Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 Avril 2023 compressed

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 Avril 2023 compressed Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Cassel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 Avril 2023 compressed)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, COMMUNE DE CASSEL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 13 AVRIL 2023

Salon d'honneur de la mairie

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la

commune de Cassel s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dominique JOLY, Maire,

au lieu ordinaire de ses séances et sur convocation faite par le Maire le sept avril deux mil vingt-trois.

OUVERTURE DE LA SÉANCE ET APPEL

Ouverture de la séance à 19h30

Membres présents (par ordre alphabétique) :

Mathias BEUN

Charlotte DELAHOTTE

Francis DECOSTER

Anne DEKEYSER

Fabrice DUHOO

François DEQUIDT

Nadine FERIAU

Simon JODOGNE

. Dominique JOLY

10. Elsa LAMOUROUX

11. Emile-Henri MACKE

12. Fédérik POTISEK

13. Wanita QUAEGEBEUR

14. Gérard QUAEYBEUR

15. Marie-Andrée VANHOVE

©

©

NO

0

BG =

Membres absents

Stéphanie BEUTIN a donné pouvoir à Marie-Andrée VANHOVE

Julie DEBLIECK a donné pouvoir à Dominique JOLY

Laure FRANCOIS a donné pouvoir à Dominique JOLY

Angélique DEWAELE PONS

Le quorum est atteint

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 1ORDRE DU JOUR

1. Élection secrétaire de séance

2. Validation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2023

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

3. Détermination du nombre d'Adjoints au Maire et fixation de l'ordre du tableau

4. _ Élection d’un nouvel Adjoint au Maire

FINANCES

Élection du Président pour le vote du Compte Financier Unique (CFU)

Approbation du CFU 2022

Affectation des résultats

Fixation des taux d'imposition 2023

Emprunt travaux investissements

10. Emprunt divers travaux investissements

11. Acquisition d’un hangar rue de Watten à Cassel

12. Budget 2023

13. Subvention DETR - réhabilitation salle des sports

Lœono®ea

POLITIQUE DE LA VILLE

14. Réseau de lecture publique- avenant à la convention - CCF

15. Réseau de lecture publique -adhésion groupement de commandes - CCFI

ENFANCE/EUNESSE

16. Participation classe verte école Till l'Espiègle

RESSOURCES HUMAINES

17. Retrait délibération organisation du temps de travail

18. Actions en faveur du personnel

VIE ASSOCIATIVE

19. Subventions aux associations

QUESTIONS DIVERSES

1. Economie, culture, environnement : qu'en est-il de la reprise des délégations dévolues

au 1er adjoint ?

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 22. Ecole de musique et salle pour l'Harmonie municipale: qu’en est-il de l'avancement du projet de locaux ?

3. Quelle priorité donner au plan communal de gestion des nuisibles ?

1. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire propose à Simon JODOGNE d'être le secrétaire de séance, fonction qu'il

accepte de remplir.

Simon JODOGNE demande au Maire la possibilité que soient examinés les points relatifs aux emprunts et à l'achat d'une propriété, après le vote du budget afin de prendre les décisions en ayant une vue globale sur les dépenses et recettes pour les années à venir. M. JODOGNE souligne que le budget primitif donne la vision des projets de la commune et s'il nous est demandé de nous prononcer sur des dépenses de près de deux millions d'euros avant de connaître l'équilibre global du budget. Ce n'est pas logique selon lui. Dominique JOLY répond que si les emprunts sont votés après le budget, cela ne permet pas de connaître les recettes pour réaliser les projets inscrits dans le budget. Simon JODOGNE demande que soit mise au vote sa proposition. Dominique JOLY accepte de procéder au vote.

LA DEMANDE DE MODIFICATION D'ORDRE DU JOUR EST REJETÉE PAR : 16 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION (FABRICE DUHOO), 1 VOIX POUR (SIMON JODOGNE).

2. VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Fabrice DUHOO indique qu'il a transmis cet après-midi ses remarques par mail aux membres du conseil municipal considérant que le projet de procès-verbal comporte des imprécisions qui nuisent à la compréhension de ses propos. Ces derniers visaient à démontrer son action dans l'intérêt de Cassel. Il demande que le procès-verbal soit complété. Dominique JOLY précise que compte tenu de l'heure de réception de son mail, ses remarques n'ont pu être prises en compte et propose que le procès-verbal soit revu sur base des enregistrements, rejoignant ainsi la demande de Fabrice DUHOO. François DEQUIDT considère que, selon lui, les remarques de Fabrice DUHOO relèvent de l'expression d'un avis personnel et ne sont pas recevables à ce titre. Fabrice DUHOO remercie le Maire et demande à être destinataire des enregistrements, demande qui lui est refusée. Il pourra les écouter en mairie.

LE PROCÈS-VERBAL EST VALIDÉ (SOUS RÉSERVE DES COMPLÉMENTS APPORTÉS AUX PROPOS DE FABRICE DUHOO SUR BASE DES

ENREGISTREMENTS DE SÉANCE) PAR :

17 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (FRANÇOIS DEQUIDT)

3. DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE ET FIXATION DE L'ORDRE DU TABLEAU

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur: Monsieur le Maire

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 3Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et

L.2121-2;

Vu la délibération DEL20200304 en date du 23 mai 2020, par laquelle il a été décidé de

fixer à cinq le nombre des adjoints ;

Vu la délibération DEL20230201 en date du 30 mars 2023 relative au maintien ou non des

fonctions d'un adjoint au Maire ;

Considérant qu'un poste d'adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints ;

Il est proposé au Conseil Municipal : DE

MAINTENIR à cinq le nombre d'adjoints

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

4. ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° DEL20200304 du 23 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au Maire, Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints ;

Vu l'arrêté municipal n°ARR-20231603 du 15 mars 2023 portant retrait d'une délégation de fonctions à un adjoint ;

Considérant la vacance du poste de 1er adjoint au maire suite à la décision du Conseil

Municipal du 30 mars 2023 ;

Vu la délibération du Conseil municipal de ce jour déterminant le nombre d'adjoints ; Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'adjoint ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que le poste vacant.

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la

majorité absolue conformément à l'article L.2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l'élection du Ter adjoint au maire.

Est candidat : Fédérik POTISEK

Il est procédé au vote à bulletins secrets. Francis DECOSTER, en tant que doyen, est chargé du dépouillement.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins dans l'urne : 18

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 17

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 4Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Fédérik POTISEK a obtenu : 17 voix

FÉDÉRIK POTISEK EST ÉLU 1ER ADJOINT AU MAIRE PAR 17 VOIX.

Dominique JOLY félicite son nouvel adjoint. Fabrice DUHOO se joint aux félicitations et lui souhaite pleine réussite dans l'exercice de son mandat.

5. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE AU VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que : - «

Dans les séances où le compte administratif du maire ou du président est débattu,

l'assemblée délibérante élit son président »

- « Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister aux

discussions ; mais doit se retirer au moment du vote ».

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- D'ELIRE Monsieur Francis DECOSTER en qualité de Président de séance, pour le vote de la délibération relative à l'approbation du Compte Financier Unique

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

6. ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'EXERCICE FINANCIER

2022 (CFU) (ANNEXE)

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur: Francis DECOSTER

L'article 242 de la loi des finances 2019 a ouvert la possibilité d'expérimenter le Compte

Financier Unique qui « se substitue, durant la période de lexpérimentation, au compte

administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Il est rappelé la délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2021 relative à la convention à l'expérimentation du Compte Financier Unique à compter du 1er janvier 2022. Cette expérimentation a entraîné notamment l'adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022. Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. Le budget de l'exercice 2022 pour lequel le CFU vous est soumis se dégagent les

résultats suivants :

En section de fonctionnement, les dépenses s'arrêtent à la somme de 1 942 664,44€

Les recettes sont de 2 312 377,07€;

Le résultat de fonctionnement est de 369 712,63€ ;

En section d'investissement, les dépenses s'arrêtent à la somme de 831 837,90€ ;

PV Conseil municipal Cassel - 13 avril 2023 5Les recettes sont de 540 384,91€ ;

Le résultat de l'exercice précédent était de - 410 838,32€ ;

Le résultat cumulé d'investissement est donc de - 291 452,99€ ;

La situation finale du Compte Financier Unique 2022 laisse apparaître une situation cumulée excédentaire de 768 023,48€ en fonctionnement, et avant restes à réaliser un déficit de 702 291,31€ en investissement ;

Le résultat à la clôture de l'exercice 2022 est de 65 732,17€ ;

Considérant que le CFU établit une parité entre l'ordonnateur « la commune de CASSEL » et le Comptable assignataire « le Service de Gestion Comptable d'Hazebrouck » ; Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 avril 2023 ; Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Francis DECOSTER délibérant sur le CFU de l'exercice 2022 qui se résume selon les éléments ci-dessus :

Il est proposé au Conseil Municipal

D'ADOPTER le Compte Financier Unique de la commune de Cassel pour l'année 2022

ADOPTÉ PAR 16 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (SIMON JODOGNE) DOMINIQUE

JOLY N’A PAS PRIS PART AU VOTE.

Gérard QUAEYBEUR prend la parole pour exprimer avec Emile-Henri MACKE sa

satisfaction quant au déroulement de la commission des finances. Ayant reçu toutes les

explications souhaitées par le Maire et le DGS, qu'il remercie, et n'ayant pas de remarques

à formuler, il explique que son vote ainsi que celui d'Emile-Henri MACKE sera favorable au

budget.

7. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022 en adoptant le compte financier unique qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 410 838,32€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 398 310,85€

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 291 452,99€ Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 369 712,63€

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 6Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à

réaliser :

En dépenses pour un montant de : 510 318,18€

En recettes pour un montant de : 1 377 163,80€

Besoin net de la section d'investissement:

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 768 023,48€

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 06 avril 2023 Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'AFFECTER le résultat de fonctionnement proposé comme ci-dessus

Dominique JOLY précise que l'excédent de résultat traduit une gestion saine de la commune.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

8. FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le CGCT, notamment ses articles 1639A, 1379 et 1407, ainsi que l'article 1636 B sexies

relatifs aux impôts locaux, à la fixation et vote des taux d'imposition. L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur l'habitation principale à compter de l'année 2023. Cet article prévoit également un gel du taux de taxe d'habitation entre 2020 et 2022 qui s'est traduit par une suppression du vote du taux par les collectivités locales. À compter de 2023, la taxe d'habitation est renommée « taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement. Ainsi, en application du | de l'article 1639 À du code général de l'impôt, le taux de THRS doit être voté avant le 15 avril 2023 pour une application en 2023 y compris

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 7dans le cas où la collectivité souhaiterait reconduire le taux gelé 2022. Le taux de THRS

doit être voté dans la même délibération que les autres taux de fiscalité locale.

Taux 2022 Taux 2023

Taxe foncière sur les 34,22% (14,93% 34,22% (14,93% propriétés bâties «commune» + 19,29% «commune» + 19,29%

«département») «département»)

Taxe foncière sur les 53,23% 53,23%

propriétés non bâties

Taxe d'habitation des 1467% 14,67%

résidences secondaires

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 06 avril 2023 ; II

est proposé au Conseil Municipal :

- DE DECIDER de ne pas augmenter la part communale des taux d'imposition donc de

reconduire les taux appliqués en 2023, d'y ajouter, conformément à la loi, le taux de la

part départementale ;

- D'APPLIQUER les taux ci-dessus.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

9. VALIDATION D'ENGAGEMENT ET SIGNATURE D'UN EMPRUNT

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

La poursuite des investissements pour la réhabilitation et restructuration de la salle des

Sports nécessitent la contraction d'un prêt bancaire de 1.000 000,00 EUR.

Il est proposé de contracter un emprunt auprès de la Banque des Territoires selon la

proposition suivante :

- Durée du contrat de prêt : 30 ans

- Objet du contrat de prêt : financer réhabilitation et restructuration de la salle des

sports

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Taux d'intérêt : livret À +0,6%

- Frais de dossier : 600,00€

- Versement des fonds : déblocage en 3 fois (1°" fois : 30% ; 2ème fois : 40% ; 3ème

fois 30%)

PV Conseil municipal Cassel - 13 avril 2023 8Le Conseil Municipal :

-__ VALIDE la proposition financière de l'offre de la caisse des dépôts et consignations

-_ AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande

Simon JODOGNE, tout en regrettant que ce point n'ait pas pu être examiné après le vote

du budget, rappelle son soutien à la rénovation des équipements de la commune et

notamment la nécessité d'investir pour améliorer l'état de la salle des sports. Avant

d'engager la commune pour un emprunt de 30 ans pour un capital de 1 million d'euros, il

demande que soit précisé le coût total de l'emprunt (y compris les intérêts) et l'impact

financier de ce prêt sur le budget de la commune pour les 30 ans à venir.

Dominique JOLY précise que le remboursement des intérêts s'élève par an à environ 80

000 euros. Ce montant évoluera en fonction des échéances car il s'agit bien d’un taux

variable. François DEQUIDT souligne que ce serait une erreur de contracter un emprunt à

taux fixe, compte tenu de la conjoncture et de la perspective de la baisse des taux à moyen

ou long termes ce qui donnerait la possibilité de renégocier l'emprunt.

Fabrice DUHOO demande que soit joint en annexe de la délibération le tableau

d'amortissement de l'emprunt avec les hypothèses d'évolution du livret À ainsi que les

périodes d'inflation connues rétrospectivement.

Dominique JOLY indique que le tableau d'amortissement ne sera connu qu'après signature du prêt et précise que le montant des intérêts a été partagé en commission finances. Il

indique que selon lui le coût de ce prêt va baisser dans les prochaines années.

Monsieur le DGS indique que la Caisse des Dépôts et Consignations octroie un taux

préférentiel qui est lié à des travaux de rénovation énergétique. Différents scénarii sont possibles : soit opter pour le remboursement en priorité du capital, soit les intérêts. Il y a

possibilité d'effectuer des remboursements à un rythme trimestriel ou annuel. En projection, la fluctuation du livret À aurait tendance à baisser à 2% en 2026 puis 1% en 2028. Le

montant total des intérêts s'élèverait à 325 000 euros cumulés.

Simon JODOGNE souligne le risque d'augmentation à court terme du livret A compte tenu de l'inflation.

Monsieur le DGS précise que cette délibération ne vise qu'à autoriser le maire à contracter un emprunt sans garantie de l'obtenir.

François DEQUIDT demande si dans le cas d’une augmentation des subventions obtenues il serait possible de rembourser par anticipation le prêt. Monsieur le DGS lui répond

positivement.

ADOPTÉ PAR 16 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (FABRICE DUHOO ET SIMON

JODOGNE)

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 910. VALIDATION D'ENGAGEMENT ET SIGNATURE D'UN EMPRUNT

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

La poursuite des investissements pour la rénovation des infrastructures existantes et le développement des projets de l'actuelle mandature nécessitent la contraction d'un prêt bancaire de 850 000,00 EUR.

Il est proposé de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole selon la proposition

suivante :

- Durée du contrat de prêt : 20 ans

- Objet du contrat de prêt : financer les investissements

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Prêt : faux fixe

- Taux d'intérêt : 4,13%

- Frais de dossier : 1 275,00€

- Versement des fonds : déblocage unique

Ilest proposé au Conseil Municipal de :

- VALIDER la proposition financière de l'offre du Crédit Agricole

- AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande

Simon JODOGNE souligne l'importance des deux prêts cumulés qui s'élèvent en capital à 1 850 000 euros, contractés dans un contexte inflationniste avec des taux d'intérêts élevés. Il fait remarquer que le taux de ce deuxième emprunt est fixe et que « ce serait une erreur

», Si l'on reprenait le raisonnement de François DEQUIDT. Simon JODOGNE souhaite poser la même question que pour le 1°’ emprunt car la délibération ne précise pas le montant des

intérêts ni le tableau d'amortissement, il n'y a pas d'indication sur l'impact sur 20 ans de ce

prêt sur les finances publiques. De plus, il n’est pas indiqué l'affectation de ces fonds. Dominique JOLY indique qu'il s’agit d'un prêt à taux fixe qui a vocation à financer les travaux de la place Vandamme pour 550 000 euros ainsi que l'achat d'un bâtiment pour 250 000 euros. Le montant des intérêts s'élève à un total de 150 000 euros avec un échéancier de

20 000 euros/an. Ces chiffres ont été communiqués en Commission finances.

Simon JODOGNE est pour que ces engagements financiers sur 30 et 20 ans soient

débattus en Conseil municipal compte tenu de la responsabilité collective qui nous

incombent. Cela impose de la clarté dans les objectifs de ces prêts et d'être précis sur les

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 10coûts pour la collectivité afin de ne pas peser sur les capacités futures d'investissement. Il nous faut pour cela décider en connaissance de cause.

Dominique JOLY indique qu'il a fait le choix de contracter de « gros prêts » contrairement à ce qui se faisait précédemment pour ne pas multiplier les procédures et négocier les conditions auprès des prêteurs. Il rappelle qu'un prêt de 250 000 euros ne nécessite pas de délibération.

Fabrice DUHOO souhaite illustrer l'importance de ces deux emprunts en les rapprochant

des dépenses de fonctionnement de la commune ce qui équivaut à près d'une année de dépenses. Il demande si d’autres banques ont été sollicitées et si d'autres offres pourraient être mis au regard de la proposition du Crédit agricole.

Dominique JOLY indique que l'offre présenté est le moins cher. La Caisse des Dépôts et Consignations n’a pas fait d'offre sur ce type de dépenses, ni le Crédit mutuel et la Société Générale. La Caisse d'épargne a fait une première offre à un taux de 4,9%. La Banque Postale n’a pas été sollicitée car a priori elle est mal positionnée, ce type de prêt n'étant pas son cœur de métier. Il est plus facile de trouver des prêts pour des bâtiments que pour des rénovations de place car il n'y a pas de création de plus-value.

François DEQUIDT indique que le taux fixe est un choix imposé par la banque et que le remboursement sera dégressif.

Monsieur le DGS précise qu'il y a une clause dans le contrat qui permettra de renégocier le prêt une fois sans frais.

ADOPTÉ PAR 16 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (FABRICE DUHOO ET SIMON JODOGNE)

11. ACQUISITION D'UN HANGAR RUE DE WATTEN À CASSEL

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en vente d'un immeuble à usage de hangar et bureaux avec le fonds et le terrain en dépendant cadastrés section B 2505 d'une contenance de 09 a 90 ca et section B 2856 d'une contenance de 00 a19 ca sis rue de Watten à Cassel.

Monsieur le Maire précise que le hangar, situé au cœur de la Ville, pourrait être une opportunité pour la Ville, pour le stockage des matériaux dans un premier temps et pour la création d'une école de musique par la suite.

Il propose donc que la Ville se porte acquéreur du hangar et de la parcelle de terrain attenante

Monsieur le Maire précise que France Domaine a évalué le hangar à 235.000,00€ et que, après négociation, le propriétaire est d'accord sur le prix.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE DECIDER d'acquérir l'immeuble à usage de hangar et bureaux avec le fonds et le terrain en dépendant cadastrés section B 2505 d'une contenance de 09 a 90 ca et section B 2856 d'une contenance de 00 a19 ca sis rue de Watten à Cassel;

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 11- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de vente pour un montant de 250.000,00€ augmenté des frais de notaire et autres frais liés à la vente.

Gérard QUAEYBEUR pose la question de l'affectation de ces bâtiments : dans un premier

temps pour regrouper du matériel des services techniques et dans un deuxième temps pour accueillir l'école de musique. Il rappelle qu'il y a une forte attente des musiciens. Il demande

si pour l’école de musique un cahier des charges a été réalisé. I! souligne le besoin et que

depuis 2014 plusieurs propositions ont été faites sans suites.

Dominique JOLY précise que ce bâtiment ne concernera pas l’école de musique mais que le hangar permettrait, vu sa dimension, d'accueillir les répétitions. Il souligne que ce besoin

est limité dans le temps à 2 heures/semaine. L'école de musique actuelle convient aux

musiciens et ils recherchent une salle plus grande pour pouvoir répéter tous ensemble. Il

convient de rationaliser les coûts d'investissement au regard des besoins réels. Ce ne sera

pas non plus une salle de concert. Ce bâtiment permettra dans un premier temps de

regrouper les services techniques et d'envisager une réaffectation d'autres bâtiments

actuellement occupés (l'ancien SDIS, la chapelle des Jésuites, le dépôt rue d’Aire et les

locaux place Vandamme). Il précise que rien n’est arrêté pour l'instant et que cela fera l'objet d'études et de discussions.

Si la bâtiment rue de Watten a vocation à regrouper les 4 lieux actuels, Emile-Henri MACKE

demande ce que deviendraient les anciens locaux de la place Vandamme ainsi que les

autres sites. Marie-Andrée VANHOVE marque son intérêt pour réaliser sur le site des

services techniques de la place Vandamme un espace culturel.

Dominique JOLY indique son souhait de vendre la Chapelle des Jésuites vu les montants des travaux estimés de 4 à 5 millions d'euros.

Emile-Henri MACKE indique que la Chapelle des Jésuites à l'avantage pour l'école de

musique d’être plus centrale et de disposer d’un parking ce que n'offre pas la rue de Watten.

Dominique JOLY répond que pour la rue de Watten, il y de quoi stationner.

Emile-Henri MACKE souligne qu'au-delà des 250 000 d'achat, les coûts de travaux ne sont pas chiffrés et que le projet n'est pas précis.

Fabrice DUHOO confirme le besoin exprimé par les musiciens et qu'il a été personnellement attentif aux souhaits exprimés par Bureau de Cassel Harmony. Il a retenu l'importance de

maintenir une proximité entre la salle de musique et l'école de musique, ce qui ne serait pas le cas ici. Il y a en effet de nombreux instruments stockés nécessaires à la répétition.

Dominique JOLY répond qu'il ne s'agit pas de scinder école de musique et salle de musique.

Fabrice DUHOO indique qu'il y d'autres solutions possibles et demande de pouvoir partager les hypothèses actuellement sur la table notamment un projet porté par un privé de

réaménagement de la chapelle de l'ancien institut St Joseph avec un rez de jardin

susceptible d'accueillir l'école de musique et à l'étage la possibilité de répétitions, du Stationnement serait possible à proximité. Ce projet demanderait des contreparties et un loyer d'environ 1000 euros / mois.

Dominique JOLY confirme avoir été destinataire de cette proposition mais que ce projet aurait un coût et qu'il comporte une part de logement qui pourrait être incompatible avec l'école de musique.

Fabrice DUHOO demande de pouvoir poursuivre les échanges pour comparer les

hypothèses. Dominique JOLY accepte que les échanges se poursuivent mais qu'ils ne doivent en aucun cas engager la commune.

Mathias BEUN, Wanita QUAEGEBEUR et François DEQUIDT précisent les contraintes dont ils ont connaissance liées au site de l’ancien institut St Joseph.

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 12Fabrice DUHOO est favorable à rassembler l'ensemble des services techniques dans les

hangars de la rue de Watten et à installer l'harmonie municipale et l'école de musique place

Vandamme sachant qu'il y aura en plus un kiosque prochainement.

Dominique JOLY confirme que cette hypothèse sera étudiée.

Simon JODOGNE intervient pour souligner le manque de maturité du projet et s'interroge

sur l’urgence à décider de l'acquisition de ce bien. Il n'a pas été présenté le diagnostic du bâtiment et notamment la question de l'amiante alors que la toiture est amiantée selon les Domaines. Quel sera le coût du désamiantage ? Quant est-il du diagnostic énergétique et quel sera le coût du chauffage actuellement électrique ? Cet achat aurait mérité d'être discuté préalablement en commission travaux, ce qui n'a pas été fait et il demeure beaucoup de questions sur l’état et le devenir du patrimoine communal. Il souligne qu'il est demandé d'étendre le patrimoine de la commune sans avoir une vue précise et globale de l'état actuel et des travaux nécessaires pour son entretien. Le hangar de la rue de Watten était en vente depuis plusieurs années, il n'y a donc pas urgence à statuer. De plus les Domaines évaluent le bien à 230 000 euros et vous proposez de l'acheter à 250 000 euros. Dominique JOLY répond que le vendeur avait d'autres amateurs et qu'il s'est adressé à la commune car il est Casselois et voulait privilégier Cassel. Les Domaines permettent d'augmenter de 10% le prix d'achat pour négocier. C'est une très bonne opportunité et un bien qui n’est pas cher. Le diagnostic énergétique n'est pas déterminant pour l'achat du bien.

Simon JODOGNE souligne que la question du chauffage est importante si l'on veut utiliser la salle pour des répétitions entre octobre et mars. Il insiste sur le fait que nous engageons près de 2 millions d'euros au travers de ces trois délibérations et que cela mérite d’agir de manière éclairée et concertée.

Dominique JOLY répète que la salle de répétition n'est qu'une hypothèse et que rien n'a été décidé en la matière.

Fabrice DUHOO demande si une procédure de préemption serait possible et s’il pourrait connaître le montant de l'offre des potentiels acheteurs privés. Dominique JOLY et Fédérik POTISEK précisent que sans projet précis pas de possibilité de préemption d'un bien et que l'offre des privés est indépendant de l'évaluation des Domaines car il n'y sont pas soumis.

ADOPTÉ PAR 16 VOIX POUR ET 2 ABSTENTION (EMILE-HENRI MACKE ET SIMON

JODOGNE)

12. BUDGET 2023

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le budget primitif 2023 de la commune est présenté aux membres du Conseil Municipal

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 06 avril 2023;

Il est proposé au Conseil Municipal :

-_ D'ADOPTER le budget primitif 2023 de la Commune qui s'équilibre à la somme de

3.083.201,62€ en section de fonctionnement et de 3.932.023,04€ en section

d'investissement.

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 13Dominique JOLY présente les principales lignes budgétaires en dépenses et en recettes

pour mener à bien les grandes orientations suivantes pour 2023 : - maintenir l'attractivité, la

sécurité et la qualité du territoire

- gel des taux d'imposition

- éviter l'effet de ciseau en fonctionnement

- optimiser les financements

- maintenir l'effort d'équipement et la qualité des services

- baisse des dépenses de fonctionnement et poursuivre la politique de maitrise des

dépenses de gestion

-__ recherche des recettes nouvelles pour optimiser et entretenir le patrimoine

-__ poursuivre le développement des services à la population

- accompagner et soutenir la vie associative

-__ redynamisation du centre bourg

- mise en œuvre de l'opération salle des sports polyvalente

- lancer l'opération de réhabilitation de la salle Vandamme

Simon JODOGNE remercie Monsieur le Maire pour la présentation du budget mais regrette

que le détail des investissements ne figurait pas dans le dossier du conseil municipal.

Monsieur le DGS indique que le budget est conforme à la présentation requise. La note

explicative qui vient d'être lue par Monsieur le Maire n'était pas disponible au moment de la

transmission du dossier. Elle était prête il y a seulement 48h.

Simon JODOGNE demande à ce que cette note explicative puisse être transmise aux élus même quelques jours avant le conseil afin qu'ils puissent avoir une vue plus précise du

budget et décider en connaissance de cause et pas en réaction à une présentation faite

pendant le conseil.

Dominique JOLY s'engage pour le budget 2024 à transmettre la note explicative au moins quelques jours avant le conseil.

Simon JODOGNE souligne que nous ne disposions pas de détails faute de note explicative ce qui ne permet pas de bien préparer le débat et le vote. À la lecture du budget remis aux

élus, en page 10, ligne 23, seule figure en «immobilisation en cours », la somme de 2 314

186, 81 euros. Or celle-ci est essentielle car elle recouvre la liste de projets qui viennent

d'être détaillés seulement maintenant par le Maire. Sur l'emprunt, page 17 à la ligne «

emprunts et dettes assimilés » il est indiqué la somme de 1 150 000 euros. Or nous venons

de voter avant le budget la somme totale de 1 850 000 euros pour des emprunts. Pourquoi y a-t-il une différence entre ces deux montants ?

Monsieur le DGS indique que la levée des fonds se fera en 3 fois et que donc seuls 1 150

000 euros sont empruntés en 2023.

Simon JODOGNE s'étonne que les 1 850 000 euros ne figurent pas dans le budget car nous

nous engageons sur la totalité de l'emprunt. Monsieur le DGS indique que c'est une règle

comptable.

Simon JODOGNE pose la question de l'affectation des 1 150 000 euros en 2023 et du solde

soit 650 000 euros après 2023. Dominique JOLY répond que cette somme va servir pour

abonder les budgets de la salle des sports, de la place Vandamme et l'achat de la rue Watten

et que les sommes vont être débloquées progressivement en 2023 et après.

Simon JODOGNE remercie de ces explications tout en soulignant l'importance d'en disposer à l'avenir bien en amont. Il note l'engagement fait par le Maire de transmettre la notice explicative quelques jours avant le conseil. Il indique découvrir à l’occasion du vote du budget le calendrier de réalisation de la salle des sports.

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 14Monsieur le DGS souligne qu'il est disponible avant le vote du budget pour apporter les explications techniques aux élus.

Dominique JOLY précise que ce budget est prévisionnel, sincère et ambitieux. Il précise que

si l’on doit rembourser 100 000 euros d'emprunt, il restera une capacité d’autofinancement de 940 000 euros. Ceci nous permet demain d'investir 940 000 euros par an. Simon JODOGNE partage ce constat, c'est en effet l'épargne brute qui donne la capacité de la Ville à investir. La commune était très peu endettée, elle avait donc une capacité à réemprunter ce qui permet à la Ville de faire projet. C'est un point essentiel. Il rappelle à cet égard la séance du conseil municipal du 8 avril 2021, il y a exactement deux ans dans un tout autre contexte avec des taux d'intérêt de moins de 1%, dans une situation très favorable pour emprunter et investir. Il en fait lecture d'un extrait de son intervention reprise dans le procès-verbal : « M JODOGNE souhaite aborder le point de l'endettement. Un graphique a été présenté indiquant une décroissance et extinction de la dette en 2026. Ce graphique n'inclut pas le projet « salle des sports » ni les projets à venir. M JODOGNE pense qu'il serait intéressant d’avoir une projection de la dette incluant les projets à venir afin d'avoir une perspective.

M LE MAIRE indique que nous aurons recours à l'emprunt pour le projet de la salle des

sports et rappelle qu'à ce jour nous n'avons pas fait d'emprunt, ni lors du précédent mandat. M JODOGNE stipule que nous débattons d'un projet à 2.000.000 € pour la salle des sports. Il souhaite avoir une réflexion. »« La période étant propice à l'investissement. M JODOGNE souhaite que nous réfléchissions ensemble sur les projets.

M LE MAIRE précise qu'une fois que nous aurons été chercher l'emprunt, nous pourrons en parler. À ce jour, nous ne savons pas sur quelle durée nous allons emprunter. Quand nous lèverons l'emprunt, nous verrons nos capacités et verrons si l'on emprunte pour le projet salle des sports uniquement ou pour d'autres projets également.

M JODOGNE rappelle que la situation est favorable, ce qui permet d'investir dans les projets. »

Simon JODOGNE commente ce texte lu en indiquant qu'en avril 2020 les taux d'intérêts

étaient de 1% et qu'aujourd'hui ils sont de 4% environ. Nous emprunterons 1 850 000 euros au taux de près de 4% en 2023. Si nous avions emprunté la même somme en 2021 à 1%,

la différence du coût de l'emprunt entre 2021 et 2023 serait de plus de 500 000 euros. Nous dépensons donc 500 000 euros de plus car, Monsieur le Maire, vous n'avez pas décidé d'emprunter au moment où c'était opportun. Ce différé nous coûte à tous plus de 500 000

euros d'intérêt supplémentaires. Simon JODOGNE indique insister sur ce point pour que nous prenions bien conscience que nos décisions ont un impact fort sur les finances publiques. Ces 500 000 euros sont autant que nous n'avons pas pour investir. Il souligne

que son intervention en 2021 avait pour but d'anticiper et d'agir au bon moment et que la réponse du Maire en 2021 qui indiquait que nous pouvions attendre, nous coûte aujourd'hui

à tous 500 000 euros.

Dominique JOLY répond qu'en 2021 nous ne savions pas sur quoi pourrait porter un emprunt, nous ne connaissions pas le montant des subventions. Nous ne pouvions pas lever 2 millions d'euros sur la base d'intention.

Fabrice DUHOO indique qu'en 2021 nous avions possibilité avec l'emprunt de financer les travaux de la Collégiale.

Monsieur le DGS précise que les emprunts sont fléchés sur des dépenses précises notamment liées aux économies d'énergie. En 2021 nous n'avions pas les éléments factuels pour lever un emprunt.

Dominique JOLY met au vote le projet de délibération.

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 15ADOPTÉ PAR 17 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (SIMON JODOGNE)

13. DEMANDE DE SUBVENTION « DETR » PROJET DE RÉHABILITATION ET DE RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES SPORTS - RUE D'AIRE

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur: Matthias BEUN

Dans le cadre de son programme d'investissement, la Commune envisage de procéder à la réhabilitation et à la restructuration de la Salle des Sports sise rue d'Aire.

La commune sollicite une subvention au titre Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux d'un montant de 452 282,85€ (17,17%)

Dépenses Montant H.T Ressources Montant H.T #

Réhabilitation et| 2 633 395,78€ Fonds propres 832 245,23€ restructuration

de la Salle des 31,60 % Sports

Subventions attendues

DSIL 402 029,20€

Région 150 000,00€ | 15.27% 5,70

#

CCFI 100 000,00€

3,80 %

17,17 %

DETR 2023 452 282,85€

Subventions obtenues 3,68 %

DETR 2019 96 838,50€ | 2278 %

Département 600 000,00€

TOTAL 2 633 395,78€ TOTAL 2 633 395,78€ | 100%

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE SOLLICITER la subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 16Simon JODOGNE souligne que nous avons d'ores et déjà décidé un emprunt pour alimenter les fonds propres de la Ville sans attendre le vote de la demande de subvention à la Région. Ce n'est pas logique, d'où son intervention en début de séance puisque selon lui il aurait fallu voter d'abord le budget puis la demande de subvention et ensuite décider un emprunt

pour couvrir le reste à charge par la commune. Il considère que le Maire et sa majorité n'organisent pas les choses de manière éclairée.

Dominique JOLY précise que ces subventions ne sont pas acquises et qu'il faut d'abord engager les travaux. Seul le Département s'engage avant le démarrage des travaux.

Monsieur le DGS précise que la complétude du dossier pour la Région doit être assurée pour le 23 juin avec cette délibération et l'indication des types de matériaux poste par poste.

Le dossier passera en commission en septembre avec au mieux une réponse en octobre où novembre. D'où l'importance d'anticiper l'emprunt qui sinon risque d'être décalé de 6 mois.

Simon JODOGNE souligne que son propos n’est pas de reporter les décisions mais de les faire dans le bon ordre pour décider en connaissance de cause. || demande si le reste à charge de la commune pourrait encore varier à la hausse ?

Dominique JOLY indique que le reste à charge de la commune serait peut-être en dessous.

L'incertitude sur les subventions est réduite car le plan de financement applique le « droit commun » des taux de subvention.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

14. RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE - AVENANT À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN ET MODIFICATION DES TARIFS D'INSCRIPTION AU RÉSEAU

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur: Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5211-4-2; Vu la compétence de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure dans le domaine des actions culturelles, notamment pour la coordination et l'acheminement des œuvres au sein des différents réseaux de lecture publique de la Serpentine et deT Boekhuus ; Considérant le projet artistique et culturel de la CCFI adopté le 5 juillet 2022; Considérant le développement des réseaux passant de 36 à 44 équipements depuis leur création ;

Considérant le deuxième Contrat de Territoire Lecture (CTL) signé le 28 septembre 2022 par la CCFI et la DRAC ;

Considérant la politique de lecture publique répondant aux enjeux d'accessibilité et d'égalité des usagers au réseau

Considérant la réunion du Comité de Pilotage de lecture publique du 18 novembre 2022 fixant les orientations stratégiques à l'horizon 2024 sur les points suivants : - l'unification des réseaux de la Serpentine et de ‘T Boekhuus en un seul réseau,

- le déploiement de la RFID courant 2023/2024,

- la gratuité d'adhésion au réseau de lecture publique,

Considérant le Conseil des Maires du 29 novembre 2022 approuvant les propositions faites par la commission culture,

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 17Considérant la proposition de la CCFI de réviser la participation financière des communes

au Service commun de la lecture publique selon les conditions suivantes :

> à hauteur de 0.80 euros par habitant pour les communes sans structure,

> à hauteur de 1 euro par habitant pour les communes avec structure,

> à hauteur de 1.30 euros par habitant pour les communes sans structure avec un point

livre.

Vu la délibération n°2023/015 du conseil communautaire en date du 7 février 2023, prise à

l'unanimité, par laquelle la CCFI a adopté les principes de la fusion des réseaux de lecture

publique et de la gratuité d'adhésion des usagers sur l'ensemble des bibliothèques et

médiathèques du réseau de lecture publique à compter du 1er juillet 2023 ;

Qu'il convient de prendre en compte ces modifications dans la convention de service

commun et dans le règlement intérieur du réseau ; Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'AUTORISER le Maire à signer l'avenant à la convention de service commun pour

le fonctionnement du réseau de lecture publique, jointe en annexe de la présente

délibération, - DE RENDRE gratuit, à compter du 1er juillet 2023, l'adhésion des usagers au réseau de lecture publique ;

- D'ACTER la révision des participations financières des communes au service

commun selon les conditions mentionnées ci-dessus ;

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires

pour l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

15. RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FLANDRE INTÉRIEURE ET SES COMMUNES MEMBRES POUR LA MISE EN PLACE DE LA RFID

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1414-38, Considérant la compétence de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure dans la coordination du réseau de lecture publique et la création des réseaux de la Serpentine et de ‘T Boekhuus au 1° janvier 2020 ;

Considérant le projet artistique et culturel de la CCFI adopté le 5 juillet 2022 ; Considérant le deuxième Contrat de Territoire Lecture (CTL) signé le 28 septembre 2022 par la CCFI et la DRAC ;

Considérant le COPIL de lecture publique du 18 novembre 2022 proposant la mise en place de Ja RFID ;

Considérant la volonté de la CCFI de développer de nouveaux services numériques aux usagers, de la mise en accessibilité numérique et l'équipement de la RFID sur lensemble des réseaux de la Serpentine et de 'T Boekhuus ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2022/153 en date du 13 décembre 2022 relative à la mise en place de la RFID dans les bibliothèques et médiathèques des réseaux de lecture publique ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2023/016 en date du 7 février 2023 relative à la création d'un groupement de commandes entre la CCFI et ses communes membres pour la mise en place de la RFID ;

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 18L'article L. 2113-6 du Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs

publics de constituer des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

L'article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'en cas

d'intervention de la Commission d'appel d'offres pour un groupement de commandes, la CAO du coordonnateur peut être compétente.

Le marché est divisé en 2 lots :

+ Lot n°1 : « fournitures, déploiement, installation, maintenance des solutions RFID pour le réseau de Lecture publique » ;

- Lot n°2 : « fournitures des consommables RFID ».

La durée initiale du marché est de 3 ans. Il sera reconductible une fois pour une durée d'un an, soit une durée globale de 4 ans.

Afin de faire acte de ce groupement, une convention constitutive des modalités de fonctionnement doit être signée entre ses membres et le coordinateur. La convention de groupement de commandes en question stipule que :

+ le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes de Flandre Intérieure et sera chargée des opérations de sélection du ou des cocontractants, de signer et notifier les accords-cadres au nom et pour le compte des membres du groupement, * les membres du groupement assureront chacun l'exécution de ces marchés,

+ une Commission d'Appel d'Offres se réunira en cas de besoin pour la procédure de passation des marchés.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D'ADHERER au groupement de commandes entre la CCFI et ses communes membres intéressées pour la mise en place de la RFID au sein du réseau de lecture publique pour fensemble des lots ;

- D'AUTORISER le Maire à signer la convention du groupement de commandes entre la CCFI et les communes membres du groupement ;

- D'AUTORISER le Président de la CCFI ou son représentant à procéder à la publication de

l'accord cadre en procédure d'appel d'offres ouvert ou en procédure adaptée selon l'estimation des besoins communs ;

-en cas d'appel d'offres ouvert, DE DESIGNER la CAO du coordonnateur comme compétente pour attribuer le marché ;

- D'AUTORISER le Président de la CCFI ou son représentant à signer les pièces de l'accord-cadre qui interviendront avec les titulaires retenus.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

16. SUBVENTION CLASSE DE DÉCOUVERTES — ECOLE TILL L'ESPIÈGLE

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Laure FRANCOIS

La commune a été destinatrice d'un projet de séjour « classe-découvertes » pour les classes CM et ULIS de l'école Till l'Espiègle de Cassel. Ce séjour s'est déroulé du lundi 20 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023 soit 4 jours à DOUANENEZ dans le Finistère. 21 élèves et

3 adultes ont participé à cette sortie pédagogique Le coût total du projet s'élève à 8 920,34€ Afin de réduire le reste à charge des familles et permettre à chaque enfant l'accès à ce

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 19moment pédagogique incontournable, il est proposé que la ville puisse accompagner

financièrement cette action.

Le projet de financement a été établi comme suit :

Dépenses :

Séjour: 7.434,00€

Transport : 1.486.64€

TOTAL : 8.920,34€

Recettes :

Participation familles : 3 150,00€

Amicale : 1.500,00€

APE : 1.000,00€

La coopérative scolaire de l'école Till l'Espiègle sollicite une subvention de 1.500,00€

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'OCTROYER une subvention à la coopérative scolaire de l'école Till l'Espiègle d'un montant de 1.500,00€ pour la mise en place de la classe de découverte ; - DE PRECISER que les crédits seront prévus au budget 2023.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

17. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - 1607 HEURES - RETRAIT

DÉLIBÉRATION

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 15 décembre

2022 relative à l'organisation du temps de travail - 1607 heures. Par courrier du 07 février

2023 Monsieur le Sous-Préfet appelle à des observations au titre du contrôle de légalité, en

l'occurrence l'instauration de deux régimes horaires distincts pour les agents relevant de la

filière technique. Cette disposition ne repose sur aucune base légale réglementaire etporte

atteinte au principe d'égalité de traitement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE PROCEDER au retrait de la délibération en date du 15 décembre 2022 relative à l'organisation du temps de travail — 1607 heures ;

- DE REEXAMINER cette affaire après avis préalable du comité social territorial (CST).

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

18. ACTIONS EN FAVEUR DU PERSONNEL

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

PV Conseil municipal Cassel - 13 avril 2023 20Il convient de présenter au Conseil Municipal les actions sociales réalisées en faveur du personnel communal pour l'année écoulée.

Pour 2022 les actions suivantes ont été menées :

- Cotisation PLURELYA : 990 €

- Subvention annuelle au COS : 1.800,00 €

- Participation MNT: 963,80€

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

19. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : François DEQUIDT

Dans le cadre du soutien à la vie associative locale, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement de subventions aux différentes associations comme proposé dans le tableau ci-dessous :

Animation, loisirs

2022 2023

Club des Aînés 420€ 378€

Les Reuzelied 398€ 419,05€

Les Signaleurs de la Comette | 589€ 530,10€

TOTAL 1 400,3€ 132715

Catégories représentatives sr : Le

2022 2023

Amicale des sapeurs-pompiers 1 102€ 991,80€

Les anciens d'AFN 658€ 844,5€

| TOTAL 1 760,00€ 1 836,30€

Culture, arts R

2022 2023

| Amis de la Collégiale 116€ 323,00€

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 21Centre Albert Roussel 308€ 277,20€

Cercle Impérial de Flandre 96€ 162,11€

Cercle d'histoire Cassel D 1 04€ Ù 199, 76€

EOS Music live 190€ 171,00€

Cercle Andries Steven 165€ _ Pas de dossier

déposé

Radio Uylenspiegel 655€ 589,50€

Amis du musée (139€ 166,45€

La Casseloise 108 97,20€

TOTAL 1 881€ 1 986,21€

Education, formation

2022 2023

APE Till L'Espiègle 366€ |381,40€

l'APEL St Joseph 539€ 552,906

Jeunes Sapeurs-Pompiers 700€ 1029,60€

TOTAL NAT 1 605€ 1 963,9€

Multi-catégories :

2022 2023

Ensemble c'est toujours mieux | 795€ 715,50€

Vivre au Pays de Cassel 706€ 944,76€

TOTAL 1 501€ 1 660,26€

Solidarité, santé

2022 2023

Amis des aînés 424€ 468,40€

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 22Association pour un sourire aux | 438€ 394,20€

personnes âgées

Joie et partage 329€ 366,16€

TOTAL 1 191,4€ 1228,76€

Sports, plein air =

2022 2023

Cassel VTT 1 147€ 1 032,30€

ccc 1 131€ 1 109,85€

Cyclo Mont Cassel |351€ 315,90€

Tennis club 345€ | 440,20€

| Tonic gym | Jagse 411,31€

Cadets du Houtland [149€ 510,43€

Saint Sébastien | |oge 845,10€

USPC |1 781€ 1 634,61€

TOTAL ù 6 234€ 6299,70€

2022 2023

Amicale du personnel 1 800,00€ 1 800,00€

Cassel harmony 2 200,00€ 2 200,00€

Comité des fêtes 19 000,00€ 15 000,00€

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VOTER l'octroi des subventions municipales aux différentes associations ; - D'AUTORISER Monsieur le MAIRE à engager les dépenses.

Monsieur le Maire précise que les membres d'associations ne doivent pas prendre part au vote des subventions les concernant.

François DEQUIDT précise que les montants 2022 ont été indiqués. Des variations sont

notées et pour ne pas trop pénaliser les associations qui voyaient leurs montants baissés,

il a été décidé en commission de maintenir 90% des subventions tout en restant dans le

budget total prévu de 16 300 euros alloués aux associations pour le fonctionnement. Trois

PV Conseil municipal Cassel - 13 avril 2023 23associations sont hors critères : Comité des fêtes, Cassel Harmony et l'Amicale du

personnel.

Simon JODOGNE souhaite savoir comment va être appliquée la règle indiquée dans la

délibération qui veut que les membres d'associations ne doivent pas prendre part au vote

des subventions les concernant.

Dominique JOLY précise que cette règle a pour but d'éviter les conflits d'intérêts.

Fabrice DUHOO propose que chaque élu déclare les associations auxquelles il adhère.

Marie-Andrée VANHOVE demande si l'on procède par un vote global où par un vote

association par association.

Simon JODOGNE propose que la déclaration des élus membres d'associations se fasse

chaque année au moment du vote des subventions.

Fabrice DEQUIDT indique que cette règle est déjà appliquée en commission, les élus

membres d'association ne prennent pas part au vote.

Dominique JOLY demande que la liste des adhésions soit annexée au procès-verbal et

procède à un vote unique pour toutes les associations.

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 24Associations auxquels sont membres les élus, déclaration faite en Conseil municipal du 13 avril 2023 :

Nom Prénom Associations

JOLY Dominique | //!

POTISEK Fédérik [Il

DEMARCQ- Laure ll

FRANCOIS

BEUN Matthias ll

VERBRUGGHEVANHOVE | Marie- Vivre au pays de CASSEL - Amis de Reuze papa et de Andrée Reuze Maman - Amis des Ainés - Anciens d'Algérie -

Amis du Musée

DEBLIECK Julie Comité des Fêtes - Amis de Reuze Papa et de Reuze Maman - Les Collectionneurs du Pays de Cassel

BRIANCON- Anne Il

DEKEYSER

HAVEZ-BEUTIN Stéphanie | /

DECOSTER Francis La Casseloise

DEWAELE Angélique | //{/

DUHOO Fabrice Ensemble c'est toujours mieux - Centre Albert Roussel

Comité des fêtes - Les Reuzelied - Cercle impérial de

Flandres - Les amis de la Collégiale

DELAHOTTECOUSIN Charlotte | ///

LAMOUROUX Elsa Comité des Fêtes

QUAEYBEUR Gérard Courir Canton de Cassel - Comité des Fêtes - CHIC

JODOGNE Simon ll

DEQUIDT François Tennis Club

POUILLE- Wanita Joie et Partage

QUAEGEBEUR

QUESNOT-FERIAU Nadine Ml

MACKE EmileHenri | ///

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES

1. ECONOMIE, CULTURE, ENVIRONNEMENT : QU'EN EST-IL DE LA REPRISE DES

DÉLÉGATIONS DÉVOLUES AU 1ER ADJOINT ?

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 25Dominique JOLY indique qu'il a décidé de donner au 1er adjoint la délégation « Essor

économique » et en particulier la relation aux commerçants et d'attribuer la délégation «

Environnement » à un conseiller délégué qui sera nommé dans les semaines à venir. La

délégation « Culture » est assurée par lui-même depuis le début du mandat.

2. ECOLE DE MUSIQUE ET SALLE POUR L'HARMONIE MUNICIPALE : QU'EN EST-IL

DE L'AVANCEMENT DU PROJET DE LOCAUX ?

Dominique JOLY indique que la réflexion est toujours en cours.

3. QUELLE PRIORITÉ DONNER AU PLAN COMMUNAL DE GESTION DES

NUISIBLES?

Dominique JOLY indique que la commune s'occupe de la dératisation avec un programme annuel par un piégeur agréé, de même que pour les pigeons.

Pour les frelons asiatiques, la commune va acheter prochainement des pièges pour les

apiculteurs pour empêcher la construction de nids. Les coûts de destruction des nids

seraient pris en charge à 50 % par la CCFI et à 50% par la commune où se situe le nid.

Compte tenu des prix très variables des prestations, un projet de conventionnement est

prévu pour cadrer les dépenses.

Pour répondre à une question d'Emile-Henri MACKE, Dominique JOLY précise que les

destructions se feront rapidement et elles s'opéreront y compris sur des terrains privés.

Wanita QUAEGEBEUR demande quels types de pièges sont utilisés. Dominique JOLY

précise que ces pièges sont faits de telle sorte que les abeilles peuvent ressortir mais pas

les frelons qui sont plus gros.

Monsieur le DGS précise qu'une entreprise locale a été primée au concours Lépine et c'est

auprès d'elle que seront achetés les pièges.

Fabrice DUHOO indique que c'est lui qui a posé la question car l'été 2022 a mis en évidence

la prolifération et l'impact des frelons asiatiques sur Cassel et sur tout le Nord de la France.

L'impact est très important pour les apiculteurs qui voient la disparition de plusieurs millions d'abeilles. Les frelons les mangent. Pour l'Homme les impacts sont aussi importants car les piqures sont très douloureuses et le frelon peut piquer plusieurs fois. L'année dernière la

commune a dû agir en urgence, de façon curative en sollicitant les propriétaires fonciers

pour la destruction des nids. Cette destruction est difficile et doit se faire par une entreprise

Spécialisée. Les nids sont parfois à plus de 18 m du sol. Face à ces enjeux

environnementaux et sanitaires, des maires voisins de Cassel ont pris des mesures

suffisamment tôt pour mettre en œuvre des actions préventives avant la formation des nids, notamment à Sainte-Marie-Cappel et à Steenvoorde. Fabrice DUHOO suggère de mieux informer et former les agents techniques de la commune et aussi la population de Cassel

pour reconnaitre l'insecte et la procédure à suivre. Il y a aussi des actions curatives avec la

destruction des nids. Les coûts sont importants. Il est bien que cela soit les collectivités qui s'en chargent. Il propose aussi que l'on participe à l'étude sur le développement de ces

espèces invasives avec des partenariats avec des spécialistes et instituts de recherches nationaux ou locaux. Il préconise aussi l'usage des pièges sélectifs.

Dominique JOLY indique qu'il a régulièrement rencontré les apiculteurs sur ce sujet et que ces derniers ont des avis différents sur la question du piégeage. Il y a en effet des pays qui

n'interviennent pas pour laisser la Nature développer ses propres ressources de défense.

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 26Le piège n'est pas la seule solution. C’est un sujet complexe qui est une affaire de

spécialistes.

Fabrice DUHOO est favorable à maitriser le développement des frelons pour éviter la

prolifération de l'espèce et demande qu'une information puisse être faite aux apiculteurs.

Dominique JOLY informe que la CCI va communiquer et que lui-même est en contact avec les apiculteurs pour les tenir informés.

L'ordre du jour étant épuisé, Dominique JOLY lève la séance à 22h10.

Le PV est adopté à l'unanimité

Le Maire Le Secrétaire de séance

Ie

Dominique J Simon JODOGNE

PV Conseil municipal Cassel — 13 avril 2023 27