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Compte-Rendu - Compte rendu CM 06.07.2020
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Aillant-sur-Milleron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 06.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
Compte rendu de séance
Séance du 6 juillet 2020
Le 6 juillet 2020 à 10h30, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, la Mairie, sous la présidence de Madame
Lysiane CHAPUIS, la Maire sortante.
Présents :
Lysiane CHAPUIS, Maire, Gérard NAUDIN, Elizabeth
GROENEWEG, Philippe COLLET, Alain DOUBRE,
Bruno DESCHATRETTE, Jean-Pierre CHAPUIS,
Patrick LESSERTEUR, Didier FOUROT
Absents excusés :
Cindy PLANTEY donne pouvoir à Alain DOUBRE
Jean-Pierre DIDIER donne pouvoir à Bruno DESCHATRETTE
Date de la convocation : 30/06/2020
Date d'affichage : 30/06/2020
A été nommé secrétaire : Alain DOUBRE
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance est ouverte SOUS la présidence de Lysiane
CHAPUIS, maire sortante, qui déclare les membres
du conseil municipal, ci-dessus, installés dans
leurs fonctions.
Alain DOUBRE est désigné en qualité de secrétaire
par le conseil municipal.
ELECTION DU MAIRE
Gérard NAUDIN, le plus âgé des membres présents
du conseil municipal prend la présidence de l'assemblée
(art. L.2122-8 du CGCT). Il procède à l'appel nominal
des membres du conseil, dénombre neuf conseillers
présents et constate que Ja condition de quorum posée
à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l'élection
du maire. li rappelle qu'en application des articles
L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres
du conseil municipal. Si après deux tours de
scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité absolue,
il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
:
_ Nombre de conseillers présents à l'appel
- N'ayant pas pris part au vote :
0
_ Nombre de votants :
11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
Nombre de suffrages exprimés :
11
Majorité absolue :
Lysiane CHAPUIS obtient 11 voix
Lysiane CHAPUIS est proclamée maire et est immédiatement
installée. CREATION DES POSTES D'ADJOINTS
Mme le Maire, Lysiane CHAPUIS, indique qu'en application
des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code
général des collectivités territoriales, la commune doit disposer
au minimum d'un adjoint et au maximum d'un
nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil
municipal, soit 3 adjoints au maire au
maximum.
Mme le Maire rappelle qu'en application des délibérations antérieures,
la commune disposait à ce jour de 3
adjoints.
Mme le Maire propose, en fonction de nos moyens financiers,
la création de 2 postes d'adjoints.
Au vu de ces éléments,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune.
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE ELECTION DES PO
Mme le Maire rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes
modalités que le maire.
Election du premier adjoint
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
_ Nombre de conseillers présents à l'appel
- N ‘ayant pas pris part au vote :
0
— Nombre de votants :
11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :
Nombre de suffrages exprimés :
11
Majorité absolue :
6
Jean-Pierre CHAPUIS obtient 11 voix
Jean-Pierre CHAPUIS est proclamé premier adjoint et
est immédiatement installé.
Election du deuxième adjoint
Après un appel de candidatures, il est procédé au voie.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
_ Nombre de conseillers présents à l'appel
- N'ayant pas pris part au vote :
0
— Nombre de votants :
11
_ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :
0
_ Nombre de suffrages exprimés :
11
- Majorité absolue :
6
Philippe COLLET obtient 11 voix
Philippe COLLET est proclamé premier adjoint et est immédiatement
installé.
DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE
SUPPLEANT À LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 28
juin 2020,
Vu l'obligation de procéder au renouvellement des membres de
la Communauté de Communes, Canaux et
Forêts en Gâtinais,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
NOMME Lysiane CHAPUIS, domiciliée 25 Chemin de la Hullerie
— 45230 Aïllant sur Milleron, déléguée
titulaire,
NOMME Philippe COLLET, domicilié 17 La Tuilerie — 45230 Aillant
sur Milleron, délégué suppléant, ESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE
SUPPLEANT AU CFA-EST-LOIRET
DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN PELESRER SRE
Vu le renouvellement du conseil municipal en date
du 28 juin 2020,
Vu l'obligation de procéder au renouvellement des délégués
au CFA-EST-LOIRET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
NOMME Elizabeth GROENEWEG, domiciliée La Claretière
— 45210 Louzouer, déléguée titulaire.
NOMME Didier FOUROT, domicilié 7 Les Chapelles- 45230
Aillant sur Milleron, délégué suppléant.
AJOUT EXCEPTIONNEL :
Comme il avait été décidé au conseil municipal du 6 juin
2020, il est urgent de formaliser le point suivant.
DEPOSE ET CONDITIONNEMENT DE LA STATUE SAINT-MARTIN
Dans le cadre de la dépose et du conditionnement
des éléments sculptés de la statue de la Charité Saint-
Martin de l'église d'Aillant-sur-Milleron, Madame le Maire
sollicite l'accord du Conseil Municipal pour engager
une demande de subvention de 40% HT soit
1 485.20€ auprès de la DRAC pour un montant d'opération
de 4 455.60€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord à l'unanimité à Madame le Maire pour
engager une demande de subvention de 40% HT soit
1 485.20€ auprès de la DRAC pour un montant
d'opération de 4 455.60€ TTC.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
ACCORDE à Madame le Maire d'engager la
demande de subvention auprès de la DRAC.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à
11h30.