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Déliberation - 25 07 082 Delib Avenant DSP Golf Visee
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 07 082 Delib Avenant DSP Golf Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17-07-2025 s LOT
ID : 085-200096832-20250707-DELIB 2025 082-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
| MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-07-082
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 7 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 7 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 28 juin 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine;
DUPUY Emmanuel; HAMEL Isabelle; Laurent ROBLET ; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe,
GOUIN Jackie ; VERCEUX Sophie ; BOUTEFEUX Aline; LARCHER Valentin; DUBOIS Johanna; Pierre
LEBEAU.
Membres absents excusés : Monsieur Johan PAULIN (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) ;
FLICHY Bernard (donne pouvoir à Christophe BLANCHARD); PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir à
Josiane PACTAT LAFAYE); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Patrick COLLIN);
Membres absents : TARRERY Marie-Thérèse ; ROCHER Lydia; FRUITIER Emilie.
Monsieur Bruno OUVRARD est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 25-07-082 : DSP GOLF - AVENANT N°1
RAPPORTEUR : Laurent HUGER
Monsieur HUGER rappelle au Conseil Municipal la DSP passée avec l'association Sportive de Pique
Fesse - Golf La Rochelle sud, pour la gestion et l'exploitation du golf communal signée en mars
2024. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 17/07/2025
Publié le 17-07-2025
ID : 085-200096832-20250707-DELIB_ 2025 082-DE
TT
Il informe le Conseil Municipal de la nécessité de passer un avenant au contrat afin de prendre en
compte l'évolution juridique du gestionnaire en SARL « golf de la presqu'ile ».
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST.
VOTE ou PART AU VOTE
24
> EMET un avis favorable à l'avenant présenté.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant présenté et à le
notifier au délégataire.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno OUVRARD Laurent