Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 106
Arrêté - arrete 2024 087
Arrêté - arrete 2024 086
Arrêté - arrete 2024 020
Arrêté - arrete 2024 456
Arrêté - arrete 2024 521
Arrêté - arrete 2024 465
Arrêté - arrete 2024 129
Arrêté - arrete 2024 499
Arrêté - arrete 2024 519
Arrêté - arrete 2024 443
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 443)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRÊTÉ n° 2024/443
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — COULEE
VERTE, AVENUE JEAN JAURES ET SA CONTRE ALLEE - MANIFESTATION « LIVRES EN SEILLE » —
DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 visant à confier la gestion de la
fourrière automobiles municipale à un exploitant privé,
Considérant qu’il convient de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation de
tous les véhicules afin de permettre le bon déroulement de la manifestation « livres en seille »
fixée le dimanche 22 septembre 2024 de 10h00 à 17h00,
Considérant l'importance de cette manifestation, il convient de prendre toutes les mesures de
sécurité à l'égard des usagers du domaine public.
ARRÊTE
Article 1° : Afin que la manifestation se déroule dans des conditions optimales de sécurité, la
règlementation du stationnement et de la circulation est aménagée comme suit :
Le stationnement et la circulation des véhicules de toutes natures est interdit de 7h à 19h :
e Avenue Jean Jaurès
e Coulée Verte
e Contre allée de l’Avenue Jean Jaurès
La circulation des véhicules sera inversée de 07h00 à 19h00 :
+ Du 15 Avenue Jean Jaurès au 51 Boulevard de la gare
Article 2 : La sécurité des usagers du domaine public devra être préservée,
Il sera laissé libre accès aux véhicules de secours.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés. En conséquence, les riverains des
voies mentionnées dans l’article 1 pourront être autorisés, en accord avec le responsable de la
Police Municipale, à accéder à leur propriété.
ARRÊTÉ n° 2024/443 Page 1 sur 2 Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dont dépend la commune dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront
mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du
Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche, sont,
chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités
Courthézon, le 13/09/2024 Date de publication, certifiée
exécutoire le : À 9 AA
Pour Le Maire,
L'Adjoint à la. séc fi 5; Cyril FLOURET, ANA
. Xe
ARRÊTÉ n° 2024/443 Page 2 sur 2