Procès Verbal - PV Reunion de conseil du 11 avril 2025 compressed

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Procès Verbal - PV Reunion de conseil du 11 avril 2025 compressed Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Marquillies. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion de conseil du 11 avril 2025 compressed)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE DE MARQUILLIES

CaQe CC ANT PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES s’est

réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la suite de

la convocation qui lui a été faite le sept avril deux mille vingt-cinq, laquelle convocation a été affichée

publiquement, conformément à la loi.

Présents: M. Dominique DHENNIN, M. Jean-Michel CARPENTIER, Mme Monique CORNILLE, Mme

Louisette MAILLY, M. Sébastien DEFECHEUREUX, M. Philippe BIRO, M. Éric BOCQUET, Mme Vanessa

LESAFFRE, Mme Blandine MORTREUX, M. Pierre PAPEGHIN, M. Didier DAMIDE, M. Laurent BUISINE,

Mme Catherine HAEYAERT, M. Yves LEFRANCO, Mme Anne-Katy ROLAND, Mme Marie-Christine

DEWAST, M. le Secrétaire général

Ont donné Pouvoir: Mme Céline LEJOSNE à Mme Catherine HAEYAERT, M. Jocelyn GHÉSELLE à Mme

Blandine MORTREUX, Mme Viviane DELEVALLÉE à M. Dominique DHENNIN

Absents :

Secrétaire de séance : M. Yves LEFRANCQ

*Le Procès-verbal, une fois approuvé en Conseil Municipal et signé, est déposé sur le site internet de la

Commune et est à la disposition du public pour consultation en format papier, en Mairie.

*Les Délibérations votées en Conseil Municipal sont affichées sur le Panneau de la Mairie, déposées sur

le site internet de la Mairie, et sont à la disposition du public pour consultation en format papier, en

Mairie.

*Les interventions lors des échanges et débats sont ici identifiables par un texte en italique.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h03

1. Ouverture de la Séance : Vérification du Quorum, des Pouvoirs, et Désignation du Secrétaire de

séance

Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire présente les procurations données pour la séance. M.

Jocelyn GHÉSELLE donne Pouvoir à Mme Blandine MORTREUX, Mme Viviane DELEVALLÉE donne

Pouvoir à M. Dominique DHENNIN, Mme Celine LEJOSNE donne Pouvoir à Mme Catherine HAEYEART.

M. Yves LEFRANCQ est désigné Secrétaire de séance.Il. Approbation du Procès-verbal de la séance du 24 mars 2025

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée l'approbation du Procès-verbal de la séance du 24 mars 2025.

Le Procès-verbal est approuvé.

ll. Points sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire

Monsieur le Maire fait état qu’il n’y a pas eu de décisions prises dans le cadre des délégations accordées

au Maire par le Conseil Municipal.

IV. Informations diverses

1) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Réseau d'Assistance Maternelle Wepp'iti

débute un partenariat avec la Bibliothèque de la Commune gérée par l'Association Loisirs et Culture à

partir du mois de juin. Cela est bonne chose pour l’expansion de l’activité culturelle et de l'accueil des

tout-petits.

V. Délibérations

Monsieur le Maire donne ainsi la parole à M. Lefrancq, Maire-Adjoint aux Finances locales, afin de

débuter la présentation du cœur de la séance, majoritairement concentrée autour des questions

financières relatives au vote du Budget 2025.

M. Lefrancq débute en présentant à l'Assemblée délibérante l’Indicateur de Pilotage Comptable

provenant de la Direction Générale des Finances Publiques, celui présente des résultats de gestion

comptable utilisés par les acteurs publics, il est un outil de partage entre le comptable et l'ordonnateur

(la Commune et le Trésor Public). Il se présente sous la forme d'une note, de O à 100 et permet à la

Commune de s'intéresser aux points où elle peut s'améliorer en matière de gestion comptable sur le

plan des écritures (et non des résultats budgétaires). Pour Marquillies, la note est de 100/100 depuis

2022. Il précise qu'évidemment ce n'est pas une note qui matérialise tout et sur laquelle dépendent

toutes les finances communales, mais cela montre que la gestion, depuis plusieurs années maintenant,

est bien faite, dans le niveau de procédures comptables.

M. Lefrancq présente par la suite une partie des programmes d’Investissement 2024 qui sont terminés.

Il mentionne l‘Audit de l'Église, d'importants travaux de systèmes de chauffage, mais également de

système d'éclairage avec le passage au LED de plusieurs bâtiments/locaux communaux, le

réaménagement des deux Rond Points, les travaux sur la toiture de l'Église, les Diagnostics obligatoires

de l’ancien garage Fénart qui se nommera maintenant le Pôle Associatif et Citoyen, de nouveaux

arceaux à vélos pour les espaces publics, la reconstruction et repose du Monument aux Morts, une

première phase d'étude pour le projet du complexe scolaire.

M. Lefrancq présente par la suite une partie des programmes d’Investissement 2024 qui sont reportés

en 2025 tel que l'achat de terrains nécessaire au projet du complexe scolaire.

M. Papeghin précise que les actes sont en train d'être faits par les Notaires.

M. Lefrancg continue avec la citerne à eau de pluie pour l'espace Castel, la fresque dans le hall de la

Mairie, la continuité du Complexe scolaire et du projet Fénart évidemment.M. Papeghin précise que, pour le projet du Complexe scolaire, comme cela a déjà été dit, que cette

année est le démarrage de la phase obligatoire de l’ensemble des Diagnostics.

Délibération relative à l’'Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2024

Monsieur le Maire demande à M. Dhennin, Maire jusqu'en février 2025, de sortir de salle afin de

respecter la règle de légalité d'approbation des Comptes.

M. Dhennin sort de la salle.

Monsieur le Maire donne la parole à M. Lefrancq.

M. Lefrancq remercie tout d'abord les services communaux qui ont eu un temps relativement court pour

clôturer les comptes budgétaires, préparer le Budget, vérifier les Comptes, mais également préparer les

élections municipales anticipées, le travail fut important en termes de quantité et de densité. || présente

ensuite la partie bilan du Compte de Gestion et du Compte Administratif, ceux-ci sont identiques. Il

demande maintenant, sur ce constat, si des questions ou interventions sont souhaitées par l'Assemblée.

M. Biro note que les dépenses de fonctionnement augmentent entre 2023 et 2024 de 13.40 % et que

les recettes diminuent, il demande ce qui est mis en œuvre pour essayer d'intervenir sur cette tendance.

M. Lefrancq revient notamment sur les travaux qui concernent les éclairages LED. La Commune, depuis

2023, a mis en place un passage aux LED généralisé, pour les éclairages publics extérieurs, et pour les

salles. À travers cette action, celle-ci espère avoir un retour sur investissement quant aux coûts relatifs

à la consommation d'énergie. || note également que la diminution des recettes est un sujet qui sera

discuté plus tard au cours de la séance car il y a matière à dire. Il continue, pour les dépenses, en

précisant que les fournisseurs sont analysés, écartés récemment car trop chers.

M. Papeghin précise aussi qu'il y a eu une augmentation de l'indice pour la Fonction Publique, cela n'est

évidemment pas quelque chose qui est contrôlé par les Collectivités, et qui est une variable très

importante au sens du poids qu'elle représente sur les budgets communaux. Il rappelle aussi qu'il y a

deux emplois supplémentaires en 2024 notamment avec un Secrétaire général mais également un

Agent qui a été mis à disposition par le Centre de Gestion pour le Budget 2024. Cependant, malgré cela,

la Commune arrive à maintenir sa charge salariale à moins de 50% ce qui est un taux satisfaisant

lorsque l’on compare à ce qui est fait ailleurs.

Monsieur le Maire ajoute que les contrats sont renégociés par la Commune afin toujours de voir où il

est possible de voir à la baisse pour réduire les charges. Ce travail est permanent, il faut être régulier.

Les leviers existent, ils sont pris avec mesure. Il précise à nouveau vouloir revenir plus tard dans la séance

sur les recettes et sur des éléments d'analyse de changements budgétaires.

M. Damide annonce que le groupe Marquillies Autrement ne votera pas le Compte Administratif parce

que les constats qui sont faits d'années en années sont les mêmes. Des choses sont faites, mais ça reste

à la marge. Les LED pour la Commue, cela est en effet une bonne action qui aura de bonnes

conséquences sur les comptes, mais à part cela il n'y a pas grand-chose d'autre. Le levier des ressources

n'est jamais analysé, on pleure on miaule sur l'État qui verse moins, mais cela tout le monde le sait déjà

il faut s'y habituer, des efforts sont demandés aux acteurs territoriaux, il faut réfléchir dès maintenant

à ce qu'il faut faire.

M. Papeghin nuance toutefois cet aspect en précisant que la Commune a agit en effet et nettement sur

la consommation mais ne peut prédire le coût de l'énergie. Les résultats seront donc sûrement là maisil convient tout de même de dire que l'amélioration communale doit être faite mais qu'il faut garder à

l'esprit que le coût ne peut pas être géré par les Collectivités. La Commune fait attention, elle l'a toujours

fait, la gestion le prouve, cela devient de plus en plus serré cependant avec la baisse des dotations.

M. Damide dit que les dotations représentent 15% des ressources, quid des 85% restants.

M. Papeghin répond qu'il s'agit en grande partie des impôts.

Monsieur le Maire intervient en expliquant que la Commune ne vit pas hors sol. Le contexte national

s'impose à nous, l’idée que les Collectivité doivent participer à l'effort de redressement des Comptes

publics selon le jargon officiel des Gouvernements successifs avait déjà fait dresser une vague de

réactions et de désaccord profond du monde local. La Cour des Comptes avait elle aussi mis en cause

ce dérapage budgétaire imputable aux Collectivités.

Monsieur le Maire tient à rappeler ici trois choses sur les Collectivités : la dette de l’État de 3300 Md

d'euros est composée de plusieurs parties, la partie des Collectivité représente 8 à 9 % de cette même

dette depuis 30 ans. Deuxième élément, nous allons, nous, voter un Budget à l'équilibre, il ne peut

manquer 1 euros, tous les ans nos Budget sont à l'équilibre, l'État, lui, n'a pas connu de Budget équilibré

depuis 1974, nous allons proposer un emprunt plus tard dans la séance, qui lui ne servira qu'à

l'investissement, et en aucun cas à payer les salaires ou l'énergie. L'État donne des leçons aux

Collectivités en disant vous devez faire des efforts, eh bien non, je réfute catégoriquement cette idée

comme le font les différents Maires de France, toutes Associations confondues. Je parlerai plus tard des

dotations, ce discours contre les Collectivités, franchement, nous n'avons pas de leçon à recevoir.

M. Damide précise que le groupe Marquillies Autrement est d'accord avec cette analyse sans problème,

mais les dotations continueront de baisser, donc il faut tout de même que la Commune continue à vivre.

Monsieur le Maire répond que c'est bien ce que l'on fait, à Marquillies, nous en parlerons à nouveau

plus tard au moment du vote du Budget.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à 14 voix Pour et 4 voix Contre, M. Dhennin n’exerce pas de vote

M. Dhennin regagne la salle.

Monsieur le Maire note que les Comptes sont approuvés, ils sont identiques, nous félicitons Dominique

Dhennin pour cela dans ce contexte difficile, certes c'est un couplet qui revient, mais chiffres à l'appui

les démonstrations peuvent être bien riches et appuyées. Il rappelle que les Collectivités représentent

encore 70% de l'investissement dans le pays, malgré ces difficultés. C'est très important, c'est 70%

d'investissement public, d'emplois, d'entreprises qui tournent, des carnets de commandes qui se

remplissent, des artisans qui travaillent, et tout cela également grâce à des emprunts contrôlés et

maîtrisés. La dette des Collectivités est vertueuse, et productrice de croissance. Au lieu d'être considéré

comme une variable d'ajustement, nous devrions être considéré comme un levier pour sortir de nos

difficultés.

Quand les Collectivités investissent, la Métropole va le faire cette année, cela va dans le bon sens, cela

nourrit le territoire, et influence positivement l'équilibre des Comptes nationaux.

M. Damide précise que le groupe Marquillies Autrement n'a pas dit le contraire.

Monsieur le Maire répond que certes, mais qu'il souhaite le dire pour apporter du contexte, et

également pour les personnes présentes ce soir dans la salle. Il faut en parler. C'est insupportable ce

discours à l'encontre des Collectivités, il est injuste, et intellectuellement faux.Délibération relative à la notification des Taux d'imposition des Taxes directes locales pour 2025

M. Lefrancq expose maintenant la nécessité pour l’Assemblée de s'intéresser aux taux des Taxes locales.

Monsieur le Maire fait état, comme projeté sur l'écran, de l'état 1259 envoyé par les services de l’État

et qui sert de support de décision aux Collectivités.

M. Lefrancq présente le document qui montre la base d'imposition pour l’année 2024 de 1 382 521€

qui représente l’ensemble des valeurs locatives théoriques, qui peut être affectée par la Commission

Communale des Impôts Directs. Nous allons proposer de garder les mêmes taux de référence pour

l’année 2025 c'est-à-dire 42,81 % pour la Taxe Foncière Bâtie, 56,32 % pour la Taxe non-bâtie, et 24,97

% pour la Taxe d'habitation. Pour cette année donc, cela signifie que nous ne souhaitons pas augmenter

les taux de taxes locales, ce qui est l’objet de cette Délibération.

Ces taux seront, pour l’année 2025, appliqués sur une nouvelle base d'imposition qui a augmentée et

qui est maintenant de 1 415 000 €. Pourquoi ? Naturellement, tous les ans, l'Etat augmente cette base

selon l'inflation. L'année dernière celle-ci était de 3,9 %, cette année de 1,7 %, cela signifie que même si

la Commune n'augmente pas les taxes locales, les taxes foncières sont susceptibles d'augmenter de

manière mécanique.

Si nous n‘augmentons pas les taxes, comme nous souhaitons le faire en effet, il est prévu une rentrée

pour la Commune de 646 356 € de Taxes locales en impôts directs, 9 705 € pour les pylônes électriques,

et 18 112 € de Fond national.

Monsieur le Maire atteste en effet que la proposition est bien celle de ne pas augmenter les taux

existants. C'est-à-dire, pour rappel avec ce qui vient d'être dit : 42,81 % pour la Taxe Foncière Bâtie,

56,32 % pour la Taxe non-bâtie, et 24,97 % pour la Taxe d'habitation.

M. Lefrancq rappelle que la Commission Communale des Impôts Directs est composée de personnes de

Marquillies, tirées au sort par l‘administration fiscale, et qui est le sujet d’une Délibération prise lors de

la séance du 24 mars dernier en Conseil.

Monsieur le Maire confirme cela, nous avions en effet proposé 32 noms, l'administration fiscale nous

fera bientôt un retour après en avoir sélectionné (12 car 6 suppléants également).

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l’unanimité

Délibération relative à l'affectation des résultats 2024

M. Lefrancq présente les résultats budgétaires et comptables et l’année 2024 comme ci-dessous pour

l'investissement :

NATURE MONTANT

Dépenses 313 599.38 €

Recettes 568 380.59€

Résultat 254 781.21€

Excédent N-1 425 591.19 €

Résultat 2024 680 372.40 €Et pour le Fonctionnement :

NATURE MONTANT

Dépenses 1433 095.34 €

Recettes 1593 195.94 €

Résultat 160 100.60 €

Excédent N-1 49 392.09€

Résultat 2024 209 492.69 €

M. Lefrancq indique que la proposition, pour l'affectation de cette année, par rapports à ces mêmes

résultats, est d'affecter 680 372.40 € au compte 01 (excédent d'investissement), 0.00 € au compte 1068

(Excédent de fonctionnement), et 209 492.69 € au compte O2 (excédent de fonctionnement).

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

Délibération relative aux subventions communales 2025 aux Associations

M. Lefrancq présente le fait désormais, de s'intéresser aux subventions communales pour les 18

Associations qui en ont fait la demande.

Monsieur le Maire rappelle l'importance pour les Elus faisant partie d'Associations de sortir de salle au

moment des votes concernés, comme cela s'inscrit dans le cadre du respect de la Loi. Ce moment du

Conseil va donc être un peu mobile. Il donne la parole à Mme Mortreux.

Mme Mortreux expose que la Commission Culture, Animation et Associations s’est réunie deux fois afin

de travailler et statuer sur les dossiers de demandes de subvention remplis par les Associations. Après

des discussions animées où chacun a pu s'exprimer et donner ses avis, nous avons trouvé un accord sur

toutes les subventions qui sont proposées ce soir, tant pour le groupe majoritaire que celui d'opposition.

Lors de l'attribution de la subvention, les Présidents et Présidentes d'Associations recevront comme ce

fut le cas l’année dernière un écrit indiquant le montant de la subvention mais également dans celui-ci

un point explicatif résumé de la réflexion de la Commission si cela a eu lieu.

Elle ajoute que, lors de ces séances de Commission, nous avons réfléchi à un changement de la grille

d'affectation de la subvention, et également du dossier en lui-même qui a déjà été remanié par M. le

Secrétaire général et moi-même, dossier qui sera très bientôt et de manière finale ajusté. Nous avons

tous agi et travaillé sans parti pris, en notre âme et conscience, et de manière collective.

M. Damide souhaite ajouter qu'il est absolument nécessaire que la grille soit revue, celle-ci est un outil

qui a fait son temps et il faut en changer. Nous nous sommes en effet réunis deux fois et à plusieurs

moments, si on ne mettait pas les mêmes montants, les Associations auraient eu moins. Pour cela donc,

ce n'était pas vraiment utile de se réunir deux fois même si le plaisir est là. Il faut trouver autre chose.

Mme Mortreux répond que cela a été dit en Commission, collectivement, et que cela vient d'être rappelé

dans son intervention. Nous allons travailler cette année à une refonte de la grille car cela est

nécessaire. La grille n’est pas fixe, nous pouvons la modifier, nous en avons déjà parlé en Commission

avant ce Conseil, nous sommes donc bien au courant de cela.M. Defecheureux confirme que nous avons en effet déjà parlé de ces modalités de travail futur durant

la Commission. Il précise que les Associations ne doivent pas être mises devant le fait accompli, et que

le souhait est en effet de les prévenir en amont de ces changements, il faut faire les choses dans l'ordre,

cela est prévu.

M. Damide répond qu'il faut mettre l'outil en place et ensuite en effet le présenter aux Associations, il

faut le faire dans un temps raisonné.

Mme Mortreux confirme bien cela, et qu'il est temps désormais de passer aux propositions pour les

Associations.

Monsieur le Maire appelle au vote, une par une, comme présenté sur le projet de Délibération, les

montants proposés pour chaque Association. Les Conseillers municipaux sortent de salle lorsqu'ils font

partie d’une ou plusieurs Associations voyant leurs subventions être débattues et votées.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l’unanimité pour toutes Associations

Mme Mortreux souhaite rappeler que les subventions sont une chose, mais que la Commune met

également à disposition tout au long de l’année les locaux et salles gratuitement pour les Associations,

ce qui n'est pas le cas dans toutes les Communes. Même chose pour le matériel nombreux qui est aussi

prêté gratuitement. Tout cela est très important.

Monsieur le Maire ajoute le temps de travail des Agents de la Commune également, qui représente une

partie importante de cette aide précieuse et soutenue aux Associations locales.

M. Papeghin précise que tout cela combiné double facilement les subventions.

Délibération relative à la fong é des crédits

Monsieur le Maire donne la parole à M. le Secrétaire général.

M. le Secrétaire général remercie Monsieur le Maire et expose que, lors de la Commission des Finances

locales, M. Damide avait interrogé le collectif sur la manière réglementaire dont des dépenses

imprévues sont prévues au Budget par rapport à un certain pourcentage. En M57, qui est la nouvelle

nomenclature comptable à partir de 2024 comme vous le savez, cette manière, cette ligne, n'existe plus.

Les dépenses imprévues budgétisées à hauteur maximale de 7.5% ne sont donc plus une possibilité des

Conseils Municipaux. Cependant la M57, dans sa nouveauté, permet tout de même de reproduire la

logique à travers un nouvel outil que l’on nomme la fongibilité des crédits. Cette fongibilité donne la

possibilité au Maire, si son Conseil Municipal vote la Délibération ici étudiée, de faire des jeux d'écritures

comptables à hauteur de 7.5% des lignes de dépenses sans avoir à passer par le Conseil Municipal. Cette

possibilité s'inscrit dans une logique de fluidité à la fois administrative et comptable. Bien entendu, le

Maire peut tout de même continuer à faire des Décisions modificatives avec le Conseil Municipal si celui-

ci est d'accord.

M. Damide demande si les 7.5% des montants des Chapitres ou des dépenses ?

M. le Secrétaire général répond qu'il s'agit des dépenses/ C'est la possibilité de faire, en quelque sorte,

une Décision modificative sans passer par l’Assemblée, même si forcément le champ des possibles estdonc réduit, ce qui est naturel pour continuer à respecter la gouvernance collégiale sur ces questions

financières. Bien entendu les Conseils Municipaux sont lires de voter le taux qu'ils souhaitent, ici la

proposition est de 7.5%. Rappelons également que la Loi oblige le Maire à rende compte de l'utilisation

de la fongibilité devant l’Assemblée lorsqu'il l'aura utilisé.

Monsieur le Maire relit le corps principal du projet de Délibération « L'instruction comptable et

budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil

Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant

des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe l’Assemblée délibérante de

ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. ». Cela est la synthèse de ce qui vient d'être

dit.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à M. Lefrancq pour la présentation des programmes

d'investissement 2025.

M. Lefrancq présente ainsi les programmes d'investissement 2025 :

Présentation des investissements retenus en 2025

ee ” Local associatif et citoyen

= Véhicule utilitaire

= Caméras vidéo protection

= Projet école - phase diagnostiques obligatoires

= Auvent bibliothèque

= Alarmes intrusions école - salle Mandela - Atelier

»/ Tisanerle - mobliier mairie

Installation Wifi école et salle communale

” En projet:

=. Installation d'une serrure électrique cily stade

= Peinture Agence Postale

= Aménagement jardin de la Mairie

= Mise aux normes terrain de Foot

= Eclairage Monument aux morts et Mairie

” Décoration pour les fêtes de fin d'année

M. Papeghin précise que l'achat d’un véhicule utilitaire est nécessaire car le camion principal du Service

Technique est en fin de vie, celui-ci sera vendu aux enchères et un nouveau, d'occasion, sera acheté

cette année, tout comme le berlingo qui n'est plus utile et utilisé et sera vendu aux enchères en même

temps cette année aussi.

M. Lefrancq rappelle que le projet École est centré, comme cela a déjà été dit, par la Phase Diagnostics

obligatoire pour cette année.M. Papeghin confirme que cette Phase étude s'applique sur l’ensemble des bâtiments du projet en effet.

Il indique, pour le programme des alarmes, que celles-ci sont en majorité obsolètes car en place depuis

plus de 30 ans. M. Papeghin précise aussi que les travaux de réfection pour la Poste sont là pour

entretenir les façades et les tabliers des volets roulants qui sont fortement abîmés, le projet est

d'installer du PVC, les menuiseries seraient-elles remisent en peinture et resteraient en bois. Il continue

sur les travaux du terrain de foot, il faut l’homologuer sinon le Club en pourra plus jouer à partir de

septembre car il sera exclu de la ligue.

M. Lefrancq ajoute que tout n’est pas là, car tous les devis ne sont pas encore arrivés, ce qui est naturel,

les crédits votés sont donc en conséquence.

Monsieur le Maire ajoute en effet, que l'élection municipale a forcément fait débuter le travail

budgétaire plus tardivement, les devis à date ont donc été difficiles à obtenir mais les lignes budgétaires

sont toutes prêtes, ce qui est le plus important bien évidemment.

M. Papeghin ajoute que les gros projets de 2025, les nouveaux, n‘ont en effet pas pu être lancés avant

à cause des élections qui ont été provoquées par la démission des membres de l'opposition. Ce retard

n'a pas permis à les intégrer tous dans le Budget, d’où la présence d'une ligne d'imprévus qui sera

utilisée pour les projets dont les devis arriveront plus tard. C'est une question de sécurité, mais c'est

surtout comme cela que nous pouvons entreprendre les choses de toute manière.

M. Damide répond que l'élection a été provoquée car des membres de la majorité ont démissionné, ce

qui a poussé les membres de l'opposition à démissionner aussi, cela est plus juste.

Monsieur le Maire répond que l'opposition a apporté donc sa contribution..objectivement. Le Conseil

aurait pu continuer comme cela mais bon, on ne va pas refaire l’histoire.

M. Damide répond qu'il souhaite juste corriger le raccourci fait par M. Papeghin, celui-ci était amené

mais je rectifie tout de même.

M. Papeghin répond qu'il n‘y a pas de raccourci, le Conseil aurait pu continuer comme cela jusqu'en

2026, après c'est un choix assumé de l'opposition c'est tout.

M. Damide répond que celui-ci est bien assumé.

M. Papeghin répond qu'en effet chacun assume.

M. Damide ajoute que si des membres de la majorité n’avaient pas démissionné le groupe Marquillies

Autrement n'aurait pas démissionné.

M. Papeghin répond que, ça, on ne sait pas.

Monsieur le Maire exprime que « le passé est un œuf cassé, l'avenir est un œuf couvé », citation de Paul

Éluard.Délibération relative à un emprunt

Monsieur Lefrancq fait tout d'abord l'état de l'emprunt en cours, celui-ci est le seul en cours, et qui se

termine en 2031. Il avait été fait à hauteur de 350 000 € pour les travaux de la nouvelle Mairie,

contractés en 2019. Actuellement nous remboursons un peu moins de 33 000 € par an. Nous proposons

un emprunt de 450 000 € pour le Pôle Associatif et Citoyen. Il ajoute que plusieurs propositions du Crédit

Agricole et de la Banque Postale ont été faites à la Commune, celle retenue pour la proposition au

Conseil est celle de la Banque Postale. Le fait que ces propositions aient été faites montre que la

comptabilité communale est saine, sinon, les établissements bancaires n'auraient pas fait de

propositions, encore moins aussi rapidement. Les établissements bancaires ont donc montré qu'ils

étaient prêts à nous suivre dans ce projet.

Monsieur Lefrancq continue en présentant l'offre de la Banque postale à un taux fixe de 3.57% sur 15

ans, en 2025 pour la Commune cela représente 7 500 € en capital. Il présente ici en détail pour 2025 et

2026 :

Capital restant:dét Amortissement en

Rang Date avant échéance en Intérêts en EUR Montant dû en EUR EUR

EUR

1 01/10/2025 450 000,00 | 7 500,00 | 513188 | 12 631.88 |

[2 01/01/2026 442 500,00 7 500.00 | 3 949,31 1144931 |

[3 01/04/2026 435 000,00 | 7 500.00 | 3 882,38 11 382,38

4 01/07/2026 427 500,00 7 500,00 | 3815.44 1131544)

5 01/10/2026 420 000,00 7 500,00| 3 748,50 11 248,50)

M. Biro évoque que le groupe Marquillies Autrement ne votera pas cet emprunt, le projet n'est pas assez

abouti. Le groupe a l'impression que c'est un centre de dépenses supplémentaire pour l'avenir.

M. Lefrancq répond en disant que, sur l’idée que le projet n'est pas abouti et irresponsable, le prêt ne

serait même pas proposé par les Banques si c'était le cas. Il souhaite rappeler, notammentà M. Damide

qui est élu depuis quelques années, qu'il y a des difficultés côté École, la salle Communale n'est pas

accessible normalement pour des raisons de sécurité car dans l'enceinte de l’École, la salle Mandela est

utilisée pour la cantine mais aussi par des Associations ce qui n’est pas normal. La Commune refuse des

manifestations parce que nous n’avons pas assez de places, des événements de particuliers aussi. Si une

solution n'est pas trouvée, vous allez encore dire que rien n'est fait. La solution est là.

Monsieur Lefrancq continue en disant que cela fait 40 ans qu'il habite la Commune, c'est la première

fois qu'il voit qu'un bâtiment est à la vente, bien situé au centre du village, l'achat de ce lieu était

primordial pour le développement communal. Vous dites que cela fait quelques années que ce projet

est discuté, mais cela est une bonne chose, cela montre qu'il y a de l'intérêt, de la discussion autour

d'un projet rassembleur, je ne me fais aucune crainte sur l'utilisation de citoyen à la destination de tout

le monde, Associations comme citoyens, pour répondre aux besoins de la population. Il est toujours

possible de regarder le train passer et le critiquer de temps en temps en revanche il faut monter dedans

pour avancer.

M. Damide répond en disant que, s’il y a des difficultés de place et d'accès à la salle Communale, cela

n'est que le fruit de la politique majoritaire depuis 30 ans.

Monsieur le Maire répond que la salle Communale était là en 1977, l'équipe majoritaire n'était pas là.

M. Damide répond que cette salle a été refaite, il aurait peut-être fallu penser à ce moment-là à trouver

une solution.

M. Lefrancq répond qu'elle est là, la solution.

10M. Papeghin ajoute que la majorité a agrandi les utilisations des accueils de loisirs qui ont lieu toutes

les semaines et toutes les vacances, cela ne se faisait pas avant, c'est tout à fait naturel que la question

de la place se pose entre toute l'activité communales, l'École, les Associations, la Commune, le Centre

aéré, les accueils ou les événements des particuliers. Ce projet est celui d'une cellule polyvalente pour

un nombre varié d'usage, il est abouti, nous ne sommes pas d'accord avec vous mais nous sommes

d'accord entre nous, c'est le principal.

Monsieur le Maire ajoute qu'il a du mal à entendre que le projet n'est pas abouti, le Comité de pilotage

de ce projet est en place, M. Damide en fait partie, vous avez donc pu voir à quel point ce projet est déjà

mûr, que la vision de la Commune et des architectes, qui étaient là au dernier Comité il y a quelques

jours, est bonne et engagée.

M. Damide répond que le Comité était très intéressant, pour les travaux il n’y a rien à dire dessus, mais

vous dites qu'à l'intérieur c'est une coquille vide, si vous ne savez pas ce qu'il va y avoir dedans c'est un

problème, ou alors vous le savez et vous ne nous le dites pas ce qui est pire car il y aurait de l'opacité.

Monsieur le Maire répond que le groupe Marquillies Autrement sait bien. Cela vient d'être rappelé. Vous

savez où se réunit le Club du temps libre à Marquillies tous les lundis après-midi ?

M. Damide répond en salle Mandela.

Monsieur le Maire répond que c'est un Restaurant scolaire. Vous savez où se réunit l'Association De Fil

en Aiguille ?

M. Damide répond en salle Mandela.

Monsieur le Maire répond que cela n'est pas une situation normale. En plus de cela, le projet est aussi

un espace citoyen, nous allons donc régler des problèmes pour le tissu associatif local existant ou à

venir, mais également dans le même temps créer un espace pour toutes et tous et pour tous types

d'événements publics. Je n'ai pas d‘inquiétudes sur la destination de ce pôle et son fonctionnement qui

aura son utilité pleine pour la vie de la Commune et sa population.

M. Lefrancq ajoute que les demandes de subvention sont faites comme vous le savez, si le projet n'était

pas abouti, là encore, les dossiers n'auraient même pas pu être reçus.

M. Papeghin ajoute que, si nous prenons la salle Communale, c'est la même chose à l'origine, c'est un

local polyvalent vide et aménagé pour recevoir tous types d'évènement.

Monsieur le Maire présente quelques vues du projet, la vision est audacieuse, nette, moderne et

aménageable, 150m2, modulable, flexible :

11M. Papeghin ajoute qu'il y a une vue traversante du parking à l'extérieur jusqu'à l'autre bout dans le

jardin dans la parcelle arrière les murs sont pleins et peuvent ainsi être utilisés pour des expositions ou

autres.

Monsieur le Maire seconde cela en disant que les éléments relatifs au développement durable et

écoresponsable sont totalement intégrés à ce projet (matériaux, mode de chauffage, minimalisme). Le

Comité de pilotage va suivre l'affaire jusqu'à son terme. Ce soir la décision est prise, c'est un projet fort.

Je n'ai pas de doute, nous en sommes sorties.

M. Damide exprime que les devis pour 420 000 e, plus les 110 000 € d'acquisition, plus ce qui arrivera

après on peut imaginer un projet de 600 ou 650 000 €.

Monsieur le Maire répond qu'il y aura des appels d'offres avec les entreprises, avec nos Architectes, il

faut quand même prendre la mesure qu'il peut y avoir d'autres aspects de vision que celle uniquement

du prix à ce moment-là.

M. Damide répond qu'aujourd'hui pour ce projet-là, tel que présenté, le groupe Marquillies Autrement

ne vous suit pas.

Monsieur le Maire répond que c'est votre choix, et que nous le respectons.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à 15 voix Pour et 4 voix Contre

Délibération relative au vote du Budget primitif 2025

Monsieur le Maire exprime que, même si la Commune n'est pas soumise au débat d'orientation

budgétaire des Communes de plus de 3 500 habitants, il souhaite, comme nous l'avons déjà fait en

Commission et ici ce soir, rappeler des éléments de contexte. La préparation budgétaire accélérée qui

fut importante suite à l'élection et il souhaite pour cela saluer le travail de la Commission des Finances

locales et du Secrétaire général dans des temps très contraints, en rappelant que le Conseil Municipal

été installé le 7 février et que nous sommes le 11 avril.

Le contexte national a été évoqué en effet, mais la Loi de finance a été votée tardivement pour des

raisons de politique nationale que chacun connaît, petit rappel tout de même d'une ponction de 5

Milliard d'euros sur les crédits alloués aux Collectivités, ça n'est pas rien, le total c'est 27 Milliard

prélevés. Cette année 81% des Communes voient leurs dotations étatiques diminuer (DGF), je souhaite

rappeler qu'au début de 2020, la DGF représentait 18% de nos recettes à Marquillies, cette année c'est

12.88%, 5 points en 4 ans. Entre 2022 et 2025 c'est, pour Marquillies, une diminution de 275 939 € à

218 972 €, presque 60 000 € de moins. Pour récupérer cela il aurait fallu que l’on augmente les taxes

locales de 2 ou 3%, nous ne l'avons pas fait.

Même à travers cela, nous réussissons à dégager des excédents, construire des budgets à l'équilibre, et

à investir. Je voulais rappeler ces données très importantes. Oui nous faisons attention, les

renégociations de contrats, l'éclairage LED, la diminution des indemnités de Élus, tout cela a du sens.

Il donne la parole à M. Lefrancq.

12M. Lefrancq présente le Budget proposé pour l’année 2025 :

14 65 -Autres BP 2025

Atienuations dé chargesdé Dépenses de fonctionnement

produits 1 691 568,00€

86 254,00 € C3 ER 11 - Charges à

5% caractère général

732 406,00 €

44%

12 - Charges de

personnel et frais

assimilés

729 200,00 €

43%

M. Papeghin souligne que les charges de personnel étaient à un moment à 49%, elles sont ici à 43%,

elles ont donc même diminué, ce qui montre que nous faisons attention à la manière dont nous gérons

la Commune.

Capital BP 2025

36 666,68 Dépenses d'investissement

Eu Reports 2024 155 928 € E 246 248,79

21%

Nouveaux

programmes

873 012,53...

13002 - Excédent de 70- Prod BP 2025 Services,

il nction tenctionnement domaine, vente 98 ttRAHlesE ctlonnement

N-1 reporté diverses 14691 568,00€

€209 492,69 500,00 €181 788,00 75 - Autres produits

12% m ' 11%

de gestion courante.

74- Dotation et @

participation

€221:171,32

13%

731 - Fiscalité

locale

€957 615

57%

M. Lefrancq précise que les 13% pour le 75 ce sont les Dotations étatiques, celles-ci ont été publiées par

l'État le 31 mars donc nous n'avons pas pu en parler avant. Pareil pour les droits de mutations, cela on

ne peut le savoir à l'avance bien évidemment.

Monsieur le Maire confirme en effet que cela dépend des marchés immobiliers, avec les incertitudes

qu'ils comportent.

M. Papeghin ajoute donc que cela est une recette imprévue, et que cela vient en plus de ce qui a été dit,

diminuer la différence relevée par M. Biro en début de séance sur les recettes et dépenses.

Monsieur le Maire seconde cela.

BP 2015

Recettes d'investissement

1155 928 €

Emprunt

450 000,00...

Excédent 2024

680 372,40

FCTVA 4 5%

24 355,45 —

2%

14M. Lefrancq fait remarquer que le Budget est donc bien à l'équilibre et présenté comme tel.

M. Damide demande si le capital de l‘emprunt inscrit correspond à un seul trimestre du nouvel

emprunt ?

M. Lefrancq répond que c'est en effet le cas.

Monsieur le Maire rappelle que les subventions ont été bien demandées pour cette année, auprès des

différents organismes, également pour les aspects de valorisation environnementale. Les sollicitations

ne sont pas inscrites par soucis de réglementation. Il rappelle ainsi, avant le vote, le Budget communal

2025 proposé :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 691 568.00 €

NOMENCLATURE NATURE VOTÉ

011 Charges à caractère général 732 406.00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 729 200.00 €

014 Atténuation de produits 86 254.00 €

65 Autres charges de gestion 130 450.23 €

66 Charges financières 9 257.77 €

67 Charges exceptionnelles 2 000.00 €

68 Dotations aux provisions 2 000.00 €

TOTAL : 1 691 568.00 €

NOMENCLATURE NATURE MONTANT

013 Atténuations de charges 1 000.00 €

70 Prod. Services, domaine, ventes diverses 84 500.00 €

73 Impôts et taxes 181 788.00 €

731 Fiscalité locale 957 615.00 €

74 Dotation et participation 221171.32€

75 Autres produits de gestion courante 36 000.99 €

002 Excédent de fonctionnement N-1 reporté 209 492.69 €

TOTAL : 1 691 568.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

NATURE MONTANT

Reste à réaliser - reports 246 248.79 €

Emprunt 36 666.68 €

Opérations nouvelles 873 012.53 €

» TOTAL : 1 155 928.00 €

151155 928.00 €

NATURE MONTANT

13 - Subventions 1 200.15 €

10 - FCTVA 24 355.45 €

Excédent N-1 reporté 001 680 372.40 €

Emprunt 450 000.00 €

TOTAL : 1 155 928.00 €

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à 15 voix Pour et 4 voix Contre

VI. Questions diverses

Monsieur le Maire fait état de l’absence, pour la présente séance, de questions à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire appelle chacun des Conseillers municipaux à signer les documents budgétaires

réglementaires.

Les Conseillers municipaux signent tour à tour les documents budgétaires réglementaires.

Monsieur le Maire remercie l'Assemblée pour le déroulement de la séance.

L'Ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h32

RARE

Faità Marquillies, le 6 D" JO ES .

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Yves LEFRANCQ Éric BOCQUET

16Dar: | COMMUNE DE MARQUILLIES

MARQUILLIES

CM | FEUILLE DE PRÉSENCE

Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2025

NOM ET PRÉNOM

Monsieur BIRO Philippe

Monsieur BOCQUET Éric

Monsieur BUISINE Laurent à

Monsieur CARPENTIER Jean-Michel AE

Madame CORNILLE Monique =

Monsieur DAMIDE Didier [

Monsieur DEFECHEUREUX Sébastien 7 4 - Cr,

a Fi

Madame DELEVALLÉE Viviane Po se

Madame DEWAST-DERIDDER Marie-Christine LD ENT

A

Monsieur DHENNIN Dominique CRE ane

Monsieur GHÉSELLE Jocelyn f 0 “

Madame HAEYAERT Catherine YT

Monsieur LEFRANCQ Yves j js

Madame LEJOSNE Céline é

Madame LESAFFRE Vanessa U -

Madame MAILLY Louisette

Madame MORTREUX Blandine

Monsieur PAPEGHIN Pierre

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Madame ROLAND Anne-Katy Â\ a?

Le Conseiller ayant procuration doit inscrire la mention «(PO rét signer à la place du Conseiller mandant.D Emiupaan 20 mumRos

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