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Arrêté - Arrete n110 2024 Realisation de travaux dassainissement 27 rue du General de GAULLE par ARTERE CONSTRUCTION
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n110 2024 Realisation de travaux dassainissement 27 rue du General de GAULLE par ARTERE CONSTRUCTION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°110/2024
Objet : Réalisation de travaux d’assainissement 27 rue du Général de
GAULLE par ARTERE CONSTRUCTION
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 14/06/2024 de Monsieur Guillaume HEINI d’ARTERE CONSTRUCTION,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant la réalisation des travaux,
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise ARTERE CONSTRUCTION dont le siège social est domicilié 7 rue de Bruxelles à Marlenheim est
autorisée à intervenir 27 rue du Général de GAULLE du 18/06/2024 au 26/06/2024 inclus pour effectuer les travaux
suivants :
- Réalisation de réparation de branchement d’assainissement de la propriété du 27 rue du Général de GAULLE
Article 2 : L’entreprise chargée de la réalisation des travaux est également autorisée de 07h00 à 17h00 à :
- interdire le stationnement
- Mettre en place des panneaux de signalisation règlementaires
- Procéder à une ouverture de fouille d’une profondeur de 1,50m
Article 3 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
la société ARTERE CONSTRUCTION, dans le cas où l’entreprise est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser
les dits travaux.
Article 4 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules
en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise
demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 5 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 6 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 7: En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 8 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 14 juin 2024
Le Maire
Daniel FISCHER