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Arrêté - arrete 2024 087
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 087)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024 - 087
PORTANT : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION -— TRAVAUX
DE REFECTION DE TOITURES -— 1 RUE JOSEPH COLONIEU — ENTREPRISE TGH VALLEE DU RHONE - POUR
LE COMPTE DE GDH.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-
5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé,
Vu la DP 08403923N0026 accordée en date du 11 avril 2023,
Considérant la demande d'arrêté de police de la circulation présentée le 01% mars 2024 par
l’entreprise TGH vallée du Rhône portant sur une occupation du domaine public pour des travaux de
réfection de toitures, 1 rue Joseph Colonieu, commune de Courthézon,
Considérant que, pour permettre ces travaux, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à
l'égard des usagers du domaine public et de réglementer la circulation pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1°" : Ces travaux se déroulent du 05/03/2024 au 04/04/2024
ARTICLE 2 : Période durant laquelle :
Une pré-signalisation est mise en place,
Un emplacement de stationnement face au numéro 1 rue Joseph Colonieu est
réservé au droit du chantier,
Un échafaudage est installé,
La sécurité des usagers du domaine public est préservée.
ARTICLE 3 : l’entreprise TGH vallée du Rhône, devra respecter pendant toute la durée d'exécution des
travaux les prescriptions ci-après de:
e baliser le chantier par des barrières, veiller à protéger le chantier pour éviter les chutes, les
poussières et les déplacements de matériaux et gravats,
e assurer la police de la circulation au droit de son chantier,
e veiller à la remise en état de la voie publique. ARTICLE 4 : Le signalement des travaux et les interdictions qui en découlent feront l’objet d’une
signalisation conforme aux prescriptions générales sur la signalisation routière et donneront lieu à la
mise en place de panneaux réglementaires à la charge exclusive de l’entreprise TGH vallée du Rhône.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 6 : La responsabilité l’entreprise TGH vallée du Rhône sera engagée pour le non-respect des
prescriptions énoncées aux articles 2, 3 et 4.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis en
fourrière sous la responsabilité du contrevenant.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale Châteauneuf du Pape, les
Policiers Municipaux, l’entreprise TGH vallée du Rhône, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera, publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L
2122-29 du Code Général des Coliectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 04 mars 2024,
Pour le Maire,
Date de publication, certifiée . . exécutoire le : 04/03/2024 Le 1°" Adjoint, Jean-Pierre FENOUIL,