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Arrêté - DEL22 11 29 09 PAGSIGN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL22 11 29 09 PAGSIGN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
VILLE DE MARSEILLAN - PORT DE TABARKA MARSEILLAN - {! Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 Te
ID : 034-213401508-20221129-DEL22 11 29 09-BF
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice # 29
Nombre de membres présents :@ 23
Nombre de suffrages exprimés : # 23
VOTES :
Pour À
Contre : 0
Abstentions # À
Date de convocation: 2-2-\'A NISTE ,
Par délégation
. Le 1° Adjoint Présenté par (1),
(\, LETINES Marc ROUVIER
Ale fNox£e tr I
(1), JAMAIS
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session.
Al NoBilirozx , ‘LSimi( ol
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exéculif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,
(2) L'assemblée délibérante élant : .
Page 17