Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n110 2024 Realisation de travaux dassainiss
Arrêté - Arrete n144 2024 Extension du reseau rue du Genera
Arrêté - Arrete n°057 2026 Travaux dassainissement par le S
Arrêté - Arrete n177 2025 Autorisation de stationnement pou
Arrêté - Arrete n073 2026 Autorisation doccupation du domai
Arrêté - Arrete n085 2025 Occupation du domaine public deva
Arrêté - Arrete n053 2023 Autorisation de stationnement au
Arrêté - Arrete n127 2025 Autorisation doccupation du domai
Arrêté - Arrete n099 2025 Autorisation pour limplantation d
Arrêté - Arrete n152 2024 Travaux dassainissement rue du Ge
Arrêté - Arrete n144 2025 Travaux de reparation sur regards rue du General De Gaulle par ARTERE CONSTRUCTION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n144 2025 Travaux de reparation sur regards rue du General De Gaulle par ARTERE CONSTRUCTION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°144/2025
Objet : Remplacement des tampons d’assainissement au n°20 et
entre le n°100-108 rue du Général De Gaulle par ARTERE
CONSTRUCTION
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 17/07/2025 de Monsieur Jean-Jacques TAFFERNER, de la société ARTERE CONSTRUCTION, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin de réaliser des travaux de réparation sur regards rue du Général De Gaulle, la société ARTERE
CONSTRUCTION, sise 7 rue du Bruxelles à Marlenheim, est autorisée du 23 juillet 2025 au 25 juillet 2025 inclus de
07h00 à 17h00 à :
- Ouverture de fouille
- Alterner la circulation
- Interdire le stationnement au droit du chantier
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, des services de secours, des services Techniques
ou dûment autorisés, pourront stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 4 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 5 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 18 juillet 2025
Le Maire
Daniel FISCHER