Compte-Rendu - mqcgtb0wknwkf

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Compte-Rendu - mqcgtb0wknwkf Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Compte-Rendu - mqcgtb0wknwkf)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Budget, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15AVRIL 2014

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille quatorze, le quinze avril, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11/04/2014, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence du maire, Jérôme Pavard,

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

PAVARD Jérome x

DUET Jean-Marie x

VEROULT Patricia x

DESEEZ Huguette x

LEVESQUE Raphael x

GUILLIN Céline x

SYLVESTRE Guylène x

VALLET Isabelle x

SERGENT Didier x

PETITEAU Patrick x

DUBOIS Alain x

VIRTON Nadège x

DROUYER Magalie x

RAMELLA Sébastien x

GUILLARD Arnaud x

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et qu’il n’y a pas de pouvoir. Madame Magali Drouyer a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT)

Le compte rendu de la précédente séance étant adopté à l’unanimité, chaque membre du conseil émarge le registre ainsi que le bordereau d’émargement des délibérations.

1. informations préalables au vote du budget

a. travaux

Par délibération D2013-0512-001du 05/12/2013 le conseil municipal a attribué le marché « Travaux de voirie et sécurisation » à la société Eiffage pour les montants suivants : • Tranche ferme de 24040€ HT (rue de l’Eglise) : plateau surélevé et

voirie liée à la PVR sur la maison en entrée de bourg

• Tranche ferme de 41784.50€ HT (Flainville) : voirie sur les maisons

concernées par la PVR également

• Tranches conditionnelles de 78610€ HT (Pouancé)

Par délibération D2013-0512-002 du 05/12/2013, le conseil municipal a sollicité l’attribution de subventions au Conseil Général au titre du FDAIC et des amendes de police. Monsieur Manceau, conseiller général a annoncé que les subventions concernant la tranche ferme seront attribuées.Didier Sergent demandent quels sont les montants attribués, et leur proportion par rapport aux montants demandés.

Monsieur le Maire lui précise que la totalité des subventions demandées sur la tranche ferme est accordée à savoir 7212€ sur la rue de l’Eglise, 12900€ sur Flainville. Didier Sergent demande au maire ce qu’il advient des projets sur Pouancé, Monsieur le Maire, précise que s’agissant de tranches conditionnelles, elles seront envisagées en 2015.

D2014-1504-001 : Travaux de sécurisation et de voirie

Monsieur le Maire propose au conseil de lancer en 2014 les travaux de la tranche ferme du marché de voirie et de l’autoriser à signer l’acte d’engagement relatif à la tranche ferme du marché « travaux de voirie et sécurisation » auprès de la société Eiffage pour les montants suivants : 24040€ HT (rue de l’Eglise) et 41784.50€ HT (Flainville).

Les conseillers à l’unanimité, après en avoir délibéré :

-approuvent la tranche ferme du marché de travaux de voirie, attribué à Eiffage, -autorisent le maire à signer l’acte d’engagement et les documents afférents au marché.

b. Cantine

Des études concernant le projet de cantine vont être lancées en concertation avec, les délégués Sivom, les parents d’élèves …. Par manque de temps, la cantine d’Ollé ne sera pas ouverte en septembre 2014 et donc les crédits nécessaires à la participation à la cantine de Nogent sur Eure ont été prévus jusqu’au 31/12/14. Parallèlement, des crédits ont été ouverts en investissement si une étude approfondie s’avérait nécessaire.

Monsieur le maire précise que le délai est trop court pour faire les choses correctement. Didier Sergent interroge Monsieur le Maire sur une éventuelle intégration de la cantine au Sivom.

Sur ce point, Monsieur le Maire a senti Pascal Leclair plus favorable que Thierry Desseyne. Céline Guillin : Pascal Leclair a reformulé sa volonté d’accueillir sur Nogent les enfants d’Ollé et Chauffours.

Magali Drouyer : la discussion porte sur l’intégration de la cantine au sivom. Céline Guillin : Thierry Desseyne serait hostile à l’intégration de la cantine au sivom s’il y a deux pôles de restauration car il déplorerait d’avoir à entretenir au sein du Sivom deux structures de cantine au lieu d’une .

Guylène Sylvestre : Avant de savoir s’il faut rouvrir la cantine à Ollé, il conviendrait de savoir, quel pourcentage de parents adhère réellement à ce projet.

Céline Guillin : les parents pourraient adhérer au retour de la cantine mais pas au projet de plateau repas.

Jean-Marie Duet : effectivement il y a deux pistes de travail : cuisine centrale et cuisine sur place. Les deux hypothèses doivent être envisagées et étudiées de manière approfondies avec leurs avantages et leurs inconvénients. C’est pourquoi il faut que la commission cantine rencontre les différents partenaires et puise un maximum d’informations dans les avis des uns et des autres afin de décider du mode de fonctionnement de la future cantine dans la concertation et la transparence. Des réunions d’informations pourront être organisées, ainsi que des tests.

Guylène Sylvestre : la différence de cout entre les deux formules est significative. Alain Dubois : la différence de besoin en personnel est à prendre en compte également.Jean Marie Duet : les études et concertations permettront d’apporter les réponses nécessaires.

A la demande de Didier Sergent, Monsieur le maire indique que 55 à 60 enfants sont envisagés.

Didier Sergent : ce n’est pas suffisant, il faut pouvoir accueillir 70 à 80 enfants. Magali Drouyer : tout dépend si Chauffours vient à Ollé ou à Nogent.

Monsieur le Maire : Ollé peut accueillir les enfants en classe à Ollé et le différentiel du nombre d’enfants serait compensé par une soulte.

Didier Sergent : ce système serait boiteux, Comment tourner le dos à Nogent tout en leur demandant d’accueillir une partie des enfants ? Le retour de la cantine à Ollé ne peut se faire que complètement sinon de nouvelles discussions avec Nogent seront nécessaires pour déterminer les tarifs de la soulte.

Monsieur le Maire : la volonté n’est pas de cloisonner chaque cantine au sein de chaque commune mais de limiter le transport des enfants.

Didier Sergent : il faudrait une gestion en sivom. Sinon au regard de l’expérience aux cotés des deux autres maires cela risquerait de conduire à terme à l’éclatement du sivom. Magali Drouyer : pourtant quand la cantine était à Ollé, elle était communale. Didier Sergent : parce qu’à la constitution du Sivom, Nogent avait refusé l’intégration de la cantine au sivom, et malgré la majorité, pour préserver l’entente au sein du syndicat les communes de Ollé et de Chauffours, avaient cédé. Cependant une cantine ne se gère plus comme avant, en terme d’hygiène, de formation et gestion du personnel.

Lorsque différents problèmes ont conduit Ollé à transférer la cantine, Nogent devait accueillir les enfants gratuitement.

Monsieur le Maire : cela manquait de logique.

Didier Sergent : cette gratuité avait été établie conjointement par les deux secrétaires, lesquelles pourraient le confirmer. Thierry Desseyne avait d’ailleurs dit qu’il ne reviendrait pas sur cette gratuité. Cependant les trois maires ont fini par s’accorder sur une participation à hauteur de 1.53 € par repas. Il est juste dommage que cette « remise à l’heure des pendules » soit intervenue aussi tardivement. La cantine communale implique un contrôle des autres communes sur une compétence communale, alors qu’il ne devrait pas y avoir d’interférence.

Céline Guillin : on a pu constater lors du dernier conseil d’école qu’il s’agit d’un sujet conflictuel et fermé puisque Pascal Leclair a refusé de se justifier sur l’augmentation de tarifs de cantine.

Didier Sergent : l’intégration de la cantine au Sivom est nécessaire. D’autant qu’il convient aussi de réfléchir à la question du transport du mercredi vers le centre aéré dans le cadre de la semaine de 4.5jours. La réflexion a été amorcée par le sivom.

Monsieur le Maire : la semaine de 4 jours est inscrite à l’ordre du jour en fin de séance. Raphaël Levesque : il faut attendre les études.

c. D2014-1504-002 : indemnités des élus

Il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal. De façon à ne pas augmenter les charges de la commune, il est proposé au conseil departager l’enveloppe des 3 adjoints entre les 4 adjoints, autrement dit la même somme que le mandat précédent. Selon le tableau ci-dessous :

taux maximal (population

totale de 607 soit de 500

à 999) indemnité retenue

majoration

(DSU, chef

lieu…)

maire 31% de l'indice 1015 31% de l'indice 1016 n.c/ 1er adjoint 8,25% de l'indice 1015 6,19% de l'indice 1015 n.c/ 2ème adjoint 8,25% de l'indice 1015 6,19% de l'indice 1015 n.c/ 3ème adjoint 8,25% de l'indice 1015 6,19% de l'indice 1015 n.c/ 4ème adjoint 8,25% de l'indice 1015 6,19% de l'indice 1015 n.c/ enveloppe globale 103,25% de l'indice 1015 55,75% de l'indice 1015 n.c/

Après en avoir délibéré, les conseillers approuvent à l’unanimité les indemnités aux élus selon le tableau ci-dessus.

d. D2014-1504-003 : amortissement du PLU

Conformément à la nomenclature M14, il y a lieu d’amortir les dépenses d’élaboration du PLU

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l’assemblée délibérante,

Monsieur le maire, propose conformément aux recommandations de Madame la Trésorière d’Illiers Combray d’amortir sur 5 ans.

Après en avoir délibéré, les conseillers approuvent à l’unanimité l’amortissement sur 5 ans des dépenses d’élaboration de PLU soit 21130.52€ /5 = 4226.10 par an.

Les crédits correspondants seront portés au budget.

Didier Sergent s’étonne que la subvention afférente ne soit pas amortie. La Trésorière sera interrogée en ce sens.

e. SEIPC : compétence optionnelle « éclairage public »

Le conseil municipal d’Ollé par délibération D2013-0512-012 du 05/12/2013 avait refusé d’adhérer à la compétence optionnelle « éclairage public » du SEIPC transférée à compter du 01/01/2015.

Face à ce refus la RSEIPC a fait part de son refus de reprendre la compétence éclairage public avec application dès le 01/04/2014.

Didier Sergent : cela parait étonnant puisque le transfert de compétence n’était prévu qu’au 01/01/15. Il conviendrait de demander des précisions sur cette date.

Monsieur le Maire : la date du 01/04/14 est bien stipulée dans les statuts qui ont été adoptés et validés en préfecture.

Les tarifs contenus dans les conditions techniques et financières de la proposition du SEIPC ont été comparés en urgence à une proposition de contrat de maintenance de la société Eiffage. La proposition de SEIPC parait plus avantageuse : Eiffage propose un tarif à l’heure de 130.5 €.Didier Sergent : il faut savoir que la RSEIPC intervenait en moyenne deux fois par an.

Didier Sergent : La prise de compétence électrique par le syndicat n’est pas favorable aux communes. Le diagnostic préalable met en évidence les éventuels points à renforcer, engageant par la même la responsabilité de la commune tant que les travaux ne sont pas effectués. De plus l’état des lieux se fera sur une valeur de lampe qui va ensuite s’amortir ce qui générera pour les communes un calcul de dette en cas de sortie du Syndicat. On sent que le SEIPC non producteur d’électricité cherche à récupérer de l’argent.

Monsieur le Maire : Il est vrai qu’ils ne sont que revendeur. L’adhésion à la compétence optionnelle permet en outre de conserver les avantages de la régie : subvention de 50% sur les investissements et facilités de paiement.

Didier Sergent : certes mais par contre la commune ne sera plus maitre des investissements. Monsieur le Maire propose de soumettre au vote l’adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public ».

Patrick Petiteau refuse de voter sans avoir plus d’information sur les différentes possibilités. Jean-Marie Duet et Raphael Levesque proposent d’apporter plus d’information avant de procéder au vote.

Monsieur le Maire présente les différents niveaux de maintenance proposés par la Régie. Didier Sergent : on peut compter une moyenne de 2 interventions par an.

Jean-Marie Duet indiquent que deux matinées à 130.5€ (tarif Eiffage) représentent un coût de 1044€.

Didier Sergent : lorsque l’intervention porte sur la fourniture d’électricité, la commune n’a pas à payer.

Jean Marie Duet : il faudra préciser avec le partenaire retenu les limites de compétence et d’intervention.

Patrick Petiteau : on ne peut pas voter sans avoir pris connaissance des contrats. Guylène Sylvestre : il faudrait au moins un troisième devis

Didier Sergent : il serait intéressant de solliciter aussi l’entreprise Dhennin. En attendant il suffirait de demander à la régie un délai de réflexion supplémentaire.

Monsieur le Maire : ce n’est pas évident qu’ils acceptent.

Didier Sergent : c’est leur intérêt d’avoir un maximum de contrat.

Raphaël Levesque : toutes les communes ont adhéré sauf Ollé.

Patrick Petiteau : les autres communes ont peut être voté dans l’urgence.

Didier Sergent : non puisque différentes réunions d’informations avaient été mises en places en fin d’année.

Jean-Marie Duet propose de reporter la décision au mois prochain et de transmettre les informations et devis obtenus en commission puis en conseil.

Arnaud Guillard : il faudrait lever l’ambigüité sur les tarifs et leur évolution. Monsieur le Maire : les indices de révision sont dans les contrats.

Didier Sergent : on peut demander aux prestataires des simulations.

Patrick Petiteau : l’audit a-t-il été fait ?

Didier Sergent : il ne sera fait que dans l’année pour les communes adhérentes. Mais à Ollé tout est neuf.

La décision est mise en suspens.2. D2014-1504-004 : vote des taux

Monsieur le maire propose de voter les taux d’imposition aux taxes directes locales pour 2014 à taux constant.

Il présente pour rappel un état des taux sur les années précédentes et présente une simulation de produit attendu à taux constants.

Après en avoir délibéré, les conseillers approuvent à l’unanimité les taux d’imposition ci- dessous :

BASES

IMPOSITION

PREVISIONNELLES

TAUX

CONSTANT

PRODUITS A

TAUX

CONSTANTS

TH 519500 11,04% 57353

TFB 307700 18,70% 57540

TFNB 113400 29,48% 33430

148323

3. budget primitif 2014

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif, tel qu’il a été transmis aux conseillers municipaux. Il apporte les précisions nécessaires.

Didier Sergent et Céline Guillin remarque la forte augmentation du chapitre 012. Monsieur le Maire indique que les crédits ont été volontairement augmentés pour prévoir le retour éventuel des agents en arrêts maladie.

Céline Guillin demande le détail des contributions aux organismes de regroupement : Monsieur le maire détaille le 6554 : Siteci : 3000, sivom 87000, Chartres Metropole 19500, cantine de Nogent 40000.

Céline Guillin s’étonne de l’absence de compte en dépenses imprévues.

La secrétaire, explique à la demande du maire que le choix a été fait de répartir les dépenses imprévues sur tous les chapitres afin d’éviter les décisions modificatives à répétition. Elle apporte également des précisions quant aux régularisations d’écriture portées au budget en section d’investissement.

Les conseillers après en avoir délibéré adopte à l’unanimité, le budget qui s’équilibre donc en recettes et en dépenses à

423467.05 en fonctionnement

250200.20 en investissement

4. D2014-1504-005 : constitutions des commissions municipales

Monsieur le Maire propose la constitution de 6 commissions municipales comportant chacune 5 conseillers plus un adjoint.

Après en avoir délibéré les conseillers approuvent à l’unanimité, la constitution des 6 commissions, chacune comportant 6 membres.

Monsieur le maire interroge les conseillers sur les candidats aux différentes commissions et les conseillers procèdent au vote à bulletin secret.animation et communication

sont élus :

Huguette Deseez (15 voix)

Isabelle Vallet (15 voix)

Patrick Petiteau (15 voix)

Sébastien Ramella (14 voix)

Arnaud Guillard (13 voix)

Magali Drouyer (11 voix)

N’est pas élue

Nadège Virton (6voix)

Chemins et vallées

Le vote n’est pas nécessaire car il n’y a que six candidats qui sont donc nommés d’office : Jean-Marie Duet

Alain Dubois

Huguette Deseez

Patricia Veroult

Didier Sergent

Sébastien Ramella

Voirie et prévention routière

Le vote n’est pas nécessaire car il n’y a que six candidats qui sont donc nommés d’office : Jean-Marie Duet

Patrick Petiteau

Raphaël Levesque

Arnaud Guillard

Sébastien Ramella

Isabelle Vallet

Environnement et espaces verts

Le vote n’est pas nécessaire car il n’y a que six candidats qui sont donc nommés d’office : Jean-Marie Duet

Raphaël Levesque

Céline Guillin

Guylène Sylvestre

Arnaud Guillard

Sébastien Ramella

Travaux

Le vote n’est pas nécessaire car il n’y a que six candidats qui sont donc nommés d’office : Raphaël Levesque

Arnaud Guillard

Jean-Marie Duet

Sébastien Ramella

Magali Drouyer

Patricia VeroultCantine

Le vote n’est pas nécessaire car il n’y a que six candidats qui sont donc nommés d’office : Patricia Veroult

Raphaël Levesque

Arnaud Guillard

Magali Drouyer

Jean-Marie Duet

Sébastien Ramella

5. délégués EPCI et correspondants aux différentes instances

.

a. D2014-1504-006 : délégués au SITECI Syndicat intercommunal de

transport vers le collège d’Illiers

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’élire 2 délégués et 2 suppléants au siteci. Il interroge les conseillers sur les candidatures éventuelles. Il n’est pas nécessaire de procéder à un vote car il n’y a que deux candidats au titre de délégués et deux au titre de suppléant.

Sont donc nommés Patricia Veroult, suppléée par Huguette Deseez et Arnaud Guillard suppléé par Jean Marie Duet.

b. D2014-1504-007 : délégués au SEIPC (Syndicat électrique du Pays

chartrain)

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’élire 2 délégués et 2 suppléants au SEIPC. Il interroge les conseillers sur les candidatures éventuelles. . Il n’est pas nécessaire de procéder à un vote car il n’y a que deux candidats au titre de délégués et deux au titre de suppléant.

Sont donc nommés Jérôme Pavard, suppléé par Sébastien Ramella et Jean-Marie Duet suppléé par Patricia Veroult.

c. D2014-1504-008 Correspondant défense

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’élire 1 correspondant défense

Il interroge les conseillers sur les candidatures éventuelles. . Il n’est pas nécessaire de procéder à un vote car il n’y a qu’un candidat.

Est donc nommée Patricia Veroult.

d. D2014-1504-009 : Correspondant CNAS (comité national d’action

sociale)

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’élire 1 correspondant CNAS

Il interroge les conseillers sur les candidatures éventuelles. Il n’est pas nécessaire de procéder à un vote car il n’y a qu’un candidat.

Est donc nommée Huguette Deseez.

e. D2014-1504-010 : CCAS

La loi impose des représentants d’association dans 4 domaines : lutte contre les exclusions, association familiale, retraités, handicapés.Un appel public à candidatures est en cours afin de trouver des membres représentants d’associations. La composition définitive du CCAS ne peut donc être définie.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur le fait que le CCAS comporte donc 4 membres parmi les élus et 4 membres désignés hors du conseil soit 8 membres plus le maire président de droit.

Après en avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité, approuve la constitution d’un CCAS composé de 4 membres nommés, représentant des associations et 4 membres élus.

Dans un deuxième temps il convient d’élire les membres du CCAS parmi les élus. Il interroge les conseillers sur les candidatures éventuelles. Puis les conseillers procèdent au vote à bulletin secret.

Sont élus : Huguette Deseez (13 voix), Patrick Petiteau (13 voix), Céline Guillin (9 voix), Patricia Veroult (9voix)

Ne sont pas élus : Guylène Sylvestre (8 voix) et Alain Dubois (8 voix)

Récapitulatif

PAVARD Jérome DUET Jean-Marie VEROULT Patricia DESEEZ Huguette

LEVESQUE Raphael

GUILLIN Céline

SYLVESTRE Guylène

VALLET Isabelle SERGENT Didier PETITEAU Patrick

DUBOIS Alain

VIRTON Nadège

DROUYER Magalie RAMELLA Sébastien GUILLARD Arnaud

Animations et

communication x x x x x x x Chemins et

vallées x x x x x x x Voirie et

prévention

routière x x x x x x x Environnement

et espaces

verts x x x x x x x

travaux x x x x x x x

Cantine x x x x x x x

Siteci s D S d

SEIPC d D S s Correspondant

défense x

Correspondant

CNAS x

CCAS x x x x x

6. remembrement

Le conseil municipal a délibéré le 23/05/2013 pour solliciter le conseil général en vue de la réalisation d’études préalables à un aménagement foncier agricole et forestier. Le Conseil Général a interrogé le conseil municipal sur le maintien de la démarche eu égard aux élections municipales.Monsieur Le maire indique que des agriculteurs ont fait part de leur volonté de prévoir certaines exclusions, ce qui changerait les résultats du vote de l’époque. Il propose de réinterroger tous les agriculteurs afin de repréciser les souhaits de chacun. Didier Sergent s’étonne que le Conseil Général sollicite une confirmation alors que cela avait l’objet d’une délibération.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du conseil général.

Didier Sergent : au sein des agriculteurs, une majorité s’est prononcée favorablement au remembrement, il n’y a donc pas lieu de la remettre en cause. D’autant que c’est gratuit et que les communes alentours Bailleau le pin et Orrouer partent. En ne partant pas Ollé aurait les inconvénients sans les avantages.

Monsieur le Maire : il est préférable de refaire un courrier pour préciser les surfaces en tenant compte des exclusions ; certains ont indiqué qu’ils ont déja été remembrés. Didier Sergent : ce n’est pas la commune qui décide des exclusions. Le conseil général finance une pré-étude avec un géomètre qui entend les exclusions (sauf ilots) ; à l’issu les exploitants votent. Si vous souhaitez réinterroger, il faut refaire une réunion avec le conseil général, bien que cela ait déjà été fait.

Guylène Sylvestre : pourquoi refaire ce qui a déjà été acté.

Didier Sergent : on revient en arrière parce que le maire est contre.

Monsieur le Maire : il ne s’agissait pas d’annuler la procédure mais de vérifier que la volonté des agriculteurs avait bien été respectée. La procédure sera donc maintenue, le conseil général en sera avisé

7. D2014-1504-011 : réforme du temps scolaire

Chartres Métropole invite l’ensemble des communes de l’agglomération à délibérer dans le sens de la mairie de chartres pour demander le maintien de la semaine de 4 jours. Céline Guillin : si on ne va pas dans le sens de Chartres Métropole, on devra gérer la garderie du mercredi.

La vraie problématique concerne le transport.

Didier Sergent : Il ya un risque que Chartres Métropole ne finance pas le transport du mercredi après midi.

Monsieur Le Maire confirme que Jean Pierre Gorge a d’hors et déjà fait savoir qu’il ne le financerait pas.

Didier Sergent : cela dit le conseil général n’aurait pas financé non plus pour le Pays de Combray.

Les conseillers après en avoir délibéré, à l’unanimité (moins deux abstentions Huguette Deseez et Patrick Petiteau)

Annulent la délibération D2013-2401-003 qui demandait le report à septembre 2014 de la reforme du temps scolaire,

Emettent un avis défavorable à la mise en œuvre de la semaine scolaire de 4.5 jours Maintiennent le rythme scolaire à 4jours8. questions diverses

a. élections européennes du 25/05/2014

il faut 3 personnes à chaque créneau horaire :

• 8/10h : Jean-Marie Duet, Sébastien Ramella, Guylène Sylvestre

• 10/12h : Patricia Veroult, Raphaël Levesque, Magali Drouyer

• 12/14h : Huguette Deseez, Isabelle vallet, Céline Guillin

• 14/16h : Patrick Petiteau, Jérome Pavard, Nadège Virton

• 16/18h : Didier Sergent, Alain Dubois, Arnaud Guillard

b. tour de table

• le tas de terre communal entreposé Sente du Pré empiète sur le

champ de Didier Sergent

• les gaines électriques de la RSEIPC qui amènent le courant chez

Arnaud Guillard sont apparentes. Il serait souhaitable de prévoir de

les réenterrer lors de travaux dans la rue. Jean Marie, adjoint à la

voirie en prend bonne note.

• Patrick Petiteau ne pourra pas faire les photos lors de la chasse aux

œufs. Isabelle Vallet s’en chargera. Jean Marie Duet propose de

mettre en commun les photos

La séance est close à 23h10.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christophe Kalaycioglu spectateur. Il demande si le conseil pourrait envisager lors d’une prochaine séance, un élagage sur les peupliers de la mare, car en tant que riverain, il a pu fréquemment constater la chute de branches, ce qui est potentiellement dangereux. Guylène Sylvestre met en garde sur la propagation des racines après un élagage. Patrick Petiteau s’inquiète du danger lors du concours de pèche.

Arnaud Guillard propose de se renseigner des nécessités auprès d’un paysagiste.