Procès Verbal - PVCC03 04 2025

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Procès Verbal - PVCC03 04 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCC03 04 2025)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE

FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU GRAND VILLENEUVOIS

PROCÈS-VERBAL - CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 03 AVRIL 2025

Date de la Convocation : 28 mars 2025

Lieu : Espace flot Porte de Campagne - Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot

Début de la séance : 18 H 25

Fin de séance : 21 H 30

Membres en exercice : 61

Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)

Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER

Présents: Mmes et MM. Bernard AJON — Corine BARTHEROTTE - Pierre BERNOU Jacques BORDERIE -

Thomas BOUYSSONNIE- Michel BRUYERE - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC — Chantal de BRONDEAU -

Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE — Jean-Jacques DULAURIER - Christine DUMAS - André FORGET —

Christian GILLET—- Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN — Serge HUC - Djamila KERAVAL Christiane

LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Xavier LLOPIS — Brigitte MONBOUCHET -

Pascal MOURGUES — Héléna NICODEMO - Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL - Bertrand PLANTE —

Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL (n°31 et n°33 à 64) — Gérard RÉGNIER —Christian ROUSSEAU —

Léopold TALOU - Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR -VIEIRA Maria de Lurdes

Représentés : Mmes et MM. Maëlle BLAZEJCZYK par Serge HUC - André BRUNET par Gérard REGNIER -

CABAS Jean-Paul par Nicole PAGES — Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par Anne DELLIAUX — Cyril

FRIEDRICHS par Jean-Jacques DULAURIER - Gilles HOUSSIN par Gilles CHAROLLAIS — Frédéric LADRECH

par Thomas BOUYSSONNIE — Guillaume LEPERS par Béatrice VAQUIER — Jean REDON par Corine

BARTHEROTTE — Jean-Eric ROSIER par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Xavier CLERC

Absents : MM.: MM. Josiane BOTTEGA -— Angélique CHARBONNIER — Cédric DA SILVA - Christel

DELESTRE- - Freddy GUEUDIN - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE -— Catherine LEVEQUE —

Xavier MARS -Malika MESSAOUDI-LOUBET - Laurent PERIQUET — Pierre-Jean PUDAL {n°2) - Samir ZIANI

PA ke ke ee ee

INTRODUCTION DE M. LE PRÉSIDENT

« Mesdames, Messieurs, les conseillers communautaires,

Je souhaitais attaquer mon propos liminaire par un satisfecit.

Il concerne la Féria Agricole et Gourmande dont la 3e édition a encore rencontré le succès avec 13 300

visiteurs sur deux jours et demi au Parc des Expositions de Villeneuve-sur-Lot.

Nous l'avons déjà dit maintes fois mais il est bon de le répéter. Lancer avec Guillaume Lepers cette

manifestation en soutien à nos agriculteurs locaux était un vrai défi il y a deux ans, à l'aube d’une

crise agricole qui est loin d'être terminée malheureusement. Et pourtant, en rassemblant à la fois des

producteurs locaux et la plupart des grandes institutions du monde agricole lot-et-garonnais pouraller à la rencontre des consommateurs, le tout dans une ambiance de dialogue, d'échanges et de

festivités, nous pouvons dire aujourd’hui que nous avons trouvé la bonne recette pour inscrire ce

rendez-vous dans la durée.

Je tiens à féliciter nos élus en charge de l’économie, de l’agriculture et du monde rural, Jacques

Borderie, Michel Bruyère - merci Michel pour votre implication toute particulière cette année sur la

partie machinisme — et Jean-Éric Rosier. Je tiens aussi à remercier tous nos agents qui se sont

impliqués dans cette réussite.

Pour l’Agglomération, la Feria n’est pas qu’une vitrine qui cache les maux de notre ruralité. Quand

nous affirmons que l’agriculture reste un pilier de notre identité, nous l’entendons aussi sur le plan de

l’économie, de par les débouchés qu’elle autorise via l’agroalimentaire, déjà fort sur notre territoire et

que nous souhaitons encore renforcer. J'en veux pour preuve l'adhésion au groupement d'intérêt

public Agropole qui vous sera présenté dans quelques instants.

En matière d'économie, comme je l’expliquais lors de mes vœux à la population en janvier, il y a tout

juste deux mois, il est important de ne pas mettre tous les œufs dans le même panier. Nous l'avons

encore davantage compris ces dernières semaines quand l’un de nos fleurons, Gifi, a traversé une

zone de turbulences.

Ce groupe n’a dû son salut qu’à la ténacité de son fondateur, Philippe Ginestet, qui est allé puiser dans

ses ressources personnelles pour permettre un nouveau rebond tel qu'il en a déjà connu par le passé.

Nous avons rencontré récemment avec le député, Guillaume Lepers, le dirigeant de Gifi en charge du

plan de transformation, Monsieur Philippe Brochard. Sans être alarmiste, ni verser dans le

catastrophisme, loin de là, ce Monsieur, qui a connu par le passé bien d’autres situations délicates à

régler, ne nous a pas caché qu’une restructuration allait intervenir dans les prochaines semaines.

Il n’est pas encore entré dans les détails de cette restructuration qu'il annoncera, bien évidemment, en

premier lieu, aux partenaires sociaux de l’entreprise. Il n'empêche, nous devons être d'ores et déjà en

pré-alerte. C’est la raison pour laquelle j'ai missionné le directeur du développement économique pour

que nous soyons davantage en anticipation qu’en réaction de ce que nous pouvons faire en réponse à

cette situation. Ils doivent me présenter leurs propositions dans le courant de la semaine prochaine.

Plus que jamais, cela nous invite à préparer l'avenir. Ce dernier s’écrira forcément avec les forces vives

de notre jeunesse, source de créativité et d'emplois. C'est la raison pour laquelle le travail déjà amorcé

au niveau du Campus connecté doit se renforcer.

C'est bien toute la vocation du projet Saint-Cyr sur lequel nous continuons à plancher avec l’aide de

l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, dont nous attendons qu'il concrétise

l'acquisition du site, et un bureau d'étude chargé de travailler sur le projet.

Cette dynamique, nous comptons bien la poursuivre aussi sur le plan des solidarités intercommunales.

Outre l'intégration à venir de Casseneuil au sein de l'Opération de revitalisation du territoire, et celle

en préparation de Laroque-Timbaut, nous poursuivons l'attribution des fonds de concours

communaux. Et Pierre-Jean PUDAL vous présentera la création d’un régime d'aide exceptionnel.

Pierre-Jean, sera bien évidemment le grand homme de la soirée. Je vous inviterai à être

particulièrement attentif aux chiffres qu'il va évoquer lors de la présentation du budget. Certains sont

pour le moins décevants au chapitre des aides reçues.

Sans insister trop lourdement comme j'ai déjà pu le faire, je me dois également de rappeler notre

déception à l’idée d'augmenter la TEOM pour compenser la forte augmentation qui nous est imposée

par le Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers.Pierre-Jean, puisque je m'attarde sur ton implication ce soir, je voudrais en profiter pour te remercier de ton accueil dans cet Îlot Porte-Campagne flambant neuf. Il est un exemple pour nous tous de ce

qu'un élu local peut réaliser pour le bien de ses concitoyens à force de ténacité.

Allez, puisque j'en suis au chapitre des remerciements, avant de conclure ce propos liminaire sur la santé, je veux aussi remercier Gilles Charollais pour le travail qu'il a réalisé dans le domaine de

l'habitat, comme en a témoigné mardi après-midi, la cosignature avec le préfet Barnier du premier

Pacte Territorial France Renov’ en Lot-et-Garonne. Bravo à toi et au service qui t'a accompagné.

La santé disais-je. Elle est une des préoccupations majeures de nos concitoyens et par voie de

conséquence, elle est aussi la mienne. C’est la raison pour laquelle, ce matin même, je réunissais une

Conférence technique sur le sujet avec, autour de la table, des représentants de la CPTS, du PSV, de

l'Agence Régionale de Santé, de l'IFPS (école d’infirmières), du groupement de professionnels

SISA/AESVG, de la MSA, de la DAC ou encore de Regain.

Mon constat principal sur la santé a fait ressortir que ces structures ont, pour la plupart, déjà pris des

initiatives mais qu'il manque un niveau d'échanges et une communication suffisante pour nous aider,

d’une part, nous les élus, à prendre des décisions fortes, et, d'autre part, pour le faire savoir à la

population.

Au-delà de la présentation des projets de chacun, Cette conférence technique s’est déroulée sous

forme d'ateliers avec trois sujets principaux : répondre aux urgences de santé sur le territoire, initier des projets structurants pour améliorer l'offre de soins et renforcer la communication et la

coordination entre acteurs.

Le résultat de cette conférence technique sera présenté prochainement aux vice-présidents de

l’Agglomération pour une prise de décisions fortes qui seront communiquées ensuite.

Enfin, et je conclurai là-dessus, puisque que le sujet alimente quelques communications ici et là, je

veux vous faire un point sur la question du guichet SNCF de Villeneuve-sur-Lot.

Dès que j'ai eu information de ma vice-présidente aux Mobilités de l'Agglomération, Christelle

PRELLON, d'un sujet sur la possible évolution du guichet SNCF de la Maison des Mobilités à Villeneuve- sur-Lot, je n’ai pas attendu pour prendre attache avec la SNCF, en frappant à la bonne porte (celle du

directeur de ligne), sans effet de communication mais en bonne intelligence.

J'ai mis dans la boucle le président de Région et le vice-président de la Région aux Mobilités que j'ai

d'ailleurs reçu récemment, et tous les acteurs concernés. Pour ce qui est de la Région, qui est sans doute la collectivité la mieux placée en matière de ferroviaire pour faire pression sur la SNCF, j'invite

leurs amis politiques à en faire de même.

Ce que l'on peut dire également c'est que ce sujet n'est devenu "officiel" que depuis le jeudi 27 mars, avec la présentation du plan national SNCF de l'évolution des guichets de vente au Comité Social et

Économique (CSE) de la SNCF. On sait d'ores et déjà que des réunions de concertation avec les maires

auront lieu d'avril à juin, Villeneuve-sur-Lot étant loin d'être la seule ville possiblement concernée par

le plan national de la SNCF.

Bien évidemment, aux côtés de la vice-présidente et du service Mobilités de l'Agglomération, nous sommes pleinement mobilisés pour faire valoir à la fois l'utilité de ce guichet et l'investissement

réalisé par la collectivité en ce sens.

Voilà, j'en ai terminé avec mon propos, nous pouvons entreprendre l’ordre du jour de cette séance. »Mme Béatrice VAQUIER a été désignée comme secrétaire de séance.

Le e compte-rendu de la séance du 20 février 2025 a été approuvé.

Aucune remarque n’a été formulée sur les relevés de décisions du Président, il a été approuvé.

SYNTHÈSE DES VOTES SUR LES DOSSIERS DÉLIBÉRÉS

Développement économique

31 - Présentation du rapport d'activités 2023 du Crématorium du Grand Villeneuvois - M. Jacques

BORDERIE

Le Conseil Prend acte

32 - Adhésion au groupement d'intérêt public Agropole — M. Jacques BORDERIE

Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.

33 - Attribution du fonds de concours d'investissement à Territoire Energie Lot-et-Garonne pour les

travaux d’électrification sur la desserte à St-Antoine de Ficalba — M. Jacques BORDERIE

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.

34 - Attribution du fonds de concours d'investissement à Territoire Energie Lot-et-Garonne pour les

travaux d’électrification sur le réseau à St-Antoine de Ficalba- M. Jacques BORDERIE

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.

35 - Avenant n°1 à la convention entre la CAGV et la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du

Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’industrialisation (SRDEII)- M.

Jacques BORDERIE

Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.

36 - Dispositif d’aide pour les hébergements touristiques de la CAGV- M. Jacques BORDERIE

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.

37 - Mission Local du Pays Villeneuvois- Cotisation pour l’exercice 2025 — M. Jacques BORDERIE

Le Conseil communautaire a approuvé avec 48 voix Pour

(Mme Christelle PRELLON ne prend pas part au vote)

38 - Campus : Demande de subvention auprès du Fonds Social Européen (FSE) - Appel à projet

« favoriser la réussite étudiante » - Mme Béatrice VAQUIER

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.39 - Campus : Convention tripartite pour la webtv des étudiants - Mme Béatrice VAQUIER

Monsieur PUDAL a évoqué les conditions de mise à disposition des locaux et du matériel par la Commune

de Sainte-Livrade.

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.

40 - Fixation du tarif pour le passage des examens sur le Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot - Mme

Béatrice VAQUIER

Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.

41 - Compte administratif 2024- M. Pierre-Jean PUDAL

Intervention sur les documents budgétaires :

M. Pierre-Jean PUDAL a présenté successivement les comptes administratifs 2024 et les projets de

budgets 2025. En conclusion il souhaite rendre hommage à son prédécesseur qui a initié le travail

présenté ce soir et qui permettra à l’équipe prochaine de continuer à investir sur le territoire.

M. Yvon VENTADOUX :

Sur la partie relative aux comptes administratifs, il indique n’avoir aucune remarque à formuler. Il ajoute

qu'il n'aurait sans doute pas fait les mêmes choses. Sur la partie budget, il indique qu'il votera contre en

cohérence avec ce qu'il avait déclaré lors du débat sur les orientations budgétaires. Pour lui l'équilibre de

ce budget est le seul fait de l'augmentation des taxes et celles créées comme la taxe GEMAPI.

M. Pierre-Jean PUDAL :

Souhaite répondre à l'intervention en indiquant que lors de la précédente mandature, il avait voté contre

les budgets notamment en raison des augmentations de la fiscalité dont la CFE et des taxes liées au

tourisme. Il ajoute que l'augmentation de la TEOM est due à la surtaxation du traitement des déchets.

Mais il n’y a pas eu sur ce mandat d'augmentation des précédents impôts cités comme lors de la

mandature précédente. Il comprend son positionnement mais ajoute qu'il a sur ce mandat la logique

d'introduire la notion que plus on crée de déchets plus on paie. La seule augmentation concerne les taxes

liées à la production des déchets et aux coûts générés par les augmentations subies par notre territoire

sur ce sujet.

M. Yvon VENTADOUX :

Précise qu'il na pas de posture de principe sur les impôts. Il n’a pas de gêne à ce qu'ils soient augmentés

s'ils doivent l'être. Il réagit au fait que cette équipe avait dit lors de son installation qu'elle

n'augmenterait pas les impôts or c’est ce qui a été fait. L'augmentation de la TEOM était prévisible d'une

part car la réforme de la redevance incitative n’a pas été mise en œuvre et d'autre part, parce que

certaines dépenses n’ont pas su être contenues.

M. Thomas BOUYSSONNIE:

Remercie M. PUDAL pour cette présentation sur la trajectoire budgétaire de la CAGV depuis 2020. II ne

souhaite pas revenir sur ce qui a été dit précédemment et qui a été largement évoqué lors du DOB. il

souhaite donner son avis personnel sur les investissements. I! trouve risqué de les pousser tels que

présenter ainsi car il y a un élément nouveau qui en ressort : l’incertitude sur une partie non négligeable

des recettes. Ces dernières sont certes stables et dynamiques mais dans cette incertitude due au contexte

général et national, peut-on garantir que les ratios ne sont pas dégradés ? C’est un élément nouveau à

prendre en compte dans la construction du budget.

Sur la trajectoire de la masse salariale, il salue le travail effectué par les agents de la CAGV, souvent dans

des conditions et contextes difficiles, mais il relève un manque de transparence. En effet, il avait été

annoncé que les nouvelles embauches ont peu pesé mais dans le rapport sur les orientations

5budgétaires, il était fait mention de 60 ETP en plus et il lui semble qu’elles ne sont pas le seul fait des

mutualisations. Il y a donc des créations de postes et avec le GVT, ce sont des charges qui peuvent

s'avérer très importantes.

Sur Valorizon, et les 900 000 € d'augmentation, il a été énoncé que cela était dû aux coûts refacturés par

le syndicat mais il y a aussi la TGAP qui a augmenté car la production de déchets n’a pas diminué.

M. Pierre-Jean PUDAL :

Sur le panier fiscal, il précise que la CAGV a eu l’heureuse surprise d’avoir une CFE plus dynamique cette

année. Il a cependant été demandé aux services de maintenir l'effort d’une baisse de 5% dans les

dépense de leur fonctionnement et un arbitrage a été effectué sur les différents projets. Cet effort a

permis de disposer d’une marge de sécurité et ce d'autant plus dans un contexte où l'État avait baissé le

niveau de la TVA et la dotation. On ne peut prévoir si ces baisses seront maintenues ou pas.

Pour les RH, il confirme des embauches mais précise qu'elles étaient inévitables car il y a eu

augmentation des prestations de services aux communes mais aussi de transferts de services à la CAGV.

Certains services comme celui de politiques contractuelles sont de plus en plus utilisés par les communes

qui y voient un grand intérêt dans le montage de leurs dossiers de financements à disposer d’un soutien

sur la recherche de subventionnements. Ce sont des nouveaux postes, certes mais utiles pour l’ensemble

des communes. Ce serait une erreur de diminuer ces services car aujourd’hui on parvient à une

dynamique « gagnant/gagnant ».

M. Thomas BOUYSSONNIE:

Remercie M. PUDAL pour ces précisions. Sur la gestion de la masse salariale, il tient à préciser qu'il n’est

effectivement pas question de licencier des fonctionnaires territoriaux.

Il souhaite revenir sur la présentation relative au plan d'investissement. À la lecture des documents, il

tient à faire remarquer les montants importants inscrits en fin de mandat concernant la voierie et fait

état d’un questionnement lié à un effet « fond e mandat » sur des crédits qui auraient peut-être pu être

lissés sur toute la durée.

M. Pierre-JeanPUDAL :

Sur la voirie, il explique qu'il a été régulièrement été inscrit un budget de 4 M° d'€ environ. Ce dernier

paraît gonflé car il intègre dorénavant les voiries de Sainte-Livrade et de Villeneuve qui ont été déclarées

d'intérêt communautaire l'an passé. Sur les sommes inscrites sur le PPI, celles-ci concernent surtout les

opérations sur les zones d'activités qui étaient programmées depuis plusieurs années. Le PAI concerne les

opérations d'entretien de voirie qui intègrent dont maintenant les 2 communes citées ayant transféré la

compétence. Il ne s’agit donc pas de montants liés à des opérations soudaines liées aux futures élections.

M. Jean-Jacques DULAURIER :

Revient sur l’augmentation de VALORIZON qui est de 27% il rappelle avoir comme beaucoup de maires

cosigné un courrier afin de demander des explications sur cette hausse. Il ajoute que cette problématique

existe avec d’autres syndicats comme le SIVU de CAUBEYRES qui impacte les finances des EPCI et des

communes membres. Il insiste sur le fait que les élus représentant le territoire dans les instances de ces

établissements doivent le défendre et dire stop à ces augmentations. Dans ce contexte, il appelle au plus

vite à la mise en place rapide de la redevance incitative associée à un déploiement d’une bonne

compagne de pédagogie sur le tri auprès de administrés pour faire baisser cette facture.

M. Pierre-Jean PUDAL :

Acquiesce et ajoute qu’effectivement, plusieurs hausses de syndicats observées impactent les finances

des EPCI et communes.

Monsieur Jacques BORDERIE, 1° Vice-Président a été désigné comme Président Spécial pour procéder

aux opérations de votes.Madame Béatrice VAQUIER ayant le pouvoir de Monsieur Guillaume LEPERS, ancien président de la

Communauté d'Agglomération sur une partie de l'exercice 2024, Monsieur Xavier CLERRC est désigné

secrétaire spécial pour cette délibération.

Le Président, Mme Béatrice VAQUIER, détentrice du pouvoir de M. Guillaume LEPERS (ancien président),

ont quitté la salle après le débat. Monsieur André BRUNET ayant donné pourvoir à M. Gérard RÉGNIER

ainsi que les trois élus précédemment nommés n’ont pas participé au vote.

Les Comptes Administratifs, du budget principal, des budgets annexes suivants : Transports urbains,

assainissement collectif, assainissement non collectif, lotissement de Nombel et travaux sur voirie sur le

domaine public communal non transféré ont été adoptés à l'unanimité des suffrages exprimés.

42 - Compte de Gestion 2024 du Budget Principal et des budgets annexes — M. Pierre-Jean PUDAL

Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité.

43 — Affectations des résultats de l'exercice 2024 sur les différents budgets annexes — M. Pierre-Jean

PUDAL

Toutes les affectations des résultats concernant tous les budgets ont été adoptées à l'unanimité.

44 - Budgets primitif et taux d'imposition 2025 — M. Pierre-Jean PUDAL

Pour le Budget Primitif: il a été adopté avec 40 Voix Pour et 9 Contre

Contre: MM. et Mmes Jean-Paul PEREUIL, Christiane LAFAYE-LAMBERT, Léopold TALOU, Serge HUC,

Maëlle BLAZEJCZYK, Thomas BOUYSSONNIE, Frédéric LADRECH, Yvon VENTADOUX et BernardAJON.

Les budgets annexes, à savoir ceux relatifs aux transports urbains, l'assainissement collectif,

l'assainissement non collectif, le lotissement de Nombel et travaux sur voirie sur le domaine public

communal non transféré ont été adoptés à l’unanimité.

Les taux d'imposition pour l'exercice 2025 ont été adoptés avec 40 Voix Pour, 8 Contre et 1 Abstention

Contre: MM. et Mmes Bernard AJON, Yvon VENTADOUX, Léopold TALOU, Jean-Paul PEREUIL, Serge

HUC, Maëlle BLAZEJCZYK, Thomas BOUYSSONNIE, Frédéric LADRECH

Abstention : Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT

Le montant de la taxe GEMAPI pour l'exercice 2025 a été adopté à l’unanimité

45 - Création d’un régime d’aide exceptionnel pour les travaux d'investissement réalisés par les

communes membres de la CAGV- M. Pierre-Jean PUDAL

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.

46 - Avenant n°5 à la convention ORT Intercommunale et multisites en vue de l'intégration de la

commune de Casseneuil- M. Pierre-Jean PUDAL

Yvon VENTADOUX :

A l’occasion de la présentation de ce rapport, il souhaite renouveler la question sur l'inscription de PUJOLS

en 2025 dans les communes fléchées dans l'ORT. Si oui, est-ce que des actions sont d'ores et déjà prévues

au budget ?M. Le Président:

Rappelle qu'une liste a été établie. Laroque-Timbaut est la commune suivante puis ce sera au tour de Pujols à être inscrit, probablement d'ici la fin d'année.

Yvon VENTADOUX :

Prend acte de l'inscription de Pujols en 2025. Il renouvelle sa question concernant si un budget fléché ORT pour la Commune est établi.

Pierre-Jean PUDAL :

Répond que la Commune de Pujols était déjà inscrite puisqu'elle a bénéficié des études lors du démarrage

du dispositif. Cette étude concernait l’ensemble du territoire et les projets ont commencé à se déployer petit à petit.

Ces projets s'effectuent à l'échelle du territoire et non d’un mandat. Mais dès lors qu’une commune intègre

le dispositif, ils sont inscrits et fléchés. Il précise cependant que l'investissement ORT ne dépassera pas celui de la commune sur les dossiers.

Il rappelle également qu’au moment du déploiement de la fibre, sa commune et celle de Laroque-Timbaut

ont été mises de côté. Sur l'ORT, Pujols a été inscrit dès le début et sera dans le dispositif d'ici la fin 2025.

Il ajoute également qu'il votera les subventions à titre personnel, si Pujols verse les sommes dues à la

CAGV, ce qui n’est pas légal.

Yvon VENTADOUX:

Réagit en précisant que la somme est provisionnée et sera versée en totalité dès que les Communes de

Sainte-Livrade et de Laroque-Timbaut rejoindront le pacte de solidarité. Sa question concernait l'entrée de

Pujols dans le dispositif de la même manière que Sainte-Livrade et Villeneuve et ce dès cette année. Il émet

ses doutes sur l'échéance. I! prend bonne note que si cette tendance se confirme, l'ORT ne sera pas intercommunale mais plus politique.

Pierre-Jean PUDAL :

Prend le pari que la Commune de Pujols sera dans le dispositif dès cette année. Il ajoute qu'il n'est pas

fervent de ces méthodes « d’entre soi » et souhaite rappeler que sa commune a dû faire son affaire pour le

déploiement de la fibre et qu'il avait été mis de côté par l’équipe précédente.

Yvon VENTADOUX :

Précise que les décisions de déploiement ont été prises sur des critères objectifs et invite à la consultation des archives des services.

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.

47 - Attribution du fonds de concours à la commune d’Allez-et-Cazeneuve pour l’achat de mobilier pour l'accueil de la mairie —- M. Bertrand PLANTE

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.

48 - Attribution du fonds de concours à la commune de Bias pour des travaux de sécurisation du bourg M. Xavier LLOPIS

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.

49 - Avenant n°1 à la convention fonds friche pour le projet de requalification du quartier des Cieutat

(ilots Dijon et Gouget) à Villeneuve-sur-Lot - M. Gilles CHAROLLAIS

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.50 - Approbation de la convention du volet n°3 accompagnement du Pacte Territorial France Rénov’ -

M. Gilles Charollais

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.

51 - Approbation de la modification de droit commun n°2 du PLUi - M. Gilles Charollais

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.

52 - Rapport d'activité 2024 du SMAVLot 47- Mme Christelle PRELLON

Le Conseil communautaire a pris acte de la présentation du rapport d'activité 2024

54 - Rapport d'activité 2024 du Syndicat Mixte du Bassin Versant des 2 Séoune — Mme Christelle

PRELLON

Le Conseil communautaire a pris acte de la présentation du rapport d'activité 2024

55 - Désignation d’un élu référent et d’une équipe technique pour le Contrat d’Objectif Territorial « Lot

et Bastides » comprenant les volets « Economie circulaire » et Climat air énergie - Mme Christelle

PRELLON

Avant de présenter ce dossier, Mme PRELLON souhaiterait effectuer une remarque sur le peu de personnes

présentes lors de la commission de développement durable qui aborde des dossiers et projets impactant le

territoire. Ce contrat est important pour le territoire avec une possibilité de label. Elle tenait à sensibiliser

les maires et à les inviter à ne pas hésiter à envoyer un conseiller municipal intéressé sur ces thématiques.

Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité

56 - Convention de partenariat avec la coopérative « Carbone » pour la recherche de financement pour

les projets de plantations saison 2025-2026 sur les communes d’Allez-et-Cazeneuve, Monbalen et

Villeneuve-sur-Lot- Mme Christelle PRELLON

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité

57 - Adhésion au syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilité - Mme Christelle PRELLON

Le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité

58 - Adhésion à l’association club TGV Gare d’Agen Porte de Gascogne — Mme Christelle PRELLON

Léopold TALOU :

Indique être gêné par l’amalgame qui peut être fait avec cette délibération. Il ajoute être très favorable au

maintien et au développement des petites lignes mais contre la LGV et ce qui est proposé est noyé pour

mieux accepter cette dernière. Il votera contre. Mais il souhaite préciser qu’il est pour l’ouverture et le

maintien des petites lignes.

Un débat s'ensuit au cours duquel M. Yvon VENTADOUX précise qu'il votera également contre pour les

mêmes raisons que celles développées par M. TALOU.

Le Conseil communautaire a approuvé par 42 voix Pour, 6 Contre et 1 Abstention

Contre: MM. et Mmes Yvon VENTADOUX, Léopold TALOU, Christiane LAFAYE-LAMBERT, Jean-Paul

PEREUIL, Serge HUC et Maëlle BLAZEJCZYKAbstention : M. Bernard AJON

59 — Mise en place d’une collecte des déchets à la carte pour les personnes isolées présentant un

handicap invalidant en coordination avec les services sociaux communaux — M. Michel LAVILLE

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.

60 - Convention avec le Comité de Cancérologie de Lot-et-Garonne - M. Michel LAVILLE

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.

61 - Signature du contrat type CITEO — Barème G — 2025-2029 — M. Michel LAVILLE

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.

62 - Demande d’aide auprès de l'Agence de l’eau Adour Garonne pour la réalisation de mise en

séparatif du réseau d’assainissement Chemin de la Chapelle à Villeneuve-sur-Lot — M. Pascal

MOURGUES

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.

63 - Modification du tableau des emplois - M. Gérard REGNIER

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.

64 - Adhésion à l'association des Maires de Lot-et-Garonne (ADM 47) - Modification de la délibération

n°30 du 20/02/2025 — M. Gérard REGNIER

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Yvon Ventadaoux souhaitait connaître la raison de la non fourniture du rapport d'activités 2023.M. le

Président indique que ce dernier est actuellement en cours de constitution. Les dernières données ont

été collectées récemment et il sera proposé aux communes d'ici la fin juin.

Xavier CLERC LR Béatrice VAQUIER

Les délibérations du conseil communautaire sont disponibles à la consultation sur le site de la Communauté

d'Agglomération du Grand Villeneuvois.

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