Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cms viewFile.php?idtf=10330&path=Budget primitif 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10125&path=Budget primitif 2
unknown - cms viewFile.php?idtf=10126&path=Budget primitif 2
unknown - cms viewFile.php?idtf=16108&path=Analyse financier
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=11212&path=compte rendu 15 d
unknown - cms viewFile.php?idtf=146226&path=2023 Budget prim
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11690&path=deliberations 18
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18089&path=Compte financier
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=5639&path=Compte rendu du Co
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=9286&path=CM 15 decembre
Déliberation - cms primitif 2023
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms primitif 2023)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Économie et finances,
Budget primitif exercice
2023
1
Conseil municipal du 15 décembre 2022 Introduction Ce document présente les principales caractéristiques du budget 2023. Il reprend de manière commentée les éléments de la maquette budgétaire prévue
par l’instruction M14.
Il fait suite au conseil municipal du 20 octobre 2022 durant lequel un débat s’est tenu et le rapport présentant les orientations budgétaires a été adopté conformément à la loi n°2015-991 du 7 août 2015.
Le budget 2023 est présenté sans reprise des résultats de l’année 2022.
L’année budgétaire n’étant pas terminée, les résultats de clôture seront repris lors du vote du compte administratif et l’affectation du résultat au printemps 2023.
Pour la même raison, les reports de l’exercice 2022 en dépenses et en recettes d’investissement ne figurent pas non plus au budget 2023 et seront également repris lors de la première décision modificative.
Il est nécessaire d’intégrer ces données pour procéder à la lecture du budget et la comparaison avec l’équilibre des budgets précédents. 2 Introduction Afin de donner une visibilité complète aux élus et aux services municipaux chargés de mettre en œuvre les actions financées par les crédits inscrits au
budget dès le premier jour de l’exercice budgétaire à venir et ainsi participer davantage à leur mise en œuvre, il vous est proposé cette année encore d’adopter le budget dès la fin de l’année n-1.
Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article.
Le conseil municipal peut adopter le budget par un vote global à la double condition que le budget soit présenté par chapitre et article et qu’un débat préalable ait lieu permettant de constater l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers présents sur le budget.
Le détail de ce projet de budget sera décliné ci-dessous. Les grandes masses sont retracées chapitre par chapitre, avec un rappel du budget Primitif 2022. 3 4
01
Fonctionnement Vue d’ensemble –Fonctionnement
Dépenses de
fonctionnement
90 692 k€
Equilibre de la section de
fonctionnement : 90 692 K€
5
Recettes de
fonctionnement
90 692 k€
DGF, compensations fiscales
et dotations diverses
9 494 K€
Produits des services et du domaine
(dont redevance de stationnement + FPS)
12 658 K€
Autres impôts et taxes : 5 675 K€
Autres produits : 1 438 K€
Contributions directes 40 140 K€
Attribution de compensation de la MGP
21 072 K€
Personnel
48 527 K€
Charges à caractère général
18 650 K€
Frais financiers : 666 K€
Autres charges : 5 943 K€
Atténuations de produits : 11 677 K€
Dépenses d'ordre : 5 038 K€ Les recettes de fonctionnement (1/3)
6
Recettes BP 2022 (€) BP 2023 (€) Variation 2023/2022 (%)
013 Atténuations
de charges 300 000 300 000 0
70 Produits des
services et ventes
div.
12 512 463 12 657 671 +1,16
73 Impôts et
taxes
62 891 153 66 887 153 +6,35
74 Dotations,
participations 9 953 861 9 494 460 -4,62
75 Autres produits
gestion courante 1 029 163 887 691 -13,75
77 Produits
exceptionnels
2 000 250 000 +12400
Ordre 163 971 214 937 +31,08
Total 86 852 611 90 691 913 +4,42 Les recettes de fonctionnement (2/3)
7
• Le produit budgété s’élève à 300 000 €.
• Il recouvre les indemnités journalières
remboursées par la caisse primaire d’assurance
maladie, les remboursements suite aux
prélèvements de cotisations retraites de la
fonction publique,
• Il varie chaque année en fonction des
situations individuelles.
1. Atténuations
de charges
• Le produit s’élève à 12 657 671 €.
• Il recouvre les recettes liées aux services publics mis à
disposition des Montrougiens ainsi que les produits
d’utilisation du domaine public communal.
• Il est en hausse par rapport au budget de l’année
précédente, la ville ayant revalorisé à partir de
septembre 2022 les tarifs compte-tenu de l’inflation
importante.
• Ainsi les recettes liées à l’occupation du domaine public,
au périscolaire et à l’enseignement augmentent.
2. Produits des
services et du
domaine
• Le produit budgété s’élève à 66 887 153 €.
• Il est en hausse par rapport à 2022, le produit fiscal budgété
augmentant. Il s’élève à 40 140 000 €. Les bases fiscales
2023 n’étant pas encore connues, le calcul est effectué sur les
bases 2022 auxquelles est appliqué une évolution de 5% pour
le foncier après une revalorisation de 3,4% en 2022.
• Le montant budgété concernant la taxe sur l’éléctricité et
l’attribution de compensation reste stable.
• Le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure
augmente suite à un travail sur l’assiette taxable.
3. Impôts et
taxes
14%
74%
10%
2%
Répartition des recettes 2023
Produits services,
domaine
Impôts et taxes
Dotations et
participations
Autres produits
Ordre
0 1 000 000 2 000 000 3 000 000
Redevance occupation domaine public
Sationnement
Redevances services à caractère culturel
Autres redevables
Redevance services périscolaires et
enseignement
Comparaison 2023/2022 produits des services
2023 2022 Les recettes de fonctionnement (3/3)
8
• Le produit budgété s’élève à 9 494 460 €.
• Il recouvre la Dotation globale de fonctionnement pour un montant de 2 875 000 €.
• Il recouvre également les recettes des différents partenaires institutionnels comme le Département et la CAF pour un montant de 6 134 000 €. Ces recettes sont en baisses par rapport à la prévision 2022 du fait essentiellement de la diminution du bonus territoire directement perçu désormais par les crèches privées auprès desquelles la ville achète des places. La dépense sera ajustée à dû concurrence.
4. Dotations,
participations
• Le produit budgété pour les produits de gestion courante
s’élève à 887 691,48 €.
• Ce produit est en légère baisse par rapport à 2022.
• En effet, le produit des revenus des immeubles baisse à
la suite de diverses cessions intervenues dans le cadre de
l’optimisation du parc privé de la ville.
• Le produit budgété pour les produits exceptionnels s’élève
à 250 000 € et correspond aux recettes attendues au titre
du mécénat pour les projets culturels de la ville.
5. Autres
produits de
gestion courante
et produits
exceptionnels
• Le produit budgété s’élève à 214 937,26 €.
• Il est composé des quotes-parts de subvention
amortissable et de la comptabilisation des travaux
en régie.
6. Ordre
60%
32%
1% 1%
6%
Impôts et taxes
Impôts directs locaux
Attribution de compensation
Taxe consommation finale
d'éléctricité
Taxes de séjour
Taxes locales sur la publicité
Taxes additionnelles aux
droits de mutation
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
Produit des impôts locaux/habitant en € 2021
au sein des communes de Vallée Sud - Grand
Paris Les dépenses de fonctionnement (1/3)
9
Dépenses BP 2022 (€) BP 2023 (€) Variation 2023/2022 (%)
011 Charges à caractère
général
16 506 892 18 649 853 +12,98
012 Charges de personnel 46 990 000 48 526 643 +3,27
014 Atténuations de produits 12 018 720 11 676 720 - 2,85
65 Autres charges de gestion
courante
6 550 822 5 943 282 -9,27
66 Charges financières 253 238 666 254 +163
67 Charges exceptionnelles 187 815 191 215 +1,81
Ordre 4 345 123 5 037 945 +15,94
Total 86 852 611 90 691 913 +4,42 Les dépenses de fonctionnement (2/3) • Deuxième poste de dépense de la section de fonctionnement d’un montant de 18 649 853 €, ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses permettant le fonctionnement courant des services publics. Il comprend les contrats conclus par la ville (électricité,
eau...), les frais d’entretien des locaux et bâtiments, les
achats de fournitures, les prestations de service. Leur
variation est influencée en partie par l’inflation.
• Ces dépenses sont en hausse essentiellement du fait de
la hausse de l’énergie, le gaz et l’éléctricité augmentant
de 189%.
• Les dépenses du bien vieillir désormais budgétées sur le
budget ville à la place du budget CCAS, entrainent une
augmentation des dépenses relatives aux contrats de
prestations de services.
• La ville essaye d’absorber au maximum la hausse des
prix en optimisant ces dépenses.
1. Charges à
caractère général
Premier poste de dépenses de la section de
fonctionnement d’un montant de 48 526 643 €. La ville
parvient à assumer les décisions nationales relatives au
SMIC, au point d’indice et au Ségur de la santé impactant
à la hausse la masse salariale et à contenir la
progression de la masse salariale par différentes mesures
d’optimisation.
Ainsi, la masse salariale n’augmente que de 3,27% par
rapport au budget primitif 2022.
2. Charges de
personnels
3. Atténuations
de produits
• Les dépenses budgétées s’élèvent à 11 676 720 €.
• Ce chapitre regroupe le fonds national de garantie
individuelle des ressources pour un montant de 8 808
714 €. Ce montant est identique au montant 2022.
• Il comprend également le fonds de péréquation des
ressources communales et intercommunales Le
montant budgété s’élève à 2 200 000 €.
• Ce chapitre est en baisse la ville n’étant pas prélevé au
titre de la loi solidarité et renouvellement urbain en
raison des contributions qu’elle a apporté au logement
social en 2021.
10
Le budget « électricité » passe de 982 595 € en 2022 à 2 470 000
€ en 2023 soit une évolution de 150%, A la hausse est appliquée
un amortisseur de 30% permettant de diminuer le montant
budgété.
Le budget « gaz » passe de 433 824 € en 2022 à 1 630 000 € en
2023€ soit une évolution de 275%.
Focus sur les dépenses d’énergie
21%
53%
13%
6%
6%
Répartition des dépenses 2023
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Autres charges de gestion
Charges financières
Charges exceptionnelles
Ordre Les dépenses de fonctionnement (3/3)
• Les dépenses budgétées s ’élèvent à 5 943 282,17 €.
• Ce chapitre regroupe le fonds de compensation des
charges transférés pour 2 570 000 €, les indemnités
pour 385 000 €, les contributions obligatoires pour 340
000 €, les subventions pour 2 157 000 €.
• Les subventions sont en baisse par rapport au budget
primitif 2022 essentiellement du fait de la baisse de la
subvention accordée au CCAS.
En effet, les dépenses relatives au bien vieillir sont
désormais budgétés sur le budget de la ville, faisant
baisser la subvention accordée au CCAS d’autant.
4. Autres charges
de gestion
courante
Les dépenses estimées s’élèvent à 666 254,55 €.
Elles correspondent au remboursement des intérêts
d’emprunts pour un montant de 686 939,69 €. A
cela s’ajoute les intérêts courus non échus d’un
montant de -20 685,14 €.
Les intérêts de la dette sont en hausse suite à la
hausse des taux d’intérêts variables et à l’emprunt
d’un montant de 8 millions contracté en 2022.
5. Charges
financières
6. Charges
exceptionnelles
Les dépenses budgétées s’élèvent à
191 215 €.
Elles correspondent aux bourses et prix
pour un montant de 117 715 € ainsi
qu’aux titres annulés sur exercices
antérieures. 11
Les dépenses budgétées s’élèvent à 5
037 945,02 €.
Elles correspondent au virement à la
section d’investissement pour un
montant de 1 604 851,14 € et à la
dotation aux amortissements 3 433
093,88 €.
7. Ordre
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
2020 2025 2030 2035 2040 2045
Remboursement des intérêts hors nouveaux
emprunts 12
02
Investissement Vue d’ensemble - Investissement
13
Dépenses
d’investissement
38 248 k€
Equilibre de la section
d’investissement : 38 248 K€
Recettes
d’
investissement
38 248 k€
FCTVA, taxe aménagement : 2 200 K€
Ordre : 5 068 K€
Emprunt : 20 109 K€
Cessions : 6 861 K€
Subventions : 3 984 K€
Acquisitions : 7 830 K€
Dette en capital : 3 213 K€
Programme d'investissement :
26 960 K€ Les recettes d’investissement (1/3)
14
Recettes BP 2022 (€) BP 2023 (€) Variation 2023/2022
(%)
10222 Fonds de compensation de
la taxe sur la valeur ajoutée
2 000 000 2 000 000 0
10226 Taxe d’aménagement 200 000 200 000 0
13 Subventions 934 405 3 984 475 +326,42
16 Emprunts et dettes assimilés 14 296 193 20 108 685 + 40,66
165 Dépôts et cautionnements
reçus
28 700 26 000 -9,41
024 Cessions 4 066 000 6 861 000 +68,74
Ordre + Virement 4 375 123 5 067 945 +15,84
Total 25 900 422 38 248 106 +47,67 Les recettes d’investissement (2/3)
15
•Le montant budgété s’élève à 2 000 000 €.
•Il correspond aux dépenses d’équipement de l’exercice précédent déduction faite d’un volume de dépenses non éligibles pondérées par le taux applicable soit 16,404%.
1. FCTVA
•Le montant budgété s’élève à 200 000 €.
•Elle est payée par tout particulier ou professionnel qui entreprend, dans un bâtiment ou sur une propriété, des travaux soumis à une autorisation d'urbanisme.
•Son niveau est constant par rapport au budget 2022.
2. Taxe
d’aménagement
•Le montant budgété s’élève à 3 984 475 €. Il regroupe notamment des subventions pour l’achat de véhicules propres, pour les opérations « Ginoux Gautier » et « République Nord » financées par le Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du contrat départemental 2021-2023, une participation de l’EPFIF pour une étude sur le quartier gare Châtillon-Montrouge, et le remboursement par le CCAS des travaux de la maison des séniors.
3. Subventions
5%
1%
10%
18%
13%
53%
Répartition des recettes
FCTVA
Taxe aménagement
Subventions
Cessions
Ordre
Emprunt Les recettes d’investissement (3/3)
16
• Le montant prévisionnel s’élève à 20 108
685,75. Il permet d’équilibrer la section
d’investissement.
• A cela s’ajoute les cautions pour un montant
de 26 000 €.
4. Emprunt
• Le montant budgété s‘élève à 6 861 000 €.
• Il regroupe la cession d’un immeuble au 16-
18 et au 130 avenue de la République, au
10 rue Sadi Carnot, au 7 rue Sylvine Candas
et au 23 rue Boileau.
5. Cessions
• Le montant budgété s’élève à 5 067 945,02 €.
• Il comprend le virement de la section de
fonctionnement pour 1 604 851,14 €, la
dotation aux amortissements pour 3 433
093,88 €, les opérations patrimoniales pour
30 000 €.
6. Ordre
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
Encours de dette/habitant 2021 Les dépenses d’investissement (1/6)
17
Dépenses BP 2022 (€) BP 2023 (€) Variation 2023/2022
(%)
Dépenses
d’équipements 22 338 205 26 959 979 +20,69
Acquisitions 0 7 830 000
16 Emprunts et dettes
assimilés
2 862 545 3 213 189 +12,25
Ordre 193 971 244 937 +26,28
26 Participations et
créances rattachées
500 000 0 -100
Total 25 900 422 38 248 106 +47,67 Les dépenses d’investissement (2/6)
18
Budgets participatifs :
50 000 €
Education :
4 646 608 €
Jeunesse :
232 387 €
Petite enfance :
2 427 138 €
Santé et social :
1 257 500 €
Sport :
3 501 900 €
Culture :
623 280 €
Sécurité
publique :
53 500 €
Equipements
techniques :
1 020 000 €
Parc privé de la
ville :
151 500 €
Administration
générale :
2 786 466 €
Aménagement des parcs et espaces
verts, végétalisation et agriculture
urbaine :
2 330 200 €
Requalification d’espaces publics
et aménagement urbain :
6 114 000 €
Travaux de voirie, d’éclairage
public, transports et mobilités :
1 375 500 €
Développement du
commerce local :
10 000 €
Foncier et immobilier
pour grands projets :
45 000 €
1. Dépenses d’équipement : elles s’élèvent à 26 959 979 €.
Aménagement des espaces publics et du cadre de vie :
10 209 700 €
Création, rénovation, entretien, et équipements des services au public :
16 700 279 €
Initiative citoyenne :
50 000 €
Actions en faveur du
logement :
335 000€ Les dépenses d’investissement (3/6)
19
Aménagement des
parcs et espaces verts,
végétalisation et
agriculture urbaine :
2 330 200 €
Requalification d’espaces
publics :
6 114 000 €
Travaux de voirie,
d’éclairage public,
transports et mobilités :
1 375 500 €
Développement du
commerce local :
10 000 €
Foncier et
immobilier pour
grands projets :
45 000 €
Aménagement des espaces publics et du cadre de vie :
10 209 700 €
- Agriculture urbaine
- Aménagement du
parc Schuman
- Entretien des
espaces verts
- Cimetière
- Plan arbres
- Parc Boileau
- …
- Rue de la République
Nord
- Requalification
quartier
Ginoux/Gautier
- Avenue de Verdun et
place Barbara
- Rue Gabriel Peri
- …
- Modernisation de
l’éclairage public
- Travaux et
équipements de
voirie
- Mobilités douces
- Modernisation de la
signalisation
lumineuse tricolore
- …
- Fonds
d’embellissement
aux commerces
- Quartier gare
Châtillon
Montrouge
- Rue de la
Vanne
- …
Actions en faveur
du logement social
:
335 000 €
- Surcharges
foncières
- Logements
d’urgence Les dépenses d’investissement (4/6)
20
Education :
4 646 608 €
Jeunesse :
232 387 €
Petite enfance :
2 427 138 €
Santé et social :
1 257 500 €
Sport :
3 501 900 €
Création, rénovation, entretien, et équipements des services au public :
16 700 279 €
- Entretien et rénovation
des bâtiments scolaires
: travaux de réfection
globale maternelle
Berthelot, travaux
d’adaptation et de mise
en conformité Renaudel
A, plan canicule
maternelle …
- Mobilier et équipements
des établissements
scolaires
- Travaux Rabelais
- Entretien et
rénovation des
clubs et centres de
loisirs : travaux de
sécurisation, plan
canicule …
- Mobilier et
équipements pour
les clubs et centres
de loisirs
- Entretien et
rénovation des
crèches et jardins
d’enfants : travaux de
sécurisation, travaux
crèche Gambetta …
- Mobilier et
équipements de
petite enfance
- Accessibilité
handicapé
- Travaux de
réaménagement du
club Jules Ferry
- …
- Entretien et
rénovation des
bâtiments et
équipements
sportifs
- Réaménagement
du stade Maurice
Arnoux
- Aménagement du
CAM
- … Les dépenses d’investissement (5/6)
21
Culture :
623 280 €
Sécurité publique :
53 500 €
Equipements techniques
:
1 020 000 €
Parc privé de la ville :
151 500 €
Administration générale :
2 786 466 €
Création, rénovation, entretien, et équipements des services au public :
16 700 279 €
- Entretien et
rénovation des
bâtiments culturels :
travaux Beffroi …
- Travaux espace
Colucci
- Mobilier et
équipements pour la
culture
- Equipement de la
police municipale
- Vidéoprotection
- Entretien et
rénovation des
bâtiments et
équipements
techniques
- Parc roulant de la
ville
- Entretien et
rénovation du parc
privé de la ville
- Réhabilitation de
l’église Saint-Jacques
- Entretien et rénovation
des bâtiments
administratifs
- Prévention incendie
- Schéma directeur
numérique
- Management de
l’énergie
- … Les dépenses d’investissement (6/6)
22
• Le montant budgété s’élève à 7 830 000 €.
• Il correspond à l’acquisition du 80 avenue
Verdier, du 43 avenue Henri Ginoux et du 23 rue
Boileau.
2.
Acquisitions
• Le montant s’élève à 3 213 189,51€.
• 3 186 689,51 € concernent le remboursement du
capital.
• 26 500 € concernent des dépôts et
cautionnements reçus concernant des prêts
d’instruments au conservatoire ou des locations.
3.
Emprunts
et dettes
assimilées
• Le montant budgété s’élève à 244 937,26 €. Il est
composé des quotes-parts de subvention
amortissable, de la comptabilisation des travaux
en régie, des opérations patrimoniales
4. Ordre
Opérations non
ventilables
9%
Services
généraux
10%
Sécurité et
salubrité publiques
1%
Enseignement
12%
Culture
2%
Sport et
jeunesse
10%
Interventions
sociales et santé
Famille
9%
Logement
1%
Aménagement et
services urbains,
environnement
46%
Répartition des dépenses d'investissement 23
03
Structure de la dette Structure de la dette (1/2)
24
Nombre de
lignes Capital restant Taux moyen
Emprunts 12 22 524 397 € 2,64%
Revolvings non consolidés 1 1 600 000 € 1,78%
Revolvings consolidés 0 € 0,00%
Total dette 13 24 124 397 € 2,59%
Revolvings - Disponibles 0 €
Total dette + disponible 24 124 397 €
Swaps 2 2 340 000 € 0,53%
Options 0 0 € -
Total dérivés 2 2 340 000 € 0,53%
Type Encours % d'exposition Taux moyen Fixe 11 924 396,54 € 49,43% 2,77% Variable 12 200 000 € 50,57% 2,51% Ensemble des risques 24 124 397 € 100,00% 2,64% Structure de la dette (2/2)
25
1A charte Gissler 26
04
Epargnes Soldes d’épargne et solvabilité financière (1/2)
04/01/2023 27
& SOLVABILITE
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement –
dépenses réelles de fonctionnement
Il s’agit de la ressource récurrente dont dispose la
commune pour rembourser l’annuité en capital de sa
dette et autofinancer ses investissements.
Contrairement à l’épargne nette ce ratio n ’est pas
influencé par le profil d’amortissement de la dette, ce
qui le rend insensible aux allongements de dette.
Rapportée aux recettes réelles de fonctionnement,
on obtient le taux d’épargne brute, dont le minimum
doit se situer autour de 8% et idéalement couvrir
l’annuité de dette.
Analysée via un ratio de capacité de désendettement
= capital de la dette / épargne brute
Exprime le temps nécessaire au remboursement
complet de la dette en y consacrant la totalité de
l’épargne brute disponible
Le seuil critique se situe usuellement entre 12 et 15
ans mais l’on considère que la zone à risque débute
dès 10 ans.
Au-delà, la capacité de désendettement de la
commune est considérée comme dégradée,
caractérisant une possible situation de
surendettement.
SOLDES D’EPARGNES
Epargne de gestion = recettes réelles de gestion –
dépenses réelles de gestion (hors intérêts de la
dette) Soldes d’épargne et solvabilité financière (2/2)
28
La ville présente une excellente solvabilité.
L’épargne brute augmente les recettes augmentant plus vite que les dépenses. Cela permet à la ville malgré l’augmentation des charges financières et du remboursement du capital d’avoir une épargne nette en légère hausse par rapport à l’année 2022.
Avec une capacité de désendettement de 5,09 ans, la ville se situe bien en dessous du seuil critique caractérisant une situation de surendettement.
DETERMINATION DE L'EPARGNE 2022 2023
Recettes de gestion 86 686 640 90 226 975
Dépenses de gestion 82 066 434 84 796 498
EPARGNE DE GESTION 4 620 206 5 430 477
charges financières 275 000 686 940
EPARGNE BRUTE 4 345 206 4 743 538
Remboursement capital 2 837 045 3 186 690
EPARGNE NETTE 1 508 161 1 556 848
Capacité de désendettement 4,36 5,09 3,8
4
4,2
4,4
4,6
4,8
5
5,2
4 100 000,00
4 200 000,00
4 300 000,00
4 400 000,00
4 500 000,00
4 600 000,00
4 700 000,00
4 800 000,00
2 022 2 023
EPARGNE BRUTE Capacité de désendettement 29
05
Budget vert Méthodologie retenue (1/2)
30
Conformément à ses engagements, la Ville s’est dotée d’un outil afin d’évaluer l’impact environnemental de son budget.
L’impact environnemental a été étudié à travers six aspects énumérés ci-dessous :
Après analyse des lignes budgétaires et des compétences communales, la gestion de la ressource en eau et l’économie circulaire n’ont pas été retenues. Méthodologie retenue (2/2)
31
Pour chaque dépense (investissement et fonctionnement) hors masse salariale est attribuée au regard des quatre aspects précédemment énoncés une des six catégories d’effets.
Pour le fonctionnement, les résultats étant similaires pour les quatre aspects, ceux-ci ont été regroupés en un seul aspect.
L’impact environnemental est étudié à travers six critères énumérés ci-dessous :
Très favorable : la préservation de
l’environnement est l’objectif premier.
Défavorable : la dépense constitue une
atteinte à l’environnement ou incite à des
comportements défavorables à celle-ci.
Favorable : le projet a des co-bénéfices
environnementaux, la dépense contribue par
exemple à réduire une pression
environnementale à court terme, mais il
existe une controverse scientifique ou des
effets en sens inverse à long terme.
Très défavorable : la dépense constitue une
atteinte directe à l’environnement ou incite à
des comportements très défavorables à
celle-ci.
Neutre ou à approfondir : la dépense est
sans effet significatif sur l’environnement,
aligner sur la réglementation ou la ville ne
dispose pas de suffisamment d’informations
à ce jour pour la classer.
Inclassable : la nature de la dépense ne
permet pas son classement dans l’une des
catégories précédentes : taxes, dette … Résultats investissement (1/4)
32
Défavorable : Schéma directeur
numérique, parc privé de la
ville …
Très favorable : Agriculture
urbaine, entretien des espaces
verts, aménagement du parc
Schuman, plan arbres
requalification quartier
Ginoux/Gautier …
Neutre : Mobilier et
équipements accessibilité
handicapés, travaux et
équipements de voirie …
Inclassable : Budgets
participatifs, équipement de la
police municipale,
modernisation de l’éclairage
public …
Favorable : Avenue de Verdun et
place Barbara, entretien et
rénovation des bâtiments
scolaires, des crèches et jardins
d’enfants …
8906450
19420000
5393513
448766
3834439,51
0
5000000
10000000
15000000
20000000
25000000
30000000
35000000
40000000
Lutte contre le changement climatique
Très favorable Favorable Neutre Défavorable Inclassable Résultats investissement (2/4)
33
Défavorable : Schéma directeur
numérique, parc roulant de la
ville …
Très favorable : Management de
l’énergie, avenue de Verdun et
place Barbara, square Boileau,
entretien des espaces verts …
Neutre : Mobilier et
équipements, accessibilité
handicapés, entretien et
rénovation des bâtiments et
équipements techniques …
Inclassable : Budgets
participatifs, capital de la dette,
déploiement du dispositif de
vidéoprotection …
Favorable : Rabelais, Club Jules
Ferry, Stade Jean Lezer ,
aménagement du CAM …
14809450
12562000
5463513
1333766
3834439,51
0
5000000
10000000
15000000
20000000
25000000
30000000
35000000
40000000
Adaptation au changement climatique Résultats investissement (3/4)
34
Défavorable : schéma directeur
numérique …
Très favorable : Agriculture
urbaine, entretien des espaces
verts, aménagement du parc
Schuman, management de
l’énergie …
Neutre : Requalification quartier
Ginoux/Gautier, rue République
Nord, avenue de Verdun et place
Barbara …
Inclassable : Capital de la dette,
équipement de police
municipale …
Favorable : Rabelais, parc roulant
de la ville, aménagement
provisoire des espaces du Centre
Administratif …
8906450
5035000
19778513
448766
3834439,51
0
5000000
10000000
15000000
20000000
25000000
30000000
35000000
40000000
Lutte contre les pollutions
Très favorable Favorable Neutre Défavorable Inclassable Résultats investissement (4/4)
35
Défavorable : schéma directeur
numérique, parc roulant …
Très favorable : Agriculture urbaine,
entretien des espaces verts,
aménagement du parc Schuman,
requalification Camille Pelletan/Paul
Bert/80 Verdier…
Neutre : Club Jules Ferry,
aménagement du CAM, entretien et
rénovation des bâtiments
administratifs …
Inclassable : Capital de la dette,
équipement de police
municipale …
Favorable : Rabelais, parc roulant
de la ville, aménagement
provisoire des espaces du Centre
Administratif …
8796450
14264000
9774513
1333766
3834439,51
0
5000000
10000000
15000000
20000000
25000000
30000000
35000000
40000000
Biodiversité et protection des espaces naturels,
agricoles et sylvicoles
Très favorable Favorable Neutre Défavorable Inclassable Résultats fonctionnement (1/1)
36
Très défavorable : : carburant,
gaz, transports …
Favorable : Achats avec clauses
environnementales :
alimentation, jouets …
Elagage, désherbage,
fleurissement …
Neutre : subventions aux
associations, frais de nettoyage
des locaux, électricité,
fournitures …
Inclassable : charges
financières, atténuations de
produits, cotisations
obligatoires, assurances …
22 264 207,72
8 614 246,00
2 625 804,00
3 623 067,00
-
5 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
25 000 000,00
30 000 000,00
35 000 000,00
40 000 000,00
1
Lutte contre le changement climatique, les pollutions,
adaptation au changement climatique et biodiversité
Inclassable Neutre Défavorable Favorable