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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021
COMPTE RENDU
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le seize septembre deux mille vingt et un, se sont réunis en séance ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le maire, Claude BAUDIN
Présents : Claude BAUDIN, Fabienne LABARRIERE, Jean-Louis GARNIER, Isabelle PRUD’HOMME, Sandrine PROUST, Bruno GUISE, Jeanne FETTU, Guillaume CHEREL, Christine DEFAUT, Aude TRECOURT-BESSARD, Christine FRESSONNET, Isabelle LEPARMENTIER, Pierre BERNARDAUD, Lucile NADAUD, David MESCHIN, Maïté FLAUSSE, Guy DEMONT, Marie-Christine BASTARD, Jean-Louis FOURNIER, Catherine CODRIDEX.
Absents représentés : Daniel DERRIEN (procuration à I. Prud’Homme), Stéphane MAGRENON (procuration à G. Chérel), Thierry BLONDEL (procuration à J. Fettu), Eric PILLOTON (procuration à C. Baudin), Fabienne RASSON (procuration à B. Guise), Gérard LAVIGNE (procuration à L. Nadaud), Bertrand DOUCET (procuration à G. Demont).
Monsieur le maire ouvre la séance à 20h04 et procède à l’appel.
David MESCHIN est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 29 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.
Quitus est donné pour les décisions qui ont été prises par Monsieur le maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
D 2021-263 : demande de dénomination commune touristique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’autoriser Monsieur le maire à solliciter le renouvellement de la dénomination de commune touristique et à signer tous documents et pièces s’y rapportant.
D 2021-264 : réforme de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les nouvelles constructions
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de fixer, à compter du 1er janvier 2022, à 40 % de la base imposable l’exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction à usage d’habitation.
2
D 2021-265 : Immobilière Atlantic Aménagement / Le Carré Fleuri (quartier du temple) / garantie d’emprunt LBP / PLS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver les dispositions suivantes :
Article 1er : Accord du garant
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre l’emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »).
L’offre de prêt fait partie intégrante de la délibération.
Article 2 : Déclaration du garant
Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Article 3 : Mise en garde
Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.
Article 4 : Appel de la garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée.
Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant.
En outre, le Garant s’engage pendant toute la durée de l’emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.
Article 5 : Durée
La Garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d’un délai de trois mois.
Article 6 : Publication de la garantie
Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
D 2021-266 : Immobilière Atlantic Aménagement / Le Carré Fleuri (quartier du temple) / garantie d’emprunt LBP / PLS FONCIER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver les dispositions suivantes :
Article 1er : Accord du garant
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre l’Emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »).
L’offre de prêt fait partie intégrante de la délibération.
Article 2 : Déclaration du garant
Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Article 3 : Mise en garde
Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière. 3
Article 4 : Appel de la garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée.
Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant.
En outre, le Garant s’engage pendant toute la durée de l’emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.
Article 5 : Durée
La Garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d’un délai de trois mois.
Article 6 : Publication de la garantie
Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
D 2021-267 : exploitation des courts de tennis / délégation de service public / avenant n° 2 à la convention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver la signature d’un avenant n° 2 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation des courts de tennis pour la mise à disposition de la grande salle de la salle omnisports les mercredis matins et samedis après-midis de la saison 2021-2022 au prix de 150 € (cent cinquante euros),
d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public, ainsi que toutes les pièces et actes s’y rapportant.
D 2021-268 : cinéma / délégation de service public / dégrèvement de la participation 2021 / avenant n° 2 à la convention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver la signature d’un avenant à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma portant sur le dégrèvement total de la participation pour l’année 2021, d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public, ainsi que toutes les pièces et actes s’y rapportant.
D 2021-269 : voie verte cyclable entre Saint-Augustin et Saint-Palais-sur-Mer / réalisation du tronçon 41 reliant les deux communes / demande de fonds de concours Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de solliciter auprès de la communauté d’agglomération Royan atlantique l’attribution d’un fonds de concours représentant 50 % au maximum du reliquat restant à la charge de la commune, d’approuver le plan de financement de ce projet comme suit :
d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de versement du fonds de concours et tout document en rapport avec la présente délibération.
Dépenses effectives Montant H.T
Montant des travaux à la charge de la commune 66 025,10 €
Montant plafond de subvention de l’opération 66 150,00 €
Recettes
Fonds de concours (50 % maximum du montant HT des travaux) 33 012,55 € Autofinancement communal 33 012,55 € 4
D 2021-270 : ministère de l’éducation nationale / appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires / convention de financement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver les termes de la convention entre la commune de Saint-Palais-sur-Mer et l’académie de Poitiers pour le financement de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance-continuité pédagogique, d’autoriser Monsieur le maire à signer cette convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
D 2021-271 : exploitation de la web radio / association Studio Saint-Palais / convention de partenariat
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver les termes de la convention entre la commune de Saint-Palais-sur-Mer et l’association Studio Saint-Palais pour l’exploitation de la web radio dénommée « Radio Saint Pal », d’autoriser Monsieur le maire à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
D 2021-272 : cheminement piétonnier reliant la rue du Logis Vert à la rue Emile Grémeau / déclassement de la parcelle AC n° 842 / abandon de la procédure Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’abandonner la procédure de déclassement de la parcelle AC n° 842 au profit de la fermeture de nuit (22h – 8h) de ce passage,
d’informer le commissaire enquêteur de ladite décision.
D 2021-273 : actualisation de la longueur de la voirie communale pour la DGF Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver la longueur de la voirie communale à 70 900 mètres linéaires, d’autoriser Monsieur le maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la préfecture pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement 2022.
D 2021-274 : alignement 11 rue des Amandiers / acquisition de la parcelle AR 719 / rectificatif Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de confirmer l’acquisition de la parcelle cadastrée AR 719 appartenant à Monsieur Jean-Paul BAYOUT au prix de 3 160 € (trois mille cent soixante euros),
de dire que le transfert de propriété sera constaté par acte en la forme administrative aux frais de la commune et que la parcelle cadastrée AR 719 sera aussitôt intégrée au domaine public communal,
d’autoriser Monsieur le maire, ou toute autre personne qui se substituerait à lui, à signer l’acte de vente et tous documents y afférent,
de dire que la dépense correspondante sera prélevée au compte 2111 du budget 2021.
D 2021-275 : dénomination voie / rue des Hopalines
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de nommer la voie interne desservant le programme immobilier situé au droit du 9-13 rue des Hortensias : rue des Hopalines.
5
D 2021-276 : organisation mondiale de la santé / adhésion au réseau "villes amies des ainés" / désignation des représentants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de confirmer l’adhésion de la commune de Saint-Palais-sur-Mer au réseau francophone des « Villes amies des aînés », ainsi qu’au réseau mondial des « Villes amies des aînés » de l’organisation mondiale de la santé,
de désigner Christine DEFAUT, titulaire, et Maïté FLAUSSE, suppléante, pour représenter la commune au sein de l’association,
de s’engager à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre d’habitants.
D 2021-277 : création d’un poste d’adjoint technique affecté au service entretien Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver la création d’un poste d’adjoint technique pour un temps de travail de 17/35ème à compter du 1er octobre 2021,
de prévoir les crédits correspondants au chapitre 012.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 21h18.