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Déliberation - 25 11 137 Delib DCM Avenant Groupement Commande Travaux Assainissement Visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 11 137 Delib DCM Avenant Groupement Commande Travaux Assainissement Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26-11-2025 SC
ID : 085-200096832-20251117-DELIB25 137-CC
L'AIGUILLON
LA- PRESQU'ILE
MAIRIE DE
L’AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-11-137
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 17 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 17 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,
Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 12 novembre 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores; GIRARD Jean-François, FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel ; TARRERY
Marie-Thérèse: FLICHY Bernard: HAMEL Isabelle: ROBLET Laurent: OUVRARD Bruno:
BLANCHARD Christophe; GOUIN Jackie (arrivée à 19h07) ; ROCHER Lydia (arrivée à 19h17);
BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin; PAULIN Johan; DUBOIS Johanna; PLAIRE Jules-Théo:
LEBEAU Pierre.
Membres absents excusés : COLLIN Patrick (donne pouvoir à Bernard FLICHY) ; RABOTIN Mélanie
(donne pouvoir à Laurent ROBLET®); VERCEUX Sophie (donne pouvoir à Lydia ROCHER)
Membres absents : LOPEZ Colette ; FRUITIER Emilie.
Madame Marie-Thérèse TARRERY est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du
C.G.C.T).
QUESTION 25-11-137 : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDE AVEC LE CCAS DE L'AIGUIILLON-LA-PRESQU'ILE
Rapporteur : Jean-François GIRARD Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26-11-2025
ID : 085-200096832-20251117-DELIB25 137-CC
De
Monsieur Jean-François GIRARD rappelle au Conseil Municipal la convention de groupement de
commande passée avec le CCAS afin de permettre la réalisation de travaux d'assainissement sur
le site de l'EHPAD et le domaine public de la commune.
Il rappelle en effet les nombreux désordres intervenus sur le réseau d'assainissement desservant
l'EHPAD, tant sur la partie domaine public que domaine privé, créant des difficultés de
fonctionnement du service et générant des problèmes de salubrité et de sécurité. Il indique que
le réseau étant vieillissant, des effondrements ont été constatés en plusieurs endroits.
Il propose afin de faciliter l'exécution des travaux de modifier la convention de groupement de
commande afin de confier l'exécution du marché au coordonnateur, soit la commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Monsieur GIRARD donne lecture du projet d'avenant lequel modifie l'article 4.1 de la convention
en ajoutant aux missions du coordonnateur :
e L'exécution du marché;
e La réception des ouvrages ;
e Le Paiement des situations aux entreprises ;
e La refacturation au CCAS des mandatements effectués par la commune. Les
situations transmises par les entreprises seront jointes à la demande de
paiement.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; et particulièrement son article L5211-4-2 ;
Vu le Code de la Commande Publique ; et particulièrement ses articles L2113-6 et L2113-7 ;
Considérant que le code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs d'avoir
recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont pour vocation de rationaliser
les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les
procédures de passation des contrats ;
Considérant la convention de groupement de commande.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
| NE PREND PAS PART | POUR | CONTRE | ABST. |
|
VOTE | AU VOTE
25 | Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26-11-2025 ID : 085-200096832-20251117-DELIB25 137-CC TT
> EMET un avis favorable à l'avenant présenté.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention
constitutive de groupement de commandes et à prendre toute mesure nécessaire à son
exécution.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Thérèse TARRERY Laurent HÜGER
|