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Déliberation - 1678183802 D14.2023 Avis projet schema de mutualisation Carcassonne Agglo
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1678183802 D14.2023 Avis projet schema de mutualisation Carcassonne Agglo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 13 février 2023
Délibération N°14/2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois de février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le trois du mois de février, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents: M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, Mme Monique GRESSIER, M. Alain POUMÈS, M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Marie-Nadine GONZALEZ, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MÉDEL, M. Michel PLANCADE et M. Robert SUBIAS, formant la majorité des membres en exercice.
Absent représenté: M. René MIRALLÈS pouvoir à Mme Elisabeth ALLEMANY.
Absents non représentés: M. Gérard ROUBIO et Mme Georgette LAURENT.
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT): Mme Monique GRESSIER.
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour: 11
Nombre de Membres présents : 12 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention : 2
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°14/2023
Avis sur le projet de schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo
M. le Maire rappelle que:
Le schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo est un document d'orientation politique qui retranscrit les choix de coopération entre les communes membres et l'agglomération. Il permet de :
• Coconstruire et coordonner les politiques publiques mises en œuvre sur un territoire • Adopter ensemble, travailler en transparence
• Partager la ressource, les expertises
• Planifier les projets et actions de mutualisation envisagés
• Évaluer chaque année les actions mises en place et en proposer de nouvelles
Ce schéma, basé sur le volontariat et l'engagement des communes, est guidé par les principes: • De transparence et respect de chaque commune
• D'équité et d'équilibre du territoire
• De solidarité intercommunale, tout en recherchant l'équilibre économique des projets mis en œuvre
Le Conseil municipal,
Vu l'article L.5211-39-1 du CGCT selon lequel les ÉPCI à fiscalité propre sont tenus de mettre en place un schéma de mutualisation et de présenter chaque année au conseil communautaire un rapport de mutualisation ; Considérant l'obligation légale s'imposant aux ÉPCI de transmettre à chacun des conseils municipaux des communes membres un projet de schéma de mutualisation pour avis ;
Considérant que le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer ; Considérant le projet de schéma de mutualisation présenté au Conseil Communautaire du 14 décembre 2022 et remis aux élus de la commune de Capendu lors de la convocation à la présente séance ;
DÉCIDE d'émettre un avis favorable au projet de schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023,
La Secrétaire de séance,
Monique GRESSIER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 1011-211100680-20230213--capendu_23_014-0E 1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet· 16/02/2023
Affichage 20/02/2023
M. le · e cèrlifie sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment
être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr