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Déliberation - DEL22 11 29 12 ELECTION DU 3EME Adjoint au Maire
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 11 29 12 ELECTION DU 3EME Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
ID : 034-213401508-20221129-DEL22 11 29 12-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 29 novembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; J-C ARAGON ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC; D. CUPOLI ; C. AZAIS ; W. BIGNON ; J-M DUMAS; C. PINO; C. BASTIDE ; A. ZAKHARY
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER ; G. REQUENA par M. PEREZ ; S. BASSI-ALLEMAND par A. KELLY ; A. CHOUKROUN par M. IBARS ; $. MARTI par L. GASC ; $. JEAN par J-D POUSSIER ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par D. CUPOLI ; J. GROSSO par A. ZAKHARY ; D. SAUVADE par C. BASTIDE Absent : JF. MARY
12. Election du 3°"° adjoint au maire
Monsieur le rapporteur expose,
Par délibération en date du 29 novembre 2022, relative au maintien d’un poste d’adjoint au Maire devenu vacant et à la détermination du rang du nouvel adjoint au Maire, il y a lieu de procéder à l’élection du nouvel Adjoint au Maire.
Selon les dispositions de l'article L.2122-7-2 modifié, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les membres du conseil municipal de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.
En application, de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 1000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur le rapporteur précise que tout membre du conseil municipal de même sexe peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe les fonctions d’adjoint. Dans ce cas, cela peut conduire à répéter une ou plusieurs fois la procédure de remplacement d’adjoint telle que prévue à la délibération précédente de ce jour.
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
ID : 034-213401508-20221129-DEL22 11 29 12-DE
Les modalités de l’élection sont les suivantes :
Monsieur le rapporteur procède à l’appel à candidatures.
Il est proposé à l’assemblée de constituer le bureau de vote de deux assesseurs en plus du secrétaire de séance déjà désigné préalablement. Les assesseurs sont Corinne Bastide et Dominique Cupoli. La secrétaire de séance est Marie Perez.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom remet dans l’urne, fermée, son bulletin de vote.
Il convient de procéder au vote.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
VOTE
DECIDE
De procéder au dépouillement :
Le secrétaire et les assesseurs procèdent au dépouillement.
Après dépouillement, les résultats sont déclarés ainsi :
- Nombre de bulletins : 28
- Bulletins blancs ou nuls : 4
- Suffrages exprimés : 28
- Majorité absolue : 15
Le nombre de voix est annoncé au conseil municipal et mentionné ainsi dans la délibération :
- Walter BIGNON : 24 (vingt-quatre } voix
De proclamer Walter BIGNON 3%" adjoint élu à la majorité absolue et immédiatement installé.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie PEREZ Yves MICHEL