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Déliberation - 9. Acquisition Terrain Construction Boulodrome
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Acquisition Terrain Construction Boulodrome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
pubié
te
1 / AVR
202%
ID
: 007-210700647-20240415-001009-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
avril,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 15
dûment
convoqué
le 8
avril,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
PERRIN
Roger
à M.
CHEYTION
Antony
M.
RICHARD
Frédéric
à Dr
CHABAL
Jacques
Mme
PLANTIER
Honorine
à Mme
ROURE
Marie-Christine
M.
CLAVEL
Christophe
à M.
CUMIN
Gérard
M.
SANIEL
Jean-Paul
à M.
SERRE
Denis
Mme
BOS
Elise
à Mme
PINET
Monique
Absente
excusée
:
Mme
FONTANEL
Sophie
Secrétaire
de
séance
: Mme
AUBERT
Yolande
Délibération
N°
017
— 2024
Acquisition
d’un
terrain
pour
la construction
d’un
boulodrome
Monsieur
le Maire
indique
que
les
recherches
d’un
terrain
pour
l'implantation
du
futur
boulodrome
sur
le territoire
communal
n'ont
pas
pu
aboutir,
faute
de
réserves
foncières
adaptées
et suffisantes.
De
ce
fait,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
la parcelle
AB
n°552
lot
6, d’une
superficie
de
3 253m°,
sise
aux
Près
de
l'Eyrieux
sur
la commune
de
Saint-Michel-d'Aurance,
appartenant
à la
Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux.
Le
projet
de
boulodrome,
pour
la pratique
de
la pétanque,
prêt
à accueillir
une
éventuelle
école
de
pétanqueurs,
répond
à un
intérêt
public
local.
Ce
projet
permettra
de
requalifier
l’ancienne
Gare
et
ses
abords.
La
communauté
de
Communes
Val'Eyrieux
propose
de
vendre
le terrain
25
€ HT
le m?°,
soit
un
montant
total
TTC
de
96
236,76
€. Les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Monsieur
le Maire,
Président
de
Val’Eyrieux,
propose
que
le compromis
de
vente
et l’acte
d'achat
soient
signés
par
Madame
Monique
PINET,
1°
Adjointe,
représentant
la commune. Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
a.
pubiéte
17
AVR.
202,
(Gi
ID
: 007-210700647-20240415-001009-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour,
- _
APPROUVE
sans
réserve
l'exposé
du
Maire,
- DECIDE
l'acquisition
de
la parcelle
AB
n°552
lot
6 à
la Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux
au
prix
de
96
236,75
€ TTC.
- __
PRECISE
que
les
frais
d’acte
notariés
seront
à la
charge
de
la commune.
- _
AUTORISE
Madame
Monique
PINET,
Représentante
de
la commune,
à signer
le
compromis
de
vente,
l'acte
d'achat
et toutes
pièces
s’y
rapportant.
Dr
Jacques
CHABAL
Maire
du
Chevlard.
P.J
: Plan
de
bornage
au
1/650.
Affiché
en
Mairie
le
17
avril
2024
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 17
avril
2024.
4
#
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Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
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Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
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