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Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 23 novembre
Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune d'Aillant-sur-Milleron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 23 novembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
Compte rendu de séance
Séance du 23 NOVEMBRE 2018
L'an 2018 et le 23 novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous laprésidence
de Madame CHAPUIS Lysiane, le Maire
Présents : Mme CHAPUIS Lysiane, Maire, Mme BOURDOIS Muguette, Mme GROENEWEG Elizabeth, M.
NAUDIN Gérard, Mme PASQUET Christine.
Absents :
Mrs M. BRAULT Jean-Yves, JACHIMOWIEZ Jordan et M. LEFRANC Jonathan
Date de la convocation : 19/11/2018
Date d'affichage : 19/11/2018
A été nommée secrétaire : Mme Elizabeth GROENEWEG
Madame le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :
8. INDEMNITES DU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC
9. REMPLACEMENT DE M FOURNIER MICHEL AUX COMMISSIONS
10. DECISION MODIFICATIVE
Approuvé à l'unanimité
1. APPROBATION DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2018
Approuvé à l'unanimité
2. RECONDUCTION DU CONTRAT DU PRESTATAIRE SEGILOG
Tous les 3 ans il convient de signer un contrat avec le fournisseur du logiciel exploitation de comptabilité,
paie, état civil et élection: SEGILOG. Ce contrat comprend: le droit de se servir du logiciel, les conseils téléphoniques, les formations sur place avec un informaticien de SEGILOG et les mises à jour. Etant donné
que la Communauté de Communes Canaux et Forêts a mis en place un logiciel d'urbanisme très complet,
accessible aux communes membres, régulièrement mis à jour avec la DDT et surtout gratuit, la commune n’a alors plus l'utilité du cadastre proposé par SEGILOG. Une notification doit être apportée dans la
délibération : Gain de 95 € par an. Ce qui nous apporte au gain de 95 €/an.
Période /Type de | 2012-2015 2016-2019 2019-2021 contrat
Droit et utilisation 1386 HT /an 1485 € HT/an 1584 € HT/an
Maintenance et | 154€ HT/an 165 € HT/an 176 € HT /an formation
Cadastre 85 € HT/an 90€/an 95€ an Total par an 1625 € HT 1740 EHT 1760 € HT
Total pour les trois ans | 4875 € 5220€ 5280 € HT
Approuvé à l’unanimité
3. POINT SUR LE RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CANAUX ET FORETS EN GATINAIS ET DU SPANC
Madame Le Maire, déléguée titulaire à la Communauté de Communes Canaux et Forêts, fait le point sur
le rapport d'activités 2017 qui a été une année importante d'intégration de compétences suite à la fusion
des trois communautés de communes Châtillon Coligny, Lorris et Bellegarde.
Cette intégration demande beaucoup de travail et beaucoup d’ajustements.
C'est essentiellement un travail administratif très lourd avant que nous n’arrivions à un projet de
territoires.
Pour l’année 2017, nous avons voté trois budgets mais en 2018 nous n'avons voté qu’un budget. Nous
le constaterons avec le rapport d'activités prochain.
Lors du dernier conseil communautaire, nous avons défini l'intérêt communautaire concernant la
politique locale du commerce. Par exemple: notre boulangerie — café restera d’intérêt
communal.
Dans le cadre de l’harmonisation de la compétence aire de jeux et cœur de village, nous sommes
convenus que les aires de jeux et les cœurs de village resteraient d’intérêt communal. Si nous voulons que les conseils municipaux s’impliquent et continuent à s’impliquer, il est nécessaire que la commune conserve des projets pour lesquels la décision revient au Conseil Municipal.
4. PRESENTATION DU PROGRAMME DE VOIRIE ET D’ECLAIRAGE PUBLIC POUR
L’ANNEE 2019
Madame le Maire présente le programme prévisionnel concernant la voirie. Il est hautement probable
que le choix se porte sur la route des Crapottes — Dammarie-sur-Loing-Aillant. Une grosse partie
concerne Dammarie (montant des travaux prévu = 75 125 €). Une partie moindre Aillant (montant des
travaux prévu = 29 500 €). Ce qui est très intéressant pour les deux communes concernées c’est que la
route sera refaite complétement. Le travail est le résultat du travail de la commission. Nous voterons
lors d’un prochain conseil communautaire.
5. POINT PEU (Plan Local d'Urbanisme)
Depuis la réunion de lancement du 9 avril 2018 un gros travail a été réalisé
- Diagnostic PLUI
- Le diagnostic PLUH Volet habitat
Puis de nombreux ateliers ont eu lieu avec les représentants des communes. Pour Aïllant c’est Elizabeth
GROENEWEG et Lysiane CHAPUIS qui représentent les communes et font partie des groupes de
travail qui se réunissent fréquemment à Lorris. En novembre 4 journées ont eu lieu sur site : nous avons
traversé et étudié les 38 communes de la Communauté de Communes canaux et forêts en Gâtinais, donc
notre territoire complet.
De la co-élaboration du portrait du territoire à la définition des enjeux nous poursuivons notre travail en
commun :
- En équilibre économique à re définir
En ce qui concerne la démographie et le logement, des dynamiques sont à renouveler
- _ De nouvelles mobilités sont à inventer Une structuration cohérente est à préserver
Ainsi que des équilibres paysages et environnementaux sensibles
Notre identité doit être mieux valorisée d’ici à début 2020.
Il faut que nous ayons abouti au PADD c’est-à-dire au Projet d'Aménagement et de Développement Durables
6. POINT NOEL 2018
Le repas des ainés aura lieu le samedi 8 décembre de 12h00 à 16h00 en compagnie des élus et des
membres de la commission sociale non élus.
À 16h ils seront rejoints par les enfants qui chanteront et danseront en l'honneur de leurs ainés avant de
déguster un goûter confectionné par Laurent, notre nouveau boulanger. Le Père Noël sera parmi nous à
partir de 17h00 et il distribuera les cadeaux (aux enfants sages !). Les décorations seront faites dans le
village et dans la salle Marcel Deprez le samedi 1” décembre et lundi 3 décembre.
7. PROGRAMME FESTIVITES 2019
Le programme des festivités de la municipalité 2019 est pratiquement terminé ; Il reste quelques dates à
fixer ce sera chose faite dans 8 à 10 jours. Il sera envoyé à chaque administré dans la lettre que Madame Le Maire enverra pour les vœux.
8. INDEMNITES DU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC
Chaque année, les communes versent au Comptable du Trésor Public une indemnité pour les services et
l'établissement de la comptabilité des communes. Il convient de prendre une délibération. Cette année la commune d’Aillant sur Milleron versera la somme de 306.03€ brut au comptable du Trésor Public pour ses bons et loyaux services rendus.
Approuvé à l'unanimité.
9. REMPLACEMENT DE M FOURNIER MICHEL AUX COMMISSIONS
Madame le Maire informe les conseillers qu’étant donné la démission de M Michel FOURNIER 1er
Adjoint au Maire, il faut nommer un nouveau représentant pour les commissions de voirie, d'éclairage
public et Spanc de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et au sein du Syndicat
des Eaux de Saint Maurice sur Aveyron.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré nomme Mme Lysiane CHAPUIS, aux fins de représenter
la commune d’Aïllant sur Milleron aux commissions de la Communauté de Communes Canaux et Forêts
en Gâtinais et au sein du Syndicat des Eaux de Saint Maurice sur Aveyron.
Notre mandat se terminant en mars 2020, il n’y aura pas de nouvel adjoint élu.
10. DECISION MODIFICATIVE
Madame le Maire informe les conseillers qu’il faut alimenter le compte 2051 Concession et droits
similaires — pour la dépense de l'achat d'un logiciel Microsoft. 1 convient de prendre la décision
modificative suivante
— Réduire le crédit du Compte 2152 248.04 €
— Augmenter le crédit du Compte 2051 + 248.04 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote la décision modificative proposée. Questions diverses :
Le mercredi 21 novembre, Madame Le Maire a fait partie des 2000 maires invités à l'Elysée par
Monsieur Le Président Emmanuel MACRON. Sa parole à l'égard des Maires présents :
« La France ne serait pas la même sans vous parce que vous êtes les artisans de la transformation du pays
«Notre Nation » est l'addition d’ambitions portées par des passionnés de l'intérêt général ».
Le 22 octobre dernier s’est tenue une réunion pour définir qu’au 1” janvier prochain sera créée une
structure Pôle Equilibre Territorial et Rural (PETR) réunissant le Pays Gâtinais et l’agglomération
montargoise. Le Président est Frédéric Néraud.
7 commissions créées :
Plan climat Energie Environnement Mobilité
Aménagement de l’espace — Urbanisme gestion et suivi du SCOT
Développement économique — Agriculture
Développement touristique — programme leader — action culturelle
- Démographie médicale —action sociale territoire de santé
- Communication
L'assemblée générale de l'UNA (Aide à Domicile) a eu lieu le jeudi 8 novembre.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20h00.