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Déliberation - 2023 001 avis projet schema mutualisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine:
5
Sous-domaine
: 5.7
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
18/01/2023
Affichage
en
date
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20230123-2023
001-DE
A
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d’ALZONNE
n° 2023
/ 001
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 17
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
CAHUZAC
Carole
BONNAFOUS
Henri
GILLIS
Cyril
DENUC
Anne-Marie
ENCINAS
Nathalie
GIEULES
Bernard
JEANET
Anaïs
LEPRÊTRE
Marianne
LOGEAIS
Christelle
LOPEZ
Jean
RAMON
Jérémie
REGRAGUIT
Leila
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
(excusé):
1
FORT
Thibault
18/01/2023
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
Objet
:
Avis
sur
le projet
de
schéma
de
mutualisation
de
Carcassonne
Agglo
PREAMBULE Le schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo est un
document
d'orientation
politique
qui
retranscrit
les
choix
de
coopération
entre
les
communes
membres
et
l'agglomération. Le
schéma
de
mutualisation
permet
de
:
e Coconstruire
et
coordonner
les
politiques
publiques
mises
en
œuvre
sur
un
territoire Adopter
ensemble,
travailler
en
transparence
Partager
la
ressource,
les
expertises
Planifier
les
projets
et
actions
de
mutualisation
envisagés
Évaluer
chaque
année
les
actions
mises
en
place
et
en
proposer
de
nouvelles
Il est
guidé
par
les
principes
e De
transparence
et
respect
de
chaque
commune
e _D'équité
et
d'équilibre
du
territoire
e De
solidarité
intercommunale,
tout
en
recherchant
l'équilibre
économique
des
projets
mis
en
œuvre
Il est
basé
sur
le
volontariat
et
l'engagement
des
communes.
2023-001_avis_projet_schéma_mutualisation
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2023
CET
Publié
le
ID
:011-211100094-20230123-2023
001-DE
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture
le :
Par
publication
le
Vu
la loi
n°
2010-1563
en
date
du
16
Décembre
2010
dite
de
réforme
des
collectivités
territoriales, Vu
la loi
n°
2014-58
en
date
du
29
Décembre
2014
dite
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
2015-991
en
date
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République, Vu
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
Vu
l’article
L.5211-39-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
selon
lequel
les
EPCI
à fiscalité
propre
sont
tenus
de
mettre
en
place
un
schéma
de
mutualisation
et de
présenter
chaque
année
au
conseil
communautaire
un
rapport
de
mutualisation.
Considérant
l'obligation
légale
s'imposant
aux
EPCI
de
transmettre
à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
pour
avis.
Considérant
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
Considérant
le projet
de
schéma
de
mutualisation
présenté
au
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2022
(26
projets
de
mutualisation
identifiés).
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e D'émettre
un
avis
sur
le projet
de
schéma
de
mutualisation
de
Carcassonne
Agglo
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
17
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
> EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
schéma
de
mutualisation
de
Carcassonne
Agglo
Fait
et délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Régis
BANQUET
Alzonne,
le 23/01/2023
2023-001_avis_projet_schéma_mutualisation