Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR N°2026 0002 SAS GUINOT Rue du reservoir
Arrêté - AR N°2026 0003 SAS GUINOT Rue du reservoir
Arrêté - N°2024 0002 GUINOT TP Travaux Leprest
Arrêté - N°2024 0002 GUINOT TP Travaux Leprest
unknown - N°2025 0019 GUINOT TP Circulation
Arrêté - N°2025 0006 GUENUCHOT TP Empietement Voirie
Arrêté - N°2025 0006 GUENUCHOT TP Empietement Voirie
Compte-Rendu - AR N°2026 0011 EUROVIA Circulation
Arrêté - AR N°2026 0001 SARL MONAMY Empietement voirie
Arrêté - I.2024.354 GUINOT TP Travaux sur chambre telecom
Arrêté - AR N°2026 0006 GUINOT TP Circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - AR N°2026 0006 GUINOT TP Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA DE SAINT-CLAUDE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PROLONGATION D ARRÊTÉ DE
N_2028_0008 CIRCULATION RUE DU RESERVOIR
St St ot ot mt té ot ot Et Pt Cote Po té Pt oc ot ts et ot te ts Po Pt ont ot te te Pt ot ot, Cote ot te Co, Lt Cd ot ot PS Pt Pt ÉTÉ ÉTÉ TE TR EE TE TE TE
— u TEMPORAIRE PORTANT D nues
|
| pus:
+
em:
t :
mn :e-e—
FIST nn Le Maire de la Commune de MAISOD, Caëre réservé au contrôle pe 1égañ te |
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des |
Communes, des Départements et des Régions ; 13 AVR. 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles : c | |
L22111 à L22136: L._. ontrêle de Légalité
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le décret n°86.75 du 14 mars 1966 relatif à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la demande formulée le 20 janvier 2026 par l’entreprise SAS GUINOT TP ;
VU l'arrêté n°2026_0002 en date du 20 janvier 2026 ;
VU la demande de modification des dates déposée le 25 Février 2026 par l'entreprise SAS GUINOT TP ;
VU la nécessité de prolonger la période d'intervention initialement prévue ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des travaux ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement la circulation « Rue du Réservoir » ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°” :
À compter du Jeudi 05 mars 2026 et jusqu'au 15 avril 2026, une circulation alternée, manuelle ou par feux tricolores sera mise en
place sur la rue du Réservoir.
ARTICLE 2 :
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation
Pendant toute la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Commune de MAÏSOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE -— Arrêté n°2026_0005 Page { sur 2 ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire sera mise en place par l’entreprise adjudicataire des travaux, conformément aux dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8%" partie: Signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents.
Le positionnement de la signalisation ne devra en aucun cas générer d'insécurité pour la circulation tant que les trottoirs que sur la
chaussée. Elle devra rester en place même en cas de fortes intempéries.
L'entreprise sera chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la surveillance et de la maintenance de cette signalisation.
Elle sera tenue pour responsable des dommages pouvant résulter de l'exécution des travaux et du non-respect du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
L'accès aux propriétés riveraines, aux services de secours, de collecte des déchets et aux livraisons devra être maintenu autant que
possible.
Des interruptions ponctuelles pourront avoir lieu en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera notifié à la SAS GUINOT TP et affiché conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 6 :
Le Maire, la Police intercommunale, les services techniques de la ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-
CLAUDE, sont chargés chacun en ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera affiché et publié sur le site de la Commune www.maisod.fr
ARTICLE 7 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Besançon via le site www.telerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification ou de la publication.
QUE RÉFEGE Cadre rés érvé-auui cORtrÔle de légalité |
13 AVR. 2026 |
|
F
|
|
L 2. Contrôle de Légali: Le
Fait à MAISOD), le 30 Mars 2026 Le Maire, Philippe PERCIOT
Commune de MAISOD -— Département du JURA -— Arrondissement de SAINT-CLAUDE -— Arrêté n°2026_0005 Page 2 sur 2