Arrêté - 0cf503

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Arrêté - 0cf503 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Abzac. Lien du pdf (Arrêté - 0cf503)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Transports, Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Eau et Nature

Unité Nature

Chasse et Pêche

ARRÊTÉ du 9 janvier 2024

AUTORISANT LA PÊCHE DE LA CARPE DE NUIT POUR L’ANNÉE 2024

Le Préfet de la Gironde

VU le code de l’environnement, et notamment les articles L 436-15, L 436-16 et R.436-14, VU les dispositions de l’arrêté réglementaire permanent sur la police de la pêche en Gironde, VU l’arrêté préfectoral donnant délégation de signature à monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer en matière d’environnement,

VU l’arrêté de subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de la mer,

VU la demande présentée par la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Gironde (F.D.A.A.P.P.M.A. 33) en date du 30 octobre 2023,

VU l’avis réputé favorable du service départemental de l’office français de la biodiversité en date du 1er décembre 2023,

VU l’avis réputé favorable d’EPIDOR en date du 1er décembre 2023,

VU l’avis réputé favorable de l’AAPPED 33 en date du 1er décembre 2023,

Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l’équilibre piscicole et halieutique,

Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRÊTE

ARTICLE 1er – OBJET

La pêche de la carpe à toute heure est autorisée sur les portions de cours d’eau, de plans d’eau ou de postes fixes désignés dans l'annexe au présent arrêté.

ARTICLE 2 – VALIDITÉ

Les pêches auront lieu à compter à compter de la signature du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2024.

ARTICLE 3 – MATÉRIALISATION SUR LE TERRAIN

Tous les parcours concernés par la pêche de la carpe de nuit devront être signalés de manière apparente sur le terrain par des panneaux de la manière suivante :

– parcours constitués de plans d’eau dans leur intégralité : le signalement sera mis en place aux principaux accès au plan d’eau et rappellera le cas échéant de manière claire les limites des réserves de pêche, qui doivent être respectées.

– parcours comportant des postes fixes : indication précise des postes par la signalétique mise en place sur le terrain, a minima aux accès principaux.

– parcours comportant des linéaires de cours d’eau : la limite amont et la limite aval devront être matérialisées sur le terrain par des panneaux explicitant clairement s’il s’agit de la limite amont ou de la limite aval du linéaire autorisé.

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 1/18ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PÊCHE ET DEVENIR DES CAPTURES

Le nombre de lignes autorisé depuis la berge est limité à 4 munies de 2 hameçons au plus, conformément à la réglementation en vigueur.

La pêche de la carpe de nuit en bateau est interdite.

Les appâts synthétiques et les appâts sous forme de vifs sont interdits, seuls les appâts végétaux sont autorisés.

L’utilisation des esches animales est interdite depuis 1/2 heure après le coucher du soleil jusqu’à 1/2 heure avant son lever afin de protéger les carnassiers.

Le transport et le maintien en captivité de la carpe commune (cyprinus carpio) depuis une 1/2 heure après le coucher du soleil jusqu'à une 1/2 heure avant le lever du soleil est interdit. Les carpes devront être remises à l’eau immédiatement.

Le transport et le maintien en captivité de la carpe commune (cyprinus carpio) de plus de 60 centimètres de longueur est interdit. Les carpes devront être remises à l’eau immédiatement.

Dans le cas de captures accidentelles, les poissons et autres espèces aquatiques (amphibiens, crustacés) capturés seront immédiatement remis à l’eau, à l’exception des individus d'espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ou des espèces non représentées dans la liste des espèces présentes en France Métropolitaine et des individus en mauvais état de conservation qui seront détruits sur place.

Les poissons appartenant à des espèces invasives seront détruits sur place.

ARTICLE 5 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEUR(S) DU DROIT DE PÊCHE

Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche sur les portions de cours d’eau ou de plans d’eau désignées.

Dans les cours d'eau et canaux non domaniaux, les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu'au milieu du cours d'eau ou du canal, sous réserve de droits contraires établis par possession ou titres. Dans les plans d'eau non domaniaux, le droit de pêche appartient au propriétaire du fond. Les propriétaires des plans d'eau visés à l'article L. 431-4 du CE peuvent demander pour ceux-ci l'application des dispositions du titre III Pêche en douce et gestion des ressources piscicoles pour une durée minimale de 5 années consécutives. En application de l'article L. 431-5 CE, la demande par laquelle un propriétaire ou, le cas échéant, le détenteur du droit de pêche avec l'accord écrit du propriétaire, sollicite l'application des dispositions du présent titre et des textes pris pour son application à un ou plusieurs plans d'eau non visés à l'article L. 431-3 CE, est adressée au préfet du département où est situé le plan d'eau. Le droit de pêche est établi par possession ou titre, mais le droit de propriété est le droit d’user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d’une chose, d’en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi.

Pour instaurer les parcours de pêche de nuit à la carpe sur les eaux closes et cours d’eau privés, les autorisations des propriétaires sont nécessaires, même si la gratuité du droit de pêche est octroyée aux AAPPMA ou à la Fédération de pêche.

Dans le cas d’un contentieux, seuls les accords écrits seront reconnus.

ARTICLE 6 - CARTE DE PÊCHE

Les participants devront être titulaires de la carte de pêche de l’année en cours, délivrée par une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (A.A.P.P.M.A.) et avoir acquitté la redevance piscicole pour la protection du milieu aquatique, visée à l'article L.213-10-12 du code de l'environnement.

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 2/18ARTICLE 7 - RESPECT DES LIEUX

Les pêcheurs ne devront laisser aucun détritus sur place, ceux-ci seront obligatoirement emportés ou déposés dans un endroit prévu à cet effet.

L’implantation éventuelle de tentes doit respecter la réglementation en vigueur et notamment la propriété privée.

L’usage du feu doit respecter la réglementation en vigueur dans le département de la Gironde en toute saison.

L’accès en véhicule se fera uniquement par les voies carrossables et ouvertes à la circulation des véhicules terrestres à moteurs. Ils seront stationnés sur les places dédiées ou en bordure de voies. Les accès se feront, autant que possible, de manière à limiter le piétinement.

ARTICLE 8 - RÉGLEMENTATION PÊCHE

Toutes les dispositions en vigueur concernant la réglementation générale et particulière de la pêche, non modifiées par le présent arrêté, sont à respecter.

ARTICLE 9 - RETRAIT DE L’AUTORISATION

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

ARTICLE 10 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

En application du code des relations du public avec l’administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique <> accessible par le site internet <>.

ARTICLE 11 – EXÉCUTION ET PUBLICATION

Le directeur départemental des territoires et de la mer et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché pendant 1 mois dans les communes concernées par les soins des maires.

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 3/18Annexe

TABLEAU RÉCAPITULATIF

Chaque parcours est décrit dans le tableau ci-dessous, lorsque des postes fixes sont mentionnés, ce sont les seuls endroits où la pêche de la carpe de nuit est autorisée.

DOMAINE PRIVÉ - EAUX LIBRES ET EAUX CLOSES avec réglementation eaux libres

Domaine privé – Eaux libres

DÉNOMINATION COMMUNES DÉTENTEUR DU DROIT DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES

Etang du Grand

Bernadas HOSTENS

Fédération des AAPPMA

33

7 postes fixes

Poste 1 409794.07891637518

6385259.3075879421

Poste 2 410198.15493846405

6385195.3787893867

Poste 3 410120.58163491281

6385107.4050967973

Poste 4 410010.77812517516

6385273.8679872211

Poste 5 409899.96736988588

6385094.228827

Poste 6 410256.52342575777

6385361.1848914623

Poste 7 410049.03224085778

6385065.1229775771

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 4/18DÉNOMINATION COMMUNES DÉTENTEUR DU DROIT DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES

Etang du Petit

Bernadas HOSTENS

Fédération des AAPPMA

33

5 postes fixes

Poste 1 409459.40154942701

6385047.1373220477

Poste 2 409551.07755117648

6384850.3900473583

Poste 3 409396.21157047548

6384835.7094791643

Poste 4 409789.40728822717

6384994.6408831896

Poste 5 409762.58810776897

6384902.3278648164

Lac de Lamothe HOSTENS Fédération des AAPPMA 33

8 postes fixes

Poste 1 409820.16043641919

6384870.9315356147

Poste 2 410586.59691170196

6385299.3453354165

Poste 3 410465.78973720368

6385197.7464746376

Poste 4 409387.51796321553

6384678.6995566133

Poste 5 409698.07465085265

6384854.1040240796

Poste 6 410035.18021157983

6384908.0776311411

Poste 7 410316.58925199573

6385075.4138950249

Poste 8 410236.61727640999

6385011.8463640762

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 5/18DÉNOMINATION COMMUNES DÉTENTEUR DU DROIT DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES

Etang d’Aillas-

Sigalens

AILLAS/

SIGALENS

Fédération des AAPPMA

33 Totalité du plan d'eau

Lac Sud du

Moulin Blanc

SAINT

CHRISTOLY

DE BLAYE

Fédération des AAPPMA

33

6 postes fixes

Poste 1 45.145996, -0.475878

Poste 2 45.146729, -0.478423

Poste 3 45.146295, -0.478546

Poste 4 45.146012, -0.4786

Poste 5 45.145213, -0.478679

Poste 6 45.144823, -0.478499

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 6/18DÉNOMINATION COMMUNES DÉTENTEUR DU DROIT DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES

Etang du Petit

Broustier LARUSCADE

Fédération des AAPPMA

33 Totalité du plan d’eau

Etang des

Tonnes* AMBES

Fédération des AAPPMA

33

Totalité du plan d’eau

* la pêche de nuit sur le parcours de

l’étang des tonnes, commune

d’AMBES, sera autorisée en dehors

des périodes de chasse au gibier

d’eau uniquement

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 7/18DÉNOMINATION COMMUNES DÉTENTEUR DU DROIT DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES

Dropt MONSEGUR Fédération des AAPPMA 33

Propriété

Fédérale de la

Bûche sur la

commune de

Monségur

matérialisée par

une borne en

ciment

Fossé

d’écoulement

parallèle à la

route

matérialisée par

une borne en

ciment – limite

« parcours du

Dropt »

Dropt MONSEGUR AAPPMA « Gardon Monségurais »

Fossé d’écoulement

parallèle à la route

matérialisé par une

borne en ciment,

limite « parcours de

la Bûche »

Fossé

d’écoulement

communal

matérialisé par une

borne en ciment

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 8/18DÉNOMINATION COMMUNES DÉTENTEUR DU DROIT DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES

Lac des 5 chemins ABZAC AAPPMA « Les Pêcheurs Abzacais »

4 postes

Poste 1 45.00756 / - 0.15833

Poste 2 45.00631 / - 0.16177

Poste 3 45.00772 / - 0.16448

Poste 4 45.01039 / - 0.16395

Etang de

Montalipan

BRAUD ET

SAINT LOUIS AAPPMA « AIEG » Totalité du plan d’eau

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 9/18DÉNOMINATION COMMUNES DÉTENTEUR DU DROIT DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES

Etangs de Coutant

la Roubine

VILLENAVE

D’ORNON AAPPMA « AIEG »

4 postes

Poste 1 44.78569 / - 0.53863

Poste 2 44.78555 / - 0.53758

Poste 3 44.78653 / - 0.5369

Poste 4 44.78355 / - 0.5396

Etang de la Prade BAZAS AAPPMA « Brouquitet du Bazadais »

Lieu-dit « La

Rochelle »

matérialisé par une

borne en ciment

Lieu-dit « Matchot

» matérialisé par

une borne en

ciment

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 10/18DÉNOMINATION COMMUNES DÉTENTEUR DU DROIT DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES

Etang de Brondeau SAINTE TERRE AAPPMA « Les Pescofis de Fronsac » Totalité du plan d’eau

Lac de Lacanau LACANAU AAPPMA « Gaule Canaulaise »

10 postes fixes

Poste 1 44.97739, -1.1375

Poste 2 44.95765, -1.12825

Poste 3 44.95109, -1.1246

Poste 4 44.94464, -1.13197

Poste 5 44.9409, -1.13339

Poste 6 44.9541, -1.0975

Poste 7 44.9566, -1.09973

Poste 8 44.97436, -1.09773

Poste 9 44.99681, -1.14177

Poste 10 44.98964, -1.13559

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 11/18DÉNOMINATION COMMUNES DÉTENTEUR DU DROIT DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES

Lac d’Hourtin HOURTIN AAPPMA « Sandre Hourtinais »

3 postes fixes

Poste 1 45.20555, -1.12585

Poste 2 45.20527, -1.12555

Poste 3 45.20495, -1.12534

Etang de

Brouqueyran BROUQUEYRAN

AAPPMA « Hameçon du

Langonnais »

Rive sud : 300m

après la passerelle

en bout du barrage

Rive nord : 200m

après le parking

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 12/18DÉNOMINATION COMMUNES DÉTENTEUR DU DROIT DE PÊCHE AUX LIGNES LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES

Etang de Surgenne MIOS AAPPMA « Brochet Boïen »

6 postes fixes

Poste 1 44.60625, -0.84787

Poste 2 44.60592, -0.8478

Poste 3 44.60565, -0.8476

Poste 4 44.6054, -0.84739

Poste 5 44.60518, -0.84719

Poste 6 44.60497, -0.84698

Etang du Rousset CESTAS AAPPMA de CESTAS

Sud Ouest du plan

d’eau

Matérialisée par une

borne en ciment

Nord Ouest du

plan d’eau

Matérialisée par

une borne en ci-

ment

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 13/18Domaine privé – Eaux closes (rattachement au titre des articles L.431-5 ; R.431-1 à 6)

DÉNOMINATION COMMUNES DÉTENTEUR DU DROIT

DE PÊCHE AUX LIGNES

LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES

Etang de

Beauchamps MIOS

AAPPMA « Brochet

Boïen »

6 postes fixes

Poste 1 44.62153, -0.86775

Poste 2 44.62127, -0.86741

Poste 3 44.62094, -0.86696

Poste 4 44.62056, -0.8654

Poste 5 44.62103, -0.86509

Poste 6 44.62144, -0.86462

Etang de

Delcampo BIGANOS

AAPPMA « Brochet

Boïen »

10 postes fixes

Poste 1 44.64573, -0.95743

Poste 2 44.64408, -0.95922

Poste 3 44.64258, -0.9585

Poste 4 44.64287, -0.95779

Poste 5 44.64354, -0.95746

Poste 6 44.6442, -0.95674

Poste 7 44.64469, -0.95576

Poste 8 44.64511, -0.95522

Poste 9 44.64625, -0.95561

Poste 10 44.64625, -0.95694

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 14/18DÉNOMINATION COMMUNES DÉTENTEUR DU DROIT

DE PÊCHE AUX LIGNES

LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES

Etang de la

Chataignière

SAINT-AVIT-

SAINT-

NAZAIRE

AAPPMA « Gaule

Foyenne » Totalité du plan d'eau

Etang Jean

Chereau

SAINT

MEDARD DE

GUIZIERES

AAPPMA « Epuisette

Guiziéroise »

5 postes fixes

Poste 1 45.00559, -0.05897

Poste 2 45.00573, -0.05987

Poste 3 45.00366, -0.06001

Poste 4 45.00344, -0.05912

Poste 5 45.00319, -0.05809

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 15/18DÉNOMINATION COMMUNES DÉTENTEUR DU DROIT

DE PÊCHE AUX LIGNES

LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES

Etang de

Paloumey

LUDON-

MEDOC AAPPMA « AIEG »

5 postes fixes

Poste 1 44.985, -0.62842

Poste 2 44.98361, -0.6304

Poste 3 44.98265, -0.62944

Poste 4 44.98378, -0.62776

Poste 5 44.98431, -0.62584

Etang de la

centrale

BRAUD ET ST

LOUIS AAPPMA « AIEG » Totalité du plan d’eau

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 16/18DÉNOMINATION COMMUNES DÉTENTEUR DU DROIT

DE PÊCHE AUX LIGNES

LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES

Etang de La

Cadie

MOULIETS ET

VILLEMARTIN

Fédération des

AAPPMA 33

8 postes fixes

Poste 1

44.82594, 0.00113

Poste 2

44.82841, 0.0018

Poste 3

44.82978, 0.00274

Poste 4

44.83143, 0.00244

Poste 5

44.83169, 0.00059

Poste 6

44.83187, -0.0027

Poste 7

44.82988, -0.00398

Poste 8

44.82787, -0.00457

Etang bleu LEOGNAN AAPPMA « Pêcheurs de l’Eau Bourde »

2 postes fixes

Poste 1

44.72415, -0.62308

Poste 2

44.72351, -0.6244

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 17/18DÉNOMINATION COMMUNES DÉTENTEUR DU DROIT

DE PÊCHE AUX LIGNES

LIMITE AMONT LIMITE AVAL CARTOGRAPHIES

Etang de Berton QUEYRAC AAPPMA « Gardon Queyracais » Totalité du plan d’eau

Cité administrative - 2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05.47.30.51.51 Mail : ddtm-sner@gironde.gouv.fr 18/18