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Déliberation - 4. Acquisition Bâtiment du Diocèse rue du Temple
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Acquisition Bâtiment du Diocèse rue du Temple)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
HE
,
pue
21 DEC.
1073
CEE
ID
: 007-210700647-20231219-000978-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le 12
décembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à.la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
FONTANEL
Sophie,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à M.
PERRIN
Roger
M.
RICHARD
Frédéric
à Dr
CHABAL
Jacques
M.
CLAVEL
Christophe
à Mme
CHANEAC
Brigitte
Mme
LABAUNE
Sophie
à Mme
HORNEGG
Johanna
Mme
AUBERT
Yolande
à Mme
ROURE
Marie-Christine
M.
SANIEL
Jean-Paul
à M.
CUMIN
Gérard
Mme
BOS
Elise
à Mme
PINET
Monique
Secrétaire
de
séance
: M.
MARION
Jean
François
Délibération
N°
45
— 2023
Acquisition
Bâtiment
Appartenant
au
Diocèse
Rue
du
Temple
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d'achat
du
bâtiment
appartenant
au
Diocèse
de
Viviers,
sur
la parcelle
référencée
cadastralement
Section
AK
numéro
459,
sis
5 rue
du
Temple,
d'une
superficie
totale
de
912
m°2.
Monsieur
le Maire
précise
que
le choix
d'effectuer
cet
investissement
par
la commune,
bourg-
centre,
permettra
de
conforter
son
attractivité,
notamment
culturel,
indispensable
pour
assurer
son
avenir.
Cette
acquisition
dotera
la ville
d'une
salle
culturelle
de
286
m?
comportant
200
places
assises,
de
210
m?
de
bureaux
et
d’un
entrepôt
de
150
m?,
au
service
de
la population
et des
Associations.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
services
des
Domaines
sont
venus
visiter
les
lieux
le 15
novembre
dernier
et
ont
évalué
le bien
à 247
500€,
avis
obligatoire
avant
l'achat.
Cette
valeur
est
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
5%
portant
la valeur
maximale
d'acquisition
sans
justification
particulière
à 260
000€.
Monsieur
le Maire
propose
l'acquisition
de
ce
bâtiment
et
de
la parcelle
au
prix
de
250
000€
et de
signer
le compromis
de
vente
dans
les
meilleurs
délais.
Les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
_.
pète
71 DEC
2073
CE
ID
: 007-210700647-20231219-000978-DE
Le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
« pour
» et
4 abstentions,
-__ APPROUVE
sous
réserve
l'exposé
du
Maire.
- _
AUTORISE
la signature
du
compromis
de
vente
de
la parcelle
AK
numéro
459.
- _
DECIDE
l'acquisition
du
bâtiment
sur
la parcelle
susvisée
au
Diocèse
de
Viviers
pour
un
montant
de
250
000
€.
- _
AUTORISE
son
Maire
ou
son
représentant
à signer
le compromis
de
vente
ainsi
que
l’acte
d'achat
et
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Dr
Jacques
CHABAL
Maire
du
Cheylard
P.J.
: Extrait
cadastral
au
1 /1000
Affiché
en
Mairie
le 21
décembre
2023
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 21
décembre
2023 rai
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
2 1 DEC.
2023
ID
: 007-210700647-20231219-000978-DE
T
Publié
le
—/
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
LE
cor
TH)
AD A UN) ETES OT AMIENS OL AEL te
0