tous documents s’y rapportant.
DCM 2022-110 : alignement 64 avenue de Pontaillac - rue des Erables / acquisition parcelle AK n° 1192
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section AK n° 1192, d’une superficie totale de 2 m² et sise 64 avenue de Pontaillac à Saint-Palais-sur-Mer (17420) appartenant à l’indivision TEXIER-LECROART, au prix de 60 € (soixante euros), dans le cadre de la régularisation de l’alignement susvisé,
de désigner Maître Eric Babuchon, notaire à Saint-Palais-sur-Mer (17420) - 47 avenue de la Grande Côte, pour établir l’acte de vente entre les parties,
de donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer l’acte translatif de propriété de la parcelle concernée au nom de la commune et tous documents se rapportant à cette affaire, d’inscrire la dépense correspondante au budget 2022.
DCM 2022-111 : CARA et SAFER / projet alimentaire territorial / protocole d’accord Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver le protocole d’accord relatif à l’accès à Vigifoncier dans le cadre de la convention cadre signée entre la commune de Saint-Palais-sur-Mer et la SAFER,
d’autoriser Monsieur le maire à signer ledit protocole d’accord.
DCM 2022-112 : CARA / actions auprès des familles / conventions de partenariat Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver les termes des conventions se rapportant aux piliers 1 et 3 ainsi qu’au pilier 2, d’autoriser Monsieur le maire à signer lesdites conventions avec la communauté d’agglomération Royan atlantique et tous documents en rapport avec la présente délibération.
3
DCM 2022-113 : CARA / activités nautiques scolaires / convention Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de services des activités nautiques scolaires entre la commune de Saint-Palais-sur-Mer et la communauté d’agglomération Royan atlantique,
d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente.
DCM 2022-114 : intervenants extérieurs / prestations d’activités nautiques / conventions de partenariat
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver les termes de ces conventions avec OYAT école de surf et Energy Sup, d’autoriser Monsieur le maire à les signer ainsi que tous documents se rapportant à la présente délibération.
DCM 2022-115 : Atlantic animal service / capture d’animaux errants / convention Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver la convention de partenariat entre la commune de Saint-Palais-sur-Mer et la société Atlantic animal service,
d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
DCM 2022-116 : Soluris / recrutement et déploiement d’un 3ème conseiller numérique / avenant n° 1 à la convention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver l’avenant n° 1 à la convention avec Soluris concernant le recrutement et le déploiement d’un 3ème conseiller numérique,
d’autoriser Monsieur le maire à sa signature, ainsi qu’à tous documents afférents.
DCM 2022-117 : Royan Saintes volley / octroi d’une subvention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’accorder à l’association Royan Saintes Volley, organisatrice du tournoi, une subvention de 1 500 € (mille cinq cent euros).
DCM 2022-118 : agents communaux / attribution d’une aide face à l’inflation du prix des carburants Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (6 contre : Fabienne Rasson, Guy Demont et pouvoir de Bertrand Doucet, Marie-Christine Bastard, Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex), décide : d’approuver les conditions d’attribution de l’aide de 200 € (deux cent euros) aux agents réunissant les conditions précitées, visant à tenir compte de l’inflation du prix des carburants.
DCM 2022-119 : comité social territorial / détermination du nombre de siège et paritarisme Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix exprimées (5 abstentions : Guy Demont et pouvoir de Bertrand Doucet, Marie-Christine Bastard, Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex), décide :
de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 le nombre de représentants suppléants pour le comité social territorial,
de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants pour le comité social territorial, de maintenir le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité en relevant.
4
DCM 2022-120 : prévention des conflits d’intérêts
Le conseil municipal prend acte de l’information sur la prévention des conflits d’intérêts.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 22h46.