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Déliberation - 11 RH programme de reussite educative 2011 vacations
Document publié le Lundi 27 juin 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 11 RH programme de reussite educative 2011 vacations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
maintenant
!
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
Séance
du
6 juin
2011
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commission
«
Finances»
1
1
Ressources
humaines
- programme
de
réussite
éducative
2011-
vacations
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
M.
ASSAMTI,
Mmes
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
SEGUIN,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
MH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
Mme
CAPON
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
M
BOULHAMANE
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à:
Mme
FEVRIER
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
SEGUIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M SZPIRKO
|
Mme
DINGIVAL
Mme
PAMART
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
5
Rapport
de
présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose :
Par
délibération
n°14
en
date
du
13
décembre
2010,
le
conseil
municipal
a
décidé
du
recours
à
des
vacations
afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
programme
de
réussite
éducative
2011.
Ces
actions
sont
mises
en
place
après
une
étude
au
cas
par
cas
de
chaque
situation
et
une
adhésion
des
familles
aux
préconisations
qui
sont
faites
par
les
membres
de
l'équipe
pluridisciplinaire
réunis
mensuellement.
Par
conséquent,
de
nouveaux
besoins
peuvent
apparaître
en
cours
d'année.
1/3 Conseil
municipal
du 27
juin
2011
maintenant
!
Ainsi,
il
convient,
à
compter
du
mois
de
septembre
2011,
de
réajuster
les
interventions
sur
les
deux
thématiques
initialement
annoncées
:
1- L'accompagnement
psychosocial
des
familles
Compte
tenu
d'une
forte
demande
en
matière
de
suivi
psychologique,
le
recrutement
d'un
second
intervenant
titulaire
d'un
diplôme
de
niveau
bac
+
5
en
psychologie
de
l'enfant
est
nécessaire.
Des
vacations
pour
un
volume
de
48
heures
sont
allouées
à
cette
action.
I-
Les
actions
destinées
aux
enfants
scolarisés
sur
le
premier
degré
Au
vu
des
problématiques
rencontrées,
il est
nécessaire
d'ajouter
une
nouvelle
action
visant
à
favoriser
la
libre
expression,
la
verbalisation
et
l'apprentissage
du
vivre
ensemble.
La
mise
en
place,
au
sein
de
l'espace
Matisse,
de
deux
ateliers
hebdomadaires
de
pratiques
artistiques
doit
permettre
aux
bénéficiaires
du
dispositif
de
réussite
éducative
de
développer
de
nouvelles
compétences
en
travaillant
sur
des
projets
collectifs
thématiques
de
moyen
terme.
Les
créations
seront
mises
en
valeur
au
travers
des
expositions,
les
enfants
et
les
familles
seront
par
ailleurs
associées
aux
évènements
auxquels
participe
l'Espace
Matisse.
Des
vacations,
pour
un
volume
de
48
heures,
sont
allouées
à
cette
action.
Le
taux
horaire
brut
de
l'indemnité
de
vacation
est
fixé
à
50/10000
du
traitement
annuel
brut
afférent
à
l'indice
100
majoré
(soit
27,78
€
en
2011).
Les
vacations
seront
payées
sur
le
budget
de
la
collectivité
en
étant
imputées
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012
et
feront
l’objet
d’un
remboursement
de
la
part
du
centre
communal
d'action
sociale,
sur
présentation
de
la
Ville
d’une
facture.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
principe
du
paiement
de
ces
vacations. Vous
êtes
appelés
à voter.
B
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
convention
signée
entre
le
centre
communal
d'action
sociale
et
la
ville
de
Creil
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
réussite
éducative
2011,
Vu
la délibération
n°14
du
conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2010,
Vu
l'avis
de
la commission
« Finances»
en
date
du
6 juin
2011,
Considérant
la
nécessité
dans
le
cadre
du
programme
de
réussite
éducative
d'adapter
les
actions
définies
aux
problématiques
rencontrées
et
de
rémunérer
les
vacations
correspondantes,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 30
Pour:
30
Contre
: O
Abstention
: O0
m
Décide
à l'unanimité :
Article
1er:
la
mise
en
place
des
vacations
nécessaires
à
la
poursuite
du
programme
de
réussite
éducative
sur
le
second
semestre
2011.
EAN
PICARDIE
2/3 Conseil
municipal
du
27
juin
2011
maintenant! Article 2 : de
fixer
le
niveau
brut
horaire
de
rémunération
des
vacations
à
27,78
€.
Article
3:
de
prévoir
que
les
sommes,
qui
correspondent
à
ces
vacations,
feront
l'objet
d'un
remboursement
du
centre
communal
d'action
sociale
au
titre
des
charges
de
personnel,
sur
présentation
d'une
facture
par
la
Ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
{
k
JUII
2011
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
0
ÿ
JUIL.
20n
Maire
de
[feil
Conseil
é#néral
de
l'Oise
3/3