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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0390 0423 RIV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0390 0423 RIV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et COMMUNE DE MONTBRISON
PL DE L HOTEL DE VILLE 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AE 249 / AE 250 / AE 353 / AI 90
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M MAISSE NORBERT JEAN-EDOUARD HERBERT
126 RUE DU PERE SAMBARDIER 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
ET MME FRANTZ LYDIA ELISABETH CHARLOTTE DIT MAISSE LYDIA
13 RUE DES CHENEVIERES 42600 MONTBRISON
ET M MAISSE HERVE BERNARD RENE GERARD
7 RUE GAMBETTA 42450 SURY LE COMTAL
Et M MAISSE DIDIER EDOUARD GILLES
8 CHE DES GRANDS CHAMPS 42600 MONTBRISON
ET MME MAISSE BEATRICE GERTRUDE GABRIELLE CLAUDE
CHE DES BOURRIAUX 42450 SURY LE COMTAL
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AE 265 / AE 436 / AE 441
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et MME DAURELLE JOSIANE PAULETTE
45 RUE DE SAINT ANTHEME 42600 MONTBRISON
ET MME ROIRON ADELE LOUISE DIT DAURELLE LOUISE ADELE
45 RUE DE SAINT ANTHEME 42600 MONTBRISON
ET MME DAURELLE MONIQUE FELICIE
22 BRUE DU REPOS 42320 LA GRAND CROIX
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AE 279 / AE 478 / AE 540
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et MME DAOUD SABRINA KHEIRA AICHA
32 RUE DE SAINT ANTHEME 42600 MONTBRISON
ET M CHAPUY GERARD PIERRE AUGUSTIN
34 RUE DE SAINT ANTHEME 42600 MONTBRISON
ET MME SIMON DIT CHAPUY CHRISTINE
34 RUE DE SAINT ANTHEME 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AE 350
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M SAUTET MARC JEAN LAURENT
15 RUE DES CHENEVIERES 42600 MONTBRISON
ET MME SAUTET AURELIE
27 RUE DES CHARDONNERETS 42210 L HOPITAL LE GRAND
ET M SAUTET BRUNO CLAUDE MARC
CHAMPANET-LE-MILIEU 42600 LEZIGNEUX
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AE 440 / AE 444
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M RAVEL LAURENT SIMON CHRISTIAN
22 RUE DES CHENEVIERES 42600 MONTBRISON
ET MME ZOLD DIT RAVEL EMILIE LOUISE MARIE
22 RUE DES CHENEVIERES 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AE 539
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M BOURY DAMIEN LIONEL ALEXANDRE
25 RUE DES CHENEVIERES 42600 MONTBRISON
ET MME BOUCHAND MAGALI
25 RUE DES CHENEVIERES 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AE 659
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M CHAPUY GERARD PIERRE AUGUSTIN
34 RUE DE SAINT ANTHEME 42600 MONTBRISON
ET MME SIMON DIT CHAPUY CHRISTINE
34 RUE DE SAINT ANTHEME 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AE 699 / AE 701
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et MME DAOUD SABRINA KHEIRA AICHA
32 RUE DE SAINT ANTHEME 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AE 700
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M MICHAUD THIERRY ALBERT
21 RUE DES CHENEVIERES 42600 MONTBRISON
ET MME THOMAS ISABELLE MARIE JACQUELINE DIT MICHAUD ISABELLE
21 RUE DES CHENEVIERES 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AE 710
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et MME THOMAS ANNIE CLAUDE DIT MOREL ANNIE
7 RUE DE LA PLANCHE 42600 MONTBRISON
ET M MOREL FABRICE GERARD PIERRE
129 CHE DE LA YETTE 42560 CHAZELLES SUR LAVIEU
ET M MOREL JULIEN CLAUDE ANTOINE
13 RUE DE LA LUGE 42570 SAINT-HEAND
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AE 748
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M CASERTA CLAUDE ANTOINE
9 RUE DE LA PLANCHE 42600 MONTBRISON
ET MME DEFRADE MONIQUE LOUISE YVONNE DIT CASERTA MONIQUE
9 RUE DE LA PLANCHE 42600 MONTBRISON
ET
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AE 749
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et MME BEAUFORT PRISCA
1 RUE DES PENITENTS 42600 MONTBRISON
ET MME BEAUFORT DIT D ERFURTH TIPHAINE
18 RTE DE CREZIEUX 42600 VERRIERES EN FOREZ
ET MME BEAUFORT ORLANE
30 RUE DE SAINT ANTHEME 42600 MONTBRISON
Et MME DUVERGER MARIE CLAUDE FERNANDE DIT BEAUFORT MARIE CLAUDE
30 RUE DE SAINT ANTHEME 42600 MONTBRISON
ET M BEAUFORT PIERRE
555 CHEZ MONSIEUR ET MADAME COLLAN RTE DES ROCHES 42210 UNIAS
ET MME BEAUFORT ESTELLE MADELEINE SIMONE
89 LE CLOS DES ROSES CRUE DE BOURGOIN 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AE 835 / AE 836
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et MME AUMEUNIER MARYLINE JEANNE MAURICETTE DIT THEVENON MARYLINE
28 BRUE DU SURIZET 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AE 913
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M RIZAND MAURICE MATHIEU
21 AV THERMALE 42600 MONTBRISON
ET M RIZAND VALERY MARC GILBERT
693 RTE DU CROZET 42550 APINAC
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AI 67
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M LEMAITRE RONAN PIERRE ALEXANDRE
67 RUE DES PRES DE MOINGT 42600 MONTBRISON
ET MME CONSTANT ARMELLE MILENE
67 RUE DES PRES DE MOINGT 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AI 216
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
ZONE INDUSTRIELLE 88510 ELOYES
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AM 224
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et SOCIETE NATIONALE SNCF
CS 70001 PL AUX ETOILES 93633 93633 SAINT DENIS CEDEX
ET SOCIETE NATIONALE SNCF
9 CS 20012 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU 93200 SAINT DENIS
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AM 450 / AR 181 / AR 635
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et MME JOUSSERAND DIT GONTARD ANDREE MARIE
12 RUE DE LA PLANCHE 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 77 / AR 170 / AR 172
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M DEMAZY RENE PAUL ANTOINE
15 RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT 42000 SAINT-ETIENNE
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 78
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et MME HUGUET MELISSA
11 B RUE DE LA PLANCHE 42600 MONTBRISON
ET M HUGUET DAMIEN
23 RUE MARIVAUX 63000 CLERMONT FERRAND
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 86 / AR 739
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et MME LAURENT ANNIE MATHILDE LUCETTE DIT CHAGNEUX ANNIE
10 RUE DES CHENEVIERES 42600 MONTBRISON
ET M LAURENT ALAIN MARC MARCEL
118 RES L ERABLE RUE CROZET BOUSSINGAULT 42100 SAINT-ETIENNE
ET M LAURENT YVES JEAN ANTOINE
3 RUE GEORGES GUYNEMER 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 87
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M RIVAL PHILIPPE
14 RUE DE LA PLANCHE 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 88
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et MME DAVAL RAYMONDE CLAUDETTE DIT VIALLY RAYMONDE
BLANCHON ANNIE LOT LA VERCHERE 42600 MORNAND EN FOREZ
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 166
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M VIALLY MICHEL MARIE JOSEPH
195 CHE DES ROUSSETS 42600 PRECIEUX
ET MME DAVAL RAYMONDE CLAUDETTE DIT VIALLY RAYMONDE
BLANCHON ANNIE LOT LA VERCHERE 42600 MORNAND EN FOREZ
ET MME VIALLY ANNIE JEANNE DIT BLANCHON ANNIE
80 IMP LA VERCHERE 42600 MORNAND EN FOREZ
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 167
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et SCEA DU BRUCHET
71 PAR MR COTTIER BERNARD CHE DES HORIZONS 42600 MONTBRISON
ET
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 168
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et MME JARRAFOUX MARIE-THERESE HENRIETTE JEANNE DIT LAURENDON MARIE THERESE
41 CHE DU BOUCHET 42600 MONTBRISON
ET MME FOUGEROUSE JEANNE BLAISINE DIT JARRAFOUX JEANNE
47 CHE DU BOUCHET 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 169
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M DURAND CHRISTIAN FRANCOIS JOSEPH
25 RUE DU BICETRE 42600 SAVIGNEUX
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 171
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M RIVAL PHILIPPE
14 RUE DE LA PLANCHE 42600 MONTBRISON
ET MME RIVAL FRANCETTE
BP 105 42600 MONTBRISON
ET M RIVAL CHRISTIAN
10 ATMP DE LA LOIRE BRUE VICTOR DE LAPRADE 42110 FEURS
ET M RIVAL CHRISTOPHE
19 AV DE LA GARE 42600 MONTBRISON
ET MME RIVAL SANDRINE
19 AV DE LA GARE 42600 MONTBRISON
ET MME CHAMBONNIERE GWENDOLINE
454 RTE DE LA VARENNE 42130 SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 182
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M BOUCHET ALEXANDRE
95 RUE DU SURIZET 42600 MONTBRISON
ET MME PONS THERESE MARTHE JEANNINE DIT BOUCHET THERESE
97 RUE DU SURIZET 42600 MONTBRISON
ET MME BOUCHET DIT GENEST NADEGE
8 RUE CHARLES PERRAULT 42000 SAINT-ETIENNE
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 183 / AR 184
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M MATHIAS MARIUS HENRI
34 RUE DU SURIZET 42600 MONTBRISON
ET MME MATHIAS DIT COUILLOT ISABELLE
158 LOT LE BALBIGNEUX 42600 CHAMPDIEU
ET MME DANTON ELIANE CLAUDETTE PAULINE DIT MATHIAS ELIANE
34 RUE DU SURIZET 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 367 / AR 368
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M GONZALEZ GERARD
47 B RUE DE SAINT ANTHEME 42600 MONTBRISON
ET MME PETIT JOCELYNE MARIE FRANCE
47 B RUE DE SAINT ANTHEME 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 613
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M MATROT GEORGES EUGENE JOSEPH
45 T RUE DE SAINT ANTHEME 42600 MONTBRISON
ET MME BRUYERE JEANNINE FREDERIQUE DIT MATROT JEANNINE
45 TRUE DE SAINT ANTHEME 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 690
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et MME MATHIAS JACQUELINE CLAUDETTE DIT DI FLORIO JACQUELINE
32 RUE DU SURIZET 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 730
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et MME DUMAS BENEDICTE MARCELLE MADELEINE
32 B RUE DU SURIZET 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 731
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et M REY FABIEN JEAN MICHEL
14 ETAGE 2 PORTE DROITE LE GUY 6 RUE DE BICHIRAND 42600 MONTBRISON
ET MME KUSRINI DIT REY SANTI
14 ETAGE 2 PORTE DROITE LE GUY 6 RUE DE BICHIRAND 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 741
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et MME HUGUET MELISSA
11 B RUE DE LA PLANCHE 42600 MONTBRISON
ET M REY FABIEN JEAN MICHEL
14 ETAGE 2 PORTE DROITE LE GUY 6 RUE DE BICHIRAND 42600 MONTBRISON
ET MME KUSRINI DIT REY SANTI
14 ETAGE 2 PORTE DROITE LE GUY 6 RUE DE BICHIRAND 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AR 742
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et MME GUERIN COLETTE FRANCOISE PIERRETTE DIT FERREOL COLETTE
28 HAB FAMILIALE ANNE CUSSET RUE DE MONTPLAISIR 42600 MONTBRISON
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AS 183
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature 1/4
2026CD0390
CONVENTION DE TRAVAUX RIVIÈRE ET DE PÊCHE
Entre les soussignés :
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Sise 17 Boulevard de la Préfecture, 42600 MONTBRISON,
Représentée par le Président, Monsieur Christophe BAZILE
ou son représentant dument habilité,
Et MME BROT MARIE-THERESE PIERRE ANTOINETTE DIT MASSON MARIE THERESE
40 RTE DE SAINT ANTHEME 42600 LEZIGNEUX
ET MME MASSON ANNICK ROSELINE DIT CHEMALI ANNICK
2 RUE FREDERIC CHOPIN 26200 MONTELIMAR
ET M MASSON CEDRIC PIERRE ARISTIDE NICOLAS MARIE
20 ARTE DE TIGY 45150 JARGEAU
Propriétaire(s) de la(es) parcelle(s) concernée(s) par la présente convention
et désignés ci-après par l’appellation : Les Propriétaires
PREAMBULE
Dans le cadre du Contrat Territorial et de l’animation du site Natura 2000 Lignon Vizézy Anzon
et leurs affluents, portés par Loire Forez agglomération, des interventions en rivières sont
réalisées. Pour le cas présent, elles consistent à restaurer la végétation des berges de la rivière
par de l’abattage préventif et à limiter les désordres hydrauliques (enlèvement embâcles). Un
travail de ramassage de déchets pourra être effectué. 2/4
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de la convention concerne l’autorisation par les propriétaires de la réalisation de travaux sur les berges et les boisements de la ripisylve de rivière. Les propriétaires autorisent le libre passage de l’équipe rivières et des intervenants mandatés
si besoin par le service rivières de Loire Forez agglomération et nécessaire à la préparation et
à la réalisation de l’intervention. Celle-ci consistera à rétablir le bon écoulement des eaux par
l’enlèvement des embacles présents. Une campagne de ramassage des déchets divers sera
également effectuée. Afin de maintenir la stabilité des berges et de diversifier la ripisylve, des
plantations d’hélophytes, d’arbustes et d’arbres pourront être effectuées selon la
configuration des berges et la volonté de chaque propriétaire. Enfin, les écoulements des eaux
pourront éventuellement (selon les secteurs concernés) être diversifiés par la réalisation de
petits aménagements en génie végétal (tressage, fascine, épis, peigne, …).
L’objet de la convention concerne le secteur de travaux cartographié ci-dessous, sur la
commune de Montbrison, de la rue des Carrières (Parcelle AE 353) jusqu’au Prés de la Grande
Route (Parcelle AM 102) :
et plus précisément la(es) parcelle(s) ci-dessous :
Commune – section Numéro
MONTBRISON - Moingt - AS 184 / AS 186
Les propriétaires soussignés déclarent être majeurs capables et être les seuls propriétaires de
la(es) parcelle(s) figurant au plan cadastral et désignée(s) ci-dessus.
Les propriétaires s’engagent à informer tout occupant de la(es) parcelle(s) ci-dessus
désignée(s) : locataire, occupant… de la présente convention. 3/4
Ils déclarent que le terrain est actuellement :
A leur usage personnel
N° de téléphone : ………………………………….
Adresse mail : ………………………………………….
Occupé - loué
Par ………………………………………
Demeurant ………………………………
N° de téléphone : ………………………………….
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant pour les modalités d’intervention.
Les propriétaires précisent l’existence d’éléments particuliers à préserver lors des travaux (exemples : clôture, arbre, haie, regard, réseau, drainage, abri, mare …) ou informations à prendre en compte (date d’intervention à éviter pour les cultures…) : -
-
-
Les propriétaires précisent s’ils souhaitent récupérer le bois coupé. Le bois sera laissé sur place, à charge du propriétaire de l’évacuer dans un délai de trois mois après la fin du chantier ; si tel n’était pas le cas, le bois pourra être récupéré par Loire Forez Agglomération.
Souhaitez-vous récupérer le bois : OUI NON
Si la réponse est négative, la question sera posée à l’exploitant éventuel lors de la prise de contact avec ce dernier pour l’organisation et les modalités d’intervention sur les parcelles désignées précédemment.
La végétation morte ou sans valeur sera gérée dans l’intérêt écologique du site.
Les travaux seront effectués par Loire Forez agglomération et ses prestataires, dans le respect des règles de l’art, et à ses frais, sans aucune contribution de la part du propriétaire ni de l’exploitant.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Article 2.1 : Pour les propriétaires
L’entretien de la ripisylve incombe au propriétaire riverain selon le Code de l’Environnement (articles L 215-14 à L 215-18). Loire Forez agglomération met à disposition des propriétaires riverains, un livret, avec des conseils pour cet entretien. 4/4
Article 2.2 : Pour Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération est responsable, à raison de ses activités pratiquées dans le cadre
de la présente convention pour tous les dommages de son fait ou de ses prestataires, survenus
aux personnes et aux biens. Loire Forez agglomération remettra les lieux en état après travaux
et indemnisera les éventuels dégâts.
Loire Forez agglomération ne saurait être tenue responsable de dommages survenus sur
l’immeuble résultant des intempéries, de l’écoulement de la rivière et du non-entretien des
aménagements.
Loire Forez agglomération prendra contact avec l’exploitant ou le propriétaire occupant pour
ajuster les modalités d’exécution et notamment les modalités d’accès à la rivière en fonction
de la période d’intervention (et plus particulièrement des saisons) et des usages de la parcelle
(ex : habitations, céréales, prairie, …).
Loire Forez agglomération préviendra l’exploitant ou le propriétaire occupant de la date
précise de réalisation des travaux, au moins une semaine à l’avance.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention avec Loire Forez agglomération est valable le temps de la réalisation des
travaux ainsi que pour l’entretien des ouvrages sur les années 2026-2027.
Fait en 2 exemplaires, à Montbrison,
Les propriétaires Loire Forez agglomération « Lu et approuvé »
Date et signature