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Arrêté - arrete 2024 32 autorisation consommation et vente alcool marche de saveur 15 juin 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 32 autorisation consommation et vente alcool marche de saveur 15 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
N
SANNOIS
ARRETE
DU MAIRE
N°
2024/32
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
L.H
OBJET:
AUTORISATION
DE
VENTE
ET
DE
CONSOMMATION
D’ALCOOL
PLACE
DU
GENERAL
LECLERC
LE
SAMEDI
15
JUIN
2024
DE
08H00
A
18H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
le Code
de
la
Santé
publique
et notamment
son
article
L.3341-1,
Vu
le Code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le Code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
Vu
la
circulaire
NOR/INT/B/05B004/C
du
4
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publique
liées
à la vente
de
boissons
alcooliques
à emporter
et à la consommation
d’alcool,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
mis
à jour
en
novembre
2008
et
notamment
son
article
99.2
« mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité
»,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2024/24
relatif à la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’autoriser
la consommation
d’alcool
en
gobelets
jetables
sur toute
la place
du
Général
Leclerc
à l’occasion
du
« Marché
des
saveurs
».
Considérant
que
des
mesures
de
prévention
renforcées
doivent
être
prescrites
en
matière
de
transport
et
de
consommation
de
boissons
alcooliques
et alcoolisées
à l’occasion
du
« Marché
des
saveurs
».
ARRETE:
ARTICLE
1
:La
consommation
et
la
vente
d’alcool
en
gobelets
jetables
sur
toute
la
place
du
Général
Leclerc,
le
samedi
15
juin
2024
de
8h00
à
18h00
sont
autorisées
durant
la
manifestation
«
Marché
des
saveurs
».
ARTICLE
2
: La
détention,
la
distribution
et
l’usage
de
contenants
en
verre
ou
en
dur,
sont
proscrits
lors
du
«
Marché
des
saveurs
».
ARTICLE
3
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
2024/18
du
06
mars
2024.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019 ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’Argenteuil
-
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-
Madame
la Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS,
le 23
Avril
2024
aire-et-.par
délégation
? janguillité
Publique
et Prévention,
ément
et Transport
uridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoiree en
vertu
de
l’article _L.2131-1
du
C.G.C.T
AR
du. Ê
2...
MmMUA.. Zoe.
EG À an nue care eva ne eus
Identifiant
unique
de
l’acte
A
N°
095-219505823
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…
Arr2024
- 22...
22
Publié
le. {0.7.4 Fu
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