Arrêté - AP 288 av de la Republique

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Arrêté - AP 288 av de la Republique Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 288 av de la Republique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 3SSÙ - OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE — NEUTRALISATION DE CIRCULATION - OPERATION DE LEVAGE - DEMONTAGE DE LA BASE VIE - SOCIETE MOMSA CONSTRUCTION - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB - AP 288

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu Pavis favorable du S M O Seine et Yvelines Voirie en date du 14/05/2025,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/11/2024 n°2024-21 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société MOMSA CONSTRUCTION en date du

06/05/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société MOMSA CONSTRUCTION, sise Chemin des Noués 77540 Bernay-Vilbert, doit procéder au démontage de la base vie, avenue de la République,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE _ 1 : le JEUDI 05 JUIN 2025 de 09H30 à 16H30, la société MOMSA CONSTRUCTION est autorisée à NEUTRALISER la circulation, sauf pour les riverains, les services municipaux, les services de secours et d’incendie afin de mettre en place un appareil de levage de moins de 40 tonnes :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°126.

- Les véhicules en provenance de la rue de Colombes et de l’avenue de la République seront déviés par le rond-point de l’Europe puis par le boulevard de Verdun,

- La circulation des véhicules sera gérée par le biais d’hommes-trafics, - La circulation sera rétablie le soir en toutes circonstances.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l’opération,

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d'empêcher tout public de pénétrer dans l'enceinte de l’opération,

Le périmètre d’intervention notamment autour de l’appareil de levage sera strictement hermétique au public afin qu'aucun piéton ne puisse s’approcher de la zone chantier, Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur Celui-ci est de :

> 169.20 € par demi-journée pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 2 demi-journées pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes (Le 05/06/2025).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société MOMSA CONSTRUCTION auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

> à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

> aux Services de la Police municipale,

> aux Agents de surveillance de la voie publique,

> à la SAVAC (CURVIABUS),

> àla RATP,

> au SMO Seine et Yvelines Voirie,

> au Service Communication,

> au Service Démocratie locale,

> au Service Régie Voirie Extérieure,

> à la Direction Administrative,

> au Service Gestion des déchets,

Fait à Courbevoie, le 30 MAI 2025

Pour le

Adjoint au Mair

la prévention

tranq

délégué à la sécurité,

la délinquance et la

Ilité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 Q MAI 2025

Arrêté notifié le à 0 M Al 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)