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Déliberation - 10 AR Demande fonds de concours CCBD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 AR Demande fonds de concours CCBD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
: 7
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre :
En
exercice
: 9
Abst. :
|
Réf,
: 202504-010
FAST
: 1-4-1
Objet
: Demande
fonds
de
concours
CCBD
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
avril
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2124-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus :
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Andrée
GUILLAUD,
Sébastien
PEROUSE
Était
excusée :
Candice
GRECO
Était
absent
:
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
ou
L5215-26
ou
L5216-5
VI;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°038-2024,
en
date
du
15
février
2024,
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
pour
ses
communes
membres
;
Vu
te
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
(et
notamment
l’action
A2
fonds
de
concours)
de
la
communauté
de
communes
Balcons
du
Dauphiné
voté
le
42
juillet
2023 ;
Considérant
que
la
commune
de
Vasselin
souhaite
mettre
en
place
un
système
de
sauvegarde
informatique
et
que
dans
ce
cadre,
elle
envisage
de
demander
un
fonds
de
concours
pour
ce
projet
à
la communauté
de
communes
Balcons
du
Dauphiné
;
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe ;
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
est
conforme
au
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
susvisé
;
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250422-202504-010-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Vasselin
:
e
Décide,
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
en
vue
de
participer
au
financement
du
projet,
à
hauteur
de
50
%
du
montant
hors
taxe
du
projet,
soit
2
006
€ ;
e
Précise,
que
le
montant
estimatif
du
projet,
s'élève
à 4
009
€
HT
;
e
Autorise,
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
demande.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
23
avril
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250422-202504-010-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025