Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°2023 0006 Police des Bains
Déliberation - SIEA 2023 0006
Déliberation - M 2023 0006 Créances éteintes
Déliberation - S 2023 0006 BUDGET Approbation du CA
Déliberation - SIE 2024 0006 CA Exercice 2023
Arrêté - AR N°2026 0006 GUINOT TP Circulation
Arrêté - N°2024 0006 GAEC Brillat Jura ferme en ferme
Arrêté - N°2024 0006 GAEC Brillat Jura ferme en ferme
Arrêté - N°2024 0009 Plage Police generale
Déliberation - S 2025 0006 Portail Famille
Arrêté - N°2023 0006 Police des Bains
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2023 0006 Police des Bains)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION DE LA POLICE DES BAINS
SUR LA PLAGE DE LA MERCANTINE
SPL Envoyé en préfecture le 27/06/2023 ARRÊTÉ N° 06-2023 : Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le S L O7
Le Maire de la Commune de MAISOD, ID : 039-213903073-20230626-A 2023 0006-AR
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 à L 2212-3
et L 2212-23;
- VU le Code de la Santé publique et notamment ses articles L 25-2 et L 25-3;
- VU le décret n°62-13 du 08 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages
et lieux de baignade ;
- Vu le décret n°81-324 du 07 avril 1981 modifié par le décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 et
l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 ;
- VU la loi n°86-2 du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur
du littoral ;
- VU la loi n°89-874 du 1° décembre 1989, relative aux biens culturels maritimes ;
- _ VÜles articles 222-32 et R 610-5 du Code Pénal,
- VU la demande de la Régie de Vouglans en date du 24 mars 2022 et conformément à la
délibération n°2022-005 de son Conseil d'Administration ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer dans l'intérêt de la sûreté des plages et du respect
des mœurs, l'usage des bains de rivière,
ARRÊTÉ
Article 1° : La baignade est autorisée sur le lac de Vouglans, plage de le Mercantine, dans la limite des zones
réservées, matérialisées et surveillées à cet effet.
Article 2 : En dehors de ces emplacements, la baignade et les autres activités nautiques sont pratiquées aux
risques et périls des intéressés.
Article 3 : La surveillance prévue à l’article 1% est assurée du samedi 01 juillet 2023 au jeudi 31 août 2023
inclus, de 11 heures 0 à 18 h 00, tous les jours de la semaine, par deux nageurs sauveteurs titulaires d'un des
diplômes suivants :
* _ maître-nageur sauveteur,
*__ brevet d'état d'éducateur sportif des activités nautiques,
*__ brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Ces personnes sont seules autorisées à exercer cette mission de surveillance et de sauvetage sur la plage de
la Mercantine.
En dehors de ces heures et de ces périodes, la bai st INTERDITE,
Article 4 : Un poste de matériels nécessaires pour assurer la sécurité et les secours à apporter aux noyés ou
aux personnes en détresse, de tout ordre. Un matériel servant à l'avertissement des baigneurs se trouve sur
la plage, il est constitué par :
* un mât pour signaux
* trois drapeaux (un vert, un orange, un rouge)
* une paire de jumelles
° un mégaphone
* des panneaux à figurines indiquant l'emplacement des engins de sauvetage et du poste
de secours, et explicitant les signaux d'avertissement.
COMMUNE DIE MAISOD ARRONDISSEMENT DE SAINT CLACDE DÉPARTEMENT DU JURA Page 1/2 + Le poste dispose également d'un matériel de premier secours comprenant, des fournitures médicales et de médicaments permettant tout type de traitement de première urgence.
* Une embarcation motorisée est mise à disposition des sauveteurs. Elle doit avoir tous les équipements nécessaires à la recherche et au sauvetage des personnes.
+ Des zones de baignade sont matérialisées par des lignes d'eau munies de bouées.
Article 5 : Le fonctionnement du poste de secours et l’organisation de la surveillance sont placés sous la
responsabilité d'un chef de poste.
Il est assisté d'un sauveteur qualifié ou d'un sauveteur.
La durée de la surveillance est de 07 heures pour chaque personnel du poste.
Si des conditions météorologiques le justifient, le Chef de poste peut décider de faire cesser la surveillance à
partir de 16 heures.
En tout état de cause, la fermeture peut avoir lieu si des nageurs sont présents dans l’eau dans les horaires impartis.
Article 6 : La baignade aménagée est installée hors des zones de turbulence en un endroit où l’eau est à
l'abri des souillures, notamment des contaminations urbaines ou industrielles.
La qualité de l'eau doit répondre aux normes physiques, chimiques et microbiologiques en vigueur.
Article 7 : Le poste de secours dispose d’un téléphone portable. En cas d'accident, le Chef de poste ou son
adjoint devra contacter le CTAD de Lons-Le-Saunier, en composant le 18. Il devra formuler un message
précisant le type d'accident et une demande de renfort éventuelle.
Pour des missions de recherche de personnes hors de l'eau, la brigade de gendarmerie compétente sera contactée par le 17.
Article 8 : Ampliation sera adressé à :
°__ Monsieur le Préfet du Jura
* Madame la Commandante du Groupement de Gendarmerie
* Monsieur le Président du SDIS du Jura
*__ Monsieur le Président de la Régie de Vouglans.
Fait à MAISOD le 26 juin 2023
Le Maire,
Michel BLASER
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le
ID : 039-213903073-20230626-A 2023 _0006-AR
COMMUSE DE MAISOD ARRONDISSEMENT DE SAINT CLAUDE - DEPARTEMENT DU JURA Page 2/2