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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 16 octobre 2020
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 16 octobre 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MONTROUGE
HAUTS DE SFINE
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 octobre 2020
à 19h00 en Beffroi - Salle Nicole GINOUX
Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal convoqué le 06/10/20 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Beffroi
- Salle Nicole GINOUX sous la présidence de M. Étienne LENGEREAU, Maire.
Présents (42): M. LENGEREAU, Mme FAVRA, Mme COLAVITA, M. CARRÉ, Mme
BAELDE, M. HUREAU, Mme RABIER, M. ONDOUA, Mme AUBRY, M. VERZEELE, Mme BUJON, M. MOULY, Mme LESUEUR, M. DAVIAUD, Mme DE PABLO, Mme GRAINE, M. BACCON, Mme ROSSIGNOL, M. CASTIGNOLI, M. TAKI, Mme LEMÉE, M. XAVIER, M.
MELEDJE, Mme CHIBA, M. BRIET, Mme NGUYEN, Mme SAMBOU-HONORÉ, Mme ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VÉTILLARD, M. SELVACOUMAR, M. BOUCHEZ, M.
CARLI-SASSOE, M., Mme MÉADEL, Mme LOPES, M. LE GALL, Mme CLAQUIN, Mme CROCHAT, Mme RENARD DELAUTRE, Mme VELOSO, M. PASTEAU, M ; SAINTOUL.
Donnant pouvoir(3) :
M. Thierry VIROL à Mme Claude FAVRA
Mme Françoise DECORDE à Mme Liliane GRAINE
M. Joaquim TIMOTEO à Mme Flora CLAQUIN
Absents (0) :
Assistaient également :
Fonctionnaires : M. KUPECEK, M. SUSANA, Mme VERGARA, M. CRUCHAUDET, Mme CORNILLET, Mme BERTRAND, M. MEUNIER, Mme HENRI.
Cabinet du Maire : M. MAGRO, Mme BUCK, Mme LEFRANÇOIS
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Charlotte BAELDE est nommée secrétaire de séance.
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 03/07/2020 :
Adopté à l'unanimité
Les groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire ne prennent pas
part au vote. ASSEMBLEE
1 - Choix de la salle Nicole Ginoux au Beffroi à Montrouge pour la tenue du Conseil Municipal
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2020-84
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ, APPROUVE le choix de la salle Nicole
Ginoux au Beffroi à Montrouge pour la réunion du Conseil Municipal du 16 octobre 2020.
Adopté à l'unanimité
2 - Règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2020-85
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ, ADOPTE le règlement intérieur du Conseil
Municipal pour la nouvelle mandature.
Adopté à la majorité
Vote contre des groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire
3 - Mise en place des Comités de quartier 2020-2023
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2020-86
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
APPROUVE la création de 6 comités de quartier sur les secteurs historiques de la Ville :
Ferry-Buffalo, Montrouge-Est, Vieux Montrouge, Jean-Jaurès, Plein Sud, Lion noir.
DIT que la composition des comités de quartier sera de 30 membres maximum, ainsi
répartis :
: Un Collège de 5 membres de droit :
- un membre du Conseil municipal délégué du quartier,
- Un autre conseiller municipal délégué adjoint du quartier,
- une personne désignée par l'association de quartier,
- une personne désignée par l'association des commerçants, ou à défaut un commerçant volontaire,
- une personne désignée par l’association des entreprises, ou à défaut un représentant d’une entreprise volontaire,
* Un Collège de résidents majeurs volontaires comprenant un minimum de 5 habitants et un maximum de 25.
Au-delà de 25 volontaires, un tirage au sort parmi les volontaires sera réalisé. En deçà de 5 résidents, un nouvel appel à candidature sera lancé. Les élus ayant un mandat local ou national s’exerçant sur le territoire de Montrouge, ne
peuvent intégrer le collège des habitants puisqu'ils exercent déjà une fonction représentative
par ailleurs.
DIT qu'en cas de démission d’un membre de droit, l'instance qu'il représente procèdera à
son remplacement. En cas de démission d'un membre du Collège des habitants et si le minimum de 5 habitants n'est plus assuré, un appel à candidature sera de nouveau lancé
dans ce quartier.
DIT que Les élus municipaux du comité de quartier sont désignés par délibération du Conseil
municipal pour la durée de leur mandat. Tous les autres membres sont désignés pour une
période de trois ans.
DIT que les Comités de quartier devront se réunir au minimum trois fois par an sur
convocation adressée par l'élu délégué du quartier qui présidera la séance et co-animera les échanges avec l’adjoint de quartier.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe Montrouge Ecologique et Solidaire
vote contre du groupe Demain Montrouge
4 - Désignation des élus des comités de quartier
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2020-87
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
DESIGNE les Présidents et vice-Présidents de quartier suivants pour siéger à ces Comités de quartier
Le quartier Montrouge Est : Patrice Ondoua - adjoint : Jacques Meledje
Le quartier Ferry-Buffalo : Elisabeth Rossignol - adjoint: Pierre Baccon
Le quartier Le vieux Montrouge : Marie Colavita - adjoint : Matthieu Devrient
Le quartier Portes de Montrouge : Liliane Graine - adjoint : Patrick Xavier
Le quartier Jean Jaurès : Pascal Hureau - adjoint : Isabelle Lemée
Le quartier Plein Sud : Marie-Sophie Lesueur - adjoint : Maxime Vetillard
Adopté à la majorité
Vote contre des groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire
FINANCES
1 - Actualisation des tarifs des prestations d'actions sociales du maintien à domicile
Rapporteur : Madame BUJON Délibération n°2020-88
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
ADOPTE, à compter du 1° novembre 2020, la grille tarifaire suivante pour l’aide à domicile :
Montant
Tarif concerné 2019
(€/h)
Préparation repas — tarif semaine 21,00 Préparation repas — tarif we et jours féries 24,00 Aide à la toilette — tarif semaine 21,00 Aide à la toilette — tarif we et jours fériés 24,00 Course — tarif semaine 21,00
Course — tarif we et jours fériés 24,00 Soutien moral et simulation — tarif _ semaine 21,00
Soutien moral et simulation — tarif we et jours fériés 24,00 Compagnie et activités — tarif semaine 21,00 Compagnie et activités — tarif we et jours fériés 24,00 Promenades et sorties — tarif semaine 21,00 Promenades et sorties — tarif we et jours fériés 24,00 Entretien courant du logement — tarif semaine 21,00 Entretien courant du logement -— tarif we et jours fériés 24,00 Lavomatique — tarif semaine 21,00 Lavomatique — tarif we et jours fériés 24,00 Repassage — tarif semaine 21,00 Repassage — tarif we et jours fériés 24,00 Entretien du linge, lessive, pliage (à la maison) — tarif semaine 21,00 Entretien du linge, lessive, pliage (à la maison) — tarif we et jours fériés 24,00 Démarche administrative — tarif semaine 21,00 Démarche administrative — tarif we et jours fériés 24,00 Vitres- tarif semaine 21,00
Vitres — tarif we et jours fériés 24,00
Adopté à la majorité
Abstention du groupe Demain Montrouge
2 - Habilitation du Maire à recourir à des instruments de couverture de taux d'intérêt
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2020-89
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
AUTORISE le Maire de Montrouge, pour l'année 2020, afin de couvrir le risque de taux
d'intérêt sur tout ou partie de la dette de la Ville de Montrouge, à signer des contrats de
couverture de taux d'intérêt à engagement ferme ou à engagement conditionnel sur les
marchés de gré à gré ainsi qu'à résilier les contrats déjà conclus.
Le capital de référence sur lequel pourront être conclues ces opérations de couverture de
taux d'intérêt est constitué des emprunts en cours contractés avant le 1° septembre 2020.
La liste des emprunts contractés avant le 1° septembre 2020 intégrés au capital de
référence et l'évolution prévisionnelle de leurs encours figurent à l’état annexé à la présente
délibération.
La durée maximale des opérations de couverture ne devra pas être supérieure à la durée
d'amortissement résiduelle des emprunts sur lesquels elles portent.
Les taux de référence des contrats de couverture de taux d'intérêt sont T4M, EONIA, TAMI,
TAG, TMO, TME, EURIBOR.
Les opérations de couverture de taux d'intérêt pourront avoir pour objet de transférer le
risque de taux entre taux variable, révisable et fixe ou de garantir, de fixer par anticipation ou
en différé un niveau de taux, dans le but d'optimiser le coût de la dette communale.
Chaque contrat de couverture sera adossé et dimensionné à un ou plusieurs emprunts
précisément identifiés et homogènes, c'est-à-dire référencés sur le même taux. Les établissements de crédits cocontractants devront être sélectionnés à la suite d’une
consultation mettant en concurrence au moins deux établissements dont la compétence est
reconnue pour ce type d'opération.
Les primes et commissions cumulées versées au titre des contrats de couverture et
d'échange de taux d'intérêt ne pourront excéder 1% annuellement du capital de référence
couvert.
Les principales caractéristiques et l'analyse coût-avantage des propositions des différents
établissements consultés seront présentés au Conseil Municipal pour chaque contrat conclu
lors de la séance suivant la réalisation de l'opération.
Un tableau retraçant l'utilisation des instruments financiers sera annexé au compte
administratif et au budget primitif.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe Demain Montrouge
Vote contre du groupe Montrouge Ecologique et Solidaire
3 - Décision Modificative N°1 de l'exercice 2020
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
ADOPTE définitivement la DECISION MODIFICATIVE N° 1 au budget de la Ville pour
l'exercice 2020, présentée de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Délibération n°2020-90
DEPENSES
Chapitre DEPENSES Fropostiions dH Maire
011 Charges à caractère général 69 510,00
014 Atténuations de produits -137 100,00
65 Autres charges de gestion courante 55 310,00
67 Charges exceptionnelles 40 000,00
022 Dépenses imprévues de 1 254,00
fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement -26 466,00
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
y Propositions Chapitre DEPENSES du Maire
16 Emprunts et dettes assimilées -24 000,00
20 Immobilisations incorporelles -212 000,00
21 Immobilisations corporelles -1 134 743,00
23 Immobilisations en cours 169 948,00
26 Participations -250 000,00
27 Autres immobilisations financières 288 750,00 10937 Accessibilité handicapés 86 000,00
10942 Réaménagement centre de loisirs de -40 000,00
Villelouvette
10948 Réhabilitation Halte-Garderie Gillon -40 450,00
10971 Requalification du quartier Ginoux / 40 450,00
Gauthier
041 Opérations patrimoniales 64 228,00
DEPENSES DE L’EXERCICE -1 051 817,00
RECETTES
Chapitre RECETTES Propositions du Maire
10 Dotations, fonds divers et réserves 215 421,00
021 Virement de la section de 26 466,00
fonctionnement
024 Produit des cessions d'immobilisations -1 305 000,00
041 Opérations patrimoniales 64 228,00
RECETTES DE L’EXERCICE -1 051 817,00
Adopté à la majorité
Vote contre des groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire
4 - Autorisation de programme et crédits de paiement pour l'opération d'aménagement
"Ginoux Gautier"
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
DECIDE la création de l’AP/CP suivante :
Délibération n°2020-91
Autorisation de Crédits de Paiement (CP)
Programme
(AP) 2020 2021 2022 2023
Requalification du
AP quartier 9 000 000 € 325 000 € | 400 000 € + 000606 | +279 098 n°1! : € €
Ginoux/Gautier
Adopté à la majorité
Abstention du groupe Montrouge Ecologique et Solidaire
Vote contre du groupe Demain Montrouge 5 - Garantie d'emprunt à la SA d'HLM SEQENS pour la création de 13 logements
locatifs familiaux sis 115/117 avenue Henri Ginoux à Montrouge
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2020-92
Départ de Mme BADIAS qui donne pouvoir à Mme COLAVITA
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 070 680,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions
du Contrat de prêt N 110396 constitué de 6 Ligne(s) du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
DIT que La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour en couvrir les charges.
Adopté à l'unanimité
Abstention des groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire
AMENAGEMENT URBAIN
1 - Compte-rendu d'activités de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France pour
l'année 2019 et perspectives 2020
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2020-93
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
PREND ACTE du compte-rendu de l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
pour l'année 2019 et perspectives 2020,
DIT que ce bilan sera inscrit dans l'annexe budgétaire des engagements hors bilan de la
collectivité.
Adopté à l'unanimité
Abstention des groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire RESSOURCES HUMAINES
1 - Mise en œuvre du télétravail - cadre d'application
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2020-94
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
APPROUVE le cadre d'application du télétravail de la ville de Montrouge.
Adopté à l'unanimité
Abstention des groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire
2 - Création d'un emploi de directeur(trice) général(e) adjoint(e)
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2020-95
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
DECIDE la création d'un poste de directeur général adjoint des services au tableau des
emplois.
PRECISE que le poste sera pourvu dans le respect des dispositions particulières applicables aux emplois administratifs de direction.
DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Adopté à l'unanimité
Abstention des groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire
3 - Mise en œuvre de la prime Grand âge
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2020-96
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
DECIDE la mise en œuvre de la prime Grand âge au bénéfice des auxiliaires de soins exerçant au sein du service de soins à domicile, dans les conditions suivantes :
- Personnels éligibles : auxiliaires de soins titulaires et contractuels exerçant des fonctions d’aide-soignant au sein du service de soins à domicile (SSIAD) - Conditions de versement : versement à terme échu, à proportion du traitement. En cas d'affectation multiple, le montant de la prime sera calculé au prorata du temps accompli au sein du SSIAD
- Date d'effet : versement à compter du 1er mai 2020 pour les agents en poste sur le mois de premier versement.
Article 2 : DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Adopté à l'unanimité MARCHES PUBLICS
1 - Avenant n°4 à la convention d'affermage entre la Ville et la SEMARMONT pour la
gestion d'un hôtel d'activités
Rapporteur : Monsieur DAVIAUD Délibération n°2020-97
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
APPROUVE le projet d'avenant n°4 à la convention d'affermage pour la gestion d’un hôtel
d'activités conclue entre la Ville et la SEMARMONT, prolongeant pour une durée d’un an
ladite convention du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021.
APPROUVE le projet d'avenant n°1 à la convention de mandat de maitrise d'ouvrage,
conclue le 29 mai 2018 entre la Ville et la SEMARMONT, prolongeant pour une durée d'un
an ladite convention du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer lesdits avenants, et toutes
pièces s’y rapportant.
Adopté à la majorité
Vote contre des groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire
2 - Convention de partenariat pour la mutualisation de l'archivage électronique
Rapporteur : Monsieur HUREAU Délibération n°2020-98
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d'un groupement de
commande en vue de l'externalisation de la conservation et de la gestion des archives
intermédiaires dans un système d'archivage électronique à valeur légale, ainsi que tout
document s’y rapportant.
PREVOIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.
Adopté à l'unanimité
Abstention des groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire
3 - Groupement de commande pour la passation d'un marché d'entretien des locaux du Pôle Santé Solidarité
Rapporteur : Madame BUJON Délibération n°2020-99
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d'un groupement de
commande en vue de l'entretien des locaux du Pôle Santé Solidarité, situé 5-7, rue Amaury
Duval sur Montrouge, ainsi que tout document s’y rapportant. PREVOIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe Demain Montrouge
Vote contre du groupe Montrouge Ecologique et Solidaire
ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS |
1 - Partenariat financier avec la crèche associative Le Chemin des Enfants -
autorisation de signature de l'avenant N)12 pour versement de la subvention annuelle de fonctionnement 2020
Rapporteur: Madame FAVRA Délibération n°2020-100
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
APPROUVE les termes de l'avenant N° 12 à la convention de partenariat entre la Ville de
Montrouge et l'Association « Le Chemin des Enfants »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Adopté à l'unanimité
Abstention du groupe Montrouge Ecologique et Solidaire
2 - Avenant de prolongation à la Convention d'objectifs et de financement du Contrat
Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - Caisse d'Allocations Familiales des
Hauts-de-Seine
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2020-101
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de financement ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de
financement,
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,
HABILITE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles à sa mise en œuvre.
Adopté à l'unanimité
3 - Subventions aux associations - Attributions complémentaires pour 2020 dans le cadre des championnats nationaux 2019/2020 et attributions au Relais Enfants-Parents
Rapporteur : Monsieur VERZEELE Délibération n°2020-102
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
ATTRIBUE les subventions de fonctionnement suivantes :
MFC92 (Montrouge Football Club 92) — championnats nationaux 2019/2020 18 885,01 € CAM (Cercle Athlétique de Montrouge) championnats nationaux 2019/2020 46 074,36 €
10 SMM (Stade Multisports de Montrouge) championnats nationaux 2019/2020 2 508,56
Les Phoenix championnats nationaux 2019/2020 4 890,92 € Relais Enfants Parents pour la gestion du Relais Assistantes Maternelles 15 15390 € (solde 30% de la subvention 2019) ’ Relais Enfants Parents pour la gestion du Relais Assistantes Maternelles 41 68920 € (avance 70% de la subvention 2020) !
Relais Enfants Parents pour la gestion du Relais Assistantes Maternelles (financement accordé dans le cadre du contrat départemental au titre de 10 460,00 € 2020)
TOTAL GENERAL 139 659,75 €
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de versement de subventions avec le
Montrouge Football Club, le Cercle Athlétique de Montrouge, le Stade Multisports de
Montrouge et les Phoenix, en vertu des dispositions de la loi n°2000-321 du 12/04/2000.
DIT QUE les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6574 «Subventions de
fonctionnement aux personnes de droit privé et 6745 « Subventions exceptionnelles aux
personnes de droit privé ».
Adopté à l'unanimité
Abstention du groupe Montrouge Ecologique et Solidaire
AFFAIRES CULTURELLES
1 - Bourses de résidences aux artistes de la Biennale JCE 2019-2021
Rapporteur : Madame AUBRY Délibération n°2020-103
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
APPROUVE le versement des bourses d'aide à la production suivantes :
1. Mélissa Lopez Gracia : 500 €
2. Eladio Aguilera Hermoso
3. Robertina Raducanu 1 000 € chacun
4. Annemarija Gulbe : 1 500 €
Adopté à l'unanimité
Abstention du groupe Montrouge Ecologique et Solidaire
2 - Acquisition de l'œuvre lauréate du Prix Montrouge 2020 dans le cadre de
Miniartextil
Rapporteur : Madame AUBRY Délibération n°2020-104
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
CONFIRME l'attribution du PRIX MONTROUGE pour l'édition 2020 à l'artiste Anna Véssey
pour son œuvre «GRID-EMBRACE »:
11 DECIDE d'acquérir, pour un montant de 200€, l'œuvre de cet artiste qui rentrera dans les
collections municipales de la Ville.
Adopté à l'unanimité
Abstention du groupe Montrouge Ecologique et Solidaire
3 - Bourses de l'ADAGP aux artistes du 65e Salon de Montrouge dans le cadre de la
crise sanitaire COVID-19
Rapporteur : Madame AUBRY Délibération n°2020-105
Départ de Mme SAMBOU-HONORÉ
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
AUTORISE le Maire à reverser à chacun des artistes sélectionnés pour l'édition 2020 du 65e
Salon de Montrouge une bourse de 180 €, selon la présente liste :
1. Adrien Menu 22. Hatice Pinarbasi 2. Alexandra Devaux 23. Hedi Ladjimi 3. Alice Louradour 24. Hilary Galbreaith 4. Ana Tamayo 25. Jean Roméo Kamptchouang 5. Anaïs-Tohé Commaret 26. Jordan Madlon 6. Araks Sahakyan Gasparyan & Ramôn 27. Julien Ziegler Rico Carpena 28. Juliette Dominati 7. Aude Anquetil 29. Livia Melzi 8. Ben Elliot 30. Lorraine Féline 9. Bertrand Flanet 31. Louise Aleksiejew 10. Camila Rodriguez Triana 32. Maxence Stamatiadis 11. Camille Beauplan 33. Mélanie Yvon 12. Célia Nkala 34. Mélissa Airaudi 13. Charlotte Denamur 35. Pierre Brunet 14. Charlotte Nicoli 36. Pierre Pauze 15. Charlotte Vitaioli 37. Pierrick Mouton 16. Côme Clérino 38. Réda Boussella 17. comma (Clémence Choquet, Mickaël 39. Sara Sadik Gamio) 40. Segondurante 18. Flora Citroën 41. Sharon Alfassi 19. Gaadjika (Manon Balaÿ) 42. Takeshi Yasura 20. Gaspar Willmann 43. Tanoé Ackah 21. Guillaume Bouisset 44. Théodora Barat 45. Thomas Guillemet 48. Yue Yuan 46. Valentine Franc 49. Yuni Hong Charpe 47. Yoann Estevenin 50. Yuyan Wang
Adopté à l'unanimité
Abstention des groupes Demain Montrouge et Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire
12 AFFAIRES DIVERSES
1 - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Rapporteur : : M. LE MAIRE
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
APPROUVE la liste de 32 montrougiens parmi lesquels seront désignés les 8 commissaires
Délibération n°2020-106
titulaires et 8 commissaires suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs.
DIT que la liste sera transmise à l'administration fiscale pour désignation définitive des 16
commissaires
16 TITULAIRES
PRÉNOM NOM
Patrice CARRÉ
Hervé CEBULA
Jean-Pierre DAVIAUD
Carmelina DE PABLO
Daniel FLAMME
Marc FONTENAIST
Pierre FRANÇOIS
Anne-Charlotte GRÜNER
Anne LE GALL
Jacques LEMAITRE
Frédéric LEROUX
Isabelle PAILLARD
Philippe HUET
Élisabeth ROSSIGNOL
M. Dominique ROSSIN
Julien ROUSSEAUX
16 SUPPLÉANTS
Rahcida BAGNIS
Sandrine BERNIER
Thomas BRIET
Damien DESPRÉS
Mme Claude FAVRA
Jean-Christophe GORRE
Mme Camille LEBRUN GIESSINGER
Michèle LECONTE
Matthieu LEPRINCE
Julien MONNET
Paul-André MOULY
Rémy PERROTTE
Charles SELVACOUMAR
Gérard VAUCORET
Patrick VAUZELLE
Gala VELOSO
13 Adopté à l'unanimité
Abstention des groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire
2 - Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2020-107
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
PROPOSE pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs :
TITULAIRES : Julien MONNET
Élisabeth ROSSIGNOL
SUPPLÉANTS : Frédéric LEROUX
Mme Claude FAVRA
Adopté à l'unanimité
Abstention des groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire
3 - Désignation des représentants à la commission locale d'évaluation des charges
transférées de l'EPT Vallée Sud Grand Paris
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2020-108
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
DESIGNE pour siéger à la Commission locale d'évaluation des charges territoriales de
VSGP :
En titulaire : Etienne LENGEREAU
En suppléant : Marie COLAVITA
Adopté à la majorité
Abstention du Groupe Montrouge Ecologique et Solidaire
Vote contre du groupe Demain Montrouge
4 - Permis de végétaliser
Rapporteur : Madame RABIER Délibération n°2020-109
Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERÉ,
VALIDE le déploiement des permis de végétaliser sur le territoire communal.
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant
Adopté à l'unanimité
Abstention des groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire
14 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
1 - Rapport en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le
fonctionnement de la commune - Année 2020
Rapporteur : Madame DE PABLO Délibération n°2020-110
Le Conseil Municipal PREND acte de la présentation d'un rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes,
2 - Rapport en matière de développement durable de la ville de Montrouge
Rapporteur : Madame RABIER Délibération n°2020-111
Le Conseil Municipal PREND acte de la présentation d'un rapport sur la situation en matière
de développement durable sur le territoire communal.
3 - Rapport sur les Orientation Budgétaires 2021
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2020-112
Le Conseil Municipal PREND acte de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire sur la
base du rapport d’orientations budgétaires présenté par le Maire.
Adopté à la majorité
Vote contre des groupes Demain Montrouge et Montrouge Ecologique et Solidaire
La séance s'achève le 17 octobre à 02h30.
Montrouge, le 20 octobre 2020
Le Maire,
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