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unknown - 2400401 mise en souterrain les brons annexe plan de financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (unknown - 2400401 mise en souterrain les brons annexe plan de financement)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Ruralité, Économie et finances,
Commune
74271
N° de contrat
24017
Date
12/04/24
Nombre de candélabres :
9
Nombre de consoles :
0
LES BRONS
Code programme
Année de la demande
d'intervention
N° de la demande
d'intervention
Sous-opération
Nature
Montant HT de
la dépense
TVA
Montant TTC de la
dépense
Taux de
participation
Participation sur montant HT
TVA à charge
du Syane
Total
Syane
Taux de
participation
Participation sur montant HT
TVA à charge
de la
commune
Total commune
Electricité MRRP
00
Mise en souterrain Pose réseau - Commune rurale- 100% FACE
250 973,23 €
50 194,65 €
301 167,88 €
100%
250 973,23 €
50 194,65 €
301 167,88 €
0%
0,00 €
0,00 €
0,00 €
MRB
01
Mise en souterrain branchements - Commune rurale - 100% FACE
71 259,74 €
14 251,95 €
85 511,69 €
100%
71 259,74 €
14 251,95 €
85 511,69 €
0%
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Sous-total
322 232,97 €
64 446,60 €
386 679,57 €
322 232,97 €
64 446,60 €
386 679,57 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Eclairage public
FCTVA = 16,404 % du TTC
EPI
02
Eclairage Public coordonné avec enfouissement BT
90 749,40 €
18 149,88 €
108 899,28 €
Plafond
10 800,00 €
17 859,48 €
28 659,48 €
Plafond
79 949,40 €
290,40 €
80 239,80 €
Sous-total
90 749,40 €
18 149,88 €
108 899,28 €
10 800,00 €
17 859,48 €
28 659,48 €
79 949,40 €
290,40 €
80 239,80 €
Réseaux de Télécommunications
OR
03
Rétablissement réseau Orange
60 046,95 €
12 009,39 €
72 056,34 €
0%
0,00 €
0,00 €
0,00 €
100%
60 046,95 €
12 009,39 €
72 056,34 €
Sous-total
60 046,95 €
12 009,39 €
72 056,34 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
60 046,95 €
12 009,39 €
72 056,34 €
TOTAL
473 029,32 €
94 605,87 €
567 635,19 €
333 032,97 €
82 306,08 €
415 339,05 €
139 996,35 €
12 299,79 €
152 296,14 €
17 029,06 €
La participation de la commune sur les travaux et honoraires divers fera l'objet d'un recouvrement sous forme de fonds propres:
- 80 % de la quote-part, soit
121 836,91
euros, seront appelés à réception de la première facture de travaux.Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.
- 80 % de la contributionau budget de fonctionnement, soit
13 623,25
euros, seront appelés à réception de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.
SEYTROUX
Opération : LES BRONS
OPERATION :
Numéro d'opération :
21127 21127 21127 21127 21127
La contribution au budget de fonctionnement du Syane fera l'objet d'un règlement séparé sous forme de fonds propres conformément aux instructions et règles de la comptabilité publique. Ce recouvrement sera effectué après la réception de la première facture de travaux.
Anna KHAY
Marie-Joëlle LOF
PLAN DE FINANCEMENT
PROGRAMME 2024
Votre interlocuteur technique :
Votre interlocuteur administratif :
REPARTITION DU FINANCEMENT
Participation du Syane
Participation de la commune
Taux de contribution au budget de fonctionnement à la charge de la commune : 3 % du montant total TTC (hors Génie Civil pour Fibre Optique - Collecte)