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Convocation - mbo5suz8ndr25nd Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Convocation - mbo5suz8ndr25nd)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, -SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2021

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt et un, le vingt deux septembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à titre dérogatoire en raison du contexte épidémique coronavirus, et sur autorisation de la Préfète, dans la salle communale, afin de respecter la distanciation, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 16/09/2021, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

Jérôme Pavard x

Sébastien Ramella x

Arnaud Guillard x

Huguette Deseez x

Lionel Duwald x

Francine Alamichel x

Yohan Boudan x

Florent Hermeline x

Arnaud Grolhier x

Laurent Taillandier x

Nicolas Favré x

Laetitia Eon x

Luis Rosario x

Patrick Petiteau x

Marie-Odile Lévêque x

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Madame Huguette Deseez a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).

En l’absence d’observations concernant le compte rendu de la précédente séance, les membres du conseil émargent le registre (séance du 29/06/2021) et le bordereau d’émargement des délibérations.

1. PROJET ORANGE

Le projet Orange semble avancer, il serait localisé à côté du hangar en sortie de bourg d’Ollé direction Courville sur Eure, à 34m de la route (36m pour l’antenne) et à 4 à 5 m du chemin pour une hauteur de 30m. Les conseillers ont reçu les plans par mail.

Cette solution permet d’éloigner l’antenne du bourg tout en étant un peu cachée et devrait permettre d’apaiser les craintes exprimées par les habitants lors de la consultation. Jérôme Pavard demande aux conseillers s’ils sont favorables à l’implantation sur ce site.

D2021-2209-001 : projet d’antenne Orange

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le projet d’implantation de l’antenne Orange sur la parcelle YA 4 et autorisent le maire à signer le permis de construire correspondant pour uneimplantation à 36m de la route et 4 m du chemin. Les conseillers municipaux imposent au prestataire l’enfouissement des réseaux électriques jusqu’à l’antenne.

2. VALLEES

Avec l’été humide, les vallées ont bien poussé. Il avait déjà été évoqué de les broyer lors d’un précédent conseil.

Sébastien Ramella prend la parole. Il a reçu trois entreprises qui ont adressé des devis. Sont prévues au devis les trois vallées de la commune et la mare de Pouancé.

Le devis Bertrand coute quasi le double. Le devis Verdier laisse une incertitude au niveau de la mare.

Par conséquent, les conseillers à l’unanimité retiennent donc le devis Noel.

3. CONTRAT SEGILOG

Le contrat est à terme. Ce sont des contrats pour 3 ans. La proposition reçue présente une hausse de 8.3%. On a donc fait un mail pour demander une nouvelle proposition. Le problème est qu’ils ont un quasi-monopole et qu’il serait inconcevable de changer de prestataire et de logiciel !

D2021-2209-002 : contrat SEGILOG

Les conseillers municipaux approuvent le renouvellement du contrat SEGILOG pour 3 ans.

4. SAUVEGARDE INFORMATIQUE

Jérôme Pavard alerte les conseillers sur une recrudescence de cyber attaques notamment auprès des collectivités locales. La secrétaire effectue des sauvegardes manuelles par le biais d’un disque dur externe, ce qui n’est ni sécurisant ni fonctionnel. Il propose de souscrire une sauvegarde externalisée par un prestataire auprès d’un data center. Il présente deux devis : open tecno et bureau services. Le devis Open Techno présente deux avantages : il est moins cher pour une quantité de sauvegarde supérieure. Il conviendra de s’assurer auprès du prestataire qu’il s’agit bien d’une sauvegarde en miroir et que la sauvegarde des mails est comprise. Laurent Taillandier demande la périodicité de sauvegarde et propose de solliciter un devis auprès de Microsoft. Les conseillers approuvent à l’unanimité le principe d’adhésion à un data center. D2021-2209-003 : contrat de sauvegarde informatique externalisée

à l’unanimité les conseillers :

- approuvent le principe d’une sauvegarde externalisée

- Retiennent l’offre d’Open Techno pour 20€ HT par mois

- Autorisent le maire à signer les contrats et tout autre document s’y rapportant.

5. Chartres Métropole : SUPPLEANT A LA CLECT

La CLECT : Commission locale d’évaluation des charges transférées

Cette commission vise donc à décider des modalités financières des transferts de charges. La compensation peut être positive (recette pour la commune) ou négative (dépense pour la commune). Les enjeux sont donc très lourds surtout avec le projet de transfert des eaux pluviales. De façon générale c’est Jérôme Pavard qui y va, mais en cas d’indisponibilité, il faut un suppléant. Arnaud Guillard demande quelle est la position de Jérôme Pavard sur ce sujet. Jérôme Pavard indique qu’il est contre les modalités de compensation forfaitaire au mètre linéaire vers lesquelles s’orientent Chartres Métropole, il serait favorable à un calcul basé sur les dépenses réelles des communes car Ollé n’a engagé aucune dépense concernant l’entretien du réseau pluvial au coursdes trois dernières années (période de référence). Arnaud Guillard se porte candidat en tant que suppléant à la CLECT

D2021-2209-004 : Suppléant à la CLECT

Les conseillers municipaux à l’unanimité désignent Arnaud Guillard, seul candidat, suppléant à la CLECT.

6. REDEVANCE OCCUPATION DES SOLS

D2021-2209-005 : redevance occupation des sols

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’appliquer une redevance pour occupation du domaine public en application du décret du 27 décembre 2005, articles R.20-45 à R.20-54 du Code des Postes et Communications électroniques, à France Telecom ;

• De fixer le montant de la redevance au plafond au titre de 2020 soit :

Les conseillers remarquent qu’il conviendra de faire une demande pour CMIN concernant l’armoire fibre optique ;

7. PROJETS D’INVESTISSEMENT 2022

Jérôme Pavard indique que la trésorerie et les finances de la commune permettent de réenvisager des nouveaux travaux d’investissement. Il convient d’y réfléchir afin de faire les demandes de subventions et entamer les travaux qui nous porteront à mi-mandat.

Il reste beaucoup de voirie à faire.

Deuxième tranche de Flainville, rue de la croix de pierre, rue du soleil levant (moins d’habitants mais pas de pluviales), deuxième tranche de Pouancé, Hardessé.

Selon Laurent Taillandier, Hardessé et la Croix de Pierre, restent le pire.

Jérôme Pavard corrige : à hardessé il n’y a pas de trottoir mais l’enrobé est bon. A Flainville , il reste un gros morceau mais il y a une partie qui incombe à un propriétaire dans le cadre des constructions.

Florent Hermeline attire l’attention des conseillers sur le problème des arbres rue de la Croix de Pierre en cas de réfection de la route.

Patrick Petiteau propose de faire chiffrer deux ou trois lieux afin de se faire une idée. Les conseillers décident de faire des chiffrages sur La croix de pierre et Flainville La Commission travaux et voirie sera convoquée un samedi matin afin d’établir les plans.

La Commission travaux va être convoquée pour l’installation du columbarium.

Lionel Duwald rappelle que les travaux de pavés à l’église avaient été évoqués afin de respecter les normes PMR.Jérôme Pavard rappelle qu’il faut finaliser les travaux des sanitaires à l’atelier avant la fin du délai imparti par la DETR.

8. Compte rendu de commissions diverses :

CISPD , secteur rural :

Lionel Duwald indique que le CISPD a évoqué :

-Formation de sensibilisation des maires à la cybercriminalité

- la Vidéoverbalisation

- la question d’une Police communautaire : compétente sur l’ensemble de l’agglomération. Lionel Duwald s’inquiète du coût engendré pour une charge non utilisée sur Ollé.

Jérôme Pavard ajoute que l’armoire liée à la vidéosurveillance a été installée à la mairie. Elle sera mise en service dès que la fibre sera opérationnelle.

Laurent Taillandier : y a-t-il du nouveau sur une caméra à l’école. Jérôme Pavard répond qu’il serait surpris qu’une telle installation soit prise en charge par Chartres Métropole, et qu’il n’a eu aucune nouvelle….

SIVOM :

Suite à une question de parent d’élève sur les modalités de la pause méridienne (temps de cantine de Nogent), qui a déclenché une vive réaction du maire de Nogent, le SIVOM a organisé une réunion extraordinaire. Les conseillers soulignent, que c’est toujours aussi ridicule et que l’intégration des cantines au SIVOM mettrait fin à toutes ces polémiques.

9. Questions diverses :

Fibre : Laurent Taillandier indique que le câblage est terminé. Reste Flainville et Pouancé. Les raccordements ne devraient plus tarder.

Jérôme Pavard a évoqué avec Laure de la Raudière la question du carrefour du bourg. Elle va le convier afin d’évoquer le sujet à une réunion du département, en présence du responsable des routes du département

Sente du pré : Marie-Odile Lévêque a constaté l’état de la sente du Pré. C’est une honte de voir ça. Un courrier a été fait au propriétaire, Didier Sergent, en juillet, relance par Recommandé Accusé Réception en septembre. Aucune réaction à ce jour.

S’agissant de terres proches des habitations, le non-entretien permettra de déclencher une procédure de mise en demeure.

Marie-Odile Levêque souligne également le défaut d’entretien autour de la mare des Royneau. Il y a des ronces et de hautes herbes proches des habitations. Arnaud Grolhier valide et a même tenté d’y remédier avec ses propres moyens.

Les conseillers notent que globalement les habitants ont beaucoup de mal à satisfaire à l’obligation d’entretien de son propre trottoir comptant trop sur l’employé communal, dont ce n’est pas le rôle.

Patrick Petiteau soumet plusieurs questions d’habitants aux conseillers :

- Des livres sont stockés dans le grenier de l’école rue aux Juifs. Qu’en pense la commission de sécurité. Arnaud Guillard indique que cela ne concerne pas la commission de sécurité et que la défense incendie est assurée comme elle doit l’être.- L’Association des parents d’élèves demande si la commune pourrait leur verser une subvention. La secrétaire indique que les dossiers de demande de subvention doivent être déposés en mairie afin d’être soumis au conseil municipal. Jérôme Pavard indique que l’association ne parait pas très active au sein des écoles depuis qu’elle a été recrée.

- Un habitant s’inquiète des branches d’arbres qui sont tombées au terrain de boules de la Croix de Pierre, lors de la tempête. Jérôme Pavard indique que les branches ont été ramassées, et qu’à part de couper les arbres il ne pourra pas prévenir la chute de branches lors des tempêtes. Des conseillers indiquent que le meilleur moyen de prévenir le danger est encore de ne pas rester sous les arbres en cas de tempête.

Arnaud Grolhier indique qu’un conseiller lui a soumis l’idée de planter un arbre à chaque naissance. Jérôme Pavard indique que la commune n’a pas trop d’endroits adaptés sachant que vu le nombre de naissance sur Ollé, ça irait vite ! Nicolas Favré ajoute que les gens peuvent planter leur propre arbre dans leur propre jardin, tout comme lui l’a fait.

Huguette Deseez a interrogé la commission spectacle de Chauffours sur la possibilité d’un spectacle de Noel commun mais le comité des fêtes ne se reformera qu’en janvier et du coup le comité des fêtes n’organise rien pour Noel. Jérôme Pavard va se rapprocher de Thierry Deseyne afin d’envisager un spectacle en commun avec la mairie de Chauffours.

Sur la question d’organiser ou non le spectacle en fonction du contexte sanitaire, les conseillers sont favorables au maintien du spectacle.

Laurent Taillandier interroge Jérôme Pavard concernant la mise en place prévue du panneau de priorité a droite au niveau de la rue de la Guillaumerie. Cet achat était prévu dans le cadre de la transformation du carrefour, et dépend des mêmes subventions, du coup c’est mis en attente tout comme le carrefour.

Après un tour de table, la séance est close à 23h20

Jérôme Pavard Sébastien Ramella Arnaud Guillard Huguette Deseez

Lionel Duwald Francine Alamichel Yohan Boudan Florent Hermeline

Arnaud Grolhier Laurent Taillandier Nicolas Favré Laetitia EonLuis Rosario Patrick Petiteau Marie-Odile Lévêque