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Déliberation - DEL22 03 29 03 Commission CSP Election Membres
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 03 29 03 Commission CSP Election Membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
RÉPUBLIQUE FRANhien ie 11/04/2022 Ses
ID : 034-213401508-20220329-DEL22 03 29 03-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 29 mars 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - L. FABRE - G. REQUENA - $. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - M. PEREZ - B. DANIS - N. LECLERC - D. CUPOLI - C. AZAIS - S. MARTI - S. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON - D. VIALAS - C. PINO - D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - JC. ARAGON par G. REQUENA - A. CHOUKROUN par JD POUSSIER - C. BASTIDE par C. PINO
Absent excusé : J. GROSSO
Absent : JF. MARY
3. Commission de Concession de Service Public — Élection des membres
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-1
et suivants, L.5216-5,
Vu l'arrêté n°2019-I-1511 de Monsieur le Préfet de l’Hérault en date du 25
Novembre 2019 portant modification des compétences de Sète agglopôle
méditerranée et en fixant les statuts,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant adoption des
modalités de dépôt des listes en vue de l’élection des membres de la Commission
de Concession de Service Public
Vu la délibération du Conseil Municipal portant adoption des modalités de dépôt
des listes pour la Commission de Concession de Service Public, en date du 21
décembre 2021,
Considérant la création d’une Commission de Concession de Service Public
Permanente.
En application de l’article L.1411-5 du CGCT, la composition de la Commission de
Concession de Service Public (CCSP) de la commune de Marseillan est composée
d’un Président, et de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.
Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2021,
les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la CCSP sont les
suivantes :
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le 11/04/2022 ee
ID : 034-213401508-20220329-DEL22 03 29 03-DE
- chaque conseiller ou groupe de conseillers peut déposer une liste,
- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pouvoir,
(5 titulaires et 5 suppléants),
- Pour être prises en compte, les listes doivent impérativement être déposées
auprès de Monsieur Le Président jusqu’à l’ouverture de la séance du Conseil
municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection.
- le Président de la Commission ne peut se faire représenter par l’un des
membres élus de la Commission.
Lors de l’ouverture de la séance, le Président a recueilli les listes suivantes :
Liste candidats majorité (Michel) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Marc Rouvier Marie-Christine Fabre de Roussac
Michel Ibars Claudia Azaïs
Déborah Vialas Bernard Danis
Jean-Claude Aragon Louis Gasc
Nathalie Leclerc Jean-Denis Poussier
Liste candidats minorité (Pino) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Christian Pino David Sauvade
Corinne Bastide Gisèle Guiraud
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :
De procéder à l’élection, au scrutin de liste à la représentation au plus fort reste, de
la Commission de Concession de Service Public,
De procéder aux opérations de vote,
De désigner, à l’issue des opérations de vote, les membres titulaires et suppléants
de la Commission de concession de service public, suivants :
Membres titulaires :
Liste Michel
- Marc Rouvier
- Michel Ibars
- Déborah Vialas
- Jean-Claude Aragon
- Nathalie Leclerc
Liste Pino
- Christian Pino
- Corinne Bastide
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le 11/04/2022 ee Membres suppléants :
ID : 034-213401508-20220329-DEL22 03 29 03-DE
Liste Michel
- Marie-Christine Fabre de Roussac
- Claudia Azaïs
- Bernard Danis
- Louis Gasc
- Jean-Denis Poussier
Liste Pino
- David Sauvade
D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s’y
rapportant.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(Liste Michel 23, Liste Pino 3)
Procède à l’élection, au scrutin de liste à la représentation au plus fort reste, de la
Commission de Concession de Service Public,
Procède aux opérations de votes ainsi qu’il suit :
- Nombre de voix obtenues pour la liste majorité : 23
- Nombre de voix obtenues pour la liste minorité : 3
Désigne, à l’issue des opérations de vote, les membres titulaires et suppléants de la
Commission de concession de service public, suivants :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Marc Rouvier Marie-Christine Fabre de Roussac
Michel Ibars Claudia Azaïs
Déborah Vialas Bernard Danis
Jean-Claude Aragon Louis Gasc
Nathalie Leclerc Jean-Denis Poussier
Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s’y rapportant.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le 1° Adjoint
Marc Rouvier