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Déliberation - demande fonds de concours à Grenoble Alpes Métropole
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - demande fonds de concours à Grenoble Alpes Métropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le sn L x
Publié le MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE
ID : 038-213802358-20240321-112024-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
en exercice Afférents au Conseil qui ont pris part à la
délibération
Sept
Délibération n° 11-2024
Objet : Demande de fonds de concours d’aide à
l'investissement dédié aux transitions à Grenoble Alpes Métropole
L'an deux mil Vingt-quatre et le vingt-et-un mars,
À 18 heures 30, sous la Présidence de M. Michel
GAUTHIER, Maire de MIRIBEL- LANCHÂTRE, le Conseil Municipal
de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 14 mars 2024
Etaient présent{e)s : M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS,
Y. JUANICO, S. TRESSE, P. CULLAZ,
Absent(e)s/Excusé(e)s : À. WOJKIEWICZ, AL JOUVET,
S. TOUSSAINT donne pouvoir à
Secrétaire de séance : Conformément à l'article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, S. TRESSE
a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
————
M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation
de faire une demande de fonds de Concours à Grenoble Alpes Métropole
pour aider la commune à financer des projets de réduction des consommations
d'énergie.
Les projets :
- Isolation de la dalle de ja salle polyvalente, chemin
de Chapoteyre - Changement des fenêtres
de la bibliothèque -
Isolation sous station réseau de chaleur
Les montant des travaux : 8526 €EH.T
Grenoble Alpes Métropole apporte un fonds de concours
à hauteur de 35% du montant total
Le reste à charge pour la commune se monte à 65%
soit 5542 €.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. Le Maire à faire la demande de fonds
de concours à Grenoble Alpes Métropole pour le financement
des travaux de réduction d'énergie - AUTORISE
Mr Le Maire à Signer tous les documents nécessaires
> 7 Voix pour
MIRIBEL-LANCHÂTRE,
Fait pour valoir ce que de droit à
f
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
|
j' Le Maire, Michel GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmission
en Préfecture