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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 15 Compte rendu du CM)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil municipal du mardi 15 mars 2022
L’an deux mil vingt deux, le 15 mars à 20h, se sont réunis en mairie, les membres du conseil municipal de la Commune d’AILLON LE JEUNE,
Sous la présidence de Serge TICHKIEWITCH, Maire
Dûment convoqués le 11 mars 2022.
Présent(s) : Odile CHALAMEL (quitte le conseil municipal à 21h19), Céline EUVRARD, Marc FLEURY, Pierre-
Damien GALENE, Jérôme GINOLLIN, Pascal GINOLLIN, Mathieu SCIASCIA, Amandine TALLON, Serge
TICHKIEWITCH.
Assistent à la réunion : Laetitia ACHARD, Christophe MAREC
Secrétaire de séance : Pascal GINOLLIN
Délibérations
Approbation du compte-rendu conseil du 2 février 2022
Approuvé à l'unanimité
1 Approbation compte de gestion (commune, station-service, DSP)
Le Maire présente le détail des budgets réalisés en 2021 pour les comptes Commune, Station-Service et DSP Les
Nivéoles, aboutissant aux résultats suivants :
Budget 2021 Commune
Fonctionnement Dépenses : 1 092 105,38 € Investissement : Dépenses : 310 711,12 €
Recettes : 1 172 758,53 € Recettes : 132 244,88 €
Budget 2021 Station-Service
Fonctionnement Dépenses : 643 765,72 € Investissement : Dépenses : 67 615,35 €
Recettes : 697 164,79 € Recettes : 45 835,07 €
Budget 2021 DSP Les Nivéoles
Fonctionnement Dépenses : 5 707,99 € Investissement : Dépenses : 21 868,27 €
Recettes : € Recettes : 31 396,93 €
Ces résultats sont à comparer aux comptes de gestion proposés par la Trésorerie Générale
Commune Station-Service
DSP Les Nivéoles
→ Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles
relatives à la journée complémentaire;
2°) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
et les budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur visé et certifié conforme par
l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2 - Approbation du compte administratif (commune, station-service, DSP)
Le Maire présente le détail des comptes administratifs pour les comptes Commune, Station-Service et DSP Les
Nivéoles, prenant en compte les résultats de l’année précédente reportés, les opérations de l’exercice terminé et
les restes à réaliser, permettant de les comparer aux données de clôture de la trésorerie générale: Commune
Station-service
Commune Investissement
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 344 996,15 € 0,00 € 60 460,04 € - € 405 456,19 €
Opérations de l'exercice 310 711,12 € 132 244,88 € 1 092 105,38 € 1 172 758,53 € 1 402 816,50 € 1 305 003,41 €
TOTAUX 310 711,12 € 477 241,03 € 1 092 105,38 € 1 233 218,57 € 1 402 816,50 € 1 710 459,60 €
Résultats de clôture 166 529,91 € 141 113,19 € 0,00 € 307 643,10 €
Restes à réaliser 110 087,68 € 77 052,00 € 110 087,68 € 77 052,00 €
TOTAUX CUMULES 420 798,80 € 554 293,03 € 1 092 105,38 € 1 233 218,57 € 1 512 904,18 € 1 787 511,60 €
133 494,23 141 113,19 274 607,42
Fonctionnement Ensemble
Station Service Investissement
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 79 720,91 € 13 080,51 € 13 080,51 € 79 720,91 €
Opérations de l'exercice 67 615,35 € 45 835,07 € 643 765,72 € 697 164,79 €
TOTAUX 67 615,35 € 125 555,98 € 656 846,23 € 697 164,79 € 724 461,58 € 822 720,77 €
Résultats de clôture 57 940,63 € 40 318,56 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 0,00 € 57 940,63 € - € 40 318,56 € 0,00 € 0,00 €
57 940,63 40 318,56
Fonctionnement Ensemble DSP Les Nivéoles
→ Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
réuni sous la présidence de Monsieur Ginollin Pascal, Premier Adjoint, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2021 dressés par Monsieur Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° Lui donne acte des présentations faites des comptes administratifs,
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
3 - Affectation des résultats (commune, station-service)
Commune
La DSP Les Nivéoles ayant été terminée lors de la cessation de la SCIC l’Autre Vallée, le compte correspondant doit être clos et les données y afférant incluses dans le compte de la commune. Ceci concerne les emprunts et les résultats de clôture.
Pour la commune, les reports sont pour le fonctionnement de 141 113,19 € et pour les investissements de 133 494,23 €
Pour la DSP Les Nivéoles, les reports sont pour le fonctionnement de 3 590,59 € et pour les investissements de - 21 868,27 €
Les reports sur le budget Commune de 2022 sont donc pour le fonctionnement de 144 703,78 € et pour les investissements de 111 625,96 €
Les Nivéoles Investissement
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 2020 31 396,93 € 9 298,58 € 31 396,93 € 9 298,58 €
Opérations de l'exercice 21 868,27 € 31 396,93 € 5 707,99 € - € 27 576,26 € 31 396,93 €
TOTAUX 53 265,20 € 31 396,93 € 5 707,99 € 9 298,58 € 58 973,19 € 40 695,51 €
Résultats de clôture 21 868,27 € 3 590,59 € 18 277,68 €
Restes à réaliser 0,00 €
TOTAUX CUMULES 21 868,27 € - € - € 3 590,59 € 21 868,27 € 3 590,59 €
21 868,27 3 590,59 18 277,68
Fonctionnement Ensemble Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
→ Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 144 703,78 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
0,00 €
144 703,78 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU Déficit à reporter (ligne 002) 31/12/2021
Station-service
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
→ Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 40 318,56 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
0,00 €
40 318,56 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU Déficit à reporter (ligne 002) 31/12/2021
4 – Subventions
Pendant la discussion sur les subventions, Odile CHALAMEL quitte la séance du conseil municipal. M. Pierre-Damien GALENE ne prend pas part à la discussion concernant le club des sports mais participe au vote.
M. Mathieu SCIASCIA ne prend pas part à la discussion concernant le parapente mais participe au vote.
Après étude de la globalité des demandes de subvention reçues et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES 2 010 €
CLASSE DÉCOUVERTE 2 400 €
AIILLONS MARGERIAZ EVENEMENTS 80 000 €
CLUB DES SPORTS DES AILLONS 5 000 €
ASSOCIATION LE NANT D AILLON 100 €
SAPEURS POMPIERS DES BAUGES 100 €
BAUGES SOLIDARITÉ ( 1EURO/HABITANT) 450 € REGUL MATOU 100 €
ADMR 300 €
ACCORDERIE 150 €
CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS 100 €
VOLANTS BAUGES 1 000 €
COMITE DE JUMELAGE 3 000 €
ANNECY TRAIL RUNNING 400 €
TOTAL : 95 110 €
5 - Coupes de bois
Statuant sur les propositions faites par l’ONF et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de mettre au budget 2022 de la commune les lignes suivantes : En dépenses :
Compte 61524 Entretien bois & forêts 91 188,00 €
Compte 6282 Frais de gardiennage 6 000,00 €
En Recette :
Compte 7022 Coupes de bois 78 120,00 €
6 - Fêtes et cérémonies
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 «fêtes et cérémonies», conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Le Maire propose au conseil municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte : • d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;
• les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
• le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
• les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
• les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations, • les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
→ Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
7 - Vente terrain de la Bade
Le conseil municipal a décidé de lancer l’opération de lotissement a la Mense par décision du 9 novembre 2021. Ce nouveau lotissement a été baptisé « La Bade » lors du conseil municipal du 11 janvier 2022. Afin de respecter la volonté du conseil municipal de réserver ces habitations à des personnes primo- accédantes et de proposer des tarifs raisonnables, il est nécessaire que la vente du terrain se fasse à un coût inférieur à celui du marché. Il est donc proposé que la commune vende la parcelle de terrain au lotissement La Bade :
• section AA n° 233 pour une superficie de 8 699 m2
• pour un montant de 150 000 euros
Cette somme doit être inscrite au BP 2022 commune au 024 et au BP 2022 lotissement La Bade 6015.
→ Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
• D’accepter la proposition de vente d’un montant de 150 000 euros de la commune au lotissement La Bade
• D’autoriser Monsieur Le Maire à inscrire cette somme au :
➢ 024 au BP 2022 COMMUNE (recette d’investissement)
➢ 6015 au BP 2022 Lotissement La Bade (dépense de fonctionnement)
8 - Projet de mandat Sfarsozi
La commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée D 1740, située au chef-lieu, d’une superficie de 761 m2, sur laquelle est construit un bâtiment, dont la partie habitation est louée à un privé, et la partie hangar occupée par la commune comme lieu de stockage. La commune est également propriétaire d’une parcelle D 1758, située au chef-lieu, d’une superficie de 159 m2. Cette parcelle permet l’accès à des véhicules à la parcelle précédente. Une partie de cette parcelle sera conservée par la Commune, côté bassin (environ 2 mètres de largeur). Ce bien a été acquis par acte notarié, en date du 16 août 2005, établi par Me Jean-Yves CAMOZ et Me Michel CAMOZ, Notaires associés titulaires d’un office notarial à Chambéry.
La commune envisage de vendre ce bien, et Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de valider cette vente et de se prononcer sur un prix de vente "net vendeur".
La partie habitation fait l’objet d’un bail annuel, renouvelable tacitement, et prenant effet au 23 septembre 2013. Les locataires actuels pourront occuper ce logement jusqu’au 22 septembre 2022, le délai de préavis pour mettre un terme au bail étant de 6 mois. Ils seront prioritaires pour l’achat de ce bien. Monsieur Le Maire propose de confier cette vente à une agence immobilière, et ce dès le 22 mars 2022. La commune ne s'interdisant pas de vendre ce bien par ses soins si elle trouve un acquéreur.
→ Le conseil municipal après en avoir délibéré, avec 7 voix pour et 1 contre :
• APPROUVE la vente de ce bien telle que définie ci-dessus,
• FIXE le prix de vente à hauteur de 287 100.00 € (deux cent quatre vingt sept mille cent euros) "net vendeur". Les frais éventuels d'agence immobilière et les frais de notaire seront à la charge de l'acheteur,
• DEMANDE à Monsieur le Maire de faire faire les rapports des diagnostics techniques immobiliers d'avant-vente (constats amiante, électricité, diagnostic énergétique), • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire y compris tout compromis de vente et/ou acte notarié.
9 - Etat des indemnités des élus
L’Article L. 2123-24-1-1 du CGCT précise que l’état annuel des indemnités perçues par les élus doit être communiqué au conseil municipal avant le vote du budget. Ces indemnités concernent les indemnités perçues au titre du mandat de conseiller municipal et les indemnités perçues au titre de représentant de la commune dans un syndicat mixte ou pôle métropolitain.
→ Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’état annuel des indemnités des élus pour l’année
2021.
10 - Emprunt au budget annexé
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que pour financer les investissements prévus pour les travaux d’aménagement du complexe Les Nivéoles-Piscine, il sera prévu au Budget Primitif 2022 de recourir à l’emprunt pour un montant de 500 000 euros maximum.
Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour avoir recours à un emprunt de 500 000 euros et de lancer la consultation auprès des banques.
→ Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté ainsi que la consultation auprès des banques pour un emprunt de 500 000 euros.
11 - Approbation des budgets primitifs
Ci-après les budgets primitifs proposés et amandés pour l’année 2022 Commune
Fonctionnement
budget 2021 budget
2022
Réalisé Budgétisé
002 Vir. section investissement
Total 002 - € 011 Charges à caractère général
60226 Vêtements de travail
60612 Energie-électricité 68 929,43 € 65 000,00 € électricité et fioul 60618 Autres fournitures non stockables 1 711,37 € 2 000,00 € sel et gravette
60621 Combustibles 17 340,89 € 20 000,00 € plaquettes bois
60622 Carburants 9 838,84 € 10 000,00 € carburants
60623 Alimentation 19 098,93 € 20 000,00 € cantine et glaces piscine
60624 Produits de traitement 4 277,65 € 4 500,00 € entretien piscine et analyse eau
60225 Livres, cassette, disques - € - €
60631 Fournitures d'entretien 6 449,46 € 7 000,00 € petite fourniture 60632 F. de petits équipements 12 551,95 € 15 000,00 € petite fourniture
60633 F. de voirie - € - €
60636 Vêtements de travail 491,55 € 300,00 € vêtements de travail
6064 Fournitures administratives 2 599,62 € 2 500,00 € papeterie, reliure actes
6065 Livres, cassettes, disques 400,14 € 500,00 € livres scolaires
6067 Fournitures scolaires 1 764,43 € 2 000,00 € fourniture scolaire
6132 Locations immobilières 200,00 € - € prestation service
6135 Locations mobilières 1 504,58 € 1 500,00 € robot et TPE piscine
614 Charges de loc et coproproiété 3 319,15 € 3 400,00 € charges cure et chaseau
61521 Entretien de terrain 907,56 € 5 000,00 € sentiers et fleurissement
615221 Bâtiments pubics 27 263,16 € 15 000,00 € bâtiments
61522 Entretien de bâtiments 41,06 €
615228 Autres bâtiments - € - €
615231 Voirie 35 435,99 € 35 000,00 € voirie, déneigement
615232 réseaux 2 133,65 € 4 000,00 € éclairage public
61524 Entretien bois & forêts 6 740,47 € 91 188,00 € ONF
61551 Entretien matériel roulant 15 447,52 € 30 000,00 € véhicules
61558 Entretien autres biens mobiliers - € - €
6156 Maintenance 31 534,14 € 32 000,00 € copieur, extincteurs, defibrilateur
6161 Assurance multirisque 26 986,57 € 28 000,00 € assurance
617 Etudes et recherches 5 678,53 € 6 000,00 € ERP, Amiante
6182 Doc. Générale et technique 70,00 € 100,00 €
6188 Autres frais divers 3 488,24 € 3 500,00 € Blanchisserie, tests antigéniques
6225 Indemnité comptable, régisseur - € - € 6226 Honoraires 37 207,07 € 90 000,00 € Secours ski 6227 Contentieux Patriarche 6231 Annonces et Insertions - € 1 000,00 € vente
6232 Fêtes et cérémonies - € 4 000,00 € jumelage sauzon : repas salle de l'europ
6236 Catalogues et Imprimés 1 627,04 € 1 500,00 € trait d'union
6248 Frais de transport divers - € - €
6251 Voyages et déplacements 593,34 € 600,00 € remb frais voiture
6256 Missions 109,20 € 200,00 € Frais de domaine web
6261 Frais d'affranchissement 2 202,17 € 2 500,00 €
6262 Frais de télécommunication 7 991,74 € 8 000,00 €
627 Services bancaire et asimilés 69,91 € 100,00 € frais compte
6281 Concours divers (cotisations) 2 477,06 € 2 700,00 € associations
6282 Frais de gardiennage 2 450,44 € 6 000,00 € ONF
6284 Redevance pour service rendu 570,35 € 500,00 €
62876 Remb au GFP de rattachement - € - € ordures ménagères
62878 Remb. Autres organismes 2 018,00 €
63512 Taxes Foncières 46 541,00 € 46 000,00 € Taxes Foncières
63513 Autres impôts locaux 1 252,00 € 1 500,00 € Autres impôts locaux
6358 Autres droits 2 332,00 €
Total 011 Charges à caractère général 413 646,20 € 568 088,00 €
DEPENSES 012 Charges de personnel
633 Imp. Taxes,vers. Ass. (autres) 2,98 €
6336 Cotisations CNG, CG dela FPT 5 229,23 € 5 300,00 €
6338 Autres impots & taxes - €
6411 Personnel titulaire 228 777,86 € 230 000,00 €
6413 Personnel non titulaire 53 660,52 € 55 000,00 €
6415 Prime d'inflation 700,00 €
6451 Cotisations à l'URSSAF 44 814,51 € 45 000,00 €
6453 Cotisations caisses retraite 55 507,56 € 55 000,00 €
6454 Cotisations ASSEDIC 2 173,26 € 3 000,00 €
6455 Cotisations Assurances Personnel 13 690,18 € 17 000,00 €
6456 Cotisations FNC suppl. fam. 412,00 €
6458 Cotisations autres organismes 3 098,06 € 3 100,00 €
Total 012 Charges de personnel 407 366,16 € 414 100,00 €
014 Atténuations de produits
739211 Attributions de compensation 81 130,00 € 162 259,00 € CLECT GC
739223 FPIC Fonds national préréquation 7 761,00 € 7 761,00 €
73928 Autres rélèvt reverst fiscalité 40 565,00 € - €
Total 014 Atténuations de produits 129 456,00 € 170 020,00 €
065 Autres charges gestion courante
6531 Indemnités élus 23 184,33 € 24 000,00 €
6533 Cotisation retraite élus 886,91 € 900,00 €
6534 Cot.séc.sociale part patr. Élus 3 644,24 € 3 600,00 €
6535 Formation élus 211,00 € 250,00 €
6541 Créances admises en non-valeur 4 855,52 € 5 000,00 €
6542 Créances éteintes 550,00 € 1 000,00 €
65548 Autres contributions 2 130,00 € 2 000,00 €
657361 Caisse des écoles 3 150,00 € 3 000,00 € 657364 A caractère industriel et commer - € 65748 Subventions autres personnes privées 84 850,00 € 95 110,00 €
65888 Autres 1,98 € 2,00 € Total 065 Autres charges gestion courante 123 463,98 € 134 862,00 €
066 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 585,59 € 15 264,41 €
6615 Intérêts compte courant, dépôts
Total 066 Charges financières 11 585,59 € 15 264,41 €
067 Charges exceptionnelles
6711 intérêts moratoires, pénalités - €
673 Titres annulés (excerice antérieur) 2 587,45 €
678 Remboursement charges
Total 067 Charges exceptionnelles 2 587,45 € - €
068 Dotations aux provisions
675 Valeurs comptables immob. Cédées
6811 Dot. Amort. Immos. Incorp. & corp. 4 000,00 € 4 000,00 €
Total 068 Dotations aux provisions 4 000,00 € 4 000,00 €
Total DEPENSES 1 092 105,38 € 1 306 334,41 € RECETTES budget 2021 budget
2022 Réalisé Budgétisé
002 Exédent antérieur reporté
002 Exédent antérieur reporté 144 703,78 € Total 02 Exédent antérieur reporté - € 144 703,78 € 013 Atténuations de charges - € 6419 Remb. Rénumérations de personnel - € Total 013 Atténuations de charges - €
070 Produits des services
7018 Autre ventes de produits finis 1 010,70 € 1 700,00 € glaces et boissons piscine
7022 Coupes de bois - € 78 120,00 € Coupe bois parcelle 35 + chasse
70311 Concession cimetière
70323 Redevance occupation domaine public 3 212,77 € 3 200,00 € Enedis
70631 Redevance à caractère sportif 14 710,86 € 20 000,00 € Entrées piscine
7066 Rede. Ser.à car. Social 5 003,66 € 5 000,00 €
7067 Redevance service périscolaire et
enseignement
21 071,00 € 20 000,00 € Cantine et garderie
70688 Autres prestations de services 12 958,00 € 12 000,00 € La poste
70841 Mise à disposition personnel CDE CCAS 5 000,00 € 8 000,00 € Pers. Station
79848 Autres organismes 1 999,27 €
70878 Remboursement par autres redevables 36 606,78 € 36 000,00 € Charges locatives
Total 070 Produits des services 101 573,04 € 184 020,00 €
073 Impôts et Taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation 444 478,00 € 450 000,00 €
7318 2 446,00 €
73221 FNGIR 38 122,00 € 38 122,00 €
73223 FPIC Fonds national de péréquation - € - €
73224 Fonds départ. DMTO(<500h) 52 913,00 € 50 000,00 €
7351 Taxe conso finale électricité 10 417,95 € 10 000,00 €
7362 Taxe de séjour - € - €
7381 Taxe aditionnelle droits de mutation - € - €
Total 073 Impôts et Taxes 548 376,95 € 548 122,00 €
074 Dotations et particiations
7411 Dotation forfaitaire 308 981,00 € 307 000,00 € 5 mois 128 740,00
74121 Dotation solidarité rurale 23 516,00 € 22 000,00 €
744 FCTVA 5 491,78 € 8 200,00 €
74718 Autres 87,00 €
74834 Etat/compensations taxe foncière 6 548,00 € 6 500,00 € TFPB et CFE 402
74835 Compensation exonération taxe d'habitaton - € - €
7488 Autres attributions et participations 15 289,00 € - € solidarité covid
Total 074 Dotations et particiations 359 912,78 € 343 700,00 €
075 Autres produits gestion courante
752 Revenus des immeubles 46 726,80 € 45 000,00 € Loyers appart.
757 Redevances fermières concsessionaires 76 308,20 € 123 000,00 € DSP et locations
7588 Produits divers de gestion courante 39 854,26 € 90 000,00 €
Total 075 Autres produits gestion courante 162 889,26 € 258 000,00 €
077 Produits exceptionnels
773 Mandas annulés (excercice antérieure)
775 Produit des cessions immob.
7788 produits execptionnels divers 6,50 € 6,50 €
Total 077 Produits exceptionnels 6,50 € 6,50 €
Total RECETTES 1 172 758,53 € 1 478 552,28 € Commune
Investissement
DEPENSES budget 2021 RAR 2021 budget 2022
Réalisés Budgétisé
001 Solde d'éxécution d'investissement reporté
Total 001 Solde d'éxécution d'investissement reporté
2111 Terrains nus
Total 040 Opérations d'ordre entre sections
1641 Remboursement Emprunts en euros 81 263,81 €
105 161,25
€
165 Dépots et cautionnements reçus
Total 16 Remboursement d'emprunts 81 263,81 €
-
€
105 161,25
€
21784 Mobilier
2184 Mobilier
Total 21 Immobilisations corporelles
Total DEPENSES FINANCIERES 81 263,81
€
-
€
105 161,25
€
Opération: 73 Autres Bâtiments
21784 Mobilier 2 073,78 € 2 433,84 €
Total 21 Immobilisations en cours 2 073,78 € 1 680,00 €
2313 Immos en cours-inst.techn. 6 000,00 €
2315 Immos en cours-constructions 7 585,92 €
Total 23 Immobilisations en cours 7 585,92 €
10 113,84
€
DEPENSES 9 659,70
€
-
€
10 113,84
€
Opération: 100 Voirie
2151 Achat de terrain pour amélioration voirie 34 040,00 €
235,00
€
Total 21 Immobilisations corporelles - €
34 275,00
€
21571 Immos en cours (sauf opérations) 81 965,77 €
2 256,00
€
Total 23 Immobilisations en cours 81 965,77 €
2 256,00
€
-
€
DEPENSES 81 965,77
€
2 256,00
€
34 275,00
€
Opération: 101 Etude Thermique
2031 Frais d'études 52 560,00 €
8 515,20
€
Total 20 Immobilisations corporelles 52 560,00 €
8 515,20
€
-
€
DEPENSES 52 560,00
€
8 515,20
€
-
€
Opération: 102 Complexe Les Nivéoles - piscine
2031 Frais d'études 24 634,80 €
18 180,00
€
8 400,00
€ 32 599,20
€
500 000,00
€
Total 20 Immobilisations corporelles 24 634,80 €
59 179,20
€
500 000,00
€
2158 5 316,00 €
Total 21 Immobilisations corporelles 5 316,00 €
-
€
-
€
DEPENSES 29 950,80
€
59 179,20
€
500 000,00
€
Opération: 106 Matériel Informatique
2183 Matériel de bureau & informatique 7 470,00 €
1 000,00
€
1 000,00
€
Total 21 Immobilisations corporelles 7 470,00 €
2 000,00
€
DEPENSES 7 470,00
€
-
€
2 000,00
€
Opération: 108
Adressage 2031 Frais d'études 1 092,00
€
12 376,32
€
1 641,00
€
Total 20 Immobilisations corporelles 1 092,00 €
12 376,32
€
1 641,00
€
DEPENSES 1 092,00
€
12 376,32
€
1 641,00
€
Opération: 109 Raccordement Fluides caisse nord
2313 Immos en cours-constructions 15 962,88 €
300,00
€
Total 23 Immobilisations en cours 15 962,88 €
300,00
€
DEPENSES 15 962,88
€
300,00
€
Opération: 110 La Chapelle, L'Eglise
2313 Immos en cours-constructions 3 087,84 €
8 447,52
€
12 606,64
€
10 058,00
€
4 930,00
€
6 108,00
€
9 662,17
€
2 565,60
€
Total 23 Immobilisations en cours 3 087,84 €
27 162,16
€
27 215,77
€
DEPENSES 3 087,84
€
27 162,16
€
27 215,77
€
Opération: 111 Ecole
2184 Immos en cours-constructions 5 154,80 €
298,80
€ Total 23 Immobilisations en cours 5 154,80 €
298,80
€
-
€
DEPENSES 5 154,80
€
298,80
€
-
€
Opération: 113 Plaine des sports
2184 Immos en cours-constructions 4 896,86 €
33 687,00
€
Total 23 Immobilisations en cours 4 896,86 €
33 687,00
€
DEPENSES 4 896,86
€
-
€
33 687,00
€
Opération: 115 ADAP
24 075,60
€
2184 Immobilisations en cours 24 075,60 €
Total 23 DEPENSES 24 075,60 €
Opération:116 Outillage
4 250,00
€
Immobilisations en cours 4 250,00 €
DEPENSES 4 250,00 €
Opération: 117 Aménagement du chef lieu
2158 Autres matériels & outillages 20 000,00 €
Total 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 €
DEPENSES -
€
20 000,00
€
Total DEPENSES D'EQUIPEMENTS 229 447,31 €
110 087,68
€
657 258,21
€
,56 RAR
Total DEPENSES
CUMULEES
310 711,12 € 110 087,68 € 762 419,46 € Recettes budget 2021 RAR 2021 budget 2022 réalisé Budgétisé 0001 Report exedent 144 661,64 €
Report exedent 144 661,64 € 2111 Terrains nus
21318 Autres Bat publics
28041642 IC: Bâtiments et installations 4 000,00 € 4 000,00 € Total 040 Opération d'ordre entre section 4 000,00 € 4 000,00 € 10222 FCTVA 22 026,12 € 22 965,60 € 10226 Taxe d'aménagement 15 983,66 € 15 000,00 € 1068 Exédents de fonctionnements - €
Total 10 Dotations Fonds divers Réserves 38 009,78 € 37 965,60 € 1641 Emprunts en euros 500 000,00 € 165 Dépôts et cautionnements reçus 31 067,10 € Total 16 Emprunts et Dettes assimilées 31 067,10 € 500 000,00 € 2182 Matériel de transport
Total 21 Immobilisations corporelles
024 Ventes immobilières 250 000,00 € 024 ventes terrains 150 000,00 € 6 400,00 €
Total 24 Ventes immobilières 406 400,00 € Total RECETTES FINANCIERES 73 076,88 € 1 093 027,24 €
Opération: 100 Voirie 1323 Départements 15 568,00 €
Total 13 Subventions d'investissement 15 568,00 €
Opération: 101 Etude Thermique
1322 Régions 7 000,00 € 1323 Départements 13 600,00 € 33 800,00 € Total 13 Subventions d'investissement 13 600,00 € 40 800,00 € - €
Opération: 108 Adressage
1323 Départements - € 5 582,00 € Total 13 Subventions d'investissement - € 5 582,00 € - €
Opération: 110 La Chapelle
1318 Autres ASPARAJ 1 500,00 € 1 000,00 € 1322 Régions 4 270,00 € 1323 Départements 20 000,00 € Total 13 Subventions d'investissement - € 25 770,00 € 1 000,00 €
Opération: 111 Ecole
Départements 4 900,00 € 1323 Subventions d'investissement 4 900,00 € - € Total 13
Opération: 73 Autres bâtiments
Régions 30 000,00 €
1322 Départements
1323 Subventions d'investissement 30 000,00 € - € Total 13 RECETTES D'EQUIPEMENTS 59 168,00 € 77 052,00 € 1 000,00 € Total
Total RECETTES CUMULEES 132 244,88 € 77 052,00 € 1 094 027,24 € Station-service
Fonctionnement
budget 2022
Réalisé Budgétisé
2 Déficit fonctionnement reporté
2 Resultat d'exploittaion reporté - €
011 Charges à caractère général
601 Achats stockés matières premières 573 727,63 € 620 000,00 €
6061 Fournitures non stockables 748,38 € 1 000,00 €
6063 Fournitures d'entretien 68,20 € 200,00 €
6064 Fournitures administratives
61528 Entretien et réparations
6156 Maintenance 1 001,49 € 2 000,00 €
6161 Multirisques 3 825,73 € 4 000,00 €
6256 Mission maintenance 4 214,50 € 4 300,00 €
6262 Frais télécommunication 1 227,62 € 1 500,00 €
627 Services bancaires et assimiliés 2 358,70 € 2 500,00 €
Total 011 Charges à caractère général 587 172,25 € 635 500,00 €
12 Charges de personnel
6215 Charges de personnel 5 000,00 € 8 000,00 €
Total 12 Charges de personnel 5 000,00 € 8 000,00 €
42
6031 Var stocks mat prem 38 071,07 € 44 976,35 €
6811 Dot amort 7 764,00 € 7 764,00 €
Total 042 45 835,07 € 52 740,35 €
65 Autres charges de gestion courante
6542 Créances éteintes 5 698,37 €
6718 Autres charges execptionnelles ope gest 60,00 € 100,00 €
678 Autres charges execptionnelles 0,03 € 5,00 €
Total 67 Charges exceptionnelles 5 758,40 € 105,00 €
Total DEPENSES
643 765,72 € 696 345,35 €
DEPENSES
budget 2021
budget 2021 budget 2022
Réalisé Budgétisé
002
002 Résultat réporté 40 318,56 € Total 002 40 318,56 €
042
6031 Var stoks mat prem 44 976,35 € 39 506,35 €
777 Subv transf aux résultats 6 639,00 € 6 639,00 €
Total 042 51 615,35 € 46 145,35 € 070 Produits des services
707 Ventes de marchandises 645 409,44 € 650 000,00 €
7088 Autres produits activité annexe 140,00 € 200,00 €
Total 070 Produits des services 645 549,44 € 650 200,00 €
Total RECETTES 697 164,79 € 736 663,91 €
RECETTES Investissement
2021 2022
Réalisé Budgétisé
40
13911 Etat et etablissement nationaux 870,00 € 870,00 €
13912 Régions 1 019,00 € 1 019,00 €
13914 Communes 4 000,00 € 4 000,00 €
13918 Autres 750,00 € 750,00 €
31040 M P Fournitures terrains 44 976,35 € 39 506,35 € Total 040 51 615,35 € 46 145,35 € 021 Immobilisations corporelles
2151 Installation complexe speciales 16 000,00 € 6 595,00 €
Total 021 Immobilisations corporelles 16 000,00 € 6 595,00 €
Total DEPENSES 67 615,35 € 52 740,35 €
DEPENSES
2021 2022
Réalisé Budgétisé
001 Exédent antérieur reporté
001 Exédent antérieur reporté 57 940,63 €
Total 01 Exédent antérieur reporté 57 940,63 €
040
28131 Amort constructon bâtiment 2 574,00 € 2 574,00 €
28151 Amort Instatllations complexes 5 190,00 € 5 190,00 €
31040 Matières premières fournis 38 071,07 € 44 976,35 €
Total 070 Produits des services 45 835,07 € 52 740,35 €
Total RECETTES 45 835,07 € 110 680,98 €
RECETTES Les budgets primitifs suivants ont été approuvés à l’unanimité du conseil municipal : Commune :
Station-service :
BP 2022 BP 2022 DEPENSES Propositions RECETTES Propositions 11 charges générales 568 088,00 € 70 Produits des services 184 020,00 € 12 charges de personnel 414 100,00 € 73 Impôts et taxes 548 122,00 € 65 autres charges de gestion courantes 134 862,00 € 74 Dotation participation 343 700,00 € 66 charges financières 15 264,41 € 75 Autres produits 258 000,00 € 77 produits exceptionnels Mandats annulés 6,50 € 022 dépenses imprévues - € 68 amortissement 4 000 € - €
14 atténuation de produits FPIC/ATT COMP 170 020,00 € 023 virement à la section investissement - € 002 excédent reporté 144 703,78 €
TOTAL DEPENSES FONCT : 1 306 334,41 € TOTAL RECETTES FONCT : 1 478 552,28 €
172 217,87 €
BP 2022 BP 2022
Propositions Propositions
1 exedent reporté 144 661,64 € 1641 Emprunt rembt en capital 105 161,25 € 021 virement de la section de fonctionnement - € Dépôt et cautionnements reçus - € R.A.R. 2021 110 087,68 € RAR 2020 77 052,00 € Investissements 2021 657 258,21 € Recettes 2021 1 000,00 €
28041642 amortissement 4 000,00 € 165 emprunt 500 000,00 € 24 ventes immobilières 406 400,00 € 020 dépenses imprévues - € 10222 FCTVA 22 965,60 € 10226 Taxe aménagement 15 000,00 € 1 déficit reporté 0,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVEST. : 872 507,14 € TOTAL RECETTES INVEST. 1 171 079,24 €
Dépassement 298 572,10 €
TABLEAU VUE D'ENSEMBLE
BUDGET PRIMITIF 2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
BP 2022 BP 2022 DEPENSES Propositions RECETTES Propositions 11 charges générales 635 500,00 € 70 Produits des services 650 000,00 € 12 charges de personnel 8 000,00 € 75 Autres produits 200,00 € 65 autres charges de gestion courantes - € 67 charges exceptionnelles 105,00 €
6031 stock début année 42 44 976,35 € 6031 stock fin année 42 39 506,35 € 6811 amortissement 42 7 764,00 € 777 Amortissement subvention 6 639,00 €
2 déficit fonctionnement reporté 1 excédent antérieur reporté 40 318,56 €
TOTAL DEPENSES FONCT : 696 345,35 € TOTAL RECETTES FONCT : 736 663,91 €
40 318,56 €
BP 2022 BP 2022
Propositions Propositions
139 amortissement 40 6 639,00 € 281 amortissement 40 7 764,00 € 31 stock fin année 40 39 506,35 € 31 stock début année 40 44 976,35 €
2151 Installation complexe speciales 6 595,00 €
1 excédent antérieur reporté 57 940,63 €
TOTAL DEPENSES D'INVEST. : 52 740,35 € TOTAL RECETTES INVEST. 110 680,98 €
57 940,63 €
BUDGET PRIMITIF 2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT La bade :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de créer un lotissement, à La Mense sur une zone à aménager par décision du conseil municipal en date du 9 novembre 2021. L'activité de lotissement a une finalité économique de production et non de constitution d'immobilisation, puisque les lots aménagés et viabilisés sont destinés à être vendus. De fait le lotissement n'appartient pas au patrimoine communal.
Pour ces raisons, il nécessite la création d'un budget annexe. Il sera clôturé dès lors que l'opération de lotissement sera terminée. Ce budget annexe sera dénommé "Lotissement de La Bade". Il sera créé à compter du 1er janvier 2022 et retracera toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement et de vente de lots à bâtir.
→ Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• prend en considération et approuve les projets de budget proposés pour la commune, la station- service et le lotissement de La Bade.
12 - Nomination à la commission de contrôle des listes électorales
Mathieu SCIASCIA est nommé remplaçant d’Amandine TALLON pour la commission de révision des listes électorales, suite à la démission de Marie DUPERIER du conseil municipal.
article Niv intitulé observations PREVISIONS article intitulé observations PREVISIONS
002 002 résultat fonct. reporté déficit 002 résultat fonct. reporté excédent
6015 011 Terrains à aménager acquisition du terrain 150 000,00 € 7015 vente terrains aménagés vente parcelles
6045 011 Achat d'études Architecte, DDE, Géomètre… 32 577,11 €
605 011 travaux voirie, VRD,.. 70 168,89 € 7471 Subvention Grand Chambéry 2 736,00 €
606 011 Achats non stockés matière et fournitures
608 043 frais accessoires transfert intérêt emprunt 2 500,00 € 774 subvention exceptionnelle subv. budget principal
608 011 frais accessoires Divers frais stockables 7083 Locations diverses
7133 042 variation des en cours intégration stock final - €
7133 042 Variation du stock Annul stock initial - € 71355 042 variation terrains aménagés intégration stock final 252 760,00 €
71355 042 Variation du stock Intégration des recettes
Pour information s/total (coût de production) 255 246,00 € 796 043 transfert charges transfert intérêts emprunt 2 500,00 €
61 011 services exterieurs à détailler 7552 reversement Déficit vers BP
62 011 autres services exterieurs commission bancaire emprunt 250,00 €
63512 63 taxe fonciére
66111 66 intérêts emprunt 2 500,00 €
6522 65 Reversement Excédent au BP
668 66 autres charges exceptionnelles
TOTAL 257 996,00 € TOTAL 257 996,00 €
FONCTIONNEMENT
PROPOSITION DE BUDGET 2022
(voté au niveau de chapitre; montants HT)
DEPENSES RECETTES
article Niv intitulé observations PREVISIONS article intitulé observations PREVISIONS
001 001 résultat inv. reporté déficit 001 résultat inv. reporté excédent
1641 16 emprunt remboursement capital
168741 16 Autres dettes Cnes membres du GFP 1687 avance commune
164 Emprunt 252 760,00 €
3351 040 Stocks de terrains-en cours Int stock final-Terrains 3351 040 Stocks de terrains-en cours Annul stock initial-Terrains
3354 040 Stocks d'études-en cours Int stock final-Etudes 3354 040 Stocks d'études-en cours Annul stock initial-Etudes
3355 040 Stocks de travaux-encours Int stock final-Travaux 3355 040 Stocks de travaux-encours Annul stock initial-Travaux
33581 040 Stock annexes-en cours Int stock final-annexes 33581 040 Stock annexes-en cours Annul stock initial-annexes
33586 040 Stocks financiers - en cours Int stock final-frais financiers 33586 040 Stocks financiers - en cours Annul stock initial-frais financiers
33 Stock Final - € 33 Stock initial - €
3555 040 Stock final - terrains intégration du stock final 252 760,00 € 3555 040 reprise stock initial-terrains Annul stock initial-Terrains - €
TOTAL 252 760,00 € TOTAL 252 760,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES 13 - Aide archivage Grand Chambéry
Délibération reportée au prochain conseil municipal
14 - Groupement d’achat carburants
La Ville de Chambéry est propriétaire d’une station de carburant située au Centre Technique Municipal (CTM). Cet équipement, dont la construction a été co-financée par Grand Chambéry, est utilisé par d’autres entités publiques du bassin chambérien, notamment par Grand Chambéry, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Chambéry, la SEM Pompes Funèbres de Chambéry et Communes Associées (PFCCA) et Savoie Déchets.
Les actuels marchés de fournitures de carburants et combustibles, conclus sur la base d’un groupement de commande dont la Ville est coordonnateur, arrivent à échéance en décembre 2022 et doivent être renouvelés afin d’assurer la continuité d’approvisionnement.
Grand Chambéry, le CCAS de Chambéry, le syndicat mixte Savoie Déchets, la SEM PFCCA, les villes d’Aillon-le-Jeune, Challes-les-Eaux et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ont manifesté leur intérêt de poursuivre la démarche d’un achat groupé. En conséquence, un nouveau groupement de commandes dont la ville de Chambéry serait le coordonnateur, doit être constitué afin d’initier une nouvelle consultation pour l’achat de carburants et combustibles à la cuve et/ou par cartes accréditives
Dans le cadre de ce groupement de commande, la Ville de Chambéry désignée coordonnateur, aura la charge de l’organisation de la consultation, de la sélection des offres, de la signature, de la notification des accords-cadres relatifs à cette opération au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement.
La Commission d’Appel d’Offres de la Ville est compétente pour désigner les titulaires des accords- cadres à bons de commande.
La consultation sera initiée sur la base d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique en vue de la passation d’un accord-cadre à bons de commande, alloti, mono-attributaire avec maximum exprimé en quantité.
Les fournitures sont réparties en trois lots et comporteront les volumes maximaux précisés ci-dessous :
Lot 1 2 3
Désignation
carburants gazole et
essence livrés
à la cuve
AD Blue, livré à la
cuve
carburants gazole et essence par
cartes accréditives
Volume maximum
annuel en litres pour
l’ensemble du
groupement
1 200 000 12 000 10 000
La durée de ces contrats est fixée à un an. Ils sont reconductibles 3 fois pour une même durée d’un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Exécution des accords-cadres
La Ville de Chambéry gère l’approvisionnement des cuves de la station du centre technique municipal, elle est à ce titre en charge de l’exécution technique des lots « A la cuve » pour les membres du groupement venant s’approvisionner à cette station. Les titulaires des marchés concernés établissent pour chaque membre du groupement concerné une facture établie au réel, selon les données quantitatives de consommations telles que communiquées par les services de la Ville de Chambéry. Les membres du groupement possédant des cuves exécutent les contrats en fonction de leurs besoins propres.
Pour le lot « cartes accréditives », chaque membre du groupement gère l’exécution en fonction de ses besoins. Le coordonnateur est en charge du suivi du respect des maximums contractuels.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant habilité à signer la convention constitutive du groupement de commande, à engager la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer les accords-cadres mono-attribués à bons de commande à intervenir à l’issue de la consultation.
Les modalités relatives au fonctionnement du groupement sont encadrées dans la convention constitutive ci-après annexée.
En conséquence, → Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : • Approuve la création d’un groupement de commande entre Ville de Chambéry, Grand Chambéry, le C.C.A.S de Chambéry, le syndicat mixte Savoie Déchets, la SEM PFCCA, la Ville d’Aillon-le-Jeune, la Ville de Challes-les-Eaux et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) en vue de l’achat de carburants et combustibles à la cuve et/ou par cartes accréditives ;
• Approuve la convention constitutive de groupement de commande jointe à la présente et accepte le rôle de coordonnateur du groupement de commandes ;
• Autorise le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention constitutive de groupement de commande ;
• Autorise le Maire ou son représentant dûment habilité à passer et à signer les accords-cadres à bons de commande, mono-attribués à l’issue de la consultation, en qualité de coordonnateur du groupement
Questions diverses
15 - Etat du dossier piscine
L’avant-projet détaillé est bouclé, mais il reste une fin de négociation pour rentrer dans nos prix. Le permis de construire sera déposé le mercredi 16 mars
16 - Etat de la PPI Grand Chambéry
Présentation du plan pluriannuel d’investissement proposé au vote du conseil syndical du Syndicat Mixte des Stations des Bauges (SMSB) comportant un volet pour l’alpin et un volet pour la diversification.
17 - Date ouverture piscine été 2022
Pour l’été 2022, la piscine sera ouverte au public du samedi 9 juillet au lundi 29 août, tous les jours sauf les mardis.
Prochain conseil le 5 avril 2022,
La séance est levée à 23h50.
Le Maire,
Serge TICHKIEWITCH