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unknown - I. FINANCES 13. Annexe 2 Adhesion au groupe Agence France Locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évian-les-Bains.
Lien du pdf (unknown - I. FINANCES 13. Annexe 2 Adhesion au groupe Agence France Locale)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Millésime :
Nom :
En € Montant
Montant de l'ACI à acquitter
Paiement de l'ACI en 1 versement
Paiement de l'ACI en 3 versements
Années 1 - 2 - 3
Paiement de l'ACI en 5 versements
Années 1 - 2 - 3 - 4 - 5
En € Montant
Dette Budget Principal
dont Dette récupérable/affectée à déduire
dont Dette récupérable/affectée à ajouter
Dette Budgets Annexes retenus
Dette Budgets Annexes exclus
Total Assiette ACI Dette
Montant de l'ACI
(Vide)
60 800
36 500 36 500 36 500
Le présent document, qui a été établi sur la base de données publiques et du dispositif de notation interne de l'Agence France Locale, est communiqué à titre d'information uniquement. Il ne saurait en aucun cas engager le
Groupe Agence France Locale ou lui être opposable, que ce soit dans le cadre du processus d'adhésion à ce dernier ou d'octroi de crédit par l'Agence France Locale.
CALCUL DE L'ACI FONDE SUR L'ENCOURS DE DETTE
CALCUL DE L'ACI FONDE SUR LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (RRF)
MONTANT DE L'ACI A ACQUITTER
Siren :
Population (hab.) :
Périmètre de calcul :
Source :
En € Montant
RRF Budget Principal
dont Reversements de fiscalité à déduire
RRF Budgets Annexes retenus
RRF Budgets Annexes exclus
Total Assiette ACI RRF
Montant de l'ACI
COMMUNE D'EVIAN LES BAINS
BP + 0BA
20 255 274
0
0
20 255 274
25 707 674
0
(Vide)
(Vide)
25 707 674
77 200
182 300
182 300
60 800
182 300
APPORT EN CAPITAL INITIAL
(ACI)
36 400
2021
Comptes de gestion
36 400
0
60 700
9 355
(Définitif)
217401199