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unknown - ar 2023029 alignement gerbaz
Arrêté - ar 2025018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2025018)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SEYTROUX
Arrêté
n° 2025/0013
74430
SEYTROUX
ARRETE
MUNICIPAL
FERMETURE
ROUTE
DES
CHAMPS
MARMO
ET
ROUTE
DE
LA
COMBETTE
VU
le
Code
de
la
Route
1°®
et
2°"
parties,
et
notamment
son
article
R
225
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et
des
Maires,
VU
l'article
L
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
les
de
sécurisation
de
al
traversée
du
village,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l’entreprise
GIROD
FRERES
représentée
par
M.
GIROD
Loïc
en
date
du
16/04/2025
pour
des
travaux
de
terrassement
et
de
réseaux.
Considérant
les
travaux
de
terrassement
et
de
réseaux
à
réaliser
sur
la
route
des
Champs
Marmo,
il y
a
lieu
de
fermer
à
la
circulation
la
route
des
Champs
Marmo
(de
la
mairie
jusqu’au
165
Route
des
Champs
Marmo)
et
la
route
de
la
Combette
(du
165
Route
des
Champs
Marmo
jusqu’au
92
route
de
la
Combette)
du
jeudi
24
avril
2025
jusqu'au
3
octobre
2025.
ARRÊTE
Article
1
: La
route
sera
fermée
à
la
circulation
du
jeudi
24
avril
2025
jusqu'au
3
octobre
2025.
Article
2
: L'accès
à
l'école
se
fera
par
la
route
des
Champs
Marmo
depuis
le
lieudit
Les
Girods.
Article
3
: La
signalisation
nécessaire
est
assurée
par
l’entreprise
Girod
et
la commune.
Article
4
: AMPLIATION
sera
transmise
à :
+ Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie,
° Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Montriond,
+ Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Saint
Jean
d’Aulps,
Fait
à
Seytroux,
le
17
Avril
2025
Le
Maire,
MORAND
Jean-Claude
2025018 arrete
de circulation
Route
des
CHAMPS
MARMO
et Route
de
la COMBETTE