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Arrêté - Arrete n°048 2026 Travaux installation de bouche degout rue Armand BUSSE par ARTERE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°048 2026 Travaux installation de bouche degout rue Armand BUSSE par ARTERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°048/2026
Objet : Travaux installation de bouche d'égout rue Armand
BUSSE par ARTERE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 12/03/2026 de Monsieur Guillaume HEINI, employé chez ARTERE, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin de réaliser des travaux de pose de bouche d’égout, à hauteur du croisement rue Armand BUSSE et impasse des Ormes, la société ARTERE est autorisée du 13 au 14 mars 2026 inclus à :
- Interdire le stationnement des véhicules au droit et en amont du chantier afin de sécuriser les lieux - Installer les panneaux de signalisation réglementaire
- Procéder à une ouverture de fouille d’une profondeur de 2m
- Alterner la circulation entre 07h00 et 17h00
Article 2 : la société ARTERE se chargera d’informer les riverains de l’interdiction de circuler avant le début des travaux afin qu’ils puissent prendre leurs dispositions.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 5 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 6 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 12 mars 2026
Le Maire
Daniel FISCHER