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Déliberation - dcm20240607
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - dcm20240607)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de convocation :
30 Mai 2024
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
POUR : 11
CONTRE : 1
ABSTENTION : O
N°DCM20240607
OBJET :
DECISION MODIFICATIVE
N°1
AUST à VA C
TX 2raN 2 paint Just-Sauvage, le 4 Juin 2024
JUST-SAUVAGE | 2024 /07
ES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 Juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 juin à 19h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint Just-Sauvage, sous
la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Étaient présents: M. Bruno MARTIN, Mme Marie BRUN, M. Thomas PERRIER,
Mme Denise CHARLOIS, Mme Chantal MICHEL, M. Laurent BERTIN, M. Cyrille
GRUAT-CHERRIOT, Mme Malika DHOTEL, Mme Cécile LOPEZ, M. Xavier FEVRE
Excusée : Mme Laétitia FRENOY
Absents : Mme Sonia PASQUIER, Mme Sandrine PROTAT DEFRANCE, M. Harold
BRISSY
Pouvoir: Mme Laétitia FRENOY à Mme Marie BRUN
Secrétaire de séance : M. Thomas PERRIER
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
- Vu la délibération n° DCM20240506 du 14 mai 2024, approuvant le
Budget Primitif 2024,
- Considérant la nécessité de et d’ajuster les lignes de crédit en
fonctionnement et en investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE la décision modificative N°1 avec les changements de lignes
comptables comme suit :
INVESTISSEMENT
203 - Frais d’études + 30 000.00€
2315- Installations, matériel et | -30 000.00€
outillage techniques
FONCTIONNEMENT
673 — Titres annulés sur exercices | + 180.00€
antérieurs
6182 — Documentation générale et | -180.00€
technique
Extrait certifié conforme aux registres des délibérations
Le secrétaire,
Thomas PERRIER
cr ene—
Le M)
”
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication où de son affichage ou de sa notification aux
intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/06/2024 à 09h06
Réference de l'AR : 051-215104563-20240604-DCM20240607_1-BF Affiché le 10/06/2024 ; Certifié exécutoire le 10/06/2024