Compte-Rendu - 2021 03 23 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2021 03 23 Compte rendu CM Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune d'Aillon-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 23 Compte rendu CM)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances, MARS 2021

lence de Serge TICHKIEWITCH,

16 Mars 2021

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 373 210,82 € 0,00 d 0,00 € 0,00 & 373 210,82 € 0,00

Opérations de l'exercice 397 860.51 € 1116 067.48 € 1 460 540.11 € 1 521 000.15 € 1 858 400.62 € 2 637 067.63 €

TOTAUX 771 071.33 1116 067.48 € 1 460 540.11 152100015€ 223161144€ 2 637 067.63

Résultats de clôture c 344 996.15 à 0,00 60 460,04 405 456,19 €

Restes à réaliser 32 940.00 € 29 073.00 € 32 940.00 € 29 073.00 €

TOTAUX CUMULES 804 011,33 € 1 8€ 1 460 540,11 1 52 15 226455144€4 2666 63 €

< 341 129,15 } 60 460, 401 589,19

344 996,15 € = 1116 067,48 € - 771 071,33€ > excèdent de l'exercice 2020

60 460,04 € = 1 521 000,15 £ - 1 460 540,11 € > excèdent de l'exercice 2020

341 129,15 € = 1 145 140,48 £ - 804 011,33 € > pour affectation de résultat

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 36 764,39 € 0,00 € 0,00 € 72 121,81 € 36 764,39 € 72 121,81 €

Opérations de l'exercice 38 669,12 € 44 036,58 € 41 426,30 € 10 000,00 € 80 095,42 € 54 036,58 €

TO TAUX 75 433.51 € 44 036,58 € 41 426,30 € 82 121,81 € 116 859,81 € 126 158,39 €

Résultats de clôture Ç 31 396,93 € 0,00 € 40 695,51 € 9 298,58 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 7543351 € 44 036,58 € 41 426,30 € 82 12181€ 116859,81 € 126 158,39 €

-31 396,9 40 695,5 C_9 298,58 7

> déficit de l'exercice 2020 > excèdent de l'exercice 2020

> pour affectation de résultat 222 22 22

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le 23 Mars à 20 h, se sont réunis dans la salle du conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’AILLON LE JEUNE, sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire,

Dûment convoqués le 19 Mars 2021.

Présent(s) : Georges GINOLLIN, Jérôme GINOLLIN, Pascal GINOLLIN, Amandine PAGET, Mathieu SCIASCIA, Pierre-Damien GALENE, Marc FLEURY, Serge TICHKIEWITCH

Absent excusé : Marie DUPERIER (pouvoir Amandine PAGET), Odile CHALAMEL (pouvoir Mathieu SCIASCIA), Céline EUVRARD (pouvoir Jérôme GINOLLIN)

Assistent à la réunion : Christophe MAREC, Laëtitia ACHARD

Secrétaire de séance : Amandine PAGET

Le compte-rendu du conseil du 16 Mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1) Approbation des Comptes Administratifs 2020 : Budgets Commune/DSP Les Nivéoles /Station- Service

● Budget Commune

● Budget DSP Nivéoles

● Budget Station ServiceInvestissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 71 009,93 € 20 750,44 € 20 750,44 € 71 009,93 €

Opérations de l'exercice 44 710,07 € 53 421,05 € 526 659,21 € 534 329,14 € 571 369,28 € 587 750,19 €

TO TAUX 44 710,07 € 124 430,98 € 547 4 € 534 329,14 € 592 119,72 € 658 760,12 €

Résultats de clôture CC 79 720,91 € -13 080,51 € 0,00 € 66 640,40 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € TOTAUX CUMULES 44 710,07 € 124 430,98 € 547 409.65 € 534 329,14 € 592 119,72 € 658 760.12 € C__ 79 720,91 XX. -13 080,51 D

> déficit de l'exercice 2020 > excédent de l'exercice 2020

> pour affectation de résultat

CC 6664040D

te, délibérant sur

Igets primitifs

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 1115348694 1 533 781,60 2687 268.54

Titres de recetes émis (o) 1 116 067,48 1 524 099.68 2640 167.16 Réductions de titres (c) 3099.53 3099.53 Recettes nettes (à = b - c) 7. D 52100015 |] 2637 067,83 DÉPENSES

Auransations budgétaires totzles (2) 1115348694 1 533 781,60 2687 268.54 Mandats émis (f) 397 260.51 1 484 875,92 1 882 736,43 Annulations de mandats (2) 2433581 2433581 Dépenses nettes (h = £ - 2) 30718051 T4054011|] 1 858 400.62 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(à - h) Excédent 718 20697 60 460.04 778 667.01

Œ- 4) Défi

Le conseil municipal, réuni sous la présidence du Maire, celui-ci sortant pour le vote, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2020, après s'être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte des présentations faites des comptes administratifs,

2. Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement des exercices et aux

fonds de roulement, aux bilans d'entrée et aux bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. Vote à l’unanimité l’ensemble des comptes et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2) Approbation des Comptes de Gestion 2020 : Budgets Commune/DSP Les Nivéoles /Station-Service

● Budget CommuneVUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET h

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

nd Section d'expiottation A “as o© 1000000 | 04 1 426,30

« u03%65s8| + 5 %746 |

' 72 12181

{81 excédent)

: 0.00

80 DE)

DEPENSES RECETTES tr ms

TOTAL (réalisations + reports) - œ | 0e 116 853,81 126 158,39 | -o» 5 258,58 |

| Section d'expioitation € 000 |« 0.00 | RESTES À REALISER A

REPORTER EN N-+1 (2) | Section d'investissement F 000 |L 0,00 |

TOTAL des restes à réaliser à

| reporter en 1 TT | sd |

DEPENSES SOLDE

Dur D'EXECUTION {1}

Section d'exploitation || - ace 41 426.20 | - Gun 212191 40 655,51

RESULTAT ae CUMULE 0-07 75 432,51 | spl 4403658 11 56,93

TOTAL CUMULE |” 116 esse1 |” 126 158.33 9 238,58 CS

= Il VUE D'ENSEMELE 21.1

EXECUTION DU BUDGET

| DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION _ {ti

DEL Section d'explortation « 5%65321| o 534 329,14 | 04 1 669.93

( ans | Section d'investissement | s 44 710,07 M 5342105 | »e s:7105€

| DEPENSES RECETTES ES "

VOURL péstontons + put | = susn|” esse 760.12 | = 66 640,40 tee PS

Section d'exploitation : 00!" 000 RESTES A REALISER A

EN N+1 (2) $Secbon d'investrs sement D 000 | 000

TOTAL des restes à réaliser à . . 0,00 | sn 000

DEPENSES RECETTES SOLDE # D'EXECUTION (9)

| Section d'exploitation | = a-c+ S47 409,65 | = an 534 329.14 13 080.51

RESULTAT ——= CUMULE . Ses 07 44 740,07 | smmse 124 430,98 79 72091

- 592 11372 |‘ 658 760.12 55 640,40 PUS

● Budget DSP Les Nivéoles

● Budget Station Servicede l’exercice 2020

RESULT AT VIREMENT À | RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À cloture IL L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN 2019 2020 2020 REALISER | COMPTE POUR L'AFFECT ATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST -373 210,82 € 718 206,97 4 32 940,00 € 3 867,04 € 341 129,15 € 29 073,00 €

FONCT 322 589,33 € 322 589,33 € 60 460,04 € Recettes 60 460,04 €

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs de tous les budgets de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020;

Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2020, y

compris celles relatives à la journée complémentaire;

2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et les budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal vote à l'unanimité et déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020, par le receveur visés et certifiés conforme par l’ordonnateur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3) Affectation des Résultats

● Budget CommuneEXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 60 460,04 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde dis ponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 60 460,04 €

Total affecté au c/ 1068:

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002)

RESULT AT VIREMENT A RESULT AT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

cloture LA S.I. L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2019 2020 2020 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECT ATION

DE RESULT AT

Dépenses

0,00 € INVEST -36 764,39 € 5 367,46 € 000€ 0,00 € -31 396,93 €

Recettes FONCT 106 158,39 € 34 036,58 € 72121,81€ 40 695,51 €

EXCEDIENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 40 695,51 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 31 396,93 €

Solde dis ponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 9 298,58 €

Total affecté au c/ 1068:

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002)

RESULT AT VIREMENT A RESULT AT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

cloture LA SI. L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2019 2020 2020 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECT ATION

DE RESULT AT

Dépenses

0,00 € INVEST 71 009,93 € 8 710,98 € 0,00 € 79 720,91 €

0,00 €

FONCT | -20750,44€ 0,00 € 7 669,93 € HEceteS 13 080,51 €

● Budget DSP Les Nivéoles

● Budget Station-ServiceEXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,00 €

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 13 080,51 €

Déficit à reporter (ligne 002) 13 080,51 €

les

20 + 11,03%)

L : associations

Le conseil municipal approuve à l'unanimité les affectations des résultats pour les comptes de la Commune / DSP Les Nivéoles / Station-Service.

4) Vote des Taxes :

Lors du vote des taux d’imposition 2021 les conseillers municipaux ont été contraints d’appliquer les consignes adressées par Mr Cédric LEUTWYLER de la Préfecture, le 26/02/2021 par mail.

La commune souhaitant une stabilité fiscale entre 2020 et 2021, tant pour les recettes fiscales communales que pour l'imposition de leurs contribuables, ces consignes imposent au conseil municipal de voter par défaut les taux comme suit :

• Taux de Taxe Habitation 2021 = il n'y a pas de taux TH en 2021 !

• Taux de foncier bâti 2021 = Taux de foncier bâti 2020 + 11,03% (correspondant au taux TFB 2020 du Conseil Départemental)

• Taux de foncier non bâti 2021 = Taux de foncier non bâti 2020

Une discussion véhémente amène à trouver anormal que le Conseil Départemental puisse reporter sur les communes une augmentation de taxe afin de compenser un manque lié à la fin de la taxe d'habitation. D'autant plus que le refus de voter cette augmentation a pour conséquence de ne pas pouvoir mettre au budget primitif les sommes correspondantes en recette, environ 150 k€ pour notre commune, ce qui entrainera de devoir diminuer le projet de dépenses de la même somme. Le vote suivant permet d'accepter par obligation cette proposition tout en affirmant clairement son opposition. Les membres du conseil feront un courrier aux conseillers départementaux pour être clairs sur ce sujet.

Une discussion se porte aussi sur notre taux de TFNB, très élevé. Il est décidé de faire une étude sur ce sujet, le taux étant à corréler avec l'assiette de l'impôt, pour voir l'influence de ce taux sur les recettes fiscales et sur les retombées des contribuables.

Sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 1 vote pour (Mr le Maire, vote compte double), 1 contre et 9 abstentions, que les taux d’imposition s’établissent pour l’année 2021 comme suit :

TAXE FONCIER BATI : 26.28 % ( 15,25 % en 2020 + 11,03%)

TAXE FONCIER NON BATI : 138.91 %

5) Subvention 2021 : associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve et décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :Association des parents d'élèves 2010€ Aillons Margeriaz Evénements 80 000 € Club des Sports des Aillons 4 000 € Association le Nant d'Aillon 100 € Sapeurs pompiers des Bauges 100 € Bauges Solidarité 450 € Régul Matou 100 € ADMR Bauges 200 € TOTAL 86 960 €

TABLEAU VUE D'ENSEMBLE

551 550,00 € Produits des serices

12 392 000,00 € Impêts et taxes 65 charges de gestion courantes 132 890,42 € Dctation participation 66 financières 11 590,00 € produits L produits exceptionnels Mandats anrdiés 022 im prévues -€ 68 4 000,00 €

de produits FPIC/ATT COM

TOTAL DEPENSES FONCT :

de la section de fonctionnement rembt en capital

et cautionrements reçus

2021 RAR 2020 Recettes 2021

29 073,00 €

41 670,00 € 2021

28041642 amortissement 4 000,00 €

-€ 10222

10226

FCTVA

Taxe aménagement

11 570.85 €

5 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVEST. : TOTAL REŒTTES INVEST. 4% 31900€

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la Commune.

6) Vote des Budgets Primitifs 2021 : Budgets Commune/DSP Les Nivéoles/Station-service

● Budget Commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif « Commune » pour l’année 2021 :

❖ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

❖ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Equilibre des recettes et des dépenses : 1 263 319,42 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Equilibre des recettes et des dépenses : 436 310,00 €

● Budget DSP Les NivéolesTABLEAU VUE D'ENSEMBLE BUDGET DSP

BUDGET PRIMITIF 2021

DEPENSES Propositions RECETTES Propositions 11 {charges générales - € 70[Produits des seruces - € 12 |cherges de personnel - € 75lautres produits gestion courante - € 66 |charges financières | s70800€| 722]travaux en régie 42 - € 74] Sub budget pnncipal 1827842€

23 |Virement section inest. 21 869,00 €

23 [virement 8 section investissement =

TOTAL DEPENSES FONCT : 27 677,00 € TOTAL RECETTES FONCT : 27 577,00 €

€

Propositions ———— —— Propositions 2313]|travaux en régie 40 - € 1641|Emprnt rembt en capital 21 369,00 €

RAR. 2020 RAR 2020

2313|Salle Europe - € 1312]Sub région salle Europe - €

2313|Bätiment Les Nivéoles - € 21|Virement section fonct 21 869,00 €

INVESTISSEMENT 2021

2313|Salle Europe - €

1|[Deñcit 31 396,93 € 21|vrement section fonctionnement - €

1|ex cédent reporté - €

TOTAL DEPENSES D'INVEST. : ” 53 265,93 € TOTAL RECETTES INVEST. 53 265,93 €

0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif « DSP Les Nivéoles » pour l’année 2021.

❖ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

❖ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Equilibre des recettes et des dépenses : 27 577 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Equilibre des recettes et des dépenses : 53 265,93 €TABLEAU VUE D'ENSEMBLE Station Service

BUDGET PRIMITIF 2021

TT mn

Propositions RECETTES ositions 11 |charges générales 631 600,00 € 70 Produits des sernces 656 060,00 € 12 |charges de personnel 5 000,00 € 75 Autres produits - €

65 |eutres charges de gestion courantes - € 67 |charges exceptionnelles 1 005,00 €

6031 |stock début année 42 38 072,00 € 6031 {stock fin année 42! 45 000,00 €

68911 |amortissement 42 7 764.00 € 777 |Amortissement subvention 6 639,00 €

TOTAL DEPENSES FONCT : 696 521,51 € TOTAL RECETTES FONCT : 707 699,00 €

Propositions Propositions

139|amortissement 40 6 639 00 € 281|amortissement 40 7 764,00 € 31]stock fin année 40 45 000 00 € 31|stock début année 40 38 072,00 €

2151|mwestissement somme équilibre - € INVESTISSEMET 2021

Remise aux normes bancaires 20 000,00 €

(|

TOTAL DEPENSES D'INVEST, : 71 639,00 € TOTAL RECETTES INVEST, 125 556,91 €

39

● Budget Station-Service

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif « Station-Service » pour l’année 2021.

❖ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

❖ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 696 521,51 €; Recettes : 707 699 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 71 639 €; Recettes : 125 556,91 €

7) Dossier subvention FDEC adressage

La commune souhaite réaliser l’adressage sur son territoire.

Pour ce faire, elle souhaite déposer, dans le cadre du programme 2021 du Fonds Départemental d’Equipement des Communes, un dossier de demande de subventions.

Le conseil municipal, décide et vote à l’unanimité :00

13 avril 2021

• De solliciter auprès du Département, dans le cadre de ce programme, la subvention la plus élevée possible,

• De demander à commencer les travaux par anticipation, afin d’effectuer ceux-ci dans les meilleurs délais.

8) Dossier subvention CDT chaufferie Les Nivéoles

Le conseil municipal, après étude du dossier, décide et vote à l’unanimité

• de solliciter les subventions mobilisables dans le cadre du Contrat de Développement Territorial de la chaleur renouvelable, auprès de Grand Chambéry Agglomération, pour son projet de chaufferie bois (avec réseau de chaleur), sur le complexe Les Nivéoles (3 bâtiments).

• de s’engager à poser à ses frais un compteur d’énergie, ainsi que le télétransmetteur fourni par Grand Chambéry Agglomération.

• de demander la subvention la plus élevée possible

9) Dossier subvention d’équipement d’ l’Agence Nationale du Sport

Le conseil municipal, après étude du dossier, décide et vote à l’unanimité

• de solliciter les subventions mobilisables dans le cadre des subventions d’équipement de l’Agence Nationale du Sport, dans le plan d’aisance aquatique, dans le cadre de la réhabilitation de la piscine municipale.

• de demander la subvention la plus élevée possible et de pouvoir lancer cette opération par anticipation.

Prochain conseil le mardi 13 avril 2021 à 20h

Fin de séance à 23 h 00

Le Maire,

Serge TICHKIEWITCH