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Arrêté - arrete 2024 129
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 129)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024/129
Portant : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT -MODIFICATION
BRANCHEMENT — 23 BOULEVARD VICTOR HUGO — ENTREPRISE DEBELEC BEZOUCE.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L
2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé,
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation reçue en date du O2 avril 2024 par l'Entreprise
DEBELEC BEZOUCE — 2682 Boulevard François-Xavier Fafeurnull - 11000 CARCASSONNE portant
sur une occupation du domaine public afin d'effectuer des travaux de modification de
branchement 23 boulevard Victor Hugo, commune de Courthézon.
Considérant que pour ces travaux il convient de prendre toutes les mesures de sécurités à l’égard
des usagers du domaine public et de réglementer le stationnement,
ARRETE
Article 1° : Cette occupation se déroule
du 10/04/2024 au 20/04/2024
Article 2 : Période durant laquelle :
Le stationnement est interdit sur les bornes minutes situées rue Pierre Long,
Une présignalisation est mise en place,
Les engins de chantiers sont autorisés à stationner le temps des travaux,
Il est laissé libre accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 3: L'ENTREPRISE DEÉBELEC BEZOUCE, devra respecter pendant toute la durée
d'exécution des travaux les prescriptions ci-après de:
e baliser le chantier par des barrières,
e assurer la police de la circulation au droit de son chantier,
e veiller à la remise en état de la voie publique. ARTICLE 4 : Le signalement des travaux et les interdictions qui en découlent feront l’objet d’une
signalisation conforme aux prescriptions générales sur la signalisation routière et donneront lieu à
la mise en place de panneaux réglementaires à la charge exclusive du L'ENTREPRISE DEBELEC
BEZOUCE
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront
mis en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 8 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la
signalisation mise en place par les pétitionnaires.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 10 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du
Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche,
L'ENTREPRISE DEBELEC BEZOUCE, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 03 avril 2024,
Pour le maire,
L'adjoint à lé\sécurité, Cyril FLOURET,
Date de publication, certifiée
exécutoire le : 03/04/2024