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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0413 0423 VOI)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Investissement et développement économique,
N° 2026CD0413
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande de subvention auprès de l’État au titre du Programme National Pont Travaux, pour l’opération « Reconstruction du Pont sur le Gand (n°020VC01P05) à Boisset-lès-Montrond ».
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°4 du conseil communautaire en date du 7 avril 2026 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°9 du conseil communautaire en date du 7 avril 2026 actant la délégation d’attribution du conseil communautaire au Président,
- Vu le règlement d’intervention du Programme National Ponts « Travaux » en date du 10 février 2025, - Considérant les objectifs du Programme National Ponts « Travaux »,
- Considérant l’opportunité de soutien que représente le programme susmentionné, - Considérant la nécessité de procéder aux travaux de reconstruction du Pont sur le Gand (n°020VC01P05) à Boisset-lès-Montrond pour maintenir en bon état la voie et garantir la sécurité des usagers,
DECIDE
Article 1 : de solliciter une subvention auprès de l’État au titre du Programme National Pont Travaux (PNP travaux), pour l’opération de confortement du Pont sur le Gand (n°020VC01P05) situé sur la commune de Sail-sous-Couzan. Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 110 510,30 € HT. L’aide financière de l’État est sollicitée à hauteur de 66 306,18 €, soit 60% du montant total HT estimé de l’opération.
Dépenses € HT Ressources € HT %
Etudes et maitrise d’œuvre 19 760,30 € Programme National Ponts « Travaux » (PNP Travaux)
66 306,18 € 60
Travaux 90 750,00 € Loire Forez agglomération 44 204,12 € 40
Total 110 510,30 € Total 110 510,30 € 100
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.