Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 RH reussite educative vacations 2012
Déliberation - 11 RH programme de reussite educative 2011 vacatio
Déliberation - 011 Ressources humaines vacations reussite educati
Déliberation - 016 RH recrutement psychologue reussite educative
Déliberation - 8 Ressources Humaines reussite educative vacation
Déliberation - 15 RH vacation de psychologues
Déliberation - 07bis Ressources Humaines vacations programme reus
Déliberation - 9 Ressources humaines reussite educative vacations
Déliberation - 14 RH reussite educative CCAS convention 2010
Déliberation - 014 RH vacations 2021 2022
Déliberation - 014 RH augmentation taux de vacation psychologue reussite educative
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 014 RH augmentation taux de vacation psychologue reussite educative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Conseil municipal du 14 mars 2022 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 15/03/2022 ne
ID : 060-216001743-20220314-DLRG220314014-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 14 mars 2022 Commission « Finances et synthèse » Séance du 28 février 2022
14 Ressources Humaines - augmentation du taux de vacation des psychologues intervenant dans le cadre du dispositif de la réussite éducative Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes LEHNER, MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, MM DEME, LEMAIRE, Mme LAMBRE. # Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mmes MEUNIER, TALL, M. BULUT, Mmes DUHIN, SAKHO, MM KHOULA, N'DIAYE, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mmes PEREZ, SENET, MM EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme MEHADII, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme FAZAL Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme SAVAS Pouvoir à : M. AKABLI M. PERRIN Pouvoir à : Mme MEUNIER Mme HAMADOUCH Pouvoir à : M. DEME M. AÏT MESSAOUD Pouvoir à : Mme LAMBRE M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : Mme DUCHATELLE Mme SOW Pouvoir à : M. BULUT
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS, Mme JAJAN 2 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 37
-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : MM BOUKHACHBA, AKABLI, 4 MARTIN
m Date de la convocation : 08/03/2022
BH Rapport de présentation :
Madame Sophie LEHNER, maire-adjointe, expose :
Dans le cadre de la réussite éducative, la ville de Creil a recours à des psychologues vacataires. Ces heures sont réalisées sur demande de l’équipe pluridisciplinaire auprès des enfants suivis dans le cadre de ce dispositif et de leur famille si besoin. Pour mener à bien cette mission, le recours à des personnes possédant une formation en psychologie s'avère nécessaire.
L'ensemble de ces vacations correspond à un volume maximum de 400 heures par an avec un taux horaire brut de rémunération de la vacation de 27,78 €.
Afin de tenir compte de l'inflation et de l'augmentation du coût de la vie, il est proposé d'augmenter le taux de ces vacations à 30,00 € bruts de l'heure.
L'incidence financière consécutive à l'augmentation du taux de vacation sera imputée sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.
La dépense brute supplémentaire pour la Ville de Creil sera de 888,00 € par an.
Les vacataires seront rémunérés sur état d'heures validé par le chef de service concerné.
Vous êtes appelés à voter. Conseil municipal du 14 mars 2022 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu.en.préfecture.le, 17/03/2022
Affiché le 15/03/2022 Ier
1D :060-216001743-20220314-DLRG220314014-DE
m Le conseil municipal :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à ta Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3-1° et 3-2°,
Vu la délibération numéro 13 du 16 décembre 2019 portant recrutement de psychologues et d'un formateur GTPI,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 28 février 2022,
Considérant qu'afin de tenir compte de l'inflation et de l'augmentation du coût de la vie, il est nécessaire d'augmenter le taux de vacations des psychologues intervenant dans le cadre du dispositif de la réussite éducative à 30,00 € bruts de l'heure,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver le montant brut du taux horaire de rémunération des psychologues vacataires intervenant dans le cadre du dispositif de la réussite éducative à 30,00 €.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes à ces vacations sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : { 5 MARS 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
annee nant nnnnent ne
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie de Ja Cité »
Corinne FABLE
2/2