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Compte-Rendu - compte rendu du 16.02.2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Aillant-sur-Milleron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16.02.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Budget,
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
L'an 2023 le 16 février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de CHAPUIS Lysiane, le Maire.
Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUIS, Philippe COLLET, Jean-Pierre DIDIER, Didier FOUROT, Elizabeth
GROENEWEG, Gérard NAUDIN et Cindy PLANTEY.
Absents :
Mrs Alain DOUBRE et Patrick LESSERTEUR
A été nommé secrétaire : M Philippe COLLET
Date de la convocation : 06/02/2023
Date d'affichage 06/02/2023
1} Approbation du compte-rendu de séance du 19 janvier 2023
Compte-rendu approuvé par l'ensemble des présents et représentés.
2} Orientations budgétaires = Budget primitif 2023 — Investissement et fonctionnement
En lieu et place du vote du budget primitif, nous préparons le budget 2023 qui sera voté lors du prochain conseil
municipal.
Les conseillers sont invités à faire des remarques et à poser des questions.
Chaque compte du budget est étudié pour appréciation des conseillers.
Des réponses aux questions posées lors du précédent conseil sont apportées à M Jean-Pierre DIDIER.
M Jean-Pierre DIDIER souligne quelques modifications à apporter au Document unique et sur les formations de l'agent
technique. L'agent technique aura toutes les formations à jour durant l’année 2023. M Jean-Pierre DIDIER se propose de fournir à la commune les textes des règlements correspondants.
Une formation aux premiers gestes de secours va être mise en place durant l’année 2023 pour l'ensemble des
conseillers.
3} Attributions des subventions 2023
Les membres du conseil Municipal présents et représentés, DECIDENT à l'unanimité, l'attribution des subventions
selon le tableau ci-dessous :
BENEFICIAIRES | Montant en Euro
Les Amis du Musée 100
SLC Sports Loisirs Châtillon 140
Services Soins à Domicile 400
Les Estivales en Puisaye 1000
| La Grande Armée des demi soldes 1000
Fondation du patrimoine 55 _!
Ligue Contre le Cancer 100
Association des Anciens Maires 50
APE Association des parents 200
d'élèves
TOTAL 3045
Ces subventions seront imputées au Compte 6574 du budget 2023. 4) Tarif chauffage Salle Marcel Deprez
Jusqu'à maintenant le prix de la location de la salle était le même avec ou sans chauffage. Compte tenu de la flambée
des prix de l'électricité il convient d'instaurer un tarif supplémentaire pour les locations durant la période hivernale du
15 octobre au 15 avril.
Le prix de la location de la salle restera le même (1 jour, % jour, weekend...) mais un coefficient pour le chauffage sera
ajouté pour chaque période le nécessitant. La commune a réalisé une étude du coût du chauffage durant un weekend
complet.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,
DECIDENT de préciser les tarifs de location de la salle comme suivant :
Tarif supplémentaire pour le coût du chauffage des locations "hiver" du 15 octobre au 15 avril :
- 30 € pour la location d'une journée
- 60 € pour la location du week-end
DECIDENT de maintenir la gratuité d'une manifestation par an pour les associations de la commune.
DECIDENT que ces tarifs seront en vigueur au 1er mars 2023.
S}_ Point Ecole — Regroupement Saint Maurice avec Aillant et le Charme
Madame le Maire rappelle que, depuis 2008, les communes d’Aillant sur Milleron et de Le Charme ont demandé la
mise en œuvre d’une convention tripartite pour la gestion de cette école. L'élaboration de cette convention s'est
avérée très difficile et le document n’a pas pu être signé qu’en septembre 2015. Or, depuis cette signature les municipalités successives de Saint Maurice sur Aveyron n’ont pas respecté les clauses de
la convention malgré les nombreuses relances d’Aillant sur Milleron.
En septembre 2020, Madame le Maire a écrit à Monsieur Le Maire de St Maurice, le priant instamment de faire
respecter cette convention mais en vain.
Nous reproduisons dans ce compte rendu toute la partie organisationnelle de cette convention dont nous avons
constamment année par année demandé l'application.
Extraits de la convention signée entre les 3 communes le 16 sentembre 2015 : « 2-3 Commission scolaire intercommunale
Ilest institué une Commission Scolaire Intercommunale {CSI}, elle est composée des trois maires et d’un suppléant par
commune désigné par délibération des conseils municipaux respectifs. Elle est chargée d'examiner les questions relatives à la gestion et aux dépenses de fonctionnement de l'école,
conformément à la circulaire de l'Education n°2007-142 du 27 août 2007.
Elle peut décider de créer des sous commissions selon les besoins.
Elle sera consultée chaque année pour la définition et l’établissement du projet annuel des activités de l’école, des
nouvelles activités périscolaires et du budget prévisionnel relatif à ces activités.
A partir du budget prévisionnel des dépenses de fonctionnement, proposé par la commune d'accueil, chaque
commune validera la part qui lui incombe.
La CSI sera informée du type d'activité et du prorata du temps consacré par chaque agent communal à l’école, à
chaque année scolaire.
La CSI se réunira au minimum une fois par trimestre et éventuellement à la demande de l’un des maires. La fixation
des réunions et de l’ordre du jour sont établis d’un commun accord entre les communes membres. La commune
d'accueil adressera une convocation à chaque réunion aux maires membres. »
En fait, Chaque année, en décembre, nous avons une réunion entre les trois Maires et la secrétaire de mairie de St
Maurice qui nous donne le résultat des dépenses. Cette information ne permet, en aucun cas, d'évaluer les coûts qui
nous intéressent : coût annuel par enfant en maternelle, en primaire, coût cantine dont la commune est redevable ainsi que pour la garderie.
En Décembre 2022, un titre de paiement atteignant le montant de 53 774.42 € a été transmis sans réunion préalable
et sans données permettant d'en vérifier le calcul. Ce montant dépasse d'environ 20 000 € l'évaluation issue de
l’extrapolation de l’année précédente conduisant au montant de 33 000 €.
Considérant cette procédure inacceptable, la commune décide d'annuler ce paiement. À la demande de la commune
de Le charme Madame le Maire a également adressé une lettre à la commune de st Maurice demandant une
rencontre pour analyser la situation. Madame le Maire acceptera de payer les 33 000 € évoqués ci-dessus.
Cette somme correspond d’ailleurs à la somme du tarif moyen dans nos écoles environnantes :
- 700€ / enfant école primaire (nous en avions 18 en 2021-2022)
-__ 2000€ / enfant école maternelle (nous en avions 9 en 2021-2022)
- Cantine 115.25 x 27 calculé avec nos données
-__ Garderie = incapable de calculer avec nos données
Questions et informations diverses
e _ PLUIH : Retour des observations suite à la commission d'enquête publique.
La commune prend note de la décision de la C3FG de laisser en Uc la portion de parcelle D794 située près de la RD 41
conformément au plan initialement transmis.
Néanmoins, ayant été informés que la propriétaire a formulé une deuxième demande pour le codage en Uc de la totalité
de la parcelle D794, la commune approuve la décision de la C3FG et s'oppose formellement à ce classement pour les
raisons suivantes :
- I] s’agit d’une parcelle agricole en continuité avec une parcelle cultivée de plusieurs hectares. Son classement
en Uc viendrait en opposition avec l'engagement du PLui de ne pas pénaliser les exploitations agricoles.
- Construire sur la totalité de la parcelle D 794 serait une décision inéquitable pour la population dont le droit de
construire est plus restreint pour d’autres parcelles alors qu'elles pourraient être considérées comme dents
creuses.
-_ IEconvient de noter en revanche pour cette constructibilité que la Communauté de Communes Canaux et Forêts
en Gâtinais demande à la commune d’arbitrer entre la parcelle D 794 et l’ensemble D 718 à 722. En acceptant
de maintenir son choix initial en faveur de la parcelle D794, la commune se pénalise d’une zone constructible
importante pour son développement.
e Multi-commerces
Le multi-commerces : Boulangerie, Pâtisserie = fabrication sur place, Epicerie, Produits locaux, Point Poste et Relais Colis
ouvrira ses portes en mars. Une large communication va être diffusée pour annoncer son ouverture. La partie bar
n’ouvrira pas dans un premier temps pour des raisons administratives.
e Carnaval -le samedi 4 mars
La fête de carnaval se tiendra le samedi 4 mars de 14h00 à 17h00, un défilé se déroulera dans la commune en musique
accompagné du Bonhomme carnaval qui sera brûlé sur le parking derrière la salle Marcel Deprez. Le goûter aura lieu
dans la cuisine de la salle.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20h30. Le prochain Conseil sera le jeudi 23/03/2023 à 18h30.