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Déliberation - Demande de subvention à lEtat DSIL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention à lEtat DSIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026 S L ñ
Publié le
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE ID : 038-213802358-20260221-082026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
. on DU CONSEIL MUNICIPAL
| NOMBRE DE MEMBRES
| Afférents au Conseil | en exercice | qui ont pris part à la | délibération |
___ Onze | neuf sept __ |
Délibération n° 08-2026
OBJET : Demande de subvention à l'Etat (DSIL)
L'an deux mil Vingt-six et le vingt et un février,
A 18 heures 30, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL- LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 16 Février 2026
Etaient_présent{e)s: M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, Y. JUANICO, P. GULLAZ | S. TOUSSAINT, S. TRESSE
Absent{e)s/Excusé(e})s : A. WOJKIEWICZ, A.L JOUVET,
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Stéphane TOUSSAINT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. |
M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de rénover la ferme TERRIER que nous venons d'acquérir pour réaliser 2 logements, dans la partie habitable. Un audit énergétique a été réalisé, l'état initial du logement est classé en catégorie G.
L’ambition de ce projet est d'arriver à un classement en catégorie B. Une estimation du coup de travaux se monte à 347 906 € HT comprenant l'achat pour 200 000 €. La partie rénovation énergétique se monte à 129 856 € HT, la maitrise d'œuvre pour un montant de 17 200 € HT et l’audit à 850 € HT
L'objet de cette délibération est de solliciter auprès de l'état par le biais du DSIL une subvention de 40 % du montant qui figure dans le plan de financement Soit une subvention de 139 162,40 €.
Le plan de financement est joint à la présente délibération.
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Autorise M. le Maire à demander cette subvention à l'Etat (DSIL). - Autorise M. Le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
7 Voix pour
Fait pour valoir ce que de droit à
MIRIBEL-LANCHAÂTRE,
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
Le Maire,
Michel GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture